Faut-il réduire la dette publique?

Introduction

La dette publique résulte du financement des dépenses publiques par l’emprunt plutôt que par l’impôt ou la création de monnaie. La charge de la dette désigne le remboursement du capital et des intérêts. Seuls les intérêts versés sont inscrits dans le budget de l'Etat. Le taux d'endettement = rapport entre le montant de la dette et le PIB Le taux d'intérêt de la dette = rapport entre le montant de la dette et les intérêts versés. L'encours de la dette désigne le montant total des emprunts contractés par un pays à un moment donné. L'emprunt public est utilisé lorsque le solde budgétaire de l'Etat est déficitaire Solde budgétaire = recettes (prélèvements obligatoires) – dépenses (revenus de transferts, investissement publique, fonctionnement des APU, charge de la dette)

Le Pacte de Stabilité (1997) → les critères de Maastricht: - recherche de l’équilibre budgétaire - un déficit budgétaire n’excédant pas 3% du PIB - un taux d’endettement ramené à 60% Problématique : Si le recours à l'emprunt en cas de crise peut permettre de relancer l'économie, un taux d’endettement toujours plus élevé constitue un risque pour les économies. C’est au niveau des déficits structurels qu’un effort doit être fait.

Plan: Le recours à la dette publique comme politique de relance Pourquoi s'endetter ? Suite à la Crise de 2007, une augmentation inévitable de la dette publique Nécessité de réduire la dette publique Risques d’une dette publique élevée Solutions pour réduire efficacement la dette publique : agir sur le déficit structurel

A. Pourquoi s'endetter ? Choix de financement de la dette : par une création monétaire directe : le Gvt peut demander à la banque centrale créer de la monnaie pour rembourser les créances (interdit dans la zone €). par création monétaire indirecte : émission de bons du Trésor. par l'accroissement des prélèvements obligatoires. par des emprunts à long terme faisant appel à l'épargne publique sur le marché financier Csq de la dépense publique: multiplicateur keynésien externalités positives

Effet du multiplicateur keynésien et sa critique Accroissement d'1 unité de la dépense publique entraîne une augmentation du PIB de plus d‘1 unité soit : ΔY = k ΔG pour k > 1 ΔY = variation du PIB, ΔG = variation de la dépense publique, k = multiplicateur Critique libérale : Hausse des taux d'intérêt → baisse des dépenses privées Effet d'éviction financier  : les emprunts publics deviennent plus attractifs que les obligations privées. Effet boule de neige : poids de la dette ↑ car tx. d’int > tx de Xce PIB → question de la soutenabilité de la dette.

B. Suite la Crise de 2007, une augmentation inévitable de la dette publique

Les mécanismes inévitables : les stabilisateurs automatiques Les stabilisateurs automatiques désignent les variations spontanées des recettes et des dépenses publiques selon la conjoncture. Ces variations contribuent à stabiliser l’activité économique.

2. L’action nécessaire des pouvoirs publics L’intervention des banques centrales Taille du bilan de la BCE et de la Fed, en milliards de dollars (Fed) et d'euros (BCE)

L’intervention des banques centrales Taux directeurs de quelques banques centrales en %

Injections d’argent public Soutien public au secteur financier en % du PIB 2008

La mise en place de plan de relance: Plan de relance: privilégie la stimulation de la croissance et la lutte contre le chômage. La relance passe par un recours au déficit budgétaire afin d’augmenter la demande publique et encourager la demande des ménage. Un exemple: le « Grand emprunt » contracté par la France: 35 milliards de crédits supplémentaires dirigés essentiellement vers quatre priorités : - l’enseignement supérieur, la formation et la recherche (19 milliards d’euros) - l’industrie et les PME (6,5 milliards d’euros) - le développement durable (5 milliards d’euros) - le numérique (4,5 milliards d’euros)

La crise 2009: augmentation inévitable de la dette publique Déficits publics des pays du G20, en % du PIB

Le creusement des déficits est dû à: Une baisse des recettes (stabilisateurs automatiques Une augmentation des dépenses: des dépenses sociales la mise en place de plans de relance le soutien aux banques et l’injection de liquidité Les déficits dûs à la crise entrainent partout par une explosion de la dette publique.

La nécessité de réduire la dette publique

A. Les risques de la dette Taux d'intérêt de la dette est supérieur à la croissance du PIB Crise de confiance : → épargne et fuite à l’étranger Crise de liquidité Dépréciation de la monnaie Spéculation sur les CDS (Credit Default Swap) sur les marchés d’obligations D’où : difficultés de remboursement

Dépréciation de l’€uro

Valeur des CDS sur la dette grecque et écart de taux entre les dettes grecques et allemandes, entre janvier 2008 et mars 2010

B. Agir sur le déficit structurel Le rapport de la Cour des Comptes de février 2010 Maitriser des dépenses par réformes de l’Etat  Assurer les recettes par une réforme de la fiscalité Une Règle constitutionnelle

Réforme de l’Etat et des collectivités locales La maitrise des dépenses par réformes de l’Etat : des solutions de long terme Réforme de l’Etat et des collectivités locales La révision générale des politiques publiques (RGPP) Réforme des retraites Réforme du système de santé

2. Les solutions de court terme : assurer les recettes par une réforme de la fiscalité Taux de prélèvements obligatoires en 2007, en % du PIB

Structure des prélèvements obligatoires des administrations publiques en % du PIB

Principales niches fiscales de l’impôt sur le revenu en 2007

3. Une règle constitutionnelle ex: le frein constitutionnel à l’endettement instauré en Allemagne en 2009