1Conseil municipal 25 novembre 2005 Stationnements LA HOULE - Bilan dactivité 2005 … août 2003

2Conseil municipal 25 novembre 2005 Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Les Aménagements Les Opérations budgétaires Le Domaine Les Données de Base La Réalisation technique La réalisation financière Le Fonctionnement 2005 LExpérimentation Le Bilan Service Municipal Le Bilan SAPAR Les Préconisations Le Choix Les Arguments de Gestion Les Orientations Conclusion et orientations

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Les Aménagements Contrôle des accès des rues arrière. Stationnement réglementé, avec barrières ou horodateurs : Port (Gambetta Duguay Trouin, Kennedy, Parcs) abords immédiats (Lamort, Chemin Neuf) Parcs de stationnement gratuit Ville ballet Délestage (Vallée des Jeux)

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Opérations Au budget 2004 et 2005 deux opérations : 209 – La Houle (741 K+ 170 K) soit – Ville Ballet (416 K+ 40 K) soit Un seul financement pour les subventions, les emprunts Programme de Subventions OGS Départ. et FNADT (31%) Emprunts (418 K K) (66%) Autofinancement (3%)

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Domaine Public Départemental / Domaine Public Communal

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 DONNEES de BASE Évolution 2004/2005 du nombre de places, des horaires, des prix, de la période. Modifications intervenues en cours de fonctionnement : horaires, périodes de gratuité, système. Mise en place différée des horodateurs, vandalisme entraînant disfonctionnement.

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 DONNEES de BASE Capacité

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Réalisation Exécution du marché de travaux au Mise en service 207 jours du 18 mars 2005 au 10 octobre 2005 Personnel : 3 agents dont 1 TC sur 11 mois 2 à TC sur 7 mois Capacité : 570 stationnements dont 353 barriérés 217 horodateurs.

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Aux budgets 2004 et 2005: 209 – La Houle – Ville Ballet Total Réalisations Dépenses 85 % au 7 novembre – La Houle – Ville Ballet Total Réalisations Recettes 70 % au 7 novembre 2005 Emprunts Subventions Total

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Fonctionnement 2004 : pour mémoire pour 357 horodateurs Dépenses Recettes Résultat : pour 570 stationnements Prévision Dépenses Recettes Résultat – Réalisation Dépenses Recettes Résultat

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Fonctionnement Recettes 200 places Gambetta Duguay Trouin / 69% 153 places Chemin Neuf E. Lamort / 6% 217 places horodateurs / 25 % Répartition des recettes Caisses automatiques espèces / 56 % Caisses automatiques CB / 22% Horodateurs / 13 % Abonnements, tickets / 9% Badges / Tickets 655 badges abonnés pour tickets cartes à décompte pour 8 914

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Fonctionnement

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Fonctionnement Le produit moyen unité/stationnement est 663 pour une charge de 615 Le produit moyen unité/jour est pour une charge moyenne quotidienne de Le résultat représente 7.35 % des recettes stationnements Les parcs de stationnement ont enregistré entrées (en sortie 80 % sont payantes)

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Lexpérimentation Gestion en régie municipale impératif de calendrier manque déléments pour constituer un cahier des charges de consultation. Pilotage de lappel à concurrence pour le concept Passation du marché de travaux Suivi et contrôle des travaux Mise en service : technique, administrative, financière Relations avec les usagers Partenariat dune SEM avec prestation de lancement et dassistance. Prestation de gestion déportée Thème de mémoire dune L.U P.

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Le bilan – service municipal Défi relevé Pas de disfonctionnement ayant entaché le service de stationnement. Utilisation efficace des moyens techniques, informatiques et de liaisons. Sécurisation de lexécution des procédures de collecte et de dépôt de fonds. Rigueur administrative et financière. Transparence dans lexécution du service. Satisfaction des usagers et des résidents.

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Le bilan – service SAPAR P Ernest Lamort 37 : bonne fréquentation juillet août, dimanches, ponts. A noter en août une fréquentation identique chaque jour P Duguay Trouin 92 : caisses couplées avec Gambetta. Analyse sur entrées/sorties : 50% des entrées réalisées sur juillet et aout, le reste est concentré sur les we P Chemin Neuf 116 : un délestage le dimanche sauf août et we de pointe (éloignement) 52% des stationnements occupés par des abonnés

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Le bilan – service SAPAR P Gambetta 108 : très bonne fréquentation. Parking complet en premier. Nombre dentrées constant avec sensible augmentation en juillet et août. Double de fréquentation du P Duguay Trouin. Occupation de 74 places en moyenne par jour par les abonnés soit 70% de la capacité du parc.

