L ’offre de service aux collectivités locales 30/03/2017 L ’offre de service aux collectivités locales Réunion des Maires Loubières, le 26 mars 2009

2 L ’offre de dématérialisation : l’existant Les solutions de paiement 30/03/2017 L ’offre de dématérialisation : l’existant Les solutions de paiement La nouvelle offre de service aux collectivités locales 2009 - 2011 2

L ’offre de dématérialisation 30/03/2017 L ’offre de dématérialisation Les états de paye (actuellement : FOIX, SAINT-GIRONS, CHIVA et CHAC) La convention cadre national - Version 3 du 20 février 2008 Les titres de recette (CHIVA et CHAC), les mandats de dépense et les factures (pièces justificatives) La convention cadre national - Version n°2005-1 du 16 décembre 2005 Les pièces de passation des marchés publics La convention cadre national - Version n°3 du 26 juin 2006 Les factures et les pièces d’exécution des marchés publics La convention cadre national - Version n°2007-1 du 27 juin 2007 Les délibérations et arrêtés, les pièces justificatives de dépenses et de recettes La convention cadre national - Version n°2007-2 du 28 septembre 2007 3

La dématérialisation de la paye 30/03/2017 La dématérialisation de la paye 4

La paye déjà largement dématérialisée 30/03/2017 La paye déjà largement dématérialisée Objectif : les bulletins de paye ou journaux de paye « papier » transmis au comptable de la DGFiP Un cadre finalisé pour les CEPL La solution privilégiée : l’échange d’un fichier mensuel des données de paye normalisées selon un schéma XML Une édition XML disponible et validée par le Pôle national de dématérialisation pour la grande majorité des progiciels RH du marché Un outil d ’exploitation commun de ces données (XéMéLios) gratuit et libre de droits Une fiche pratique publiée sur Bercy Colloc Une dématérialisation en rythme de croisière : Près de 3400 collectivités/établissements déjà engagés depuis 2005 L’exemple : en Martinique, 100% des communes ont dématérialisé la paye La possibilité de rattacher techniquement les arrêtés RH liés aux événements de paye

La dématérialisation des délibérations et des arrêtés 30/03/2017 La dématérialisation des délibérations et des arrêtés

Les délibérations et arrêtés 30/03/2017 Une dématérialisation disponible (convention nationale du 28 septembre 2007) La signature du bordereau atteste le caractère exécutoire (et justifie en même temps le service fait) de l'ensemble des pièces transmises à l'appui du bordereau Dès lors que le signataire du bordereau a délégation pour certifier le caractère exécutoire DONC, Les délibérations et arrêtés peuvent être transmis au comptable sans signature dès lors que les bordereaux sont signés par une personne habilitée Avec ou sans ACTES, les collectivités peuvent dématérialiser leurs arrêtés et délibérations avec leur comptable 7

Les délibérations et arrêtés 30/03/2017 Une dématérialisation facile à mettre en œuvre et peu coûteuse Une fiche pratique est disponible sur Bercy Colloc Il n’y a pas nécessité pour la CEPL de s’équiper d’une signature électronique La CEPL utilise le format utilisé habituellement pour rédiger les délibérations et arrêtés (XML, Pdf, Word, Rtf, Open Document…) et transmet l’acte à partir de ce format : il n’y a donc pas besoin d’utiliser des outils informatiques spécifiques Des modalités de transmission au choix de la CEPL La CEPL peut utiliser le tiers de télétransmission adopté dans le cadre du Programme ACTES pour transmettre ses données vers le Poste comptable La CEPL peut opter pour les modalités de transmission habituellement prévues dans les conventions nationales (CD Rom, Extranet sécurisé, mèl signé électroniquement), notamment lorsque la CEPL n’est pas dans ACTES 88 conventions ont déjà été signées, dont plus de 70 au cours des six derniers mois ! 8

