SEMINAIRE SUR LA FACILITATION DU COMMERCE CNUCED – BANQUE MONDIALE PRESENTATION SUR L’ETAT DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FACILITATION DES TRANSPORTS ET TRANSIT ROUTIERS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST Genève, 13 mai 2004 Document présenté par Madame Hélène GUISSOU Directeur des Transports et Télécommunications Commission de l’UEMOA

L’OBJECTIF GENERAL DU PROGRAMME MIS EN ŒUVRE PAR L’UEMOA ET LA CEDEAO Améliorer la compétitivité des économies des Etats membres de la sous-région en rendant les échanges intra-régionaux plus fluides par L’élimination des barrières non tarifaires

UN PROGRAMME BATI AUTOUR DE 4 OBJECTIFS STRATEGIQUES

OBJECTIFS STRATEGIQUES Rendre le trafic routier inter-États plus fluide et réduire les coûts qui y sont associés 1 Assurer un suivi systématique des pratiques anormales sur les axes routiers 2 Simplifier et harmoniser les procédures & réglementations régissant les transports et le transit routiers 3 Réduire la propagation du VIH-SIDA sur les corridors 4

OS 1 : LE TRAFIC ROUTIER EST RENDU PLUS FLUIDE Des procédures et modalités conjointes de contrôle aux frontières seront élaborées et mises en œuvre 1 Des propositions de textes seront faites et validées avec les administrations en charge des contrôles frontaliers, y compris sur l’interconnexion des systèmes informatiques Les postes de contrôle juxtaposés sont créés 2 Les travaux sur la frontière de Cinkanssé vont démarrer dans le courant du 1er semestre 2004 Un cadre juridique sera élaboré pour régir le fonctionnement des PCJ et des corridors 3 Le Consultant a entamé sa mission et proposera en juin 2004, des modèles de textes

FINANCEMENT DES PCJ UEMOA BAD / PR 1 BANQUE MONDIALE / UE Prise en compte 2 corridors pilotes sur fonds propres (constructions et équipements)sur 11 postes Togo/Burkina [Cinkanssé] Côte d’Ivoire/Burkina [La Léraba(sursis à cause de la crise)] UEMOA Mali / Burkina [Koloko/Hérémankono] Ghana / Burkina [Paga] BAD / PR 1 Burkina / Niger Bénin / Niger Abidjan / Accra / Lomé / Cotonou / Lagos Autres corridors de la Communauté BANQUE MONDIALE / UE

Les rapports seront produits et diffusés OS 2 : LE SUIVI SYSTEMATIQUE DES PRATIQUES ANORMALES SUR LES CORRIDORS EST ASSURE Le processus de mise en place de l’observatoire est en cours, dans le cadre d’un projet pilote 1 Les panels d’enquêteurs (chauffeurs) seront formés sur la base d’un questionnaire en plus des contre-enquêteurs Le traitement informatique des données sera assuré pour permettre de générer des indicateurs de performances des corridors Les rapports seront produits et diffusés 2 Des rapports périodiques d’analyse des données traitées seront transmis aux parties prenantes et surtout, aux décideurs publics Des mesures correctrices appropriées seront prises au plus haut niveau 3 Des actions de lobbying accompagneront la transmission des rapports aux fins d’une prise rapide des mesures correctrices des dysfonctionnements constatés

ETAT DE MISE EN ŒUVRE / OBSERVATOIRE Prise en compte des 3 corridors pilotes Côte d’Ivoire/Burkina/Niger Togo/Burkina/Niger & Mali Ghana/Burkina/Niger & Mali UEMOA CEDEAO Côte d ’Ivoire / Ghana / Togo / Bénin / Nigeria LA COMPOSANTE REÇOIT UN APPUI DE LA BANQUE MONDIALE / SSATP & DE L’USAID

Les mécanismes du TRIE et du TIE sont rendus opérationnels OS 3 : LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES Mettre un carnet TRIE unique en circulation sur les corridors Mener une étude sur la réforme du système de garantie des opérations de transit routier inter-États (en cours) Étude sur l’état technique des véhicules à mener Évaluer les capacités techniques des centres de contrôle de véhicules Désigner des structures techniques d’homologation des véhicules au TRIE Harmoniser les normes de la charge à l’essieu et le cadre réglementaire y relatif (Étude d’état des lieux à mener) Supprimer le système des quotas Les mécanismes du TRIE et du TIE sont rendus opérationnels 1

plan régional de contrôle routier est élaboré et mis en œuvre OS 3 : LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES [SUITE] plan régional de contrôle routier est élaboré et mis en œuvre 2 plan identifiera les points de contrôle sur les corridors ainsi que les modalités des contrôles Les systèmes informatiques douaniers sont interconnectés entre eux ainsi qu’avec les systèmes d’information portuaire 3 Cette action concerne essentiellement le traitement informatique des procédures du transit de bout en bout, y compris à l’interface portuaire (étude en cours dans le cadre du SIAM) Les conditions d’accès à la profession de transporteur routier sont rationalisées & harmonisées 4 Une réglementation régionale sur la base de critères communs sera édictée et adoptée

