Paris - Mardi, 26 Novembre 2013 - «L’ UNION BANCAIRE : LA REGLEMENTATION ET LA SUPERVISION BANCAIRE DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE» «БАНКОВСКИЙ.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
1 Bâtir le succès des petites entreprises : une étude sur la productivité des PME Par Simon Prévost, vice-président, Québec Midi-conférence ASDEQ 25 avril.
Advertisements

Les bases de la COMPTABILITE
Mon carnet De comportement
Commission européenneDG Développement VERS UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D'AGRICULTURE ET DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Briefings de Bruxelles sur le.
Elections au Parlement Européen
1. LES TEXTES 2. LE CHAMP DES CREANCES CONCERNEES 3. LA C.C.S.F.
1 TCHAD ATELIER PARIS21 SUR LUTILISATION DES STATISTIQUES DANS LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET DE DEVELOPPEMENT Yaoundé 09-11/12/02 Producteurs.
Secrétariat général de la Commission bancaire
ETATS GENERAUX DES FINANCES LOCALES DE MARTINIQUE Fiscalité et Réforme Territoriale ATELIER N° 8 Rappel de lignes directrices des règlements actuels de.
Eurobaromètre 77.2 Crise et gouvernance économique (V) Sondage commandité par le Parlement européen et coordonné par la Direction générale Communication.
Communication de la Commission Les règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels Orientations pour l'avenir COM(2005)100 final 16 mars 2005.
Investir dans le futur de lEurope OPEN DAYS est lévénement annuel le plus important sur la Politique régionale européenne. Il réunit.
Les Européens et la Crise IV 07 Octobre Méthodologie.
Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 1 Cadre financier et Politique de cohésion Propositions de la Commission.
Thierry TIMMERMANS Banques centrales et Stabilité financière.
ECONOMIE BTS 1&2 LES OBJECTIFS
Ordonnance n° du 2 mai 2005 sur la gouvernance hospitalière
Commission européenne DG Développement Réponse de la CE face à la flambée des prix alimentaires Philip Mikos – DG Développement Politiques de gestion durable.
1 La Commission européenne pour l'efficacité de la justice Association des magistrats du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève, 26 janvier.
Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 VERIFICATION DU CONTROLE DE SERVICE FAIT Rencontre cofinancée par l'Union Européenne.
Les propositions de réformes systémiques
Les politiques conjoncturelles
Europe et normalisation comptable internationale :
Programme de travail du Comité Régional de lIRU pour lAfrique & Priorités de la Délégation Permanente (c) Union Internationale des Transports Routiers.
Statistiques SHS Securities Holdings Statistics - Présentation Générale Roger DE BOECK Senior Expert Bruxelles, le 18 décembre 2012 Présentation aux établissements.
1 Strictly Private and ConfidentialMay 2008 Agence France Trèsor Juillet 2013 AFW Séminaire : la crise européenne de la dette : Quelles leçons pour les.
La mise en place du Règlement sur la diffusion de linformation Un travail déquipe.
Eddy Wymeersch. Complexité du système réglementaire différentes formes de régulation approche sectorielle: banques, assurances et fonds de pension, marché
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons RPT IDHEAP, 19 février 2009 Gérard Wettstein,
Publiée au Journal officiel de lUnion européenne le 30 avril Entrée en application le 1er novembre 2007.
LUNDI – MARDI – MERCREDI – JEUDI – VENDREDI – SAMEDI – DIMANCHE
1 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 "Quelles sont les différences entre le SDAGE de 1996 et celui de 2009 ?" AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010.
