REFONDATION de l’ÉCOLE La loi Les textes référents

25 mesures clés organisées autour de 7 points fondamentaux Mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l’éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques Donner la priorité à l’école primaire pour assurer l’apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités Faire entrer l’École dans l’ère du numérique

Faire évoluer le contenu des enseignements Assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège Permettre à tous de réussir dans le second degré et de s’insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions Mieux associer les partenaires de l’École et mieux évaluer le système éducatif

Objectifs pédagogiques Les objectifs fixés par la loi : Une École juste pour tous et exigeante pour chacun Élever le niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants Constat 1 élève sur 5 est en difficulté face à l’écrit en début de 6ème près de 20 % des élèves de 15 ans sont en grande difficulté face à l’écrit, un chiffre qui a augmenté de 30 % entre 2000 et 2009 entre 2000 et 2009, la France a régressé dans tous les classements internationaux en mathématiques et en sciences 72 % des élèves d’une génération obtiennent le baccalauréat et 36 % le baccalauréat général Objectifs pédagogiques garantir l’acquisition par tous les élèves des compétences de base en français et en mathématiques en fin de CE1 assurer la maîtrise par tous les élèves des instruments fondamentaux de la connaissance à la fin de l’école élémentaire garantir la maîtrise par tous les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l’issue de la scolarité obligatoire permettre l’obtention du baccalauréat par plus de 80 % d’une classe d’âge et d’un diplôme de l’enseignement supérieur par 50 % d’une classe d’âge

Objectifs pédagogiques Réduire les inégalités sociales et territoriales pour tenir la promesse républicaine de la réussite éducative pour tous. Constat la France se classe 27ème sur 34 pays de l’OCDE du point de vue de l’équité scolaire : l’incidence de l’appartenance sociale sur les résultats scolaires y est particulièrement forte les écarts entre résultats scolaires selon les lieux de scolarisation sont considérables : le pourcentage d’élèves n’ayant pas atteint des acquis suffisants en français en CE1 est deux fois plus élevé dans certaines académies que dans d’autres Objectifs pédagogiques réduire à moins de 10 % les disparités entre les élèves de l’éducation prioritaire et les élèves hors éducation prioritaire pour ce qui est de la maîtrise des compétences en fin de CM2

Réduire le nombre de sorties sans qualification Constat en 2011, 12 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont quitté le système scolaire sans diplôme ou uniquement avec le brevet des collèges les jeunes sans diplôme connaissent un taux de chômage plus de deux fois supérieur à celui des diplômés Objectifs pédagogiques diviser par deux la proportion d’élèves sortant du système scolaire sans qualification

Mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l’éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), intégrées à l’université, dès la rentrée 2013.  Assurent la formation initiale de tous les enseignants et personnels d’éducation, de la maternelle à l’enseignement supérieur,  Participent à leur formation continue.  Forment aussi les étudiants de licence bénéficiant d’un emploi d’avenir professeur, ainsi que toutes les personnes souhaitant développer des compétences dans le domaine de l’enseignement, de l’éducation et de la formation. Dans le cadre de ces missions, les ESPE assureront le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes et des usages du numérique. Le concours aura lieu à la fin de la première année de master. M1 Pour les étudiants admis, l’année de master 2 comprendra une unité d’enseignement incluant un stage en responsabilité dans une école ou un établissement scolaire à raison de 9H. Hebdomadaire rémunéré à mi temps. À l’issue de cette formation, les étudiants se verront délivrer un master avec une mention enseignement, éducation, formation (MEEF).

Donner la priorité à l’école primaire pour assurer l’apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités La scolarité d’un enfant se joue pour beaucoup dans les premières années : les bases y sont posées et, trop souvent, l’échec scolaire s’y forme. À l’entrée au collège, 15 % des élèves connaissent déjà des difficultés sévères ou très sévères et 25 % ont des acquis fragiles. Un rééquilibrage des moyens en faveur du primaire : sur les 21 000 postes d’enseignants titulaires qui seront créés au cours du quinquennat dans l’éducation nationale, 14 000 iront au premier degré. Ce sont donc deux créations de poste sur trois qui seront destinées aux écoles, auxquelles s’ajouteront des professeurs stagiaires. Deux tiers des nouveaux postes d’enseignants titulaires qui seront créés durant le quinquennat iront donc au premier degré. La mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » : 7 000 postes pour mettre en place dans les zones difficiles des pratiques pédagogiques innovantes favorisant la réussite scolaire des élèves. La redéfinition des missions de l’école maternelle : 3 000 postes pour l’accueil des enfants de moins de trois ans dans des conditions particulières et adaptées à leur très jeune âge. Les missions de l’école maternelle seront également redéfinies afin de lui permettre de jouer pleinement le rôle majeur qui doit être le sien dans la prévention des difficultés scolaires et la réduction des inégalités. Le fonds spécifique d’aide aux communes pour aider les communes à mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires et garantir ainsi à tous les écoliers français une meilleure organisation des temps éducatifs et l’accès à des activités périscolaires de qualité.

