Présentation des ratios de solvabilité Risk Management Bancaire R.Boucher – P.Cazenave EDC - 31 Mars 2008

Le comité de bÂle EDC - 31 Mars 2008

LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE Création en 1974 par le Groupe des Dix (G10) Siège au sein de la Banque des Règlements Internationaux à Bâle, en Suisse Président actuel : Le gouverneur de la banque des Pays-Bas M. Nout WELLINK Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE Fonctionnement Regroupe représentants banques centrales et organismes de réglementation et de surveillance bancaires de 13 pays Forum informel sur l’évolution de la réglementation et les enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires Formule recommandations et établit normes à l'égard des pratiques exemplaires Aucun pouvoir officiel Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE Missions Le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier, L’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel, La diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance, La promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE Réalisation Les Accords de Bâle I – 1988 Les Accords de Bâle II – 2004 Adoption par 120 pays dans le monde LA BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX Accueille le Comité de Bâle Favorise la coopération monétaire et financière internationale Sert de banque pour les banques centrales Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

Le ratio Bale I EDC - 31 Mars 2008

Présentation Ratio prudentiel = Ratio Cooke Fonds propres / En cours de prêts = 8% Fonds propres réglementés : Le comité de Bâle Bâle I Tiers 1 "Noyau dur" Capital social ou assimilé Résultat non distribué de l'exercice et réserves consolidées. Tiers 2 "Fonds propres complémentaires" nb: dans la limite de 100% du noyau dur, au dela ils sont sur-complémentaires Titres hybrides (durée indeterminée notamment) Autres éléments de dettes à durée > 5ans. Tiers 3 "Fonds propres sur-complémentaires" Instruments de dettes subordnnées > 2 ans. Fonds propres de premier ou second niveau plafonnés. 4% Bâle II Bâle III

Présentation Ratio prudentiel Fonds propres / En cours de prêts = 8% Fonds propres réglementés Engagements de crédit: Globalité des en cours Exceptions: Hypothèques, Etats…. Porte sur le montant  indépendant de la qualité de l’emprunteur. Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

Les limites de Bâle I Ratio Bâle II Le comité de Bâle Intermédiation financière Arbitrage prudentiel Risque de crédit Risque opérationnel? Risque de marché? Bâle I Ratio Bâle II Bâle II Bâle III

Le ratio Bale II EDC - 31 Mars 2008

Les 3 piliers L’exigence de fonds propres Risque de crédit: 75% Défaut de contrepartie et risque sur ligne de crédit Probabilités: RWA; PG et LGD Notations Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Catégorie de contrepartie Notation AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à B- Moins de B- Non noté Etats 0% 20% 50% 100% 150% Banques Société Détails Immobilier 40% Autres 75% Bâle III

Les 3 piliers L’exigence de fonds propres Risque de marché: 5% Risque sur actions et dérivés actions Risque de change Risque de taux Risque sur options Risque sur matières premières 1/20 de 8% = 0,4% Sous évalué? Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

Fonds propres réglementaires Les 3 piliers L’exigence de fonds propres Risque opérationnel: 20% Fraude Défaillance système Evénements extérieurs 1/5 de 8% = 1,6% Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Fonds propres réglementaires Risque de marché 0,4% Risque de crédit 6% Risque opérationnel 1,6% Bâle III 8%

Les 3 piliers La procédure de surveillance prudentielle Contrôle de la commission bancaire Prouver les méthodes de comptabilisation Tracer l’origine des données Sur 5 à 7 ans Pouvoir de la commission Majorer les exigences en capital Le comité de Bâle Bâle I Bâle II La discipline de marché Publication des fonds propres et des estimations de risque Principe de transparence Bâle III

Application Les paramètres Bâlois La Probabilité de défaut (PD) : Probabilité du risque de défaut du débiteur à horizon d'1 an – Notation contrepartie Exposition en cas de défaut (EAD) : Mesure du montant du crédit exposé Perte en cas de défaut (LGD) : Mesure de la perte finale après récupération, occasionnée par le défaut du débiteur Maturité (M) : Durée restante du crédit. Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

Application 3 méthodes de pondérations des engagements: La méthode standard  PD et LGD imposées La méthode IRB simple  Notation interne mais LGD imposée La méthode IRB avancée  Notation interne et propres calculs des paramètres Bâlois Avantages / Inconvénients Internal Rating Based implique la mise en place d’une notation interne des contreparties Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

Application Mise en défaut Doute fort de la capacité à rembourser d’un débiteur Existence d'impayés Dépassement d'autorisation de découvert > à 90 jours Déclenchement d’une procédure judiciaire Procédure de recouvrement contentieuse engagée Passage directement en perte d'un concours.   Principe de contagion Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

Le calendrier Mise en place dans l’UE : Juin 2004 - Publication des recommandations Bâle II 1er janvier 2006 - Parallel run : Les établissements de crédit calculent en parallèle le ratio Cooke (Bâle I) et le ratio McDonough (Bâle II) Juin 2006 - Adoption de la directive européenne CRD de traduction de l'accord 1er janvier 2007 - Entrée en vigueur de la directive européenne pour les approches standard et notation interne simple 1er janvier 2008 - Entrée en vigueur de la directive pour l'approche notation interne avancée Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

Les accords pour Bale IIi EDC - 31 Mars 2008

Les accords de Bâle III Horizon 2015 Critiques Le comité de Bâle Répartition du ratio de solvabilité entre les trois différents types de risques Très bon encadrement du risque de crédit est très encadré Nécessité d’allouer une part croissante des fonds propres exigés aux risques opérationnel et de marché L’importance des marchés financiers dans le fonctionnement et le financement de l’économie mondiale Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III