Programme « Emergence » Projet de schéma directeur régional des systèmes d’information partagés de santé Missions et projets du GCS Réseau Télésanté Bretagne

Missions du GCS Réseau Télésanté Bretagne Missions du GCS RTB Coordination régionale des SI partagés de santé et de la Télémédecine Missions Transversales Conseil et expertise SI partagés de santé MOA ENRS MOA Projets structurants nationaux Appui des projets SIPS des adhérents Missions spécifiques

Missions et services identifiés Mission transversale N°1 : Coordination régionale des SI partagés de santé et de la télémédecine en cohérence avec les orientations nationales Elaboration et évolution du schéma directeur des SI Partagés de santé (incluant la gouvernance et le modèle économique) Organisation de la coordination en territoires (correspondants sanitaires et sociaux) pour la promotion et l’identification des usages et des comités d’experts médicaux et techniques (Poles de santé, MSP, HAD,…) Elaboration d’un cadre juridique vis à vis des opérateurs et des utilisateurs Définition des processus de coordination régionale des projets SI Partagés de santé (Recueil, analyse, et appui au montage des projets Télémédecine en région) Coordination régionale des politiques de sécurité des SI Coordination régionale des projets Télémédecine sur les volets : Imagerie, Prise en charge de l’AVC, Santé des détenus, Maladies chroniques, Soins dans les structures médico-sociales, HAD et en territoires insulaires Etude d’opportunité et de faisabilité d’un socle SI destiné à des communautés de pratiques (MPS, Pôles de santé, HAD, Réseaux de santé) permettant le partage et l’échange d’information (en cohérence avec les projets ASIP santé) Elaboration du schéma directeur Télé Imagerie Bretagne (volet gouvernance, modèle économique, évolutions fonctionnelles et techniques) La reconnaissance du GCS par la tutelle et les collectivités territoriales est indispensable pour couvrir cette mission

Missions et services identifiés Mission transversale N°2 : Conseil et expertise SI Partagés de Santé Promotion des normes et standards Sécurité et Interopérabilité, en cohérence avec les référentiels nationaux PGSSI et Interopérabilité Promotion des projets de territoires de santé (gains, axes de mutualisation, bonnes pratiques, respect des normes d’interopérabilité,…) Veille réglementaire, déontologique et technologique Conduite du changement Mission N°3 : Maitrise d’ouvrage ENRS Evolution du service « Annuaire Régional des Personnes et des structures » – Dépendant de la mise en des annuaires nationaux (RASS, ROR,…) Evolution du service « Portail régional de Santé »– Informatif et/ou accès aux applications métier – Etude préalable Evolution de l’infrastructure « BIPS » - Généralisation des infrastructures de communication Haut Débit en région Bretagne et des services associés Généralisation du service « Messagerie sécurisée » – Intégration aux logiciels métier, réponses aux usages, interopérabilité des Systèmes de messagerie en conformité au référentiel MSSU Evolution du service « ORIS – Orientation Patients SSR » - Synergie DMP , intégration du secteur médico-social Industrialisation et déploiement du service de télé-expertise neuroradiologique CREBEN Evolution du service de télé-imagerie RUBIS – Volet technique (intégration de formulaire pour Télédiagnostic) et organisationnel (organisation des gardes partagés,…) Evolution des services partagés de cancérologie

Missions et services identifiés Mission N° 4 : Maitrise d’ouvrage projets structurants nationaux Pilotage du déploiement du DMP en région Etude d’opportunité et de faisabilité sur un service d’hébergement régional de données médicales (stockage, archivage de données) Généralisation de la politique de sécurité régionale Mise en œuvre de la PGSSI au niveau régional et de ses documents connexes (MSSU, …) Accompagnement de l’application des mesure 15 et 16 du plan Urgences Mission N°5 : Appui des projets spécifiques des adhérents Accompagnement réglementaire, déontologique, méthodologique et technologique Assistance au pilotage de projets SIPS Accompagnement de projets d’interopérabilité

5. ENRS – Services d’intérêt collectifs SAVOIR FAIRE DECIDER DMP ORIENTATION PATIENT MCO/SSR/EHPAD/HAD OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES PORTAIL D’INFORMATION SANTE ECHANGE SECURISE DES DONNEES DE SANTE IDENTITO VIGILANCE ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF PARTAGE DE PROTOCOLES, THESAURUS ET BONNES PRATIQUES SERVICES PARTAGES DE CANCEROlOGIE PRATIQUE DE TELEMEDECINE (Echange et Partage) Référentiels Nationaux (INS, Interopérabilité, PGSSI) Hébergement Référentiels Annuaire régional de l’offre sanitaire et médico-sociale Domaine de Confiance Sécurité et Confidentialité Identification/authentification Habilitation Gestion du consentement Domaine de Confiance Infrastructure Télécom BIPS Maillage territorial

SD SIPS – Classification des projets (1/6) Description du projet Priorité * Axes de développement déclarés par : Financement actuel Financement envisageable ARS (PRS) ASIP Adhérents Mission 1 : coordination régionale des SI partagés de santé et télémédecine  1.1- Schéma directeur régional des SIPS Elaboration d’un schéma directeur régional des systèmes d’information partagés de santé (SDR-SIPS) fixant : Les services d’intérêt collectif conformes aux orientations nationales (ASIP Santé) et régionales (ARS) Les prestations d’accompagnement du GCS attendues par les acteurs de santé La gouvernance des projets induits et le modèle économique global 1   ASIP / ARS ARS 1.2- Organisation de la coordination en territoires Projet organisationnel permettant de bâtir un réseau de correspondants en territoire pour : Promouvoir les services du GCS Remonter des usages Identifier des projets SI partagés de santé - ? 1.3- Coordination des projets SIPS et Télémédecine (Voir Annexe) Projet permettant de définir l’organisation, les processus, les responsabilités, et les indicateurs médico-économiques nécessaires à la coordination régionale des projets SIPS et Télémédecine 1.4- Politique de sécurité des SI Projet d’accompagnement et de coordination des projets « Politique de sécurité » menés en territoires et conformes au référentiel PGSSI Priorités proposées lors des interviews des acteurs métiers : 1 : Projet incontournable 2 : Projet souhaitable à moyen terme

SD SIPS – Classification des projets (2/6) Description du projet Priorité * Axes de développement déclarés par : Financement actuel Financement envisageable ARS (PRS) ASIP Adhérents Mission 1 : coordination régionale des SI partagés de santé et télémédecine (suite) 1.5- Système d’information unifié de territoire Etude d’opportunité et de faisabilité d’un premier socle SI destiné à des communautés de pratiques en territoire (MSP, Pole de Santé, Réseau de santé, HAD, …) pour faciliter les échanges et le partage d’informations 2 - ? 1.6- Schéma directeur Télé imagerie Elaboration d’un schéma directeur Télé imagerie fixant : Les projets La gouvernance Le modèle économique pluriannuel ARS 1.7- Communication Définition et mise en œuvre d’un plan de communication des actions et des réalisation du GCS RTB 1 ASIP / ARS / Adhérents 1.8- Promotion Définition d’une ingénierie de promotion des services d’intérêt collectif mis en œuvre au niveau de la région Bretagne Accompagnement des correspondants de territoire pour promouvoir les services d’intérêt collectif promus parle GCS RTB Priorités proposées lors des interviews des acteurs métiers : 1 : Projet incontournable 2 : Projet souhaitable à moyen terme

Mission 1 : coordination régionale des projets SI partagés de santé et télémédecine  Vos commentaires : Projets Priorités Autres

SD SIPS – Classification des projets (3/6) Description du projet Priorité * Axes de développement déclarés par : Financement actuel Financement envisageable ARS (PRS) ASIP Adhérents Mission 2 : conseil et expertise SI partagés de santé 2.1- Promotion des normes et standards sécurité et interopérabilité Définition d’une ingénierie pour assurer les missions de conseil et d’expertise auprès des adhérents 2 - ? 2.2- Promotion des projets de territoire 1 2.3- Veille réglementaire, déontologique et technologique ARS 2.4- Conduite du changement Priorités proposées lors des interviews des acteurs métiers : 1 : Projet incontournable 2 : Projet souhaitable à moyen terme

Mission 2 : Conseil et expertise SI Partagés de santé Vos commentaires : Projets Priorités Autres

SD SIPS – Classification des projets (4/6) Type de projet Priorité * Axes de développement déclarés par : Financement Actuel Financement envisageable ARS (PRS) ASIP Adhérents Mission 3 : maîtrise d’ouvrage de l’ENRS  3.1- Annuaire régional (ROR & Trajectoire) Etude préalable d’évolution de l’annuaire régional des Personnes et des structures existant : Processus organisationnel d’alimentation et de gestion de l’annuaire Intégration des acteurs médico-sociaux Référentiel socle à tout projet SI Partagés de santé Convergence avec les référentiels nationaux RASS et ROR Déploiement de l’annuaire en fonction du résultant de l’étude préalable 1 ARS  ARS 3.2- Portail information santé Etude préalable d’évolution du portail régional eSanté existant vers un guichet unique d’accès à l’information de santé et aux services d’intérêt collectif   3.3- Messagerie sécurisée Généralisation, par les usages, du services d’échanges sécurisés d’information médicales ASIP / ARS 3.4- CREBEN – Télé-expertise radiologique / AVC Industrialisation et généralisation du service CREBEN en région ARS / Adhérents Priorités proposées lors des interviews des acteurs métiers : 1 : Projet incontournable 2 : Projet souhaitable à moyen terme

SD SIPS – Classification des projets (5/6) Type de projet Priorité * Axes de développement déclarés par : Financement Actuel Financement envisageable ARS (PRS) ASIP Adhérents Mission 3 : maîtrise d’ouvrage de l’ENRS (Suite)  3.5- BIPS – Réseau haut débit santé Etude préalable d’évolution des services BIPS Maillage BIPS en territoire Plan de généralisation des infrastructures des communication haut débit en région 1 ARS / Adhérents ARS/ Adhérents 3.6- ORIS – Orientation SSR Etude préalable d’évolution du service ORIS Intégration du secteur médico-social Intégration de l’annuaire régional des Personnes et des structures Synergie avec le projet DMP Plan de généralisation du service en région   ARS 3.7- Services de coordination de cancérologie Evolution et généralisation du service ? ARS / INCA ARS / INCA / Adhérents 3.8- RUBIS – Transmissions d’images Etude préalable d’évolution du service RUBIS Intégration de formulaires Plan de généralisation du service 3.9- Archivage à valeur probante Etude d’opportunité et de faisabilité sur un service d’archivage dématérialisé de données médicales en région -  Adhérents Priorités déterminées lors des interviews des acteurs métiers : 1 : Projet incontournable 2 : Projet souhaitable à moyen terme

Mission 3 : Maîtrise d’ouvrage de l’ENRS Vos commentaires : Projets Priorités Autres

SD SIPS – Classification des projets (6/6) Type de projet Priorité * Axes de développement déclarés par : Financement Actuel Financement envisageable ARS (PRS) ASIP Adhérents Mission 4 : maîtrise d’ouvrage de projets structurants nationaux   4.1- Déploiement du DMP Accompagnement au déploiement du projet DMP en région 2 - 4.2- Plan Urgences (mesures 15 et 16) Accompagnement à la conception et au déploiement de services répondant au cadre réglementaire du plan Urgences ARS 4.3- Mise en œuvre référentiel PGSSI Accompagnement à la mise en œuvre du référentiel PGSSI en région ? 4.4- Hébergement de données médicales Etude d’opportunité et de faisabilité d’un service d’hébergement de données médicale conforme au décret Priorités déterminées lors des interviews des acteurs métiers : 1 : Projet incontournable 2 : Projet souhaitable à moyen terme

Mission 4 : maîtrise d’ouvrage de projets structurants nationaux Vos commentaires : Projets Priorités Autres

Schéma directeur SIPS Bretagne – Trajectoires Services et projets 3 scénarii proposés : Un scénario global couvrant les besoins exprimés par les acteurs de santé, les orientations ARS en termes de développement des SI partagés de santé, le déploiement du DMP et des référentiels nationaux Un scénario réduisant le périmètre de services mis en œuvre au sein de l’ENRS, tout en répondant aux orientations régionales et nationales Un scénario se limitant à la généralisation des services déjà mis en œuvre au sein de l’ENRS, la coordination régionales des SIPS et le déploiement du DMP

Trajectoire Projets GCS RTB – Scénario 1 (Périmètre global ENRS + Coordination + DMP ) 2012 2013 2014 CONSEIL ET EXPERTISE SIPS COORDINATION REGIONALE DES PROJETS SIPS & TELEMEDECINE CONSEIL ET EXPERTISE INTEROPERABILITE & SECURITE ET HEBERGEMENT Mise en œuvre du référentiel PGSSI S2 2011 Coordination régionale Chantier Juridique Chantier Organisation Chantier Processus Renouvellement ENRS Généralisation de la politique de sécurité régionale Etude Evolution Service Cancérologie Etude Annuaire régional Mise en œuvre annuaire régional Schéma directeur Télé Imagerie Bretagne Etude Evolution RUBIS Etude SI Unifié de Territoire Pilote SI unifié de Territoire Evolution Portail Régional eSanté Bretagne Etude Portail Info santé Contractualisation BIPS Etude BIPS de Territoire Généralisation BIPS Généralisation Service Messagerie sécurisée Généralisation Service CREBEN Industrialisation CREBEN Généralisation ORIS Etude Evolution ORIS Etude archivage initiée en 2011 Etude Hébergement Volet Archivage Communication et promotion GCS sur les services ENRS Pilotage Déploiement DMP Accompagnement de l’application du plan Urgences (Mesures 15 et 16) Communication et promotion des services ENRS

Scénario 1 - Vos commentaires

Trajectoire Projets GCS RTB – Scénario 2 (Périmètre ENRS restreint+ coordination+DMP) 2012 2013 2014 CONSEIL ET EXPERTISE SIPS COORDINATION REGIONALE DES PROJETS SIPS & TELEMEDECINE CONSEIL ET EXPERTISE INTEROPERABILITE & SECURITE ET HEBERGEMENT Mise en œuvre du référentiel PGSSI S2 2011 Coordination régionale Chantier Juridique Chantier Organisation Chantier Processus Renouvellement ENRS Généralisation de la politique de sécurité régionale Etude Evolution Service Cancerologie Schéma directeur Télé Imagerie Bretagne Etude Evolution RUBIS Evolution Portail Régional eSanté Bretagne Etude Portail Info santé Généralisation BIPS Contractualisation BIPS Généralisation Service Messagerie sécurisée Généralisation Service CREBEN Industrialisation CREBEN Généralisation ORIS Etude Evolution ORIS Etude archivage initiée en 2011 Etude Hébergement Volet Archivage Pilotage Déploiement DMP Communication et promotion GCS sur les services ENRS Accompagnement de l’application du plan Urgences (Mesures 15 et 16) Communication et promotion des services ENRS

Scénario 2 : Vos commentaires

Trajectoire Projets GCS RTB – Scénario 3 (Généralisation Services ENRS existants + Coordination SIPS + DMP) 2012 2013 2014 CONSEIL ET EXPERTISE SIPS COORDINATION REGIONALE DES PROJETS SIPS & TELEMEDECINE CONSEIL ET EXPERTISE INTEROPERABILITE & SECURITE ET HEBERGEMENT Mise en œuvre du référentiel PGSSI S2 2011 Coordination régionale Chantier Juridique Chantier Organisation Chantier Processus Renouvellement ENRS Généralisation de la politique de sécurité régionale Evolution Portail Régional eSanté Bretagne Etude Portail Info santé Contractualisation BIPS Généralisation BIPS Généralisation Service Messagerie sécurisée Industrialisation CREBEN Généralisation Service CREBEN Généralisation ORIS Etude Evolution ORIS Communication et promotion GCS sur les services ENRS Pilotage Déploiement DMP Communication et promotion des services ENRS

Scénario 3 – Vos commentaires

ANNEXE

Processus de coordination régionale des SIPS et Télémédecine Identification et formalisation d’un projet SIPS (Description, gouvernance et modèle économique) Présentation du projet/ recherche de financement Qualification du projet Analyse médico-économique (Indicateurs) Analyse de la gouvernance Convergence SIPS Avis sur l’éligibilité du projet Soutenance du catalogue Projets et décision GO/NOGO Démarrage mode projet MOA métier Financeur GCS RTB Financeur GCS RTB MOA Métier GCS RTB