Formation initiale des contrôleurs du travail (FICT) PROMOTION 2005

PROMOTION 2005

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FORMATION INITIALE DES CONTROLEURS DU TRAVAIL FIB ? ou FICT ? FISA ?

La Formation initiale des contrôleurs du travail (FICT) Les objectifs La philosophie Les principes La conception L ’architecture L ’alternance

Les 6 phases d ’apprentissage La FICT (suite) L ’alternance Le socle commun AST et FT Les 6 phases d ’apprentissage Les filières La titularisation

Les objectifs de la formation des contrôleurs du travail Préparer à l’exercice du premier emploi Permettre la mobilité professionnelle

La philosophie de la formation Les contrôleurs devront être capable de: prendre en compte les enjeux politiques, sociaux et économiques, agir dans leur environnement administratif et travailler avec leurs partenaires extérieurs maîtriser le cadre juridique de leur intervention.

Les principes de la formation 1) Déterminer la formation en fonction des choix politiques et institutionnels 2) Inscrire la formation dans le processus de professionnalisation 3) Structurer la formation sur le principe de l’alternance intégrative

Les principes de la formation 4) Intégrer le positionnement initial, l’individualisation des parcours et la validation des acquis 5) Explorer les nouvelles démarches d’apprentissage centrée sur l’apprenant

Les principes de la formation 6) Associer des outils d’évaluation adaptés aux différents objectifs de formation 7) Associer les formateurs dans la conception de la formation et les accompagner dans la réalisation des modules

Un cahier des charges de la Dagemo Un dispositif innovant et partagé Un travail de co-production permanent Un cahier des charges de la Dagemo Une concertation avec le Comité national de la formation (CNF) Une organisation interne à l ’Intefp : Comité de pilotage, Comité technique, Groupes de travail thématiques Des moyens de communication et de partage des documents pédagogiques : l’Espace partagé

Une durée de formation importante Un dispositif innovant et partagé Un travail de co-production permanent Une durée de formation importante Une formation multi sites Des stagiaires nombreux Le recours à des réseaux de formateurs Un dispositif de synthèse et de capitalisation de chantiers antérieurs (FIB, FIA, réseaux de formateurs, liste d’aptitude et positionnement…)

16 à 24 semaines de formation sur 13 mois AT RTE CFP SCRE COTO SAG SIT des séquences en CIF par quinzaine AT RTE une formation en alternance : convention tripartite et FOAD des modules de culture commune CFP SCRE COTO SAG des séminaires inter-filières des modules « fonctions transversales » SIT une individualisation de la formation des stages en entreprise, en service homologue, en organisme

Pourquoi? A partir de quoi? INDIVIDUALISATION POSITIONNEMENT Pourquoi? Pour tenir compte de l ’expérience de chacun Pour alléger la charge de la formation A partir de quoi? Une expérience depuis 4 ans Un référentiel de formation Un travail de DESS et un outil de positionnement

L ’ALTERNANCE INTEGRATIVE ? Un cahier des charges Intefp et Dagemo Une convention tripartite Intefp, Service d ’accueil et stagiaire Un guide maître de stage et tuteur Des travaux à réaliser dans les services Un préparation des travaux et des restitutions au retour

Pour développer une identité professionnelle UN SOCLE COMMUN Pour développer une identité professionnelle Pour favoriser la mobilité professionnelle

LE SOCLE COMMUN 5 modules de culture commune 2 séances de fonctions transversales et 3 séminaires inter-filières

5 modules de culture commune La découverte des services Agir comme agent du service public L ’entreprise La régulation des relations de travail Le marché du travail 5 modules de fonctions transversales

La découverte des services POUR Situer l ’organisation, l ’environnement et les politiques des services des Ministères (Travail, Agriculture et Transports)

Agir comme agent du service public POUR Se situer dans le cadre de l ’action administrative

L ’entreprise POUR Se situer comme interlocuteur de l ’entreprise en appréhendant ses différentes logiques et ses différents acteurs

La régulation des relations de travail POUR mesurer les enjeux à réguler les relations dans l ’entreprise

Le marché du travail POUR Situer le sens de l ’action des services dans le domaine du marché du marché du travail

à la Culture professionnelle commune Les fonctions transversales ? Elles participent à la Culture professionnelle commune aux réflexions sur l ’action du contrôleur quel que soit son champ d ’activité (donne du sens à l ’action)

