Le poids économique des associations en France Edith Archambault, Centre d’économie de la Sorbonne Université Paris1 et ADDES (à partir de P. Kaminski, compte des ISBL) On m’a demandé de vous parler du compte satellite des institutions sans but lucratif qui a été réalisé récemment à l’INSEE et dont vous avez une synthèse entre les mains. Pourquoi est-ce moi et non PK son auteur qui vs fait cet exposé? -membre CNVA+CNIS -depuis 1990, j’ai ds le cadre d’un programme de recherche comparative sur le SSBL dans 13 puis 40 pays du monde constitué le prototype de ce CS. Si PK est le père du CS, EA=Grand’mère du CS. Pourquoi est-ce important de connaître le poids éco des ISBL, par l’INSEE? Parce que c’est une légitimation? Tout ce qu’on ne compte pas ne compte pas. Tout ministre ou délégué qui entre en fonction demande : les asso (ou l’ES) combien de divisions? Quel % du PIB, étalon de la richesse créée chaque année? Et bien maintenant, on peut répondre de manière plus précise. On peut aussi comparer Dans ce qui suit, très peu de méthodologie et quelques résultats, mais vous avez la brochure et je suis à votre disposition jusqu’à l’arrivée de Maryse pour des question

Pas de statistique INSEE sur les associations avant 2005 Dans les comptes nationaux les associations sont invisibles, car dispersées entre sociétés, ménages, administrations et ISBLSM Les chiffres qui circulent sont issus de travaux universitaires, encore expérimentaux La publication en 2003 du Manuel des Nations Unies pour la construction d’un compte satellite des ISBL propose une méthodologie fiable et comparable internationalement L’INSEE s’engage en 2004. Rapport en 2005. Le SCN est un ensemble de directives pour la construction des comptes économiques d’un pays et pour la transmission aux organisations internationales de données statistiques comparables entre pays.  Sociétés: tourisme social, entreprise d’insertion Ménages: chorale, PE, Adminstrations publiques: établissement pour PH, ass de consommateurs ISBLSM : ass. Humanitaire EA et VT; méthodologie différente; résultats très proches Méthodologi du Programme JH rendue compatible avec celle du SCN Diffusion en 2006

Associations et Institutions sans but lucratif (ISBL) Langage courant en France : associations Langage statistique : ISBL , terme général qui peut s’appliquer à des formes juridiques variables selon les pays et les périodes. La comparaison internationale devient possible. La comparaison dans le temps est facilitée Asso= forme juridique, variable dans le temps et l’espace SCN donne une définition assez vague des ISBL, compatible avec celle plus précise qui va suivre

Les ISBL: définition Les ISBL sont : Des organisations Sans but lucratif (elles ne distribuent pas leurs éventuels excédents) Institutionnellement séparées des pouvoirs publics Indépendantes ( gestion autonome) À adhésion ni obligatoire ni automatique Résultat de 2 ans d’échanges entre les pays de la phase 1 JHCNP Minimum de formalisme (réunions), pas éphémères ni aux usagers (ristournes), ni aux propriétaires, ni aux administrateurs, ni aux managers, ni aux salariés Elles sont privées; elles n’ont pas par elles-mêmes de prérogatives de puissance publique, même si elles peuvent exercer des missions d’intérêt public/général par délégation. Elles peuvent être financées à 100%, mais ne doivent pas être contrôlées par l’Etat ou les CT Elles doivent avoir leurs propres instances de décision. Critère facile budget autonome. Joue pour les asso proches de l’Etat ou des CT, mais aussi pour les asso ou fondations proches des entreprises ou pour les filiales Ce caractère volontaire élimine tous les systèmes obligatoires de protection sociale. Ce caractère volontaire se traduit aussi par le bénévolat.

Compter les ISBL? Leur nombre? L’emploi salarié? Les bénévoles? Les adhérents? Leur budget? Nombre: pas de recensement des asso. Naissances connues. Pas les décès. Chiffre vraisemblable :autour 1 million Emplois déclarés figurent exhaustivement dans les DADS, issues de vos déclarations URSSAF Bénévoles; ne st pas dans le document. Cependant enquête INSEE très complète en annexe à l’Enquête annuelle dont les chiffres ont été rendus cohérents et ajoutés par EA Les adhérents: essentiel, mais hors sujet : lien social. Chiffres ds enquête INSEE précitée Le budget est le cœur de cible, cf VT

Le budget du côté des dépenses Salaires bruts (DADS) + charges = Frais de personnel + Dépenses d’équipement +excédent = Valeur Ajoutée + Achats et dépenses de fonctionnement = Production Charges : CS patronales et autres charges sociales Dépenses d’équipement yc ordinateurs,imprimantes VA =contribution ISBL au PIB =consommation intermédiaire Production : terme CN = budget Prod-CI=VA