Scénario I: Fédéralisme fiscal, gouvernement économique européen Scénario II: Dissolution partielle de la zone euro L Approche Supranationale LUE= organe.
Parlement wallon. CONTEXTE Dans sa Déclaration de Politique Régionale le Gouvernement sest engagé à établir « un projet de décret visant à assurer un.
LUNDI – MARDI – MERCREDI – JEUDI – VENDREDI – SAMEDI – DIMANCHE
La crise grecque, Pourquoi sauver la Grèce ? Enjeux pour l’Europe
La voyage de Jean Pierre
Le chantier politique depuis la Loi de Juillet 2011 Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier dun Territoire.
Quelle marge de manœuvre les Etats conservent-ils ? Une dégradation de la conjoncture peut se produire de façon simultanée ou « asymétrique » Les Etats.
Notre calendrier français MARS 2014
Projet de modification de la loi régissant les institutions étatiques de prévoyance Présentation du projet du Conseil dEtat du 3 décembre 2008.
C'est pour bientôt.....
Veuillez trouver ci-joint
Paris, 10 juillet 2012 Rapport annuel de la Banque de France Exercice 2011 Lettre introductive Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
LUNDI – MARDI – MERCREDI – JEUDI – VENDREDI – SAMEDI – DIMANCHE
ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES MARKETING FONDAMENTAL
* Source : Étude sur la consommation de la Commission européenne, indicateur de GfK Anticipations.
La gestion du cadre financier De quoi s’agit-il? Présentation à l’IGF – 22 mai 2014 Nick Leswick – Directeur, Politique budgétaire, Finances Canada.
Conférence de presse Luxembourg, le 05 février 2009.
CALENDRIER-PLAYBOY 2020.
1 La politique de cohésion Bruxelles, le 15 Juillet 2004.
UNSD Conférence internationale sur la divulgation des standards internationaux et la coordination dans le domaine des comptes nationaux, pour une croissance.
Présentation au comité des actuaires québécois Micheline Dionne – Présidente Le 2 novembre 2010.
1 Qu’est-ce que le programme LIFE+? Instrument financier européen pour l’environnement  Budget: 2,141 Md Euros.  Période: Il vise à supporter.
Principaux résultats Luxembourgois et internationaux.
Selon : Alternatives Economiques. Mise en contexte L'équation budgétaire Au niveau des entreprises Au niveau des ménages Priorité aux dépenses ou à la.
Présentation du régime frais de santé de la CCN Industries Chimiques Mardi 3 février 2015 Industries Chimiques - régime Frais de Santé - 6 octobre.
Quelle est la place de l'Union Européenne dans l'économie globale ?
REFORME DE LA REGLEMENTATION Ariane OBOLENSKY Directrice générale de la FBF 29 octobre 2010.
BAD- BERD Conférence régionale sur les Marchés Publics Marrakech 22 et 23 Avril 2013 Délégation jordanienne.
FR Regional Policy EUROPEAN COMMISSION Troisième rapport d’étape sur la cohésion 17 mai 2005 Vers un nouveau partenariat pour la croissance, l’emploi et.
L’ordre juridique communautaire
1 Commission Européenne · Marché Intérieur et Services Réforme de la Supervision financière en Europe.
Paris, 14 juin 2011 Rapport annuel de la Banque de France Exercice 2010 Lettre introductive Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
L’UNION EUROPEENNE Les institutions. Le Parlement Européen.
I) La banque centrale européenne  1°) La naissance de la BCE  -l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht)  -la politique monétaire de la zone.
BANQUE CENTRALE DU CONGO SEMINAIRE CONTINENTAL ABCA Le Caire, du 09 au 11 mai 2016 STABILITE FINANCIERE: NOUVEAUX DEFIS POUR LES BANQUES CENTRALES EXPERIENCE.
Transcription de la présentation:

