Plan du cours Séance 2 : Éléments de méthode La documentation papier : points de repères Lire et chercher une référence

Identifier ce qu’on cherche LEGISLATION : règles de Droit écrit. Hiérarchie des normes Bloc constitutionnel Bloc législatif Bloc réglementaire Bloc contractuel JURISPRUDENCE : décisions de justice. DOCTRINE : opinions des auteurs de Droit.

La Législation Rôle de la publication La codification La consolidation Différencier les sources officielles publiques et le travail des éditeurs privés Savoir où chercher… en fonction de ce que l'on cherche

Jurisprudence Définition : l’ensemble des décisions de justice rendues soit par l’ensemble des juridictions, soit par une certaine juridiction (jurisprudence du Conseil d’Etat, par exemple), soit dans une certaine matière (jurisprudence sur la responsabilité civile). Publication : le plus souvent dans des périodiques, mais pas uniquement. Les décisions du Conseil constitutionnel : Journal officiel Lois et décrets, Revue du Conseil constitutionnel, Les arrêts de la Cour de Cassation : Bulletin civil ou criminel des arrêts de la Cour de Cassation. Les décisions du Conseil d’Etat : Recueil Lebon pour une sélection des arrêts les plus importants, ou simplement tables du recueil. Grands arrêts de la jurisprudence administrative : GAJA

Doctrine Définition : Source indirecte. l’ensemble des opinions émises par les juristes, essentiellement professeurs de droit, magistrats, avocats... (ou l’ensemble de ces opinions sur une question de droit donnée) Distinction "doctrine praticienne" et "universitaire" Doctrine classique (exégèse des codes) VS doctrine moderne (ouverture à la sociologie, au droit comparé..) Publication : types de documents très variés : Manuels, Chroniques, ou articles parus dans des revues (des périodiques) Contribution à des Mélanges, Encyclopédies ou Répertoires rapports publics, …

La documentation juridique papier Structuration parfois complexe : quelques repères, et clés de recherche. Recherche papier incontournable : antériorité très restreinte des données en ligne.

La documentation papier : quels types de documents ? Ouvrages (monographies) : Manuels Ouvrages de référence (dictionnaire ou lexique juridiques) Ouvrages spécialisés : mélanges, traités.. Codes Encyclopédie avec mise à jours Revues (périodiques)

Les Codes Les codes sont créés et suivis par la commission supérieure de codification Codes papiers : on utilise essentiellement les codes des éditeurs commerciaux, avec une valeur ajoutée : Dalloz : surtout enrichis en doctrine Litec : surtout enrichis en jurisprudence Numérotation et articles des codes commerciaux = aux codes officiels. Mais il peut arriver qu'un éditeur privé rassemble des textes de lois et crée un code dans un domaine où il n'existe pas de code officiel.

Les Encyclopédies Ces encyclopédies sont le plus souvent, mises à jour par insertion de feuillets. Pensez au contenu en ligne, plus simple d'usage que le papier…

L' Encyclopédie juridique DALLOZ Contenu : 11 "Répertoires" thématiques et 2 formules d’actes commentés. "Rubriques" rédigées par des spécialistes de la matière : synthèse, dispositions législatives et réglementaires en vigueur, références à la jurisprudence. Bibliographie systématique en début de rubrique Une date devant la rubrique indique la dernière refonte. Classement : Chaque "Répertoire" est autonome. A l'intérieur, les rubriques (et les mots de renvoi) sont classés alphabétiquement. Mode d'emploi : Utiliser les Tables (index des rubriques) : une par répertoire dans un volume à part Cahiers de l'actualité pour reprendre les événements importants de l'année en cours Liste générale des rubriques du répertoire Table d'orientation : Si un terme est en capitales grasses, il fait l'objet d'une rubrique à part entière : ex : CRIME Si il est en capitales normales, pas de rubrique spécifique mais une entrée au sein d'une autre rubrique : ex : EPIZOOTIE V. Animaux : se reporter à la rubrique Animaux et chercher l'entrée Epizootie

Les Jurisclasseurs Contenu : Doctrine, jurisprudence, textes législatifs et réglementaires (le plus souvent dans une partie Annexes), Bibliographies. Valeur ajoutée = références jurisprudence Classement : Chaque Jurisclasseur = fascicules numérotés rassemblés en volumes. Ils forment une unité documentaire autonome, classée : Selon la numérotation des articles du Code correspondant (par exemple: Jurisclasseurs Civil, Commercial et Pénal). Par grand thème divisés en plusieurs questions de droit (exemple: Juris-classeur administratif) Par ordre alphabétique (exemple: Juris-classeur notarial) Mode d'emploi : Chercher d'abord dans le premier volume de chaque collection : Soit avec le plan général de tous les volumes : liste des fascicules contenus dans chaque volume. Soit avec l'index alphabétique général : mots-clés et renvoi au num. de volume et de fascicule. Dans chaque volume, on trouve la liste des fascicules. Chaque fascicule est précédé de ses éventuelles mises à jour (jaune pour la plus ancienne, rose pour la plus récente). Dans chaque fascicule, on trouve un mini sommaire analytique et index alphabétique.