Les solutions de paiement offerte aux secteur publique locale 30/03/2017 Les solutions de paiement offerte aux secteur publique locale OBJECTIFS : - faciliter la vie de vos publics (usagers, fournisseurs…) - simplifier la vie de vos services Par l ’amélioration des modes de recouvrement et la simplification des dépenses 9

Les solutions de paiement offerte aux secteur public local 30/03/2017 Les solutions de paiement offerte aux secteur public local Pour améliorer le recouvrement La carte bancaire - sur place ou à distance (téléphone, Internet) - adapté au services de proximité (campings, office de tourisme, remontées mécaniques…) Le prélèvement sur le compte du débiteur - adapté aux créances récurrentes des collectivités (fais de cantine et de garderie, loyers, redevance d ’eau…) - utilisable en paiement d’une facture ou en paiement automatique sur la base d ’un échéancier. - Le Titre Interbancaire de paiement (TIP) - adapté aux dépenses répétitives et associé à une facture (loyers, redevances d’eau…) - le rythme de mise en recouvrement des créances reste maîtrisé par la collectivité, le débiteur conserve la maîtrise de son règlement - mise à disposition, par la DGFIP, de centres d ’encaissement - Le porte-monnaie électronique Monéo - destiné au paiement de petit montant (droits de stationnement, droits d ’entrée dans les piscines…) et associé à une carte bancaire L ’adhésion à la carte bancaire et au prélèvement se font par l ’intermédiaire du comptable public 10

Les solutions de paiement offerte aux secteur public local 30/03/2017 Les solutions de paiement offerte aux secteur public local Pour simplifier vos dépenses La carte bancaire - un régisseur peut régler ses dépenses au moyen d ’une carte bancaire nationale ou internationale délivrée par la DGFIP - avantages : souplesse, sécurité, paiement à distance Le prélèvement - pour régler des dépenses répétitives (péages, abonnements divers, les factures de téléphone, de gaz, d ’électricité…), - Il s ’effectue sur le compte Banque de France du comptable de la collectivité ou sur le compte dépôts de fonds au Trésor d ’une régie, - la demande d’autorisation reçue par la collectivité est transmise pour signature, selon la domiciliation, au comptable ou au régisseur. L’autorisation signée est adressée au créancier. La carte d’achat - Elle permet aux agents habilités des collectivités ou établissements publics locaux de passer et régler directement leurs commandes de fournitures et de services de petits montants auprès de fournisseurs référencés, - Avantages : fluidifie la procédure d’achat, optimise coût et délais, responsabilise les services - Adhésion : un marché doit être passer avec un opérateur financier L ’adhésion à la carte bancaire et au prélèvement se font par l ’intermédiaire du comptable public Pour le prélèvement : cf.. lettre DGFIP 2008/11/7142 du 30/12/2008 -des modalités spécifiques de référencement sont utilisées pour EDF, -Chez le comptable, Hélios permet d ’ores et déjà de référencer la convention (numérotée dans l ’’annexe technique). A terme, l ’application devrait permettre un suivi automatique des mandats globaux et des écritures comptables liées à leurs émargements. 11

30/03/2017 La dématérialisation des pièces de passation des marchés publics et accords cadres La dématérialisation des factures et des pièces d’exécution des marchés 2 conventions nationales : - le 27 Juin 2007 relative aux factures de dépense et pièces d’exécution des marchés - le 26 juin 2008 pour les pièces des marché 12

Les nouveaux services aux collectivités locales 30/03/2017 Les nouveaux services aux collectivités locales 13

Les nouveaux services aux collectivités locales 30/03/2017 Les nouveaux services aux collectivités locales Une nouvelle offre de service qui s’articule autour de 16 actions proposant : un service enrichi en matière fiscale (9), de nouvelles prestations d’information et d’expertises financières (2), des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance (5) 14

