P.P.S.P.S. !!! D.U !!! P.G.C.S.P.S.!!! D.I.U.O. !!!

référentiel du BEP des métiers de l’électricité ….quel que soit le type d’entreprise dans laquelle les titulaires d’un BEP «métiers de l'électrotechnique» trouvent à s’intégrer, il est possible de délimiter le champ dans lequel doivent s’exercer leurs compétences professionnelles : - à l’atelier, ♦ préparer et raccorder tableaux, armoires, sous-ensembles…

- sur le chantier, ♦ adapter le comportement professionnel aux exigences de «l’assurance qualité de l’entreprise » ; ♦ s’adapter à l’évolution des matériels et des méthodes ; ♦ mettre en oeuvre les modes opératoires et respecter les procédures, les décrets et règlements en vigueur au cours de la réalisation (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé et de l’environnement PPSPS) ; ♦ contribuer à l’amélioration de son poste de travail ; ♦ s’intégrer à une équipe ; ♦ expliciter la situation de travail et le cadre de la réalisation dont il est responsable.

Tant à l’atelier qu’au chantier, les titulaires du B. E. P Tant à l’atelier qu’au chantier, les titulaires du B.E.P. doivent appliquer les règles individuelles et collectives d’hygiène, de prévention des risques professionnels et de protection de l’environnement.

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES la fonction organisation : T1.5 Prendre en compte le plan particulier de sécurité et de protection de la santé et de l'environnement, au niveau de l'exécution RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU DOMAINE PROFESSIONNEL C1.3: Prendre en compte le Plan Particulier de Sécurité (P.P.S.P.S.) au niveau de l’exécution.

8 % de la population active Bâtiment 8 % de la population active 18 % d’accidents avec AT 25 % d’accidents mortels 23 % d’accidents avec IP

Sécurité et Santé Employés sur leur lieu de travail (atelier) Employés sur un chantier Autrui : passants, …

Les Textes Réglementaires. art. L230-2 : Les principes généraux de prévention art. L231-3-1 : Obligations générales de l’employeur art. R230-1 : transcription dans un « Document Unique » de l’évaluation des risques professionnels

Article L230-2    Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur ou le chef d'établissement, dans les conditions prévues, au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Article L231-3-1    Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le chef d'établissement est tenu d'organiser et de dispenser une information des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Les modalités de l'obligation établie par le présent article tiennent compte de la taille de l'établissement, de la nature de son activité et du caractère des risques qui y sont constatés

CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'État) Chapitre préliminaire : Principes de prévention Article R230-1 (inséré par Décret nº 2001-1016 du 5 novembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 7 novembre 2001)  L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Plusieurs entreprises EMPLOYES Atelier Chantier simple Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Plusieurs entreprises simultanément 1 entreprise PGCSPS D U DIUO PPSPS

Intérêt du document unique pour l’entreprise Réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles Améliorer la performance Pas d’amende

Le Document Unique. cohérence commodité traçabilité forme IDENTIFICATION DU RISQUE EVALUATION DU RISQUE LES ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE EQUIPEMENTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Les équipements de travail - Chute de plaque - projection de poussière de plâtre - projection d’étain en fusion lors des soudures - Ecrasement - salissures - brûlures des habits - Port des chaussures de sécurité - port de la blouse Multiplicité des lieux de travail - plusieurs postes sont cote à cote - détérioration des cloisons - perturbation due à la promiscuité des postes, gènes - dégradations des peintures - éviter tous mouvements déplacés ou inutiles - faire attention quand on manipule les conduits de 3 m de longueur Déplacements - déplacements dans l’atelier où le sol est recouvert de poussière de plâtre - chute par glissade - éviter les déplacements inutiles et prévoir le matériel nécessaire Durée du travail - 6 à 8h - fatigue - forme commodité traçabilité