Faire évoluer le contenu des enseignements La redéfinition du socle commun et l’élaboration de nouveaux programmes Le socle commun de connaissances et de compétences, qui devient socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Sa conception et ses éléments constitutifs seront repensés. La création d’un Conseil supérieur des programmes Remplace le Haut Conseil de l’éducation A pour mission de formuler des propositions sur la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, collèges et lycées, sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que sur celui des programmes scolaires. Il devra veiller, dans le cadre de ce travail, à la bonne articulation entre les programmes, le socle et les cycles. il donnera un avis sur la nature et le contenu des épreuves de recrutement d’enseignants du premier et du second degrés et sur la conception générale L’introduction d’un enseignement moral et civique pour construire, de l’école au lycée, un enseignement permettant à la fois d’acquérir des connaissances et d’adopter une approche de nature plus philosophique, adaptée à l’âge des élèves. Il s’agit de former des citoyens éclairés, porteurs de valeurs communes, et de contribuer ainsi à améliorer la cohésion sociale. Cet enseignement sera dispensé de manière objective, critique et pluraliste, indépendamment de tout prosélytisme et dans le respect des convictions religieuses, politiques et philosophiques des élèves et de leurs familles.

Faire évoluer le contenu des enseignements La mise en place d’un parcours d’éducation artistique et culturelle pour réduire les inégalités d’accès des jeunes à l’art et à la culture en donnant la possibilité à chaque enfant de développer sa créativité, sa curiosité intellectuelle, sa sensibilité et son jugement esthétique grâce à l’École. découvrir des pratiques artistiques (musique instrumentale et vocale, arts visuels, arts du spectacle, arts de l’espace et arts appliqués) et acquérir une culture artistique large en découvrant des œuvres, des artistes, des lieux. L’enseignement obligatoire d’une langue vivante dès le cours préparatoire

Assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège La réaffirmation et la redéfinition du système des cycles d’enseignement relancer la politique des cycles en organisant les acquisitions sur des temps plus continus et plus longs que celui de l’année scolaire Leur nombre et leur durée seront réexaminés tout au long de la scolarité obligatoire à partir de deux objectifs principaux : redonner son unité à l’école maternelle, en créant un cycle unique allant de la petite section à la grande section assurer une meilleure continuité pédagogique entre l’école et le collège grâce à l’instauration d’un cycle associant le CM2 et la classe de 6e. Une transition école-collège facilitée un cadre législatif organisera la relation institutionnelle entre les écoles et le collège sur des aspects tels que les processus décisionnels, la prise en charge des élèves, la mise en œuvre, de l’autonomie pédagogique et éducative.  un conseil école-collège est institué dans chaque secteur de recrutement d’un collège. Une aide aux élèves en difficulté repensée. Pour permettre des approches pédagogiques diversifiées et variées

Mieux associer les partenaires de l’École et mieux évaluer le système éducatif La mise en place des projets éducatifs territoriaux Pour favoriser une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves hors temps scolaire et pour offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. La loi prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation pourront être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Ce PEDT associera à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville…), associations, institutions culturelles et sportives, etc. Création d’un Conseil national d’évaluation du système éducatif Ce conseil aura pour mission d’évaluer l’organisation et les résultats de l’enseignement. Il permet d’avoir un point de vue à la fois plus large et plus indépendant sur le système éducatif. 14 membres désignés pour cinq ans. (deux députés et deux sénateurs, deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président et huit personnalités choisies pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif).

Les textes référents B.O. N°3 du 15 janvier 2013 : dispositifs « plus de maîtres que de classes » B.O. N°3 du 15 janvier 2013 : accueil en école maternelle B.O. N°6 du 7 février 2013 : organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires B.O. N°8 du 21 février 2013 : personnels enseignants du premier degré - obligations de service

« Plus de maîtres que de classes » circulaire n° 2012-201 du 18-12-2012 Affectation d’un maître supplémentaire dans une école Nécessité de nouvelles organisations pédagogiques En priorité au sein même de la classe Répondre aux difficultés des élèves pour les apprentissages fondamentaux par des situations pédagogiques diverses et adaptées Pas de substitution des aides spécialisées qui concernent les élèves en grande difficulté. Les modalités d’intervention sont définies en équipe

Action centrée prioritairement sur l’expression orale et écrite, les mathématiques et la méthodologie du travail scolaire Dotation dans l’éducation prioritaire et dans les écoles repérées localement Les missions des maîtres surnuméraires déjà en poste correspondront à ce nouveau dispositif Projet, référé au projet d’école, rédigé par l’équipe sous l’autorité du directeur, validé par l’IEN et présenté au conseil d’école

