Promotion de la santé prévention dans les établissements médico sociaux 1

La territorialisation des politiques de santé de l’ARS pour mettre en œuvre le PRS Le PRS fait évoluer la structuration de la politique de santé publique pour améliorer concrètement la réponse aux besoins de santé des populations : qualité et accessibilité de l’offre mise en synergie des réponses 2

La territorialisation des politiques de santé L’intervention de l’ARS ne se restreint pas à définir les cadres régionaux des politiques de santé mais doit s’assurer de leur déploiement et de leur mise en œuvre sur les territoires Des outils, des espaces y contribuent : les Contrats locaux de santé, les parcours de santé, le paniers de services

La territorialisation des politiques de santé de l’ARS pour mise en œuvre du PRS Territorialisation et animation territoriale : trois dimensions Une dimension régionale : définition des cadres Le territoire de santé : le département – coordination des politiques publiques, liens entre les institutions notamment les CG et travail sur les cadres : PRAPS Une dimension de proximité : le territoire d’action (bassin de vie), lieu de territorialisation des politiques, déploiement du PRS, mise en œuvre concrète des actions 4

Le territoire, porte d’entrée pour tous les outils d’organisation de l’offre et de gouvernance Plan régional de santé 4 programmes ( télémédecine, accès aux soins des plus démunis, gestion du risque,PRIAC) Prévention primaire et sociale Détection, orientation, Soins de premiers recours Hospitalisation Médico-social Insertion professionnelle et scolaire Soutien à domicile ,accueil familial et social Schéma Régional organisation des soins (offre) Schéma Régional Prévention (offre) SROSMS (offre) Parcours de santé (offre coordonnée) : usager, fluidité adéquation Panier de service (Offre proximité) : socle minimum sur un territoire CLS, portage politique de la politique de santé sur le territoire (élus, associations, partenaires institutionnels,… 5

5 parcours de santé en LR Addictions Personnes âgées Maladies chroniques Santé mentale des jeunes AVC

Les contrats locaux de santé Cet instrument s’inscrit dans un cadre politique et stratégique de l’ARS Politique : mise en œuvre des politiques de santé de l’ARS dans le territoires de manière articulée avec les autres politiques publiques qui interfèrent sur la santé (PRS) en tenant compte de la réalité et des conditions locales de mobilisation. Opérationnel : Élaboration de plusieurs instruments de mise en œuvre territoriale (panier de services, parcours dans et hors CLS) cohérents avec les cadres de référence de l’ARS (schémas, programmes) en articulation avec ceux des autres institutions concernées. Travail sur des leviers d’action conjugués. 7

Rappel du cadre des CLS Le CLS crée le cadre d’une politique territorialisée avec une dimension partenariale sur la base d’un diagnostic et de la volonté forte de la collectivité et des élus Le CLS n’est pas un dispositif et ne mobilise pas son « enveloppe » Le CLS n’est pas un mécanisme financier Le CLS ne se substitue pas aux régimes d’autorisation.

Le CLS – Une gouvernance Elle se construit d’emblée Elle s’organise sur 3 niveaux : décisionnaire (maître d’ouvrage) – Les signataires : ARS/Collectivités : commune, agglo, pays, CG technique (maître d’œuvre) ; les décideurs et les opérateurs animation/coordination Elle se définit comme une gouvernance partagée associant selon un mode gradué l’ensemble des décideurs et des acteurs d’un territoire avec un pilotage fort associant l’ARS et le ou les collectivités

Les CLS couvrent le tiers de la population de la région.

