L’eau potable et l’assainissement à BANDOL Quelle réalité ? Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Présentation -Débat Le contexte réglementaire Les divers intervenants Contexte technique La délégation de service public 2010-2022 DEBAT et QUESTIONS Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

I. Contexte réglementaire En France, deux modes de gestion "généraux" sont reconnus : 1- LA GESTION EN RÉGIE : (régie autonome, avec personnalité morale) 2- LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP): (affermage, concession, régie intéressée) Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

La commune de BANDOL a choisi fin 2009 de confier à la Société des Eaux de Marseille (S.E.M) l'exploitation de ses réseaux d'eau potable et d'assainissement au travers d'un AFFERMAGE intégrant des ilots concessifs. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Le titulaire du contrat supporte le risque technique et financier lié à l'exploitation des ouvrages - L'AFFERMAGE : La collectivité demeure responsable de la politique générale d'investissement et du maintien du patrimoine. - LA CONCESSION : Le titulaire du contrat réalise une partie des investissements .   Le mode des gestion choisi par la ville de BANDOL intègre des ilots concessifs le contrat fait état de travaux particuliers dont le titulaire devra supporter la charge en étalant leur coût sur la durée du contrat. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

II. Les divers intervenants La commune a recours à des entités extérieures 1- la Société du Canal de Provence (S.C.P) 2- Le Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement d‘Eau Potable Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol (S.I.A.E.P) 3- le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Sanary sur Mer - Bandol (S.I.A) Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Les divers intervenants S.C.P Société du Canal de Provence Affermage avec la SEM S.I.A.E.P Syndicat Intercommunal d’ Approvisionnementd‘Eau Potable Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol Affermage avec la SEM S.I.A Syndicat Intercommunal d'Assainissement Sanary sur Mer - Bandol Prestation de Service VEOLIA EAU EAU Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

1-la Société du Canal de Provence (S.C.P) La Société du Canal de Provence ,la commune de Bandol et le fermier communal (la S.E.M) sont liés par une convention de fourniture d'eau (achat à la charge du fermier) conclue en 1991, puis renouvelée en 1998. Cette convention a été modifiée en 2009 conclue pour la durée de la délégation (12 ans) Les tarifs d'achat d'eau sont fixés régionalement par la S.C.P. L'eau produite et traitée provient de l'Usine d'Hugueuneuve (Ollioules). Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

2- le S.I.A.E.P Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol Ce syndicat exploite des forages sur le la commune de Sanary (forages de la Baou (5) et du Lançon (2). Les volumes disponibles sont répartis statutairement en fonction des besoins des communes. Les forages sont gérés par contrat d'affermage dont le titulaire est la S.E.M. La ville de BANDOL dispose ainsi d'un gisement compris entre 6.5 % et 12.5 % Le S.I.A.E.P permet au cas par cas de compenser les fortes demandes (après accord des autres partenaires.) Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

3-le S.I.A Sanary sur Mer - Bandol Ce syndicat assume la gestion de la station d'épuration de la Cride. La station est aujourd'hui gérée par l'intermédiaire d'un contrat de prestations de service classique avec la société VEOLIA EAU. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

III. LE CONTEXTE TECHNIQUE – 1-ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le réseau est connecté aux ressources suivantes : 1/ Le forage de Bourgarel Capacité de 110 m3/h, à diminuer en période d’étiage à 72 m3/h environ.   Ce forage avait été fermé préventivement par la DDASS suite à la pollution du Grand Vallat. Les démarches engagées par la commune (travaux, procédure de protection, plan d’alerte, traçage) devaient permettre sa remise en fonction courant 2010 (avis favorable de la préfecture à sa réouverture en janvier 2010). 2/ Le SIAEP Bandol/ Sanary/ Ollioules / Six Fours 3/ La société du Canal de Provence Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

EAU S.C.P S.I.A.E.P Société du canal de Provence 60l/s 215 m3/h 30l/s Syndicat Intercommunal d’ Approvisionnement d‘Eau Potable Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol Puits de BOURGAREL EAU 30l/s 110 m3/h 6 à 10l/s 22 à 60m3/h max 72 m3 en période d’étiage Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