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Le bilan – service SAPAR Transfert de gestion Parkings : 96 appels (89 liés à des problèmes de tickets) 64 en sortie du P Gambetta 27 aux caisses 5 en entrée 94 ouvertures à distance Rues arrières : 277 appels 50 % depuis la rue de lEpi 21 % de la rue Courbet

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Le bilan – service SAPAR Remarques : 61% des stationnements sont occupés par des abonnés 23% des sorties sont gratuites (environ véhicules) Caisses couplées pour P Gambetta et Duguay Trouin Recherchées par les clients Les utilisateurs P Gambetta font une confusion avec lhorodateur de la voirie

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Le bilan – service SAPAR Suggestions techniques P Chemin Neuf et E Lamort : la forme actuelle du parking et la mise en paiement ne semblent pas justifiées. Augmentation du P. Lamort de 30 à 40 places Dissocier la partie haute, y prévoir la gratuité, et un possible horodateur sur la saison haute ou le seul mois daoût. P Duguay Trouin et Gambetta

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Le bilan – service SAPAR Suggestions techniques P Duguay Trouin et Gambetta La forte demande nécessite un maximum doffres : Rotation supérieure : limitation éventuelle des abonnés en % ou en plage horaire. Aménagement de la rue des Parcs avec usage préférentiel aux abonnés Une caisse sur le P Duguay Trouin Un renvoi vidéo des parkings à améliorer (débit et qualité de limage)

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Le bilan – service SAPAR Suggestions tarifaires : Les saisons : basse 03 à 06, 09 et10 ; et haute 07 et 08 Basse moyenne haute Horaires 11/20, 11/21, 10/20, 10/21 Linterruption du cycle : forfaitiser la nuit 10/20 + forfait nuit Tarifs 1.50 tranche de 0.50, 1.20 tranche de 0.40 Modulation suivant la proximité Modulation suivant les saisons

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Préconisations Contexte juridique : - 1) gestion en régie Régie simple (2005) Régie directe (avec autonomie financière) Régie ayant la personnalité juridique avec autonomie financière - 2) gestion par délégation de service public (CGCT) Concession de service public Affermage Régie intéressée gérance 3) marché public de service (CMP)

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 CHOIX Aspect gestion : comptabilité publique, juridiction administrative, gestion publique gestion privée?… Aspect politique : implication des élus, du conseil municipal, contrôle… Aspect financier : implication du budget général, débudgétiser, externer…

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Arguments pour la régie Flexibilité : réactivité, adaptation des moyens à mettre en oeuvre Actions correctives libres de tout engagement contractuel. Maîtrise de lorganisation et du fonctionnement, Souplesse pour modifier, expérimenter, tester et coller à la demande. Risque financier inexistant. Service de proximité : relations avec les usagers. Image de la collectivité.

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Orientations Étoffer le service municipal sur une activité économique comme le camping, le port. Occuper une place stratégique à La Houle : gestion du domaine public ancrage pour extension du service vers lensemble du port de La Houle

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Conclusion Forme juridique : Régie Moyens : Humains : suivant durée de la période et modifications en 2006 : postes à définir de 2.75 ETC à 3.5 ETC. Budgétaires : élaboration et suivi budgétaire Administratifs : décisions du conseil municipal décembre sur les modalités pour mise en place mars 2006.

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Conclusion Modifications Horaires, Jour/nuit, Saison : basse et haute, Tarifs, Gratuité, Rotations Dénomination E. Lamort Opération ticket/Ucia Aménagements : Rue des Parcs Dissocier Gambetta et Duguay Trouin P du Chemin Neuf/ P Lamort Signalétique Vidéo pour gestion déportée

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Conclusion Orientations des commissions le 10 novembre pour La Houle : Rue des Parcs caisse et barrières Report dinformation Voie liaison chemin neuf Raquette chemin neuf de caisse Gambetta Rue Bouvet : géomètre et aménagements voirie en cours détude En +, prévu en 2005 : Kit de remplacement 9 000

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Conclusion Orientations des commissions le 10 novembre pour La Ville Ballet : Extension honoraires Borne et réseaux Barrières et caisse

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Conclusion Volet budgétaire : orientation Total 55% Emprunts 19% Autofinancement 26% Subventions Total 35% Ville Ballet 65% La Houle Total

Conseil municipal 25 novembre Stationnements LA HOULE Bilan dactivité 2005 Décisions pour 2006…