SPP IS: Mise en oeuvre de la signature électronique avec la carte didentité digitale (e-ID) Rencontres Provinciales mai 2008

2 Mise en oeuvre de la signature électronique 1.Pourquoi utiliser la signature électronique et la carte didentité électronique ? 2.Quelle est la base juridique ? 3.Quels sont les aspects techniques ? 4.Comment tout cela fonctionne-t-il en pratique: Du SPP IS vers les CPAS Du CPAS vers le SPP IS 5.Qui contacter au SPP ? 6.Quel est le planning de mise en oeuvre ?

3 Pourquoi utiliser la carte didentité électronique ? Amélioration du service pour toutes les parties –Raccourcir les délais (transmission accélérée) –Economiser les traitements –Réaliser des économies financière –Pas dheure douverture –Contribuer au Développement durable : diminution de limpact écologique =

4 Pourquoi utiliser la carte didentité électronique ? La carte Eid apporte une garantie juridique : Deux conditions juridiques sont essentielles pour la transmission des documents officiels : LAuthenticité : le document émane dune personne identifiée et habilitée LIntégrité : le document na pas été modifié en cours de transmission. -> La signature électronique garantit lauthenticité et lintégrité du document

5 Pourquoi utiliser la carte didentité électronique ? Le choix de la carte eID simposait au SPP : –Elle est disponible partout et par tous (2009: tout le monde en Belgique en possède une) –Sa puce comporte un certificat délivré au niveau fédéral –Sa mise en oeuvre est simple et peu coûteuse.

6 Pourquoi utiliser la carte didentité électronique ? Les documents concernés : Les documents électroniques revêtus de la signature électronique remplaceront les courriers transmis par la Poste ou par fax : Lorsquil sagit de documents officiels Et ceci dans les deux sens : –du SPP Intégration Sociale vers les CPAS –des CPAS vers le SPP Intégration sociale

7 Base et valeur légale de la signature électronique La base légale : –La Directive européenne 1999/93/CE –La Loi belge du 9 juillet 2001 La valeur légale de la signature électronique : La signature électronique émanant dune autorité de certification reconnue a même valeur juridique quune signature manuelle classique

8 Quelles sont les conditions techniques (1) 1.Il faut disposer dune carte didentité électronique (et de son code PIN )

9 Quelles sont les conditions techniques (2) 2.Il faut un lecteur de carte didentité électronique: – soit un lecteur de carte indépendant : Voir – soit un clavier équipé dun lecteur de carte : /

10 Quelles sont les conditions techniques (3) 3.Il faut un ordinateur équipé : –Dun port USB (pour le lecteur) –Dune connexion internet type ADSL –D un système dexploitation : Windows NT et plus Linux Mac OSX 10 et plus –Dun traitement de texte : Ms Word 2000 (aussi Ms Excel 2000) Open Office version 2.0 –Du logiciel de lecture de la carte (version adaptée au système dexploitation) –Des certificats (à enregistrer)

11 Comment cela fonctionne-t-il ? SPP CPAS Enregistrer Document Du SPP vers les CPAS et du CPAS vers le SPP Signer TransmettreLire Imprimer / OUTLOOK Internet Lecteur SPP CPAS

12 Qui contacter au SPP ? -Consultez notre circulaire -Contactez notre Frontdesk 02/

13 Quel est le planning de mise en oeuvre ? Courant mai 2008 : –Le SPP diffuse sur son site Internet la liste des adresses dexpédition des CPAS Au 1er juin 2008 : –Le SPP Intégration Sociale nenvoie plus que des documents sous format digital avec signature électronique –Les CPAS peuvent envoyer leurs documents sous format digital avec signature électronique Au 1er janvier 2009 : –Le SPP naccepte plus de recevoir que des documents informatiques signés électroniquement au lieu du courrier classique ou des fax.