OS 3 : LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES [FIN] Une étude d’état des lieux sur le parc sera menée Une stratégie progressive de mise aux normes sera proposée, accompagnée de textes réglementaires qui feront l’objet d’une validation par les Etats [ Limitation de l’âge d’importation des véhicules d’occasion, normes techniques exigées pour l’immatriculation et la délivrance de la carte de transport…] Une stratégie de mise aux normes progressive du parc de véhicules affectés au transport routier inter-Etats sera mise en œuvre 5

Élaboration de principes directeurs OS 4 : LA PROPAGATION DU VIH – SIDA SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS ET AU NIVEAU DES POPULATIONS TRANSFRONTALIERES EST REDUITE Pour une prise en compte du facteur transport dans la lutte contre le VIH – SIDA Pour une prise en compte du VIH – SIDA dans les projets routiers et de facilitations sur les corridors Élaboration de principes directeurs 1 Accès aux services de prévention garanti aux équipages et aux populations transfrontalières et migrantes 2 Élaboration & mise en œuvre d’un plan média Mise à disposition d’un manuel pratique Services gratuits de tests et de conseils Capitalisation de l’expérience en cours sur le corridor Abidjan - Lagos

RESULTAT DE GESTION : SUIVI & COORDINATION DU PROGRAMME Des comités nationaux de facilitation (CNF) sont créés dans les États membres 1 6 / 8 États membres de l’UEMOA ont déjà créé leur CNF pour suivre les actions de facilitation mises en œuvre Un comité régional de facilitation (CRF) est créé à l’échelle de la Communauté 2 Le CRF sera mis en place suite à la création des CNF dans les États Évaluation périodique des composantes mises en œuvre Tenue d’un tableau de bord Production de rapports de mise en œuvre à présenter au CRF Actions de sensibilisation dans les États Un mécanisme de coordination et de suivi efficace est mis en place 3

CONTRIBUTION DU PROGRAMME A LA FACILITATION DU COMMERCE INTERNATIONAL Réduction des coûts de transport 2 Réduction des temps d’acheminement des marchandises 1 Amélioration des services offerts Sécurisation des approvisionnements Gains de productivité sur la chaîne des transports 3 Accroissement des échanges intra-communautaires et avec l’extérieur 4

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Programme pour la Mise en place d’un système régional d’Accréditation, de Normalisation et de Promotion de la Qualité

Contexte international : LE CONTEXTE Contexte international : Le commerce international est actuellement caractérisé par un recours à des méthodes d’amélioration de la qualité des produits, services et processus dont la non maîtrise rend les économies des Etats membres de l’UEMOA vulnérables face à la concurrence internationale.

LE CONTEXTE (suite) Contexte régional UEMOA La qualité insuffisante ou non démontrée des productions ou prestations nationales ; Non maîtrise de la qualité des importations nationales ; Faiblesse de la demande en qualité, des structures et des moyens d’appui à la qualité et absence de sensibilisation des populations et des opérateurs économiques ; Adoption par l’UEMOA d’une Politique Industrielle Commune (PIC), dont le Programme Qualité constitue une des principales actions de mise en oeuvre ;

Objectif Global du Programme Qualité : Promouvoir le développement régional et augmenter la contribution des pays de l’UEMOA au commerce régional et international. A travers: La mise en place d’un système régional d’accréditation et de certification Le renforcement des structures de normalisation et l’harmonisation des normes La promotion de la qualité en entreprises et la protection des consommateurs

PARTENAIRES DU PROGRAMME Bailleurs de fonds : financement assurée par l‘Union Européenne à hauteur de 14 millions d‘Euro Maître d‘ouvrage : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Maître d‘oeuvre : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI)

Bénéficiaires (régional et national): Les 8 Etats membres de l’UEMOA, à travers : Laboratoires : 27.0 % UEMOA (structure régionale) : 24.0 % Gouvernements (à travers les structures d’accréditation et de normalisation) : 23.0 % Secteur privé : 19.0 % Associations de consommateurs : 4.0 % Services d’Inspection : 3.0 %

MERCI DE VOTRE ATTENTION