Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012

Système TIR et Gestion des risques Yaoundé, 12 avril 2012 Jean Acri Conseiller Spécial TIR

Le Système TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

Les six piliers du Régime TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012 4

Cadre SAFE de l’OMD  Requirement fulfilled by Slide 10 Now into the heart of the matter: security challenges. SAFE: adopted by WCO in 2005; commitment by ca. 150 countries. TIR satisfies WCO requirements, and helps to implement the Framework. TIR share the same objectives, as it encourages the secure and sustainable development of international trade (controlled access, traceability) TIR provides for mutual recognition, which is essential for an effective implementation of the SAFE. © International Road Transport Union (IRU) 2012 5

La Convention TIR remplit parfaitement les conditions du SAFE de l’OMD et des OEA Les 4 éléments fondamentaux du SAFE de l’OMD sont : Envoi préalable d’informations sur le chargement Gestion des risques pour la sûreté et la sécurité Avantages pour le commerce Contrôle avant le départ 1 2 3 4 Plateforme de communication entre les OEA et les autorités Reconnaissance mutuelle et accès contrôlé Pré-déclaration électronique Gestion des risques dans la Convention TIR (ex. Annexe 10) 4 1 2 3 © International Road Transport Union (IRU) 2012 6

Marchandises interdites sous TIR Pas d’alcool (HS 220710, 2208xx) ni tabac (HS 240210, 240220, 240310) (sauf bière, vin et tabac brut) Interdit au sein de l’EU ex.: viande bovine, congelée… lait, crème, concentré beurre et autres graisses dérivés du lait… bananes fraîches, sucre de canne ou sucre de betterave… saccharose solide… © International Road Transport Union (IRU) 2012

Carnet TIR– éléments de sécurité Éléments visuels de sécurité Éléments de sécurité techniques Coût de la falsification dépasse le profit potentiel Depuis 1949: La part de Carnets TIR falsifiés en comparaison aux Carnets TIR émis est de moins de 0,00002% © International Road Transport Union (IRU) 2012

Eléments de sécurité © International Road Transport Union (IRU) 2012

Gestion des risques & traçabilité Archives de l’IRU Stockage Association Emettrice Contrôle de l’IRU Carnet TIR Cycle de vie Données TIR électroniques IRU d‘base Association Emettrice Titulaire CUTE-Wise SafeTIR Chauffeur Titulaire Douanes © International Road Transport Union (IRU) 2012

? SafeTIR SafeTIR : système de contrôle des Carnets TIR Annexe 10 de la Convention TIR : confirmer en temps réel la fin d’un transport TIR SafeTIR because the stamps on the TIR carnets may be false or missing (see HVG presentation – TIR Training\HVG Geneva 22Jan\agenda item II SafeTIR) ? © International Road Transport Union (IRU) 2012

SafeTIR IRU Base de données Temps réel Saisie & Transmission des données SafeTIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

Gestion des Risques: SafeTIR Statut du Carnet TIR : Valide (avec les détails : No ID du Titulaire, date de validité, Association Emettrice) Invalide Non émis GNIVTs Moscou IRU Genève Donnée SafeTIR Quel est le statut du Carnet TIR ? SafeTIR en temps réel (RTS) : L’Association peut émettre en toute sécurité La Douane peut prendre en charge un Carnet TIR en toute sécurité sans risque d’un Carnet TIR invalide © International Road Transport Union (IRU) 2012

SafeTIR en temps réel (RTS) Avantages pour les Douanes Facilite et sécurise les opérations TIR Réduit les tâches administratives et élimine les risques d’erreurs Accélère le passage en douane Facilite l’analyse de risques et permet de prévenir les fraudes L’application du RTS est facile, rapide et économique et sans coût pour la Douane © International Road Transport Union (IRU) 2012

TIR Electronic Pre- Declaration de l’IRU TIR-EPD 1100110100110101 1011011001010101 11010 10101 11011 00101 11101 01011 11001 1101111001010101 0010111001010101 1110111001010101 1101011001010101 11001101001101 101101100101010 11010 11010 10100 110100100111010 00100010111010 11100 11012 1100110100110 11010 01010 00100 10101 11010 00101 11100 11010 11010 11101 11100 10101 00111 TIR Electronic Pre- Declaration de l’IRU © International Road Transport Union (IRU) 2012

TIR-EPD Le concept du guichet unique TIR 1 2 Le Titulaire TIR soumet gratuitement ses pré-déclarations électroniques aux Douanes. La Douane confirme la réception de la pré-déclaration TIR et vérifie la validité du Carnet et du Titulaire. 3 Cette transmission des données facilite l’analyse de risques avant l’arrivée au bureau de douane et le passage frontière est plus simple, sur et rapide. © International Road Transport Union (IRU) 2012

Le TIR-EPD de l’IRU L’interface est disponible en 19 langues Opérationnel maintenant dans 21 pays Compatible avec les règles de sûreté et de sécurité de l’Union européenne et de l’OMD La couverture géographique ne cesse de s’étendre © International Road Transport Union (IRU) 2012

TIR-EPD = Carnet TIR et données de sécurité de l’OMD TIR-EPD vs. Carnet TIR TIR-EPD = Carnet TIR et données de sécurité de l’OMD © International Road Transport Union (IRU) 2012

TIR-EPD – Valeur ajoutée pour les Douanes Sécurité : avec TIR-EPD, la Douane peut s’assurer de la validité du Carnet Sécurité : avec TIR-EPD, la Douane est certaine que la déclaration vient d’un Titulaire autorisé L’information préalable permet l’analyse de risques anticipée Plus besoin de saisie manuelle par la Douane Des procédures aux frontières plus simples, plus sures et plus rapides © International Road Transport Union (IRU) 2012

TIR-EPD : Avantages supplémentaires pour les Douanes Pas besoin de développer des systèmes nouveaux Pas besoin de ressources supplémentaires Assistance technique de l’IRU Conforme au cadre de normes de l’OMD © International Road Transport Union (IRU) 2012

ASYCUDA WORLD / TIR IRU - CNUCED L’IRU et la CNUCED ont signé un Protocole d’Accord le 27 April 2010 SIDONIA MONDE intègre maintenant RTS et TIR-EPD Déjà déployé en Moldavie et en Géorgie et bientôt en Afghanistan ASYCUDA WORLD / TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

Démarches à entreprendre Accession

Démarches à entreprendre Accession

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