III. Contexte technique – 2-Assainissement Le réseau ne dispose pas d’équipements type déversoirs d’orage vers le milieu naturel, seules les surverses des stations de relevage rejoignent celui ci.   Tous les effluents sont acheminés vers la station de refoulement Bandol Port qui refoule l’ensemble des effluents de Bandol vers la station intercommunale par l’intermédiaire d’un collecteur sous-marin. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

IV. La délégation de service public 2010-2022 Au terme de négociations menées en 2009, de nouveaux contrats ont été signés entre la commune de BANDOL et la S.E.M. Ces contrats ont été mis en œuvre sous la forme d'affermage avec ilots concessifs. L'intérêt principal de ces ilots était de permettre une meilleure maîtrise de la programmation des travaux en faisant reposer la responsabilité technique et financière sur le délégataire. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

La D.S.P pour la distribution d'eau potable comprend donc : - la charge des achats d'eau (500 000 €HT) - la mise à jour du schéma directeur directeur d'eau potable - le remplacement des branchements plomb (800 000 €HT) - la garantie de maintien de rendement au dessus de 85 % - la réalisation de travaux de modernisation des installations hors gros entretien à hauteur de 150 000 €HT. - la responsabilité technique et financière de l'exploitation du réseau Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

En lien avec ces garanties diverses, le fermier se doit d'équiper toutes les habitations de compteurs en télégestion et demande la garantie d'ouverture du forage de Bourgarel sur la durée du contrat. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Les éléments de facturation Au terme de la négociation menée, des tarifs différentiels ont été mis en œuvre suivant plusieurs situations Ces éléments amènent un distinguo majeur avec les termes de l'ancien contrat (1995- 2009) alors établi avec : un référentiel de consommation de 30m3   semestriels. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Comparatif 2009 et 2011 2009 2011 Redevance semestrielle eau potable 22.7986 € TTC 21.4693 €TTC Facturation consommation de 0 à 30 m3 ( et de 0 à 165l/j) 0.5044 €TTC/m3 0.4928 Facturation consommation au delà de 30 m3 ( et au delà 165 l/j) 1.9315 1.9104 Facturation consommation au delà 165 l/j Juillet et Aout 2.0180 Redevance semestrielle assainissement 28.0103 Facturation collecte et traitement de 0 à 30 m3 0.5303 € TTC/m3 0.4692 Facturation collecte et traitement au delà de 30 m3 1.2828 1.3371 Prix moyen du m3 pour une consommation de 120 m3 par an (foyer type avec consommation de 330 l/j) : 2.9713 2.9384 Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

165 l/j A compter du 1er janvier 2011, la facturation va basculer sur un référentiel quotidien : 165 l/j (165l/j correspond à 30 M3 par semestre) reste à voir ce que cela fait peser pour une consommation variable ou non permanente Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Fixons quelques chiffres afin se savoir à quoi correspond une consommation de 165 l/jours Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Chasse des WC : 6 à 12 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Douche: 50 à 80 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Prendre un bain : 150 à 200 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Faire la Vaisselle : 5 à 15 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Lave Vaisselle : 15 à 20 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Faire une lessive :80 à 120 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Quantité d’eau consommée chaque jour par habitant 150 et 200 litres en zone urbaine. Pour mémoire et comparatif, le même calcul fait à Paris: 250 litres Et à New York: 600 litres ! Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

On peut donc extrapoler Un foyer traditionnel de deux personnes va consommer en appartement 165 l/j x 365 jours x 2 = 120 m3 par an soit le "mètre étalon" das calculs De la même façon et en calculant simplement, on peut aboutir aux consommations suivantes : Un couple avec jeune enfant en "appartement"   150 m3 par an Une famille en "appartement"                          180 m3 par an Une famille avec adolescents en "appartement"  200 m3 par an Une famille en pavillon                       220 m3 par an  Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