Relation à l ’usager

Relation à la règle Code du travail

Relation à l ’organisation individuelle et collective

Relation au cadre de la gestion administrative

Plan de cohésion sociale LOLF DNO ... Relation à l ’action publique

Les 7 filières de formation Action territoriale (AT) Réglementation travail-emploi (RTE) Contrôle formation professionnelle (CFP) Service de contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) COTOREP Service d'administration générale (SAG) Section d'inspection du travail (SIT) Les cas particuliers

Action territoriale (AT) Le contrôleur participe A la conduite des actions visant à favoriser dans les territoires : La préservation des emplois menacés par les mutations économiques L ’Emploi ou la création d'entreprise L'insertion professionnelle des publics en difficulté La formation professionnelle et la prise en compte des différents modes d'acquisition des compétences (VAE)

Réglementation travail-emploi (RTE) Le contrôleur participe A la diffusion de la connaissance et à la bonne application de la législation du travail et de l'emploi : renseignement du public instruction des procédures d'emploi des salariés étrangers activités de la section centrale travail

Contrôle formation professionnelle (CFP) Le contrôleur participe Au contrôle administratif et financier des acteurs de la formation professionnelle continue dans les services régionaux de contrôle en DRTEFP

Service de contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Le contrôleur participe Au contrôle de la satisfaction des obligations de recherche d'emploi des demandeurs d'emploi

COTOREP Le contrôleur participe A l'instruction des dossiers relevant de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé et à la mise en œuvre des mesures spécifiques à ce statut

Service d'administration générale (SAG) Le contrôleur participe A la gestion des ressources humaines et des moyens de fonctionnement ainsi qu'à la mise en œuvre des instructions concernant les questions d'ordre général

Section d'inspection du travail (SIT) Le contrôleur participe Au contrôle des conditions d'emploi et de travail des salariés : en section d'inspection du travail, en DDTEFP en subdivision d'inspection du travail des transports en service départemental d'inspection du travail en agriculture

Comment s’organisent-elles ? Et les filières ? Comment s’organisent-elles ?

DIFFERENTES ETAPES DE PROGRESSION DES APPRENTISAGES - Définition et appropriation du ou des publics avec qui le CT est en relation - Identifier l’acte professionnel immédiat - Identifier les fondamentaux du cadre réglementaire et de l’action (structure, outils juridiques, outil communication, règles…)

DIFFERENTES ETAPES DE PROGRESSION DES APPRENTISAGES (suite)° - Conforter et élargir les acquis - Resituer son action dans l’environnement professionnel interne et externe (acteurs, politiques, enjeux…) - Le contexte national, européen, international

Fonctions transversales Pénal Travail Illégal Contrat de travail Durée du travail/ Rémunération Règles Déontologie Salarié Employeur Contrôleur Santé/Sécu IRP Négo Section (Structure) Code du Travail (outil) Santé Sécu 2 DRT Service emploi DD Partenaires Sociaux charte IS de la DR Politiques Culture commune Fonctions transversales

et les phases d’apprentissage Alors, les filières et les phases d’apprentissage

DEFINIR ET S’APPROPRIER RTE AT CFP LE PUBLIC SCRE SIT SAG COTOREP

RTE CFP AT SIT COTOREP SAG IDENTIFIER RTE CFP AT SIT L ’ACTE PROFESSIONNEL SCRE COTOREP SAG

LES FONDAMENTAUX DU CADRE REGLEMENTAIRE ET DE L’ACTION IDENTIFIER RTE CFP SCRE LES FONDAMENTAUX DU CADRE REGLEMENTAIRE ET DE L’ACTION SIT AT SAG COTOREP

SAG RTE CFP SIT COTOREP AT CONFORTER ET ELARGIR SAG SCRE LES ACQUIS RTE CFP SIT COTOREP AT

ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL RESITUER SON ACTION SCRE RTE SIT ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL AT CFP COTOREP SAG

CONTEXTE NATIONAL, EUROPEEN, INTERNATIONAL RESITUER SON ACTION SCRE RTE SIT CONTEXTE NATIONAL, EUROPEEN, INTERNATIONAL AT CFP SAG COTOREP

Évaluation et titularisation mise en œuvre d ’une évaluation des contrôleurs stagiaires dans le cadre de la titularisation durant la formation, les CIF et les chefs de service seront amenés à faire le point avec chaque stagiaire sur la progression de sa formation son intégration dans les services outils de l ’évaluation : entretiens, QCM, mises en situation, cas pratiques… la formation doit être suivie dans sa totalité et les travaux prévus dans les alternances doivent être effectués.

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Formation initiale des contrôleurs du travail (FICT) MERCI DE VOTRE ATTENTION