L’accueil en école maternelle Une scolarisation précoce à développer dans l’éducation prioritaire Un accueil et une scolarisation spécifique et adaptée pour les Tout Petits Un accueil possible en milieu mixte en partenariat avec les autres structures de la Petite Enfance Des actions passerelles possibles entre les différentes structures Une formation spécifique pour les enseignants de ces classes

Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires circulaire n° 2013-017 du 6-2-2012 La semaine scolaire doit être organisée selon les principes suivants : - 24 heures d'enseignement hebdomadaire pour tous les élèves ; - une répartition hebdomadaire sur 9 demi-journées, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin ; une journée d'enseignement de 5 h 30 maximum, avec une demi-journée ne pouvant excéder 3 h 30 ; - une pause méridienne d'1 h 30 minimum ; la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints Les conseils d'école peuvent proposer des projets d'organisation du temps scolaire. L’IEN formule un avis sur ces projets et les transmet au DASEN. Les communes ou les EPCI compétents peuvent également proposer des projets d'organisation du temps scolaire des écoles situées sur leur territoire.

Des dérogations possibles aux principes nationaux. Si les projets d'organisation des maires ou des présidents d'EPCI et des conseils d'école ne s'inscrivent pas dans le cadre des principes d'organisation du temps scolaire fixés au niveau national, ils relèvent d'une demande de dérogation. Cette demande de dérogation - justifiée par un projet éducatif territorial - offrant des garanties pédagogiques suffisantes.   - ne portant que sur : . la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin ; . l'augmentation de la durée de 5 h 30 d'enseignement par jour et de 3 h 30 par demi-journée. Des déclinaisons locales de l'organisation du temps scolaire sont possibles à l'intérieur du cadre réglementaire national.

Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en I- Obligations de service des personnels enseignants du premier degré circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013  Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves + 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle, = 108 heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’IEN.

2. 24 heures forfaitaires consacrées : - à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ; - à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l'école et le collège ; - aux relations avec les parents ; - à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés. 3. 18 heures consacrées à l'animation pédagogique et à des actions de formation continue. Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des 18 heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques. 4. 6 heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d'année, de toutes modifications éventuelles.

Le conseil d'école et le conseil des maîtres de l'école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l’IEN et, pour ce qui est des réunions du conseil d'école, au maire de la commune. L'organisation des 108 heures annuelles de service fait l'objet d'un tableau de service, adressé par le directeur de l'école à l’IEN.

108 heures soit 60 heures  36 (APC) + 24 (identification, préparation) forfaitaires + 48 heures  24 forfaitaires (équipe, parents, actions, PPS) +18 (animations : 9 h + 9 h numériques) + 6 conseils d’école

II- Particularités 1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés Le service d'un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles comporte le même temps d'enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les 108 heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. L'enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’APC et de travail en équipe pédagogique afférent correspondant aux quotités de temps partiel qu'il assure. Exemple : Complément de deux enseignants à mi-temps : 2 fois 30 h d’APC et de travail en équipe pédagogique. 2. Service des titulaires remplaçants Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service : 24 heures hebdomadaires d'enseignement et 108 heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements. Ils adressent un décompte régulier de ces heures à l’IEN.

Directeurs d'école enseignants spécialisés (Clis), (Rased) 4. Service des directeurs d'école Les directeurs d'école contribuent à organiser et à coordonner les 60 heures d‘APC et de travail en équipe pédagogique afférent et élaborent le tableau de service. Ils bénéficient d’un allégement qui sera précisé dans une circulaire ultérieure. 5. Services des enseignants spécialisés chargés d'une classe pour l'inclusion scolaire (Clis) ou d'un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) Le temps consacré - à la concertation, - aux travaux en équipes pédagogiques, - aux relations avec les parents ou - à la participation aux conseils d'école est égal à 108 heures annuelles. 

6 heures d'animation pédagogique et d'activités de formateurs ; 3. Service des maîtres formateurs Ils consacrent : 24 heures, dont 18 heures d'enseignement dans leur classe et 6 heures d'activités de formation, d'animation et d'accompagnement des stagiaires ou des étudiants (autorité du DASEN). 2 heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ; 1 heure en moyenne hebdomadaire sur l'année : soit 36 heures annuelles permettant d'assurer les activités visées au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante : 24 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre l'école et le collège et à la préparation des travaux du conseil école-collège ainsi qu'à la participation à ce conseil, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; 6 heures d'animation pédagogique et d'activités de formateurs ; 6 heures de participation aux conseils d'école obligatoires. Ils pourront, s'ils le souhaitent, assurer des heures d’APC auprès d'élèves de leur école ou d'écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.