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2 Bruxelles, le 7 mars 2002 Jean-Marc DELPORTE Administrateur général adjoint des impôts Président du Comité daccompagnement Fisconet Ministère des Finances

3 « Hier … » 3 produits existants2 équipes Codifisc Docufisc Basis L via Doc db CD ROM Intranet

4 Intervention du Ministre Didier REYNDERS Volonté dune banque de données fiscales, jurisprudence comprise (favorable et défavorable) Intranet – Internet Pour 2002

5 Marché public Cahier des charges créé par ladministration – Journal officiel et Moniteur belge Choix parmi les offres soumises par ladministration: 2 commissions administratives avec spécialistes fiscaux (tous les domaines) et experts en informatique-ergonomie Wolters Kluwer België (W.K.B.)

6 « Aujourdhui …» Banque de données fiscales Bilingue On-line

7 POUR QUI ? Le Citoyen : Gratuitement Via lInternet Les Fonctionnaires du département : Via lIntranet Sur CD-Rom

8 QUOI ? Législation Commentaires administratifs Jurisprudence Questions parlementaires Circulaires Fiscalité internationale Ruling etc. Matières fiscales

9 QUOI ? Droit comptable Droit des sociétés Droit Civil Constitution etc. Matières non fiscales

10 COMMENT ? Browser Interface agréable Moteur de recherche convivial

11 AUJOURDHUI ET DEMAIN Première version Réalisation « phasée » En avance sur le planning : Aujourdhui 2500 arrêts en full-tekst et 3400 résumés en néerlandais en français (suivant le cahier des charges, normale- ment prévu pour juin 2002)

12 Application évolutive interface :- plus conviviale - plus d hyperliens contenu :- commentaires privés - augmentation de la documentation AUJOURDHUI ET DEMAIN

13 POUR CLOTURER Remarques et questions … du citoyen de nos fonctionnaires

14 Contact Direction générale : Jean-Marc DELPORTE, Administrateur général adjoint des impôts Avez-vous une question sur Fisconet? Envoyez un à une des personnes suivantes : Dirk BERCKMANS (N/F), Coordinateur général Hans SECELLE (N), Coordinateur du contenu et coordinateur back-up ergonomie et assistance technique aux utilisateurs Tong TRAN THANH (F), Coordinateur du continu Chris DE LOOF (N), Coordinateur informatique Pierre PARYS (F) Coordinateur ergonomie et assistance technique aux utilisateurs et Coordinateur back-up informatique

15 URL

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