Gouvernance de la Stratégie de Modernisation Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et Modernisation de l’Administration Gouvernance de la Stratégie de Modernisation CAFRAD JUIN 2012

Les objectifs escomptés non pas été atteints Les précédentes tentatives de réformes 1996 Programme national de gouvernance : 1996-1999 1998 Pacte de bonne gestion: 1998-1999 2000 Livre blanc sur la réforme administrative 2000 2002 Conférence nationale sur l’administration marocaine en 2002 Les objectifs escomptés non pas été atteints 2

Plusieurs causes sont derrière ces résultats , malgré les moyens financiers et humains mis en œuvre : Absence de consensus sur une vision commune de modernisation Absence de leadership Multiplicité des programmes sectoriels et faible coordination Absence de méthodologie commune Insatisfaction des citoyens Difficulté d'accès aux services publics et aux informations Mauvais accueil dans les administrations publiques Complexité des procédures en raison de la multiplicité des acteurs et du grand nombre de documents exigés et procédures sans fondement juridique Manque de transparence Retard dans le traitement des demandes et des doléances des usagers. 3

Programme du gouvernement Dispositions de la constitution La nouvelle vision du Ministère : mettre le citoyen au cœur de ses préoccupations Cadre de référence Orientations Royales Administration efficace Administration au service du citoyen Programme du gouvernement Administration proche des citoyens Administration en phase avec son environnement Dispositions de la constitution Administration transparente Attributions du ministère 4

les objectifs stratégiques visés sont : Restaurer la confiance entre l'administration et les citoyens en répondant à ses attentes et améliorer la qualité des services , renforcer la politique de proximité et rechercher l'efficacité de l‘activité publique Rétablir la confiance entre l’administration et le citoyen Disposer d’une administration moderne en mesure de contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l'économie nationale, du développement et de l'investissement Compétitivité de l’économie nationale Enraciner les principes de bonne gouvernance dans la gestion publique et lier la responsabilité à la reddition des comptes Bonne gouvernance dans la gestion publique Jeter les bases d'une gestion fondée sur les résultats plutôt qu’une gestion fondée sur les moyens Gestion axée sur les résultats 5

La nouvelle stratégie du ministère basée sur des politiques horizontales intégrées et coordonnées au lieu et place de politiques sectorielles isolées Programmes sectoriels Min. de l’Equipement Min. de la Santé … Min. de l’Industrie Min. de l’Econom. et des Finances Min. de la justice Min.de l'intérieur  Le ministère aura trois rôles principaux à jouer : Donner une vision globale et intégrée des objectifs et des programmes de modernisation Coordonner les travaux entre les différents départements Auditer et suivre la réalisation Le succès de la stratégie dépend de la volonté et de l'appui du Gouvernement 6

La mise en œuvre de la stratégie nécessite la participation de tous les acteurs dans la réalisation des chantiers fixés Par la réalisation des chantiers de modernisation qui comprennent trois axes Simplification des procédures 1 Valorisation du capital humain 2 Une bonne gouvernance et une organisation efficace 3 Avec la participation effective de tous les secteurs dans la mise en œuvre de la stratégique ... Ministère de l’intérieur   Ministère de la justice   Ministère des finances   Ministère de l’équipement  Ministère de la santé   Min. de l’Industrie  ... Ministère de la Fonction Publique te de la Modernisation de l’Administration Une vision unifiée mettant le citoyen et l’entreprise au cœur de la modernisation Administration au service du citoyen Une administration efficace Administration transparente Administration en phase avec son environnement Administration proche des usagers 7

Stratégie de modernisation de l’Administration Administration moderne au service du citoyen Rétablir la confiance entre l’administration et l’usager Intégrité et lutte contre la corruption Bonne gouvernance efficacité Augmenter la rentabilité Améliorer la relation Gouvernance et organisation procédures Capital humain Réelle Volonté politique du Gouvernement : garant d’une bonne gouvernance de la stratégie

Les axes de la modernisation 1 2 3 SIMPLIFICATION DES PROCEDURES VALORISATION DU CAPITAL HUMAIN ASSOIRE UNE BONNE GOUVERNANCE ET UNE ORGANISATION EFFICACE Promotion de la qualité de l’accueil et de l’orientation Cadre institutionnel Bonne gouvernance publique Gestion moderne du capital humain Faciliter l’accès aux services publics Renforcement de l’intégrité et prévention de la corruption Développement de l’administration électronique e de la transparence Dialogue social et protection sociale Restructuration et déconcentration

Mise en place d’un système de gouvernance efficace du programme Conditions de réussite au niveau Gouvernemental 1 Un Comité stratégique, sous la présidence du chef du gouvernement , qui comprend un certain nombre de ministres dont les départements ont des liens directs avec les citoyens Fonctions du Comité: Adoption de la stratégie nationale et les stratégies sectorielles pour la modernisation de la gestion et la supervision de la mise en œuvre Comité de mise en œuvre, sous la présidence du ministre de la fonction publique et de la modernisation de l’administration , qui comprend les secrétaires généraux des départements ministériels Fonctions du Comité: l'orientation, la coordination et le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation des programmes spécifiques, avec la préparation et la soumission d'un rapport sur les résultats de travaux tous les 3 mois Groupes de travail sectoriels dirigés par les secrétaires généraux des ministères Fonctions de ces Groupes de travail : veiller à la réalisation des travaux de modernisation sectoriels Mise en place d’un système de gouvernance efficace du programme 1ère condition 10

Adoption d’une approche efficace Réserver des moyens spécifiques Conditions de réussite au niveau Gouvernemental 1 L’implication effective de tous les acteurs dans la mise en œuvre de la stratégie par l’adoption de programmes sectoriels L’implication des partenaires économiques et sociaux ainsi que la société civile Adoption d'une méthode contractuelle pour déterminer les objectifs sectoriels et de suivre et évaluer les résultats Adoption d’une approche efficace Création d’un domaine de la "modernisation de la gestion" au niveau des budgets sectoriels Augmenter les moyens financiers du FOMAP pour financer la modernisation de la gestion et diversifier ses sources de financement (finance internationale) et garantir des recettes permanents (la proportion des amendes contre la corruption) Déterminer un pourcentage du budget alloué aux projets relevant des secteurs de modernisation Assurer un soutien humain aux secteurs qui ne disposent pas de potentiel humain capables d’accompagner les chantiers de modernisation Réserver des moyens spécifiques 2ème condition 3ème condition 11