LA DYNAMIQUE DES CLS EN LR Une dynamique réelle : 5 territoires de santé sont concernés : 3 dans le 11, 3 dans le 30, 3 dans le 34, 1dans le 48 et 3 dans les PO Une forte montée en charge des contrats : 2 de préfiguration en 2011, 1 préfiguration en 2012 et 8 en 2013 . 5 CLS au travail 4 départements parties prenantes à la démarche : 11, 30, 34 et 66. Le Gard et les Pyrénées Orientales veulent en être les signataires Au final : 13 territoires actuellement concernés et un 14ème au travail

En LR : une quinzaine de démarches en cours ou signées Aude : Carcassonne, Narbonne, Quillan Gard : Nîmes, Alès, Bagnols Hérault : Pays Cœur d’Hérault, Haut vignoble et Languedoc, Béziers PO : Perpignan, Plateau Cerdan, Fenouillèdes Lozère : Langogne, Florac

Les principaux axes des CLS Les principaux axes de travail retenus dans les CLS sont : - accès aux droits et à la santé - nutrition - addictions - santé mentale Une fonction de coordonnateur est co financée ARS / collectivité pour chaque CLS. Le coordinateur est chargé de la mise en œuvre et du suivi des axes definis dans le CLS. Sur le territoire il est le relai des professionnels et de la population

Structuration de la politique de promotion de la santé et de prévention : le panier de services Le panier de services : socle de services et de prestations minimum pour les populations et les professionnels du territoire d ’action : notion de couverture des besoins des populations, éviter la concentration des réponses dans villes centres. Les rendre lisibles et accessibles. Le panier de services concrétisation dans les territoires d’un programme multithématique (addictions, vaccination, dépistages…) en choisissant les points d’entrée et les leviers les plus pertinents par rapport aux politiques à mener et à la réalité des besoins du territoire. En règle générale concerne au moins les services de proximité (liens avec les soins de santé primaires essentiels). 14

Le panier de services : quelques préalables Le panier de service : un des éléments structurant du projet territorial avec déploiement progressif sur les territoires Le panier de service : n’a pas vocation à être cantonné à la prévention et à la promotion de la santé. Il concerne à termes tout le champ de l ’ARS (soins de 1ers recours par ex). Le panier de services structure l’allocation financière de l ’ARS sur le volet prévention et promotion de la santé (remplace l’appel à projet) dans les territoires

Composition du panier de services Vaccination : Définir les populations et les lieux prioritaires pour les actions prévention PRAPS : Favoriser l’accès aux droits et à la santé et leur continuité Nutrition : Prévenir prioritairement le surpoids et l'obésité des enfants de moins de 6 ans et promouvoir le dépistage précoce de l'obésité Contraception : S’assurer de l’accessibilité réelle à un mode de contraception adapté au choix de chaque femme

Composition du panier de services Éducation pour la santé : Structurer une offre De qualité et accessible à tous en éducation pour la santé Veille et sécurité sanitaire : Informer les professionnels libéraux des procédures de déclaration et de gestion des épisodes épidémiques (rougeoles) Périnatalité : Repérer et prendre en charge l'ensemble des vulnérabilités pendant la grossesse et organiser des interventions de soutien à la parentalité. Santé mentale des jeunes : Renforcer les compétences des professionnels et des parents à repérer précocement les situations de souffrance psychologique et rendre lisibles et accessibles les filières d’orientation et de prise en charge Tuberculose : Définir les populations et les lieux prioritaires pour les actions prévention

Composition du panier de services HIV Hépatites : Définir les lieux et les populations à cibler en priorité pour le dépistage HIV Hépatites Addictions : Sur chaque territoire créer les conditions d’une prise en charge de proximité, lisible et accessible et renforcer l’implication des professionnels libéraux Cancer : Structurer les interventions de prévention primaire et renforcer l’accès aux dépistages Santé environnement : Établir un diagnostic partagé (élus et population) des problématiques environnement santé du territoire

La place des établissements médicaux sociaux Les EMS : des acteurs de la territorialisation de la politique de santé. Quelles places, quelle volonté, quelle vision dans les approches territorialisées ? Acteurs de la promotion de la santé auprès d’une population spécifique: ils sont concernés par le déploiement du panier de services. Comment les actions du panier sont dès aujourd’hui accessibles ou pas aux EMS Quels sont les items concernant prioritairement les EMS ? - nutrition éducation pour la santé - sexualité contraception - addictions - HV et Hépatites / dépistage - soins de 1ers recours : accès aux MG et spécialistes ? - Veille et sécurité sanitaire : événements indésirables Quelles stratégies et modalités conjointes pour structurer une offre en promotion de la santé adaptée aux besoins des EMS ?