LE DISPOSITIF EUROPEEN AU CNRS ROLE DES SPV ET DES IPE Fanny Destombes Service Partenariat et Valorisation (SPV) - DR16 Paris Michel-Ange Hélène Leniston CNRS, DERCI - Secteur Union européenne Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

Le dispositif de pilotage de l’action communautaire au CNRS DERCI Bureau de Bruxelles Communauté scientifique CHERCHEURS Délégations Régionales SPV - IPE Cellule contrat Bureau contrat / Recettes SRH Stratégie scientifique Relais d’influence Montage des projets en PARTENARIAT Gestion & Suivi des contrats Stratégie Coordination EPM INSTITUTS CAC Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

Le dispositif européen du CNRS: Vos interlocuteurs en Délégation à chaque étape d’un projet NEGOCIATION VIE DU PROJET RP1 RP2 RP3 …. N+5ans MONTAGE SPV / IPE Aide au montage et à la négociation SFC-Pôle Recettes: Exécution du projet - Mise en place des crédits SPV Valorisation Transfert des résultats Audits SRH: Recrutement SPV: Avenant Cellule Contrat: Justification dépenses projets européens EPM Agent Comptable Audits Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

I - LE ROLE DU SERVICE PARTENARIAT ET VALORISATION Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

Les missions du SPV Promouvoir et accompagner le développement du partenariat des unités de recherche du CNRS avec leur environnement socio-économique, sur les plans national, européen, international ● I Conseiller et aider les chercheurs dans leurs demandes de subvention auprès des organismes publics français ou étrangers tels que l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), l’Union européenne ( PCRD)... ● I Sensibiliser les chercheurs et les accompagner dans les démarches de protection et de valorisation de leurs résultats de recherche ● I Conseiller les chercheurs dans leurs relations avec les industriels. Négocier et rédiger les contrats impliquant les laboratoires en faisant valoir la politique partenariale du CNRS en matière de propriété intellectuelle et d’exploitation des résultats ● I Accompagner les chercheurs et les laboratoires dans leur démarche de création d’entreprise, de demande de cumul d’activités ou d’autorisation de concours scientifiques Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

Le SPV et l’Europe Informe et conseil les laboratoires sur les différents types de financements européens et accompagne les chercheurs dans l’élaboration de leurs projets jusqu’à leur signature ● I Phase de soumission Préparation des budgets, aspects administratifs, aide sur les aspects non scientifiques ● I Phase de négociation Négociation de l’accord de subvention avec l’organisme financeur Négociation de l’accord de consortium avec les autres partenaires ● I Phase de transmission et de mise en œuvre Transfert du dossier au SFC pour la mise en place des crédits Transfert du dossier à la Cellule Contrat pour le suivi et la justification des coûts de votre projet Suivi de l’évolution des contrats : avenant Point d’entrée en cas de valorisation / transfert des résultats Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

SPV: contacts Daphnée Raffini I Responsable ● I Annuaire des SPV: http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/partenariat/annuaire/spv5.htm ● I SPV - DR16 Daphnée Raffini I Responsable daphnée.raffini@cnrs-dir.fr 01 44 96 47 64 Fanny Destombes I Chargée d’Affaires fanny.destombes@cnrs-dir.fr 01 44 96 45 10 Régine Luciathe I Cellule contrat / Assistante SPV regine.luciathe@cnrs-dir.fr 01 44 96 48 36 Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

II – LE ROLE DE L’INGENIEUR DE PROJETS EUROPEENS Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

Missions d’un IPE Activités ● I L’activité des IPE s’articule avec l’ensemble des acteurs du dispositif européen du CNRS en Délégations régionales et des Instituts ● I Gestion d’un portefeuille de projets européens ● I Aide au montage des projets soutenus par les Instituts ● I Négociation du contrat avec la Commission européenne (Grant Agreement) et de l’accord de consortium (Consortium Agreement) entre les partenaires du projet Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