Le Document Unique. Identification des dangers forme contenu Analyse des risques IDENTIFICATION DU RISQUE EVALUATION DU RISQUE LES ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE EQUIPEMENTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Les équipements de travail - Chute de plaque - projection de poussière de plâtre - projection d’étain en fusion lors des soudures - Ecrasement - salissures - brûlures des habits - Port des chaussures de sécurité - port de la blouse Multiplicité des lieux de travail - plusieurs postes sont cote à cote - détérioration des cloisons - perturbation due à la promiscuité des postes, gènes - dégradations des peintures - éviter tous mouvements déplacés ou inutiles - faire attention quand on manipule les conduits de 3 m de longueur Déplacements - déplacements dans l’atelier où le sol est recouvert de poussière de plâtre - chute par glissade - éviter les déplacements inutiles et prévoir le matériel nécessaire Durée du travail - 6 à 8h - fatigue - Mises à jour

Document unique Réalisation pratique Identifier les risques éviter les risques évaluer les risques non évités combattre les risques à la source choisir les risques à traiter en priorité, substituer ce qui est moins dangereux à ce qui l'est plus donner la priorité à la protection collective par rapport à l'inviduelle tenir compte de l'état d'évolution de la technique adapter le travail aux salariés donner des instructions appropriées aux travailleurs s'assurer de l'aptitude médicale des employés planifier la prévention: technique, organisation, conditions de travail, relations sociales, facteurs ambiants associer à toutes ces phases les salariés et leurs représentants proposer des solutions.

Le Document Unique. forme acteurs internes à l’entreprise contenu Accessibilité acteurs internes à l’entreprise acteurs externes à l’entreprise agents de l’inspection du travail agents des services de prévention médecins inspecteurs du travail

récapitulatif S’interroger autour des composantes de l’activité Désigner le chef du projet Impliquer le CHSCT Associer les opérateurs Informer le personnel S’interroger autour des composantes de l’activité Environnement Produit travaillé Système technique et sa maintenance Identifier les facteurs de risque par zone Rassembler des données S’entretenir avec les opérateurs Observer les situations de travail Classer les facteurs de risque Rechercher des solutions préventives Débattre de leur hierarchisation à partir des critères donnés Présenter les résultat de l’évaluation sous forme de tableau

Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs EQUIPEMENTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Les équipements de travail, de bureau : Obligations de l’employeur : voir art. R 232-4 du code du travail. - Multiplicité de lieux de travail : - Déplacements - Durée du travail :

SITUATIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES Risques liés à la manutention de charges Obligations de l’employeur : voir art. R231-66 à R 231-72 du code du travail. Risques liés à l’utilisation de machines ou appareils dangereux Obligations de l’employeurs : voir art .L233-5 à L233-6, R231-66 à R231-72, et et R233-1 et suivants du code du travail. Risques liés à l’exposition à des substances ou préparations chimiques dangereuses, ou à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la santé Obligations de l’employeur : voir art. R231-51 et suivants. Risques liés à l’exposition à des agents biologiques pathogènes Obligations de l’employeur : voir art. R 231-60 et suivants du code du travail. Autres risques à effets toxiques, irritants, allergiques… Autres risques : liés à l’exposition aux rayonnements ?fumées, poussières, aérosols…

LA SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL Matériel de premiers secours Voir l’ art. R 232-1-6 du code du travail. Installations et dispositifs de sécurité dans l’aménagement des locaux Voir art. R 232-1 et suivants du code du travail. Prévention des incendies et évacuation (dégagements, consignes et affichage de sécurité, emploi de matières inflammables, installations

AMBIANCE ET CONFORT DES LIEUX DE TRAVAIL Aération et assainissement des unités de travail : Cf. art. R232-5 à R232-5-13 du code du travail. Ambiance thermique : Cf. art. R232-6 et R232-6-1 du code du travail. Eclairage des lieux de travail : Cf. art. R232-7 à R232-7-9. Exposition au bruit : Cf. art. R232-8 à R 232-8-6 du code du travail.

