Certificats déconomie dénergie ( CEE ) Conférence du 3 Octobre Lycée J.B. de Baudre

Accord de Kyoto 1997 Directive performance énergétique du bâtiment Débat et livre blanc sur les énergies Loi de Programme dOrientation Politique Energétique Plan Climat 2004 Plan National de Lutte contre les Changements Climatiques Directive Permis dEmissions Négociables Plan National dAllocation des Quotas Certificats « verts » Développement des énergies renouvelables Certificats « blancs » Développement des économies dénergies Certificats « noirs » Réduction des émissions de CO² La loi POPE du 13 juillet En France, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique a été promulguée le 13 juillet Elle contient notamment un objectif de réduction de lintensité énergétique finale : 2% par an en moyenne dici 2015, 2,5 % dici Sur les dix dernières années, ce chiffre sest élevé à 1,2 % : il sagit en première analyse de doubler leffort damélioration de lefficacité énergétique

Une décision politique daccélérer la transformation via différentes mesures coercitives en complément des dispositifs déjà existants. Côté offre : Hausse sensible des prix Côté demande : Prise de conscience de la société de limpact de nos comportements sur lenvironnement Essor des énergies renouvelables et regain dintérêt pour les « énergies durables » Promotion de lefficacité énergétique et réduction des gaz à effet de serre Allemagne France Lénergie électrique devient un bien rare

Enjeux Contribuer à lindépendance énergétique nationale et garantir la sécurité dapprovisionnement. Assurer un prix compétitif de lénergie. Préserver la santé et lenvironnement… en luttant contre laggravation de leffet de serre.

Axes Majeurs Diversifier le bouquet énergétique Maîtriser la demande dénergie

Diversifier le bouquet énergétique Disposer en 2015 dun réacteur nucléaire de nouvelle génération (renouvellement) 10 % des besoins énergétiques à partir de sources renouvelables en 2010 (électricité en premier lieu, chaleur…) 21% de la consommation électrique issue dENR en 2010 (Directive européenne)

Diversifier le bouquet énergétique 5,75 % des combustibles utilisés en France issus des bio-carburants en 2010 Développement des véhicules électriques et hybrides Recherche sur la pile à combustible (hydrogène)

Maîtrise de la demande de lénergie Modification de la réglementation, chasse au gaspi Fiscalité sur la consommation dénergie et sur les équipements énergétiques Sensibilisation / éducation des français Information des consommateurs renforcée Recyclage des déchets en croissance + valorisation énergétique des déchets Engagements « volontaires » des professions les plus concernées et recours aux instruments de marché (Certificats blancs/CEE) Intensité énergétique finale en baisse annuelle de 2% (dès 2015) et de 2,5% dès 2030

Lois, Décrets, Arrêtés Loi du 13 juillet 2005 Orientation de la politique énergétique Décrets du 23 mai 2006 Dispositif CEE Définition des Cee Registre national des CEE Arrêtés de juin 2006 Définition des opérations Circulaire du 18 Juillet 2006 Principe du dispositif

Points clés des lois et décrets Première période du dispositif des CEE : du 1er juillet 2006 au 30 juin Prise en compte des opération à compter du 1 janvier 2006 Lobjectif national déconomies dénergie est fixé, pour cette première période, à 54 TWh dénergie finale.

Fonctionnement du dispositif Objectifs de CEE imposés aux fournisseurs dénergie - Objectif global de la France: 54 TWh (cumulés actualisés) sur la période 2006 – Objectif dEDF : ~ 28 TWh (cumulés actualisés) sur la période 2006 – 2008

Fonctionnement du dispositif Létat réparti lobjectif national entre les acteurs obligés Recherche déconomie dans leur propres installations Les obligés qui ont fait plus que leur objectif et nont pas vendu leur excédent peuvent garder les CEE pour la période suivante Les obligés qui nont pas atteint leur objectif payent une pénalité de 20 /MWh Proposition doffre MDE aux clients Dépôt des programmes et réception des certificats Achat-vente possible entre détenteurs

Fonctionnement du dispositif Les acteurs contraints remplissent leurs obligations : En menant eux-mêmes, directement ou indirectement, des programmes de MDE En négociant les certificats à des partenaires ou sur le marché Une pénalité financière sanctionne les défaillances des acteurs contraints : 2c/kWh

Fonctionnement du dispositif a ) OPERATIONS STANDARDS Listées et connues Valeur forfaitaire en kWh Cumac Moins de 5000 m² b ) OPERATIONS NON STANDARDISEES Procédure de pré validation 6 mois Etude à la charge du demandeur

Actions dEDF Accompagnement de toutes les actions MDE, notamment celles entrant dans le cadre des opérations définies par la DRIRE (94 fiches standards au 01 janvier 2007) CONCERNE TOUS LES MARCHES: Résidentiel Industrie Tertiaire Collectivités (locales, régionales, …)

Quelques exemples dopérations déconomie dénergie devant être qualifiées dopérations standards Tertiaire Isolation thermique des bâtiments : toiture, murs Doubles-vitrages Équipements de chauffage : chaudières basse température ou à condensation, régulation et programmation, pompes à chaleur, ENR (solaire, bois) Éclairage performant (tube T5, ballasts électroniques…) Gestion énergie : programmation, automatismes Force motrice (ventilation) Éclairage public Lampe sodium HP, gradateur de tension, condensateurs, ballasts électroniques, changements de luminaires

Quelques exemples dopérations déconomie dénergie devant être qualifiées dopérations standards Industrie VEV Moteurs haut rendement Récupération de chaleur sur air comprimé Traitement des fuites dair comprimé Économiseur sur chaudière Eclairage

Actions dEDF PARTENARIAT Fabricants Fournisseurs Installateurs ACTIONS SPECIFIQUES Opération Chaufferie Performante Opération Motorisation Performant BAT-TH-12_fiche de synthèse.pdf IND-UT-01_fiche de synthèse.pdf IND-UT-02_fiche de synthèse.pdf Opération Motorisation Performante

FIN Merci pour votre attention