IPE: le montage de la proposition ● I Prise en charge de toute la partie administrative Point de contact pour les partenaires Aide pour l’EPSS (ou PP) – formulaires A ● I Aide à la construction du budget Elaboration du budget CNRS Négociation avec les partenaires ● I Force de proposition pour la rédaction du projet Parties management, impact, éthique et genre Objectif: vous permettre de vous consacrer à la science Objectif : vous permettre de vous consacrer à la scie Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

IPE: la négociation ● I La convention de subvention Suivi et animation des échanges avec le « Project Officer » (agent de la CE) Rôle d’intermédiaire entre le consortium et la CE Gestion de l’outil NEF: plateforme CE de négociation en ligne Envoi à la CE tous les éléments requis pour aboutir à la signature du contrat ● I L’accord de consortium Elaboration et proposition du document de base Gestion des retours des partenaires et négociation des points problématiques ● I Organisation et participation aux réunions et rencontres (audition CE, kick off) Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

IPE: après la signature du contrat Transfert du dossier au SFC pour mise en place des crédits Versement aux partenaires du préfinancement (en lien avec le SFC) Organisation des recrutements (ex: EPM - en lien avec le SRH) Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012 12

IPE /EPM: le management du projet ● I Fonction EPM couverte par l’IPE jusqu’au lancement du projet « kick-off meeting » Un « European Project Manager » vous assiste pendant toute la durée du projet Personne de contact pour toutes les questions administrative, juridique et financière Gestion contractuelle du partenariat et de la collaboration Administration du projet : gestion comptable et financière (suivi des dépenses (en lien avec la Cellule Contrat), versement des paiements CE aux partenaires (en lien avec le SFC) Animation et gestion du consortium Communication et diffusion de l’information (site internet) Elaboration et suivi des plannings Organisation des réunions, groupes de travail, conférences, etc… Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012 13

III – LE DISPOSITIF IPE: MODALITES D’ATTRIBUTION Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

Objectifs du dispositif IPE ● I Coordonner un projet « européen » FP7 – dont ERC et Marie Curie COST EUREKA INTERREG … ● I Apporter un soutien administratif Montage Négociation Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

Éligibilité d’un projet ● I Intérêt stratégique pour le CNRS Validation par le ou les Instituts de rattachement ● I Coordination scientifique Chercheur CNRS Chercheur non CNRS d’une unité CNRS ● I Gestion administrative du projet par le CNRS ● I Les projets faisant appel à un consultant externe ne sont pas éligibles Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

Demande d’attribution Site CNRS: http://www.cnrs.fr/ Les relations avec l’international / Europe de la recherche / Union européenne / IPE / Notice explicative, formulaire, contacts Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

demandeipe@cnrs-dir.fr Procédure d’attribution Chercheur : demande d’attribution (5 semaines avant la date limite de dépôt) demandeipe@cnrs-dir.fr Institut(s) de rattachement Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

Les IPE en Délégations ● I Nord Est, Marie Weiss ● I Alsace, Marie Weiss ● I Rhône Auvergne, Karolina Rachwal ● I Alpes, Karolina Rachwal ● I Languedoc Roussillon, Céline Prono ● I Midi-Pyrénées, en cours de recrutement ● I Aquitaine et Limousin, Olivier Marie ● I Bretagne et Pays de la Loire, Emilie Floch ● I Normandie, Claire Boulc’h ● I Ile de France Sud, Emmanuel Alexandre ● I Ile de France Ouest et Nord, Claire Boulc’h ● I Paris B, Anna Sargsyan Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

Contacts Les relations avec l’international, Europe de la recherche, ● I Site CNRS: http://www.cnrs.fr/ Les relations avec l’international, Europe de la recherche, Union européenne, IPE: Notice explicative & formulaire, contacts ● I demandeipe@cnrs-dir.fr anne-marie.brass@cnrs-dir.fr helene.leniston@cnrs-dir.fr ● I IPE prenom.nom@cnrs-dir.fr Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

MERCI DE VOTRE ATTENTION ! Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012