La Coopération de l’UE en Tunisie Rencontres régionales 23-26 janvier 2012 Massimo Mina Premier secrétaire Délégation de l’Union européenne en Tunisie massimo.mina@eeas.europa.eu

Plan de la présentation Contexte de l’intervention de l’UE en Tunisie et Instruments de coopération Soutien de l’UE à la société civile Appels à propositions Coopération transfrontalière

1. Contexte de l’intervention de l’UE en Tunisie et Instruments de coopération

Les domaines de la coopération européenne Lutte contre la Pauvreté L’article 177 du Traité UE définit 3 domaines de concentration pour la coopération de l’UE Intégration Économique Développement durable

La coopération de l’UE en chiffres L’UE est le plus grand donateur au monde 27 + 1 donateurs ensemble fournissent 60% de toute l’aide au développement (2007: €46,1 Md.) Commission européenne Troisième donateur (11,3%) de l’aide au développement, après USA et Allemagne Deuxième donateur de l’aide humanitaire Présente dans plus de 150 pays

Partenariat euro-méditerranéen Novembre 1995 : déclaration de Barcelone Objectifs: instaurer une zone de paix, de stabilité et de prospérité création de zone de libre-échange à l’horizon 2010 Accords d’association avec les pays du voisinage du Sud : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, Turquie

Politique européenne de voisinage (PEV) Elargissements de l’UE à l’Est en mai 2004 (EU 25) et en janvier 2007 (EU 27) Une occasion pour faire progresser les relations avec les pays voisins sur la base de valeurs communes Renforcement des relations de l'UE avec les pays voisins qui n'ont pas de perspectives d'adhésion Sur la base de valeurs communs: démocratie et droits de l’homme, règle de droit, bonne gouvernance, principes d’économie de marché et développement durable

Politique européenne de voisinage La PEV recherche une convergence accrue entre l’UE et ses partenaires par rapport aux cadres antérieurs (politique sectorielle, législation, normes, statistiques, etc.) S’appuie sur des plans d’action qui définissent les objectifs politiques et fixes les priorités d’intervention Signés entre l'UE et Israël, Jordanie, Moldavie, Maroc, Autorité palestinienne, Tunisie, Ukraine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Égypte et Liban

Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée (UPM) Proposée par la France 20/5/2008: la Commission présente une Communication au Conseil et au Parlement européen Objectif: donner un nouvel élan au processus de Barcelone et maintenir la Méditerranée en haut de l’agenda de l’UE Partenariat multilatéral http://www.ufmsecretariat.org/en/

Projets phare de l’UPM Dépollution de la Méditerranée Construction d'autoroutes maritimes et terrestres Renforcement de la protection civile contre les catastrophes Création d'un plan solaire méditerranéen Développement d'une université euro-méditerranéenne

Instruments de la coopération (2007-2013) INSTRUMENTS À COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE Pré-adhésion IAP Voisinage IEVP + FIV + FEMIP Développement ICD & FED Pays industrialisés IPI INSTRUMENTS ET PROGRAMMES THÉMATIQUES Démocratie et Droits de l’homme EIDHR Stabilité IdS Migration & Asile M&A Sécurité Alimentaire SA Acteurs Non Etatiques & autorités locales ANE&AL Environnement / ressources naturelles ENRTP Développement social et humain DSH

Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) Instrument financier qui couvre la période 2007-2013 avec une enveloppe de 12 Md EUR (environ 700m € pour la Tunisie) Actions de coopération par pays (bilatérales) Actions de coopération régionales, y compris le projets phare de l’UPM Actions de coopération sous-régionales (coopération transfrontalière) Projets de jumelage et TAIEX (instrument d’assistance technique et d’échange d’informations) : coopération entre administrations publiques http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/index_fr.htm

Engagements financiers pendant la transition démocratique Programme indicatif national (PIN) – Budget annuel initialement prévu pour la période 2011-2013 : 80m€ Engagement politique et financier sans précédant pour contribuer au succès de la transition démocratique malgré les tensions budgétaires dans les pays UE PIN 2011-2013 révisé après la révolution: environ 130m€ par an Au delà de ce montant, on compte environ 80m€ pour soutenir l’intervention d’ECHO / Tunisie- Lybie

Allocations 2011 Composition du Plan d’Action Annuel 2011: Programme d’appui à la relance (PAR) – 100m€ Programme de modernisation des services – 20m€ Programme d’appui à l’accord d’association et à la transition (P3AT) – 10m€ (Décision SPRING) Programme d’appui au développement des zones défavorisés – 20m€ (Mesure Spéciale) + Programmes thématiques (IEDDH et ANE) et Instrument pour la Stabilité – environs 10m€