AMENAGEMENT ET HYGIENE DES LIEUX DE TRAVAIL Nettoyage des locaux Voir art. R 231-1 et suivants du code du travail. Installations sanitaires Voir art. R 232-2 et suivants du code du travail. Restauration et postes de distribution de boissons Voir art. R232-3 et R 232-10 à R 232-10-3 du code du travail. L’interdiction de fumer Art R355-28-4 du code de la santé publique : .

Exemple de Document Unique IDENTIFICATION DU RISQUE EVALUATION DU RISQUE LES ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE REEVALUATION DU RISQUE AU VU DES ACTIONS MISES EN OEUVRE EQUIPEMENTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Les équipements de travail Multiplicité des lieux de travail Déplacements Durée du travail SITUATIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES Risques liés à la manutention de charges risques liés à l’exposition aux poussières

LA SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL Matériel de premiers secours Installations et dispositifs de sécurité dans les locaux Prévention des incendies et évacuation AMBIANCE ET CONFORT DES LIEUX DE TRAVAIL Aération des unités de travail Eclairage des lieux de travail Exposition au bruit AMENAGEMENT ET HYGIENE DES LIEUX DE TRAVAIL Nettoyage des locaux

Document Unique vierge Document Unique vierge EXEMPLES Document Unique Elect Document Unique Elect Document Unique B.I.T. Document Unique B.I.T. Document Unique vierge Document Unique vierge pdf doc

Plusieurs entreprises EMPLOYES Atelier Chantier simple Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Plusieurs entreprises simultanément 1 entreprise PGCSPS D U DIUO PPSPS

Plusieurs entreprises EMPLOYES Atelier Chantier simple Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Plusieurs entreprises simultanément 1 entreprise PGCSPS D U DIUO PPSPS

Maître d’ouvrage : c’est le client; il est responsable en dernier ressort de la sécurité sur son chantier. Mais il est en général incompétent par nature surtout si c’est un particulier

Maître d’oeuvre : c’est l’architecte ou assimilé; il a la même responsabilité, mais il n’a: ni la formation, ni l’autorité pour imposer des mesures de sécurité.

L’entrepreneur : il est responsable de la sécurité de ses propres salariés. Mais il ne maîtrise pas les salariés des autres entreprises.

Chantier sans coordonnateur: Rénovation d’appartement ou chantier non dangereux avec une seule entreprise, ou petits entretiens

Chantier sans risque particulier avec au moins deux entreprises; Le coordonnateur doit: - tenir un registre-journal du chantier - faire une visite d’inspection commune avec les entrepreneurs - rédiger un DIUO

Chantier avec au moins deux entreprises et durant plus de 30 jours et réunissant plus de 20 hommes à un moment quelconque. OU Deux entreprises et comportant plus de 500 hommes-jours Le coordonnateur doit : - fournir un PGCSPS - faire établir un PPSPS - tenir un registre journal - faire un DIUO

Chantier réunissant au moins 10 entreprises en bâtiment ET comportant plus de 10 000 hommes-jours Le coordonnateur doit faire comme pour le niveau 2 - fournir un PGCSPS - faire établir un PPSPS - tenir un registre journal - faire un DIUO - faire réaliser les voies d’accès

PGCSPS

PGCSPS Entreprise utilisatrice Entreprise Intervenante

PGCSPS Entreprise utilisatrice Entreprise Intervenante

PGCSPS Entreprise utilisatrice Entreprise Intervenante

PGCSPS Entreprise utilisatrice Entreprise Intervenante Risques Risques propres Risques propres Risques interférents

PGCSPS Obligation de coordination De la conception à la réalisation, si plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises (S/T inclus) : Coordination pour - prévenir les risques - avoir des moyens communs Le Maître d’Ouvrage doit désigner le(s) Coordonnateur(s)

PGCSPS Mission du coordonnateur Elabore le PLAN GENERAL de COORDINATION Constitue le DOSSIER d’INTERVENTION ULTERIEURE Ouvre le REGISTRE JOURNAL de la coordination Définit les suggestions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès, des installations générales et mentionne, dans les pièces écrites, leur répartition entre les entreprises Assure le passage des consignes au coordonnateur de la réalisation

