Attribution des subventions aux associations sportives Direction des Sports Direction des Sports

Préambule  La Ville s'efforce de développer une politique sportive permettant une ouverture au plus grand nombre, et notamment aux jeunes, tout en favorisant un sport de haut niveau performant.  15 000 licenciés répartis en une cinquantaine de disciplines.  135 associations ou sections.  46% du total des licenciés ont moins de 20 ans. En matière sportive, l'action de la Ville se traduit notamment par :  des aides financières.  des aides logistiques.

Ces aides financières se traduisent par :  des subventions ordinaires dites « de fonctionnement ».  des subventions exceptionnelles dites « projets et manifestations ».  des aides à l’emploi.  des aides aux sportifs de haut niveau.

Attribution des subventions dites « de fonctionnement» L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives s'effectue après examen des dossiers de demandes adressés à la Ville (120 dossiers traités en 2010) sur la base des éléments figurant dans les dossiers. La volonté de la Ville est de s'appuyer sur la réflexion et la concertation afin de rendre les aides financières allouées aux associations sportives, plus équitables et transparentes. Ceci se traduit notamment par l'application de critères d'attribution des subventions.

Les critères d’attribution La hauteur de l'aide financière attribuée à chaque club par la Ville de Laval, résulte ainsi d'un calcul arithmétique effectué sur les bases suivantes :  Des “points” sont attribués à partir de critères précis, à savoir :  le nombre de licenciés (lavallois et non lavallois).  la tranche d'âges des licenciés.  le niveau de pratique.  les titres et résultats obtenus.  les frais de déplacements.  la prise en compte du bénévolat.  On obtient ainsi un total de points. Celui-ci, multiplié par une valeur du point, permet de calculer le montant de chaque subvention.

Les subventions peuvent varier d’une année sur l’autre  Des subventions variables pour une même association en fonction, par exemple, d'un changement dans le niveau de pratique, les résultats obtenus ou le nombre de licenciés, etc…  Une concertation constante et constructive entre les élus et les représentants des clubs est établie.

Pour le traitement des dossiers de demande de subventions : Les différentes disciplines sportives sont classées en 4 grandes catégories : Sports collectifs (répartis en deux sous-groupes) :  football – hockey – rugby.  handball – rink-hockey – volley –water-polo - basket.  Sports individuels. Tennis et Tennis de Table. Divers.

Pour les subventions de fonctionnement POUR INFORMATION

CRITERES D'ATTRIBUTION   Les critères… barème 2010 NOMBRE DE LICENCIÉS : points attribués pour les sports collectifs, les sports individuels, le tennis et le tennis de table. TRANCHES D’ÂGES LAVALLOIS NON LAVALLOIS moins de 13 ans 35 10 13 à 20 ans 23 7 20 à 35 ans 12 6 plus de 35 ans 5 1

Pour le football - hockey - rugby EQUIPES ENGAGEES : Débutants à Juniors 40 Seniors 25 Vétérans 15  NIVEAU DE PRATIQUE : National 6000 D.H. 1200 (RUGBY et HOCKEY : 1 000) D.S.R 800 D.R.H. 700 P.H. 600 Départemental 300 Football féminin national 3000 TITRES : National 1500 Régional 150 Départemental 50 

Pour le basket-ball EQUIPES ENGAGEES : NIVEAU DE PRATIQUE : TITRES : Débutants à Juniors 26 Seniors 16 Vétérans 10  NIVEAU DE PRATIQUE : National 2000 Régional I 1000 Régional II I650 Régional III et jeunes 450 Départemental 200 TITRES : National 1300 Régional 100 Départemental 30

Pour le handball - water-polo - rink-hockey - volley EQUIPES ENGAGEES : Débutants à Juniors 26 Seniors 16 Vétérans 10 TITRES : National 1300 Régional 100 Départemental 30 NIVEAU DE PRATIQUE : HAND - VOLLEY National 2000 Pré-national hand 1000 RI 450 RII 300 RIII 250 Départemental 200 RINK-HOCKEY – WATER-POLO National rink-hockey 2000 National water-polo 1000 RI 400 RII 300 RIII 250 Départemental 200