En comptant "mieux", la S.E.M, grâce à la télérelève va facturer plus régulièrement des m3 à des prix lui permettant d'assumer la réalité de ses engagements (moins de m3 facturés à bas prix en particulier en saison). De plus les engagements pris ne sont viables qu'à condition de maintenir en fonction une ressource en eau gratuite et de qualité (Bourgarel). En effet il devient complexe techniquement et financièrement d'alimenter la commune en période de très forte fréquentation (110 l/s en pointe estivale instantanée) en ne faisant appel qu'à des achats d'eau (102.5 l/s disponibles). Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Présentation des tableaux de consommations régulières quotidiennes Consommation par an en m3 120 150 180 200 220 Total 2009 en € 356,55 452,98 549,41 613,7 677,98 Total 2010 en € 353,47 451,87 550,27 615,87 681,47 Total 2011 en € avec le puits 352,6 450,56 548,53 613,74 679,08 Total 2011 en € sans le puits 370,77 473,75 578,37 648,01 710,14 Consommation par an en m3   120 150 180 200 220 2009/2010 -1% 0% 1% 2009/2011 avec puits -0,53% -0,16% 0,01% 0,16% 2009/2011 sans puits 4% 5% 6% 2011 avec puits/2011 sans puits Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Comparatif avec et sans Le Puits Avec Bourgarel Sans Bourgarel Redevance semestrielle eau potable 21.4693 €TTC Facturation consommation de 0 à 30 m3 ( et de 0 à 165l/j) 0.4928 €TTC/m3 0.5467 Facturation consommation au delà de 165 l/j 1.9104 2.1593 Facturation consommation au delà 165 l/j Juillet et Aout 2.0180 2.2669 Redevance semestrielle assainissement 28.0103 Facturation collecte et traitement de 0 à 30 m3 0.4692 € TTC/m3 Facturation collecte et traitement au delà de 30 m3 1.3371 Prix moyen du m3 pour une consommation de 120 m3 par an (foyer type avec consommation de 330 l/j) : 2.9384 3.0897 Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Présentation de tableaux type de consommations issus de cas réels. Année 2010 variation 2011   avec Bourgarel sans Bourgarel Mr Preux 480,776 0,42% 482,81 6% 509,85 Mr Maçon 139,76 -0,27% 139,38 1% 141,09 Mr Bonbon 353,07 0% 352,59 5% 369,92 Mr Saint 170,68 171,16 2% 174,67 Mr Zebre 620,79 621,95 659,62 Mr Route 484,08 -1% 479,85 507,28 Mr Katz 557,56 0,05% 557,85 590,73 Mr Zoro 806,808 807,68 859,46 Mr Barre 397,07 398,78 419,46 Mr Presse 726,77 3% 745,99 793,19 Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Tableau comparatif Consommation Juillet -Aout Présence JUILLET AOUT 2009 2010 2011 2009/2011 1-Foyer 2 personnes= 57 m3 semestre hiver 63 m3 semestre été :120 m3 par an   123,34 119,16 145,48 18% 2-Famille avec jeunes enfants 71 m3 semestre hiver 79 m3 semestre été =150 m3 par an 128,86 124,28 163,36 27% 3-Famille avec enfants 85 m3 semestre hiver 95 m3 semestre été : 180m3 par an 137,99 133,26 181,25 31% 4-Famille en appartement 95 m3 semestre hiver 105 m3 semestre été = 200 m3 par an 148,73 144,21 192,45 29% 5-Famille en pavillon individuel 104 m3 semestre hiver 116 m3 semestre été : 220 m3 par an 160,494 156,22 204,73 28% Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Consommation exclusivement en Mai-Juin –Juillet-Aout 05/06/07/08 2011 variation   avec bourgarel sans bourgarel Mr Preux 403,54 5% 425,30 Mr Maçon 112,75 0% 112,97 Mr Bonbon 184,73 3% 189,99 Mr Saint 123,59 1% 124,25 Mr Zebre 436,69 6% 460,94 Mr Route 403,41 425,16 Mr Katz 328,93 345,06 Mr Zoro 530,71 562,05 Mr Barre 332,50 348,90 Mr Presse 411,86 434,25 Variation 2010 2010/2011 05/06/07/08 AVEC bourgarel SANS bourgarel 308,21 31% 37,99% 112,27 0,62% 137,36 34% 38,32% 119,546 3,93% 341,14 28% 35,12% 308,084 38,00% 234,08 41% 47,41% 434,56 22% 29,34% 237,62 40% 46,83% 316,48 30% 37,21%

Présentation de la démarche afin de conserver ouvert le forage de Bourgarel Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

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DEBAT Questions diverses Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol