Implantations régionales 4 services centraux : Paris, Compiègne, Lille, Nanterre 23 implantations régionales : Alsace (Strasbourg), Aquitaine (Bordeaux), Auvergne (Clermont Ferrand), Basse Normandie (Caen), Bourgogne (Dijon), Bretagne (Rennes), Centre (Orléans), Franche Comté (Besançon), Haute Normandie (Rouen), Ile-de-France (Paris), Languedoc-Roussillon (Montpellier), Lorraine (Nancy), Midi-Pyrénées (Toulouse), Nord-Pas de Calais (Lille), Pays de la Loire (Nantes), Picardie (Compiègne), Poitou-Charentes (Poitiers), Provence-Alpes Côte d’Azur (Marseille, Sophia Antipolis), Rhône Alpes (Grenoble, Lyon, Saint Etienne), Antilles- Guyane (Guadeloupe) 4 représentations internationales : Amérique latine (Rio de Janeiro), Moyen-Orient et pays du Golfe (Abu Dhabi), Chine (Pekin), Maghreb (Rabat) Clermont Ferrand Dijon Caen Besançon Orléans Rouen Poitiers
Missions INPI -Titres de PI -Registres -Mise à disposition d’information -Élaboration des textes -Sensibilisation à la Propriété Industrielle
CREATIONS FONCTIONNELLES BREVETS D'INVENTION CREATIONS ESTHETIQUES DESSINS ET MODELES SIGNES DISTINCTIFS MARQUES de fabrique, commerce et de service PROPRIETE INDUSTRIELLE DROITS D'AUTEURS LOGICIELS → SOLEAU 15 euros PROPRIETE INTELLECTUELLE
LES SOURCES DE L ’INFO:
Recherches marques Chez vous, à l ’identique : (gratuit) : noms de société, noms commerciaux, enseignes, marques françaises déposées par ces sociétés (françaises, communautaires, internationales)
Recherches marques A l ’INPI à l ’identique : recherche gratuite sur ordinateur (marques) et recherche payante à 20 € A l ’INPI, payant, recherche de similitude de marques : recherches automatisées (selon le domaine recherché): 40 € jusqu’à 3 classes, 10 € la classe supplémentaire
INPI LYON M. CONQUES Stéphane 8 RUE MONTROCHET LYON TEL: choix 4 Heures d ’ouverture: Lundi, Mardi, Jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h – Mercredi, Vendredi de 13h30 à 16h