Pour les sports individuels (athlétisme, aviron, escalade, équitation, natation…) NIVEAU DE PRATIQUE : National 4000 Interrégional 1000 Régional 500 Départemental 250 TITRES : National 300 Finaliste National 250 Interrégional 100 Régional 50 Départemental 25

Pour le tennis et tennis de table EQUIPES ENGAGEES : Equipes de 6 joueurs 15 Equipes de 4 joueurs 8 NIVEAU DE PRATIQUE : National 1400 Interrégional 750 Régional 500 Départemental 250 TITRES : National 350 Finaliste National 300 Interrégional 200 Régional 150 Départemental 70

Frais de déplacements SPORTS COLLECTIFS : FOOTBALL   FOOTBALL Niveau National (C.F.A.) 3000 points Niveau Régional (D.H. – D.S.R. -D.R.H. – P.H.) 120 points par équipe engagée en relation Niveau Départemental 40 points avec le niveau de pratique. Equipes jeunes en national 2000 points BASKET HAND Niveau National 800 points par équipe engagée en VOLLEY Niveau Régional 80 points relation avec le niveau RINK-HOCKEY Niveau Départemental 30 points de pratique. WATER-POLO HOCKEY Niveau National 3000 points Niveau Régional 200 points   RUGBY Niveau Interrégional : 1500 points Niveau Régional (DH, DRH, PH) 120 points Niveau Départemental 40 points

Frais de déplacements (suite) TENNIS ET TENNIS DE TABLE : Niveau national 600 points Niveau Interrégional 160 points par équipe engagée Niveau Régional 80 points Niveau Départemental 40 points  AUTRES DISCIPLINES :   40 points par tranche de 153 € sur la base du déclaratif.

Critère bénévolat  Sports collectifs : 20 points par équipe engagée.   Tennis et Tennis de Table : 5 points par équipe engagée.   Individuels : 1 point par licencié.

Attribution de subventions exceptionnelles dites « PROJETS ET MANIFESTATIONS »  Les "classiques" du calendrier : les Boucles de la Mayenne, les 10 km des 2 rives, le tournoi de judo ....  Projets, manifestations ponctuelles : tournoi des 4 nations de water-polo, championnat de France professionnel de boxe ...

Aides à l’emploi  Un soutien financier aux clubs qui ont recruté des éducateurs pour développer leurs activités.  Pour 2009, 75.000 € alloués soit 21 emplois aidés.  Pour 2010, 85.000 € alloués soit 23 emplois aidés.

Tableau des emplois d’éducateurs sportifs soutenus par la Ville en 2009

Aide au sport amateur de haut niveau

Formalisation du partenariat avec les clubs : les conventions Les conventions définissent :  les modalités concernant le soutien financier municipal.  la mise à disposition des équipements.  les animations scolaires et extrascolaires.  de façon générale les engagements des uns et des autres. Les conventions permettent :  une vision à plus long terme pour les clubs.  un meilleur suivi de l'utilisation des fonds publics.  une clarté de la politique mise en œuvre par la Ville.

Aide logistique  mise à disposition d'équipements, travaux d'imprimerie, prêt de matériel, etc...  en 2009 : 1 million d'euros dont 345.000 € pour la mise à disposition des gymnases et salles de sport.

En conclusion Il convient de rappeler l’attention toute particulière que la Ville, consciente des enjeux, porte au développement de la pratique sportive. Les initiatives des associations sportives participent de la volonté de la Ville d’asseoir son action dans le cadre d’une réelle responsabilité partagée. Outre l’aspect « compétition », le sport est, en effet, facteur de cohésion sociale, de solidarité et d’intégration. Objectif fondamental : que le sport dans notre Cité soit accessible à tous et plus spécialement à la jeunesse.

La Ville de Laval vous a convié à une réunion le 27 mars 2010 pour vous présenter les critères d’attribution des subventions. Suite à cette rencontre, vous êtes invités à nous faire part de vos remarques et suggestions ayant trait au dossier de subvention, aux critères d’attribution ou à tout autre point qui vous semblerait nécessaire d’aborder, à l’adresse mail ci-jointe sport@laval.fr