Bien-être au travail

Vaste programme « L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales. Les actions en la matière doivent à la fois mieux adapter le travail à la personne humaine, pour favoriser le bien-être de chacun tout au long de sa vie professionnelle et contribuer à renforcer l’efficacité et la production des services au bénéfice des usagers et des citoyens ». Vous pouvez procéder à la lecture de ces phrases qui constituent les trois premières de l’accord Santé et sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009. Elles contiennent à la fois des objectifs et un levier. Les objectifs: Rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales Mieux adapter le travail à la personne humaine Favoriser le bien être de chacun tout au long de sa vie professionnelle Contribuer à renforcer l’efficacité et la production des services au bénéfice des usagers et des citoyens. Un levier: Amélioration des conditions de travail

Pour une approche positive de la santé des territoriaux Quelques caractéristiques des territoriaux: Une population plutôt âgée. Un nombre moyen de jours d’absence important. Des maladies professionnelles. Comment pouvons-nous, générer du mieux être au travail? Voici les images que nous avons en tête dès que nous abordons cette question de la santé. (Il est vraisemblable que les chiffres donnés par les intervenants précédents aillent également dans ce sens) Le propos ne vise pas à remettre en cause ces points mais plutôt à imaginer une autre approche de la santé de nos agents et qui serait une approche positive: Les employeurs territoriaux génèrent-ils seulement de la maladie et de l’absentéisme ou sont-ils capable de produire de la santé au travail ou tout au moins du mieux-être? Aujourd’hui, cette problématique est surtout abordée sous l’angle de la maladie: Que pouvons nous faire en cas d’absentéisme, d’arrêts maladie à répétition, d’accidents de service…? Pour essayer d’élargir notre approche, appuyons nous sur les concepts utilisés par les promoteurs de la santé, représentés dans les collectivités par les préventeurs.

Définir la santé au travail L’OMS et l’OIT proposent la définition suivante: « La santé au travail s’articule autour de trois objectifs distincts: Préservation et promotion de la santé du travailleur et de sa capacité de travail; Amélioration du milieu de travail et du travail qui doivent être rendus favorables à la sécurité et à la santé; Elaboration d’une organisation et d’une culture du travail qui développent la santé et la sécurité au travail. Cette culture s’exprime, en pratique, dans les systèmes de gestion, la politique en matière de gestion du personnel, les principes de participation, les politiques de formation, et la gestion de la qualité. » Avant d’agir, demandons-nous ce que signifie santé au travail. L’accord du 10 novembre 2009 sur la santé au travail se situe dans la lignée de cette définition.

Le cadre légal d’action dans la FPT en 2011 Directive européenne n°89/361/ CEE 12 juin 1989 (mod). Loi de transposition n°91/1414 du 31 déc 1991 le concept de Santé-Sécurité au travail / concept Hygiène-Sécurité + conditions de travail l'évaluation => Document unique Décret 2001-1016 du 5 nov 2001 : obligation de transposer l’évaluation dans un document unique, à défaut des sanctions pénales s’appliquent.

Le cadre légal de la santé au travail dans la FPT en 2011 Loi FPT 84-53 du 26 janvier 1984 Notamment modifiée par loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social Article 32 et 33 : Comité Technique Article 33-1 et 33-2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seuil abaissé à 50 agents des pouvoirs comme dans le privé

Le cadre légal de la santé au travail dans la FPT en 2011 Loi FPT 84-53 du 26 janvier 1984 (suite) Article 108-1 et suivants les livres 1 à 5 de la 4ème partie du code du travail s'applique à la FPT. Notamment les articles L.4121-1 et suivants définissent les obligations de l’employeur et les neufs principes généraux de prévention Les 9 principes de la prévention énoncés par le code du travail : 1° Éviter les risques ; 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le cadre légal de la santé au travail dans la FPT en 2011 Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié Le décret de référence qui va être remis à plat Les orientations à venir : la mise en œuvre de l’accord Santé et Sécurité au Travail dans la FP du 20 nov 2009 15 actions organisées autour des 3 axes suivants : Instances et acteurs opérationnels en matière de santé et sécurité au travail Objectifs et outils de prévention des risques professionnels Dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé.

Comment l’employeur préserver et promouvoir la santé au travail Comment l’employeur préserver et promouvoir la santé au travail? Et quel rôle pour le DGS ?

Les acteurs de la santé au travail dans la FPT des règles à la réalité L’autorité territoriale DGS / chef de service (méditer la circulaire 18 mai 2010) L’agent L’ACMO Agent Chargé de la Mise en Œuvre ACFI Agent Chargé de la Fonction d’Inspection Service de Médecine professionnelle et Préventive Le CHS devient un CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Les moyens pour une prévention primaire Le document unique (mise en place et mise à jour) Mise en œuvre des priorités identifiées dans le DU Les fiches de poste et l’organigramme Visibilité des consignes de sécurité La prévention primaire s’adresse un groupe de personnes: les agents d’une même collectivité. Elle sert à empêcher l’apparition d’un trouble, d’une pathologie ou d’un symptôme, Mise en place du Document Unique : une véritable de conduite de projet pour l'élaborer/une volonté de l'autorité/la nécessité de dédier des moyens humaines et de l'expertise/une organisation permanente nécessaire pour le faire vivre et l'ajuster/des moyens pour réaliser les plans d'actions  Les fiches de poste et l’organigramme permettent à chaque agent de savoir précisément ce qu’on attend de lui et comment son rôle est positionné par rapport à ses collègues. Les contraintes physiques et psychologiques du poste y figurent notamment. Ils évitent que des agents non qualifiés gèrent des missions pour lesquelles ils n’ont pas d’habilitation ou de formation. Le médecin de prévention peut se référer à la fiche de poste et la confronter à l’état de santé de l’agent.