Le budget du côté des recettes Ventes marchandes Cotisations Apports des ménages Apports des entreprises Apports des administrations publiques

Détail des apports du secteur public Subventions (sans contrepartie directe) Conventions (achat de service) Communes Départements, régions Ministères, niveau national ou européen Sécurité sociale et autres fonds sociaux Double décomposition possible: Selon la nature : subvention ou convention Selon l’origine du financement public

Les associations qui ne sont pas dans le compte des ISBL Celles qui emploient moins d’un salarié en ETP Celles qui dépendent à 100% de la puissance publique Celles qui gèrent des régimes obligatoires Les organisations patronales et les ordres professionnels Sur un an c’est-à-dire qui sont à la fois financées à 100% par l’Etat ou toute autre collectivité publique et contrôlées par les pouvoirs publics Caisses de congés payés ou retraites complémentaires Divergence avec PK?

Les ISBL qui ne sont pas des associations 92% des ISBL sont des associations Les autres : fondations cultes et congrégations partis politiques syndicats de salariés Comités d’entreprise des organismes paritaires de protectionsociale à adhésion facultative

Principaux Résultats, France 2002 1 435 000 « vrais emplois » et presque autant de « petits boulots » 25,8 milliards € de salaires bruts 35,8 milliards € de frais de personnel 45,5 milliards € de valeur ajoutée 60,8 milliards € de budget (=production) Près de 2 700 000 contrats de travail VA: chiffre essentiel; calculé pour la première fois en France

Principaux résultats, France 2002 8,4% de l’emploi salarié privé total 6.5% de l’emploi salarié public et privé 4.4% des salaires distribués dans l’économie nationale 2.9% du PIB Mêmes chiffres en valeur relative . Pourquoi cette gamme descendante? Entre les deux pmeiers chiffres, c’est évident Le second chiffre est le plus important Mais entre le second et le troisième: Effet secteur: peu de salariés de l’industrie pétrolière, les mieux payés. Services à la personne : les moins bien payés Effet genre 70% des salariés sont des femmes + effet asso pur aux environs de -10% 2,9% de la VA créée, de la richesse créée chaque année. Salariés peu productifs? Oui, parce qu’ils créent autre chose à titre principal. Ils créent du lien social; ils font société Est-ce beaucoup? Est-ce peu? Comparons avec qq secteurs d’activité éco

Comparaison ISBL/ autres secteurs. Salariés en 2002 Les SSBL est à gauche, puis banque, transports et BTP, secteurs de services gros employeurs. Plus d’emplois que dans le BTP

Comparaison ISBL/Autres Frais de personnel (bleu) et valeur ajoutée (jaune) En revanche les frais de personnel des ISBL sont inférieurs à Banque et Transports,mais sup à BTP La VA est sup dans les 3 autres secteurs qui n’ont qu’une finalité économique

Les bénévoles eux aussi produisent 12 millions de bénévoles dont 11 millions travaillent dans les associations 8 millions occasionnels, 4 millions réguliers, qui travaillent en moyenne 2,5h/sem. 820 000 équivalent temps plein La valeur économique de leur travail est de 14,2 milliards € OU plutôt ils contribuent + ou – largement à la production des asso employeurs et ils sont seuls à créer les services rendus par les associations sans salariés. On trouve ici les chiffres de l’enquête sur la participation et le recours aux associations, partie variable de l’enquête Conditions de vie 2003

Données globales sur le secteur sans but lucratif, France, 1990, 1995, 2002 Année Emploi ETP (mille) % SSBL Valeur Ajoutée (Md€) Budget ((Md€) Bénévolat 1990 1995 803 975 4,2% 5,0% n.d n.d. 33,0 44,2 11,3 (30,5) 2002 1435 5,8% 45,5 60,8 14,2 Tableau donné pour avoir une idée de l’évolution, méthodologie proche mais pas identique, d’où comparaison prudente

Structure du SSBL, 2002 Secteur %Budget %emploi %bénévol. Culture 11,7 10,5 52,9 Education 22,5 19,6 6,7 Santé 12,1 9,8 2,2 Social 38,6 48,0 16,4 Autres 15,1 21,8

Qui sont les autres secteurs d’activité? % Budget %emploi %Bénév. Environnement 0.3 2.8 Dév. Local, insertion 5.7 5.5 0.8 Défense Droits 1.4 1.0 15.9 ONG/International 1.3 Ass. Professionnelles. 6.9 4.5

Structure des ressources du SSBL, 2002 En % des ressources monétaires En % des ress. Totales, y.c. bénévolat valorisé Financement public 63% 49% Ress. Privées dont: - recettes - dons 37% 27,5 9,5 51% 21.5% 29.5%

Structure des ressources du SSBL, sans ou avec bénévolat bleu: fin. Public, violet: recettes, jaune: dons Avec le bénév. valorisé, les ressources sont privées à plus de 50%