Programme d’appui au développement des zones défavorisés Objectifs: Favoriser la création d’emplois temporaires et l’accompagnement à la réinsertion (6.5 m€) Améliorer les condition de vie es populations dans les quartiers défavorisés des zones urbaines (8m€) Améliorer l’accessibilité des services de micro finance dans les zones défavorisés (4.7m€) – AAP lancé 1/11/11 deadline: 27/02/12 Budget total: 20m€ Durée: 5 ans

Allocations 2012 Négociations en cours avec les Autorités tunisiennes mais quatre domaines sont déjà définis : Appui au secteur de l'emploi et au développement régional Appui à la société civile Appui à la santé dans les zones défavorisés Appui au secteur de la justice Appui macro-économique

Facilité d’Investissement pour le Voisinage (FIV) Champ géographique : pays partenaire de la PEV ayant signé un plan d’action avec l’UE Enveloppe de 700m EUR pour la période 2007-2013 Objectifs : financer, en associant prêts et dons, des projets d’infrastructures prioritaires nécessitent d’importantes ressources financières 10 institutions financières européennes éligibles Priorités sectorielles : Transport Energie Environnement Actions sociales Développement du secteur privé http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/irc/investment_fr.htm

Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP) Soutient l’intervention de la BEI dans la région Enveloppe de 12 Md EUR pour la période 2002-2010 Objectifs : soutenir le secteur privé et créer un environnement favorable à l’investissement Modalités d’intervention : prêts, capital-investissement, garanties, études et assistance technique Secteurs d’investissement : Transport Energie Eau Industrie Capital-investissement Capital humain http://www.eib.org/projects/regions/med/index.htm

2. Soutien de l’UE à la société civile

1/ Objectifs et enjeux: émergence de l’approche participative Enjeu principal de passer d’une coopération bilatérale traditionnelle: de gouvernement à gouvernement (Bailleurs institutionnels comme la CE / Autorités centrales d’un Etat Partenaire)… …à une coopération multi-acteurs qui favorise le Partenariat avec tous les acteurs pertinents dans un secteur (rapprocher l’Etat de la société « organisée ») Approche participative encouragée dans les instruments de coopération de l’UE Mise en œuvre au niveau pays dépend fortement des contextes nationaux.

1/ Objectifs et enjeux: reconnaissance politique de la société civile Approche participative (et inclusion de la société civile) reconnue dans les instruments régissant l’action extérieure de l’UE (2007-2013): - Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) Instrument de cooperation au développement (ICD) + Résultats préliminaires du Dialogue Structuré 2010-2011 + Communication “Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la méditerranée” (mars 2011)

1/ Objectifs et enjeux: une question de définition Acteurs non Etatiques (Article 24 de l’ICD) comprennent: organisations non gouvernementales, associations professionnelles et groupements de citoyens au niveau local, coopératives, syndicats, organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, organisations de lutte contre la corruption et la fraude, organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, organisations de consommateurs, organisations de femmes ou de jeunes, organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, universités, médias, églises et associations ou communautés religieuses, etc.

1/ Objectifs et enjeux: pourquoi soutenir ces acteurs? Valeur ajoutée (par rapport aux autres acteurs): Représente des citoyens « organisés » autour d’une cause ou d’un secteur: courroie de transmission de l’information; Ancrage local: capacité d’atteindre les populations les plus éloignées des lieux de décision, les plus vulnérables et marginalisées; Capacité de réagir rapidement et de manière flexible, peut mener des actions pilotes selon des approches innovantes; Expertise technique reconnue dans certains secteurs;

1/ Objectifs et enjeux: Soutenir la société civile dans ses rôles multiples: Fourniture de services de base; Mobilisation et organisation des communautés de base pour favoriser le développement économique, social & politique; Veille et “vigilance” démocratique, Promotion de la Démocratie et des Droits de l’Homme; Plaidoyer politique: organisation des campagnes de sensibilisation des citoyens.

1/ Objectifs et enjeux: Pour l’UE, la société civile est un double partenaire: Partenaire dans la mise en oeuvre des services Partenaire de la gouvernance démocratique: devenir des interlocuteurs légitimes et pertinents pour le dialogue Selon le rôle: nécessité d’un soutien à des niveaux différents (local, régional, national, européen, global): organisations de bases, réseau thématique, coordination nationale, plateforme globale etc.

2/ Stratégies de réponse: 1/ Soutien aux initiatives individuelles des organisations de la société civile (notamment à travers les programmes thématiques): Actions Tunisie 2011: Instrument de Stabilité: 1.15 millions d’euros (projets ciblés) IEDDH: 2 millions d’euros (appel à proposition publié, date limite le 28 avril) ANE&AL: 1.5 million d’euros (appel à proposition en juin 2011)

2/ Stratégies de réponse de l’UE: 2/ Dans certains pays, le développement et renforcement de la société civile est une priorité spécifique du Programme Indicatif National (coopération bilatérale): Egypte: Promotion & Protection des Droits de l’Homme (10 millions d’euros) Syrie: Renforcement du rôle des organisations de la Société Civile (5 millions d’euros) Tunisie

2/ Stratégies de réponse de l’UE 3/ Promotion du Dialogue Politique multi-acteurs: Délégations de l’UE (en collaboration avec les autorités) consultent les OSC pertinentes lors des phases d’identification et formulation de projets et de programmes; Dans le cadre de l’appui budgétaire général ou sectoriel, les OSC peuvent jouer un rôle de suivi (ex: dialogue pour fixer les indicateurs de performance).

3/Perspectives d’avenir pour la région Communication de Mars 2011, le «partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée» doit s'articuler autour des trois axes suivants: • une transformation démocratique et un renforcement des institutions […] • un partenariat renforcé avec les populations, en insistant surtout sur l’appui à la société civile et sur l’augmentation des possibilités d’échanges et de relations interpersonnelles, particulièrement entre les jeunes; • une croissance et un développement économique durables et inclusifs […]

3/ Perspectives d’avenir pour la région Communication reconnait les 2 rôles principaux de la société civile: Provision de service: “fournir une aide indispensable dans le soutien aux réformes et s'investir dans des domaines proches des préoccupations des citoyens, comme la défense des droits de l'homme, l'environnement et le développement socioéconomique.” Acteur de la gouvernance: “peut contribuer à défendre les droits de l'homme ainsi qu’à renforcer la démocratie et la bonne gouvernance, en jouant un rôle important dans l'arrêt des abus commis par les pouvoirs publics.”

3. Appels à propositions

Qu’est-ce qu’une subvention ? Contribution financière (don) et système de cofinancement Mise en œuvre d’une action proposée par un acteur => responsable de la mise en œuvre Réalisation d’un objectif s’inscrivant dans le cadre d’une politique de l’UE

Principes d'un appel à propositions Transparence Publication (avant et après) Règles fixées dans les Lignes directrices Égalité de traitement Evaluation collective, procédures strictes Non-cumul Un seul don par demandeur Non-rétroactivité Ne s'applique à des actions passées Cofinancement Participation financière des acteurs Non lucratif Equilibre : ressources = coûts Financement des coûts réels

Règles de base d’un Appel à Propositions Lignes directrices Comprennent le formulaire de demande et les autres annexes (budget, cadre logique et contrat standard) Énoncent les : objectifs du programme thèmes prioritaires susceptibles d’être financés procédures à suivre par les demandeurs critères d’éligibilité et d’évaluation calendrier indicatif

Première étape d'un appel à propositions Préparation d'une note succincte par le demandeur (30 jours) Publication de l'appel (sites web, presse locale) Session d'information, questions/réponses Réception et enregistrement des dossiers Ouverture et vérification administrative Evaluation des notes succinctes : pertinence Sélection en vue de la préparation d'une demande Information aux acteurs

Deuxième étape d'un appel à propositions Préparation d'une demande de financement (45 jours) Réception et enregistrement des demandes Ouverture et vérification administrative Evaluation des demandes : capacité technique et administrative Attribution: Vérification de l’éligibilité Notification aux demandeurs sélectionnés Préparation du contrat et signature => ACTION !

Éligibilité d’une demande Trois niveaux d'analyse de l'éligibilité Le demandeur et partenaire (s) - catégories d’organismes - nationalité - situations d’exclusion L’action Les coûts

Éligibilité Demandeur Demandeur et partenaire doivent satisfaire aux conditions suivantes : Etre une personne morale sans but lucratif : organisation de la société civile, y compris organisations non gouvernementales, organisations locales Enregistrement en Tunisie ou dans un Etat membre de l’Union européenne Etre directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action Démontrer la capacité à gérer des activités relatives aux thèmes concernés Partenaire : idem, sauf ancienneté, capacité financière, expérience Associé: pas de critères d’exclusion. Ils ne reçoivent pas de subvention

Territoires

Potential Applicant Data Online Registration PADOR Base de données en ligne pour que les demandeurs et leurs partenaires puissent s’enregistrer Remplir le formulaire papier au minimum lors de la présentation de la note succincte Enregistrement en ligne complet au plus tard avant la signature du contrat L'enregistrement dans PADOR est gratuit.

Où trouver l’information? Télécharger tous les documents : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome http://www.eeas.europa.eu/delegations/tunisia/index fr.htm Procédures : Guide pratique + documents standards: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/grants/index_fr.htm Per diem: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/per_diems/index_fr.htm Documents généraux: http://ec.europa.eu/development/index_fr.cfm http://ec.europa.eu/external_relations/index.htm http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm Pour toute question: delegation-tunisia-ane@eeas.europa.eu

4. Coopération transfrontalière

Coopération transfrontalière Programme Italie – Tunisie (bilatérale) Période: 2007-2013 Budget: 25 M€ Autorité de gestion: Région de Sicile, Palerme L’objectif général du programme: « Promouvoir l’intégration économique, sociale, institutionnelle et culturelle entre les territoires siciliens et tunisiens en accompagnant un processus de développement durable conjoint autour d’un pôle de coopération transfrontalier » Appels à Propositions: Premier AàP projets standards- environs 8 M€: 13 projets sélectionnés ont démarré en novembre 2011 (durée: 18-24 mois) Premier AàP projets stratégiques- 9,1 M€: lancée le 26 mai 2011, en course d’évaluation Deuxième AàP projets standards- 5.3 M€ sera lancé fin février ou début mars 2012 (démarrage prévu de projets: septembre 2013)

Coopération transfrontalière Programme Italie – Tunisie (bilatérale) Italie: Agrigento et Trapani (régions limitrophes: Caltanissetta, Ragusa et Syracuse) Tunisie: Nabeul (régions limitrophes: Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba, Bizerte, Béja et Jendouba)

Coopération transfrontalière Programme Bassin Méditerranée (Multilatérale) Période: 2007-2013 Budget: 173 M€ Autorité de gestion: Région autonome de la Sardaigne L’objectif général du programme: «Renforcer la coopération entre les régions de l’Union européenne et celles des pays partenaires situés le long des côtes de la mer Méditerranée, avec le but de contribuer à la promotion d'un processus de coopération durable et harmonieuse» Appels à Propositions: Premier AàP projets standards- environs 55 M€: septembre 2011 subvention ont été signés 5 relatifs à projets avec partenaires tunisiennes ont démarré Premier AàP projets stratégiques- 62,4 M€: lancée le 05 mai 2011, en course d’évaluation Deuxième AàP projets standards- 56,5 M€ lancé décembre 2011(délai fin février 2012)

Coopération transfrontalière Programme Bassin Méditerranée (Multilatérale) 14 pays participants: Autorité palestinienne, Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Portugal, Syrie et Tunisie. Tunisie: Médenine, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben Arous, Tunis, Ariana, Bizerte, Béja, Jendouba.

Coopération transfrontalière Contacts Programme Bassin Méditerranée (Multilatérale) Autorité de Gestion Commune Regione Autonoma della Sardegna Via Bacaredda, 184 09127 Cagliari - Italy tel +39 070 606 2482 fax +39 070 400 359 enpi.med@regione.sardegna.it Tunisie: Ms Kérima GHRIBI Ministère du développement et de la coopération internationale 98 Avenue Mohamed V, le Belvédère 1002, Tunis Téléphone: +216 71 798 522 Fax: +216 71 799 069 k.ghribi@mdci.gov.tn Programme Italie – Tunisie (bilatérale) Autorité de Gestion Commune (AGC) Dipartimento della Programmazione  Piazza Luigi Sturzo, n. 36 - 90139 PALERMO (Italie) Tel + 39 091 7070036 Fax + 39 091 7070054 e-mail: agc@italietunisie.eu Tunisie: Ms Kérima GHRIBI Ministère du développement et de la coopération internationale 98 Avenue Mohamed V, le Belvédère 1002, Tunis Telephone: +216 71 798 522 Fax: +216 71 799 069 k.ghribi@mdci.gov.tn Karim SIALA STC - Secrétariat Technique Conjoint Antenne de Tunis Programme IEVP CT It-Tun 2007-2013 Rue 8300, Imm Luxor II - Montplaisir, Tunis - Tunisie Tel: +216 99 100 904 / Fax: +216 71 951 711 E-mail: karim.siala@sogesnetwork.eu