Les périodiques Rôle essentiel des périodiques dans la publication du Droit : nécessaire actualisation de l'information Périodiques spécialisés dans une source du droit : Législation : Journal officiel de la République Française : JO ou JORF, le JOUE (Journal officiel de l'union européenne), Jurisprudence : Recueil Lebon, Bulletin des arrêts de la cour de cassation, Recueil des décisions du conseil constitutionnel Périodiques "généralistes" : mêlent législation, jurisprudence, doctrine : Dalloz, La semaine juridique, les petites affiches… Comment chercher dans les périodiques juridiques papiers ? Quelques clés : Souvent structurées par partie : législation, doctrine, jurisprudence : nécessité d'identifier au préalable sur quelle source du droit porte la recherche Deux façons possible de numéroter les pages : De manière classique : pagination continue pour un volume Pagination propre à chaque partie : le numéro de page ne suffit pas, il faut également savoir dans quelle partie se situe la référence. Importance des tables.

Les périodiques Utiliser des tables de périodiques : A noter : Tables thématiques des décisions de jurisprudence Tables chronologiques des décisions de jurisprudence Tables des noms des parties Tables des auteurs A noter : Le plus souvent, les tables sont annuelles : paraissent à la fin de l'année écoulée. Les tables peuvent être "indirectes" et renvoyer à une autre table Les tables analytiques ou de jurisprudence peuvent élargir à d'autres publications

Exemple de recherche Recueil Dalloz "CASS. Crim. 1er Octobre 1985. Note Pradel. D. 1986" = Quelle est la table qui va me permettre de trouver l'information la plus rapidement ? "Tables des auteurs de chroniques, notes et conclusions" Voir à "Pradel", on trouve un renvoi à la page 105. La partie n'est pas précisée : donc = jurisprudence Volume "Chronique Jurisprudence Flash"

Chercher à partir d’une référence 1er point (cf semaine dernière) : savoir développer une référence et identifier la nature du texte recherché 2ème point : savoir dans quel outil chercher cette référence 3ème point : savoir interroger cet outil et exploiter les résultats

Comment chercher une référence ? Dans quel outil chercher les références juridiques ? Le catalogue de la BU : permet de savoir si un ouvrage ou une revue est disponible à la BU, soit en papier, soit en ligne Ne permet pas de faire une recherche directement sur un article, l'auteur d'un article, ou une contribution dans un mélanges L'outil d'interrogation des revues en ligne Permet de voir si il est possible d'avoir un accès en ligne à une revue. Ne permet pas de faire une recherche directement sur un article, ou l'auteur d'un article A NOTER : la BU ne fait pas de "dépouillement" : pas d'informations sur le contenu des revues ou des ouvrages…

Chercher une référence en 4 étapes : 1/4 1ère étape. Analyser la référence : de quel type de document s'agit-il ? Pour faire la recherche, il est nécessaire d'identifier : Le type de document : ouvrage (manuel, traité..), contribution parue dans des mélanges, article paru dans une revue. Eventuellement, la nature du contenu (texte de loi, jurisprudence, commentaire d'arrêt, articles de doctrine..)

Chercher une référence en 4 étapes : 1/4 1ère étape. Analyser la référence : de quel type de document s'agit-il ? Attention à : Partir d'une référence juste : (en cas de doute… vérifier avec Google l’orthographe de l’auteur, la date de l’arrêt!) Lire la référence jusqu'au bout!! Pour un commentaire d'arrêt, la 1ère partie de la référence cite l'arrêt, la 2ème concerne le commentaire en lui-même : "Cass.crim. 13 décembre 1956, D.1957 p.349 note Patin"

Chercher une référence en 4 étapes : 2/4 2ème étape : Identifier le titre du document à chercher, et développer éventuellement les abréviations

Chercher une référence : 3/4 et 4/4 3 ème étape : Chercher si le document est accessible à la BU en version papier ou en ligne : Arrêt, note ou chronique parue dans une revue : vérifier si la BU a un abonnement papier ou en ligne à la revue en question. Catalogue ou Base de signalement des périodiques en ligne Attention : penser à vérifier l’état de collection, c’est à dire la période couverte par l’abonnement. Note, chronique, contribution parue dans une encyclopédie ou un ouvrage Catalogue pour voir si il se trouve à la BU Accès direct à la Base de données de l'éditeur (cf semaine prochaine)

Chercher une référence 3 ème étape : Chercher si le document est accessible à la BU en version papier ou en ligne : "Cass.crim. 13 décembre 1956, D.1957 p.349 note Patin" Catalogue / Base des revues en ligne : NE PAS CHERCHER : Note Patin Cass.crim. 13 décembre 1956 CHERCHER le titre exact de la revue : "Recueil Dalloz"

Chercher une référence : 3/4 et 4/4 4 ème étape : Localiser le document à la bibliothèque "Cass.crim. 13 décembre 1956, D.1957 p.349 note Patin"

Exemples de références Un ouvrage : Réussir sa 1re année de droit : Mouré, Stéphane, Contini, Raphaël, Geninet, Béatrice. Studyrama, 2009 Un article de doctrine : J.Huet, "la modification du droit sous l'influence de l'informatique", JCP 1983, I 3095, N°3 Deux commentaires d'arrêt : Cass.civ. 14 nov. 2006, D.2007, 349, note Raoul-Cormeil Com., 1er Juin 1993, JCP G 1993, I 3709 Une rubrique de l'encyclopédie Dalloz : R.Bernardini, Rép. pén. Dalloz , v° Légitime défense, Septembre 2007.