Les nouveaux services aux collectivités locales 30/03/2017 Les nouveaux services aux collectivités locales Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance Simplifier et sécuriser la transmission dématérialisée des données comptables et budgétaires - Déploiement en 2009 du portail Internet Gestion publique (action 12) : Accès sécurisé et gratuit pour la consultation en ligne des écritures comptables, de la situation des paiements, des débiteurs, de la trésorerie… Vecteur d’échange de fichiers, simple et sécurisé, entre collectivité locale et comptable. Depuis le 1er janvier 2009, disponible dans 36 collectivités et établissements en Ariège (Foix, Pamiers, Lavelanet, CHIVA…) 15

Un accès simplifié par Internet (passerelle de transmission) GRATUIT 30/03/2017

La dématérialisation de deuxième génération avec le PESV2 d’Hélios 30/03/2017 La dématérialisation de deuxième génération avec le PESV2 d’Hélios 17

Hélios, le nouveau progiciel comptable 30/03/2017 Hélios est le nouveau progiciel de gestion des comptabilités des collectivités locales au sein de la DGFIP  Il remplace progressivement toutes les anciennes applications de gestion comptables et financières de la DGFIP dans le SPL Le progiciel Hélios se déploie progressivement dans le réseau de la DGFIP 2069 postes comptables 13368 utilisateurs 123112 Budgets Collectivités Le passage à Hélios ne génère pas de changement direct pour la collectivité, mais… Hélios permet d’accéder à de nouveaux services (Extranet Hélios, Passerelle) Hélios permet d’utiliser un nouveau protocole, le PES, utile pour la dématérialisation sur la base du volontariat plus 18

Le PES et ses enjeux Un nouveau protocole XML pour l’ensemble du secteur public local Une dématérialisation à valeur probante de bout en bout entre l’ordonnateur et le comptable La solution unique de dématérialisation XML des titres de recette, mandats de dépense et bordereaux signés électroniquement Des flux enrichis avec la prise en compte des pièces justificatives Une meilleure qualité d’information en comparaison aux protocoles actuellement utilisés

Ce qui se passe aujourd’hui... 2 flux parallèles : Ce qui se passe aujourd’hui... Vos données de prise en charge : INDIGO Vos Pièces « papier » : titres, mandats, bordereaux

Vos données de prise en charge : PES V2 ...Et demain Un seul flux : les données remplacent le papier Vos données de prise en charge : PES V2 HELIOS v2 Plus de Pièces « papier »

Les nouveaux services aux collectivités locales 30/03/2017 Les nouveaux services aux collectivités locales Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance Développer la dématérialisation des documents budgétaires et comptables et de nombreuses pièces justificatives : paie, factures, délibérations... (action 13) Simplifier et réduire le coût du recours à la signature électronique La dématérialisation des budgets - Une procédure dématérialisée définie en concertation avec les associations d’élus et les juridictions financières - Un préalable : l’adoption par la collectivité du nouveau protocole d’échanges standard « PES » version 2 de l’application Hélios (En Ariège, le CHIVA en phase de démarrage) - Expérimentation en 2009 ; extension en 2010 sur la base du volontariat 22

Les nouveaux services aux collectivités locales 30/03/2017 Les nouveaux services aux collectivités locales Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance Mettre en œuvre une nouvelle modalité de paiement des produits locaux (Titres Payables par Internet) (action 14) - Paiement sur Internet par carte bancaire des produits locaux (crèche, cantine…), avec enregistrement direct chez le comptable : accès au service par l’intermédiaire du portail Internet de la collectivité locale, dans la première version du dispositif ; - Le service sera offert dans un second temps aux collectivités ne disposant pas de portail Internet. - Cadre sécurisé et automatisé, depuis l’émission du titre jusqu’à son émargement - Expérimentation avec 7 collectivités pilotes fin 2009 - Déploiement de la 1ère version au premier semestre 2010 23

MERCI DE VOTRE ATTENTION... 30/03/2017 VOS CONTACTS Votre comptable public : pour tout projet de dématérialisation, c’est l’interlocuteur privilégié Le correspondant dématérialisation : dans chaque département, il pilote les projets de dématérialisation (Monsieur CAUX Tél : 05-61-05-45-90) Le Pôle national de dématérialisation Informations disponibles également sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/dema.html 24