Perspectives économiques en Afrique 2010 Gregory De Paepe Analyste politique Centre de développement de lOCDE 15 septembre 2010 UNECA Mobilisation des ressources publiques et aide en Afrique

Partenaires financiers (Fonds européen de développement) Autres partenaires CEA de l'ONU Partenaire principal (depuis 2007/2008) Réseau d'experts = 10 groupes de réflexion africains De 47 à 50 pays = 99,5 % du PIB africain = 97,3 % de sa population Partenaires PEA + couverture

Focalisation sur des questions structurelles clés chaque année Focalisation annuelle : 2003 : privatisation 2004: énergie 2005: PME 2006: transport 2007: eau et assainissement 2008: développement des compétences techniques et de formation 2009: innovation et TIC 2010 : mobilisation des ressources publiques et aide

Mobilisation des ressources publiques et aide Pourquoi la mobilisation des ressources publiques? Imposition en Afrique : quelques faits Options politiques

Mobilisation des ressources pour le développe- ment Développe- ment dÉtats responsables Maximisation de laide Appropriation et gouvernance Pierres angulaires d'un développement large APD < 50 % des recettes fiscales APD > 50 % des recettes fiscales Données non disponibles Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, Pourquoi la mobilisation des ressources publiques ?

Mobilisation des ressources publiques africaines : peut et doit avoir lieu Médiane Moyenne Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, QUELQUES FAITS

Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, Des tendances encourageantes compte tenu des niveaux de revenus 3000 USD 500 USD 70 USD QUELQUES FAITS

Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, Mais dominées par des sources de revenus volatiles et non équilibrées Part des impôts = 36,4% du PIB Impôts sur les revenus et les profits = 11,6% du PIB TVA = 10,5% du PIB Impôts résiduels = 14,3% du PIB Voir Allemagne : 2. QUELQUES FAITS

Certains pays peu riches en ressources obtiennent de meilleurs résultats au niveau de l'imposition. (= revenus fiscaux réels/revenus fiscaux potentiels) Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, Selon certains réformateurs, les ressources ne doivent pas être abondantes. Les exportateurs de pétrole enregistrent généralement des résultats médiocres. Moyenne africaine = 1,09 2. QUELQUES FAITS

Quatre obstacles pour les décideurs des administrations fiscales africaines Source : Centre de Développement, sur la base des notes pays des Perspectives économiques en Afrique, Capacités inadéquates Personnel limité, salaires bas, IT, gouvernance Légitimité fiscale faible à très faible Santé, infrastructures, éducation Base imposable négligeable Secteur informel = environ 75 % 4. Assiette fiscale peu équilibrée Sur et sous-imposition 3. OPTIONS POLITIQUES

Micros, petites et moyennes entreprises = potentiel fiscal faible Coûts élevés de collecte Recettes fiscales faibles Paient déjà la TVA PME formellesMicros / petites : informelles Peu d'exemptions Souvent taxées de façon abusive « Intermédiaire manquant » 3. OPTIONS POLITIQUES

Transactions et entreprises importantes : potentiel fiscal élevé Multinationales Fraude et exemptions Taux d'impositions effectifs < taux d'impositions nominaux Manque de transparence Transactions informelles importantes Coût élevé de la collecte Recettes fiscales élevées 3. OPTIONS POLITIQUES

À léchelle nationale : 3. OPTIONS POLITIQUES À moyen / long terme : Stimulation du développement du secteur privé Taux d'imposition effective modérés et larges Renforcement des capacités administratives Développement d'une légitimité fiscale en améliorant la qualité des dépenses À court terme : Meilleure imposition des transactions informelles et formelles importantes Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

Source : OCDE-CAD 2010 PaysRatio coûts- revenus moyen Soudan5,7% Éthiopie5,3% RD Congo5,2% Rwanda3,2% Tanzanie3,2% Afrique du Sud1,2% Argentine Équateur Costa Rica 1,8% 1,0% 0,8% Multiplicateur important souvent négligé dans la coopération technique Coûts de collecte en % des revenus fiscaux perçus 3. OPTIONS POLITIQUES

UNECA Merci

La voix de l'Afrique doit être entendue dans le dialogue fiscal. international. CHANGER LES RÈGLES DU JEU MONDIALES Rapport pays par pays sur les multinationales... Lutter contre le détournement des prix des transferts par les multinationales. Participation au dialogue fiscal international Initiatives régionales : Forum africain sur l'administration fiscale LocalInternational = OCDE : paradis fiscaux... = OCDE : développement des capacités + apprentissage des pairs Envisagé comme solution potentielle = = Questions de capacités 3. OPTIONS POLITIQUES

Ressources illimitées pour les pays riches en ressources... Certains pays peu riches en ressources obtiennent de meilleurs résultats au niveau de leffort dimposition. (= revenus fiscaux réels/revenus fiscaux potentiels) Source : PEA, 2010 PARTIE 2 : QUELQUES FAITS