AGENTS SPORTIFS

LES AGENTS, LES JOUEURS, LES CLUBS, LA FEDERATION, LA LIGUE ET LE FOOTBALL : Létat de crise

Les dérives constatées : Faux agents Blanchiment Contrats antidatés, non communiqués Confusion des intérêts …. Conséquences : Déficit dimage considérable Soupçons sur lensemble des professionnels du sport Risque de voir réguler le sport professionnel par les mises en examens et les redressements fiscaux

RAPPEL DES REGLES AVANT 1992 : exercice non réglementé LOI DU 13 JUILLET 1992 : déclaration préalable LOI DU 6 JUILLET 2000 : constat déchec – transfert du ministère des sports aux fédérations du contrôle des agents

ARTICLE 15-2 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1984 ARTICLES L à L du CODE DU SPORT + règlements sportifs Principes essentiels : Licence dagent sportif Intervention de lagent pour la seule partie qui lui donne mandat Rémunération de lagent par son seul mandant Limitation de la rémunération à 10 % du montant du contrat Communication des contrats à la fédération Sanction de ces règles par la fédération

CONSTAT : inefficacité ENJEU : moralisation de la profession dagent sportif mais aussi éviter la fraude à grande échelle

PROBLEME SERIEUX ? RAPPORT DACTIVITE 2003 DU SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION : « Chapitre III – LE BLANCHIMENT : LES IMPLICATIONS DANS LE SPORT » Intermédiaires : point de passage obligé des transferts Commission denquête parlementaire

REACTION DU MINISTRE DES SPORTS « Il nest pas question de réformer la loi, mais de lappliquer et il appartient aux fédérations dexercer cette loi avec rigueur et volontarisme… » 1 er octobre er octobre 2004

QUE FAIRE ? Changer la loi ? Changer la loi ? Application du statut des agents artistiques aux agents sportifs ? Application du statut des agents artistiques aux agents sportifs ? Livre blanc de la LFP : « Mieux encadrer la profession dagent et assurer la transparence des transferts » Livre blanc de la LFP : « Mieux encadrer la profession dagent et assurer la transparence des transferts » Projet de loi (bloqué) Projet de loi (bloqué)

PROPOSITIONS DE LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL DEUX PRIORITES : CENTRALISER LES TRANSFERTS A LA LFP PERMETTRE AUX CLUBS DE REMUNERER LES AGENTS DES JOUEURS

PROJET DE LOI : « Les sommes dues à lagent sportif peuvent, par accord entre lagent et les parties au contrat, être en tout ou partie mises à la charge de lun ou lautre des co-contractants »

QUESTION : Est-il judicieux de permettre à lagent dun joueur dêtre payé par le club employeur ?

POSITION DES ACTEURS DU MONDE DU FOOTBALL FIFA UNFP - FIFPRO

PISTES DE REFLEXION Légaliser la fraude ? Conflit dintérêts ? Déontologie ? Cette possibilité existe-t-elle dans dautres domaines ?

CONCLUSION Lassainissement du milieu sportif passe par un contrôle nécessairement indépendant et externe.