Les moyens pour une prévention primaire Mettre en place un service de prévention ACMO(s) réseau de correspondants Hygiène et Sécurité Respecter les obligations en matière de formations obligatoires Equipement adéquat Assurer les deux visites médicales d’embauche Les deux visites médicales d’embauche visent à s’assurer de la compatibilité entre la santé de l’agent et son poste dès l’embauche. La visite du médecin agréé (art 10 du D du 30 juillet 1987permet de vérifier que l’agent n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité ou que ces maladies ou infirmités ne sont pas incompatibles avec ses fonctions à venir. A l’issue de cette visite des examens complémentaires peuvent être demandés par le médecin agréé auprès d’un médecin spécialiste agréé. L’autorité territoriale peut demander une contre-visite. La visite auprès du médecin de prévention (art R241-48 du code du travail). Elle intervient lors de la prise de poste et a deux objectifs: Rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs S’assurer qu’il est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d’établissement envisage de l’affecter Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes. Le plan de formation doit faciliter l’évolution des agents qui sont sur des postes plus sensibles. Des formations régulières facilitent un changement de poste et évitent à l’agent et à la collectivité de se retrouver dans une impasse.

Les actions possibles et leurs modalités (suite) Favoriser l’évolution professionnelle et la mobilité Proposer une écoute permanente d'accès facile Médecin / AS / psychologue

Communication interne permanente Communiquer sur les actions réalisées / promouvoir les bonnes pratiques / activités CHSCT Mettre en place des manifestations : conférences sur les TMS ou les RPS journées à thèmes : ex le risque routier Objectif : rappeler les obligations et les responsabilités par des campagnes récurrentes : exemples l'appel d'urgence / tabac / alcool-addictions/ EPI

Prévention secondaire Agir en cas d’arrêt de travail Par une visite médicale de reprise systématique Entretien de retour par le chef de service Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles; Analyser les absences pour raisons médicales; Tenir des indicateurs La prévention secondaire s’adresse plutôt à un individu et parfois à un petit groupe. Ici, nous sommes dans la situation d’un premier arrêt de travail pour un agent. La visite médicale de reprise est faite par l’agent auprès d’un médecin de médecine professionnelle de prévention (en cas de congé maternité, absence supérieure à 21 jours pour maladie ou accident non professionnel, en cas de maladie professionnelle, d’une absence supérieure à 8 jours pour accident du travail ou pour absences répétées). Elle n’est pas réglementée dans la fonction publique . Son objet est d’apprécier la compatibilité entre l’état de santé de l’agent et son emploi. (Adaptation des conditions de travail, reprise anticipée ou reclassement) L’entretien de retour évite de banaliser les absences. Il est l’occasion d’analyser « à froid » les éventuels disfonctionnements de service ayant conduits à l’arrêt. Il est important de définir le déroulement et les conditions de réalisation de ces entretiens, le déroulement devant faire l’objet d’une information générale auprès de tous les agents L’analyse des absences pour raisons médicales permet d’identifier les postes sensibles physiquement ou mentalement voire générateurs de reclassement.

Les moyens pour une prévention secondaire Une veille Santé au travail par la mise en place d'une structure pluridisciplinaire : cellule santé au travail Missions : accompagnement individuel des agents de retour d'une longue absence pour maladie ou AT organiser et accompagner les reclassements lutter contre l'absentéisme développer des actions de prévention conseil et soutien auprès de services en difficulté mise en place d'outils et d'indicateurs Cellule santé au travail Participants : médecin de prévention/AS du personnel/gestionnaires prestations sociales/psychologue du travail/ACMO/DRH adjoint en charge du pôle environnement au travail Exemple d’actions particulières proposée par la cellule : mises en place d'une équipe de psychologues distincte pour traiter des groupes mise en place d'une procédure « agression » recours à un médiateur pour traiter des conflits lourds

« Prix Santé au Travail de la Fonction publique territoriale ». La MNT récompense la santé au travail A l’initiative de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), plusieurs acteurs de la fonction publique territoriale - l'AMF / l’AATF / l’ADGCF / le SNDGCT / l’ANMPPT /ResPECT / La Lettre du Cadre Territorial et la revue Santé &Travail - lancent le premier « Prix Santé au Travail de la Fonction publique territoriale ».

« Prix Santé au Travail de la Fonction publique territoriale ». Dès le 7 juin, toute collectivité territoriale pourra se porter candidate à ce Prix qui récompensera celles ayant mis en place une action ou un programme de santé au travail efficace, innovant ou exemplaire. Destiné à encourager les collectivités à mettre en place une politique de prévention des risques en matière de santé au travail, ce prix sera remis le 7 décembre 2011, lors des « Entretiens Territoriaux de Strasbourg ».