PGCSPS REMIS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE AUX ENTREPRENEURS QUI ENVISAGENT DE CONTRACTER. IL ENONCE : Les renseignements administratifs Les mesures d’organisation générale arrêtées par le M.OE. Les mesures de coordination prises par le Coordonnateur : - Les voies ou zones de circulation (horizontales et verticales) - Les conditions de manutention des matériaux et matériels (limitation du recours aux manutentions manuelles) - Les zones de stockage (délimitation, aménagement) - Le stockage, l’élimination, l’évacuation des déchets et décombres - L’enlèvement des matériaux dangereux utilisés - L’utilisation des protections collectives, des accès provisoires,des énergies - Les dispositions en matière d’interactions sur le site

PGCSPS - Les suggestions dues à l’exploitation du site - Les mesures prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité - Les renseignements pratiques concernant les secours - Les modalités de coopération entre les entrepreneurs - Les missions du CISSCT

PGCSPS Exemple de PGCSPS - Il est complété et adapté en fonction de l’évolution du chantier - Il intègre en les harmonisant, les Plans Particuliers S.P.S. et les Plans de Préventions éventuels - Il est disponible sur le chantier - Il est adressé par le Maître d’ouvrage aux organismes de prévention sur leur demande - Il est conservé par le Maître d’ouvrage pendant 5 ans Exemple de PGCSPS

P.P.S.P.S. Le P.P.S.P.S. est établi à partir du P.G.C. Le P.P.S.P.S. a pour but de présenter la démarche prévention de l’entreprise dans le cadre d’un chantier.

P.P.S.P.S. trois objectifs: Définir les moyens les plus sûrs pour exécuter les travaux et protéger la santé du personnel Informer et sensibiliser l’encadrement et le personnel d’exécution sur la mise en œuvre de ces moyens Préciser les risques et les mesures de prévention liés à la co-activité des différents intervenants

P.P.S.P.S. deux parties: La première définit la nature de l’ouvrage à construire ainsi que l’organisation générale du chantier La deuxième présente les mesures de prévention liées aux modes opératoires ainsi que les dispositifs de sécurité concernant les appareils, engins et installations, retenues pour le chantier

P.P.S.P.S. Plus de 30 jours, effectif > 20 à un moment quelconque L’entrepreneur remet un P.P.S.P.S. :  au Coordonnateur si plusieurs entreprises dans l’opération : Plus de 30 jours, effectif > 20 à un moment quelconque ou volume > 500 Hommes  jours  au Maître d’ouvrage si une seule entreprise dans l’opération : Durée des travaux > 1 an et 50 salariés plus de 10 jours

LE PLAN MENTIONNE LES MESURES PRISES POUR PREVENIR LES RISQUES P.P.S.P.S. LE PLAN MENTIONNE LES MESURES PRISES POUR PREVENIR LES RISQUES Générés par le chantier et son environnement Générés par les autres entreprises Générés par l’activité de l’entreprise : - sur ses salariés - sur les salariés des autres intervenants Si pour l‘un de ces points, l’analyse révèle l’absence de risques l’entrepreneur en fait mention expresse sur le plan

LES MESURES PRISES INCLUENT : P.P.S.P.S. LES MESURES PRISES INCLUENT : L’analyse détaillée des procédés de construction et les modes opératoires Les risques prévisibles liées : - aux modes opératoires - aux matériels - aux dispositifs et installations - à l’utilisation de substances ou de préparations - aux déplacements du personnel - à l’organisation du chantier Les conditions du contrôle d’application des mesures Les mesures prises pour assurer la continuité des protections collectives

LE PLAN MENTIONNE EN OUTRE : P.P.S.P.S. LE PLAN MENTIONNE EN OUTRE : Les renseignements généraux Les dispositions en matière de secours L’hygiène des conditions de travail EXEMPLE DE PPSPS