Paris - Mardi, 26 Novembre 2013 - «L’ UNION BANCAIRE : LA REGLEMENTATION ET LA SUPERVISION BANCAIRE DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE» «БАНКОВСКИЙ СОЮЗ: ЗАКОНОДАТЕЛЬСТВО И КОНТРОЛЬ В ОБЛАСТИ БАНКОВСКОЙ ДЕЯТЕЛЬНОСТИ В СТРАНАХ ЕВРОПЕЙСКОГО СОЮЗА» Jacques de Larosière Жак де Ларозьер Université d’Etat de Moscou Paris - Mardi, 26 Novembre 2013 -

Sommaire Содержание 2) La Réforme de 2010-11 (Rapport de Larosière) Tentatives de régulation et de supervision financières avant 2010 1) Попытки финансового урегулирования и контроля до 2010 г. 2) La Réforme de 2010-11 (Rapport de Larosière) 2) Реформа 2010-11 (Отчет Г-на Ларозьер) 3) Après 10 ans de deviations, l'Eurozone recommence à s’intégrer 3) После 10 лет отсутствия единой политики Еврозона возобновляет интеграцию 4) L'Union Bancaire est un test majeur pour l'avenir 4) Банковский Союз – главное испытание будущего Conclusion Заключение

Rapport de Larosière Отчет Г-на Ларозьер Supervision Macro-prudentielle Макропруденциальный надзор Un nouveau cadre européen pour sauvegarder la stabilité financière Новая европейская среда для сохранения финансовой стабильности Conseil Européen des Risques Systémiques (CERS) Европейский Совет по Системным рискам (CERS) présidé par le Président de la Banque Centrale Européenne возглавляемый Президентом ЕЦБ Membres des BCE/ ESCB (avec des représentants, si nécessaire) Supervision Marco-prudentielle Макропруденциальный надзор Présidents des EBA, EIA et ESA Commission Européenne Information sur les développements microprudentiels Alerte de risques Principales tâches du Conseil Européen des Risques Systémiques: décider de la politique macro-prudentielle, fournir d'avance des indicateurs de risques aux superviseurs de l'UE, comparer les observations macroéconomiques avec les évolutions prudentielles et donner des lignes de conduite dans ces domaines Основные задачи Европейского Совета по Системным Рискам: Решение макропруденциальной политики, заблаговременное предоставление индикаторов рисков наблюдателям ЕС, сравнение ретроспективы макроэкономических показателей с пруденциальными изменениями и определение общей политики в этих областях

Rapport de Larosière Отчет Г-на Ларозьер Principales tâches des Autorités Основные задачи властей Principales tâches des Autorités: en plus des compétences des comités existant de niveau 3, les Autorités auraient les compétences clés suivantes :   Pouvoir contraignant de médiation entre les superviseurs nationaux  adoption de standards de supervision  adoption de décisions techniques coordonnées applicables aux institutions individuelles, supervision et coordination des collèges de superviseurs  octroi de licenses et supervision des institutions spécifiques à l'échelle de l'UE (par ex. Agences de Rating et infrastructures posttrading) coopération obligatoire avec le CERS pour garantir une supervision macroéconomique adéquate, un rôle fort de coordination dans les situation de crises.  Principales tâches des superviseurs nationauxs : continuer à être entièrement responsables de la supervision au jour le jour des institutions.

Pendant 10 ans après la création de l'EURO, des pays périphériques s'éloignent du noyau central... А) В течение 10 лет начиная с момента создания ЕВРО растет разрыв между различными странами ЕС…

Les situations budgétaires empirent de 1999 à 2009 1) Бюджетная ситуация ухудшается с 1999 по 2009 гг. Graph 1 Soldes budgétaires nominaux en % du Produit National Brut Номинальный баланс бюджета в % от Валового Национального Продукта IT PT SP IR GR

3) Les coûts du travail détériorent la compétitivité des pays périphériques... 3) Рост расходов на оплату труда ухудшают конкурентоспособность периферийных стран ЕС… Graph 4 Coûts unitaires de travail (base 1999=100) Стоимость рабочей силы (база 1999=100) SP GR IT PT FR GER

B) … mais, suite aux pressions accrues du marché, les pays périphériques convergent depuis 2010 et la plupart des déséquilibres se réduisent В) … в результате возрастающего давления рынка с 2010 г происходит сближение периферийных стран ЕС, большинство разногласий устранено

Suite au premier défaut grec (mai 2010), les marchés commencent à différencier les risques souverains В результате первого греческого дефолта (май 2010) рынки начинают дифференцировать страновые риски Graph 8 Rendement des dettes d'Etat à 10 ans (%) Возврат государственных долгов за 10 лет (%) Le schéma indique les rendements des obligations d'Etat à 10 ans pour chaque pays (jusqu'au 30/09/2013) 

… les comptes extérieurs des pays périphériques sont proches de l'équilibre  … внешние счета периферийных стран ЕС близки к балансу Graph 14 Soldes des balances courantes en % du Produit National Brut  Сальдо текущих балансов в % от Валового Национального Продукта GR PT SP IRL IT FR EZ BE FI AU NL GER

Le rendement des obligations d'Etats à 10 ans reste très différent 1) Неоднородный характер возврата государственных долгов за 10 лет Graph 21 Rendement de référence des obligations d'Etat à 10 ans (%)

Union Bancaire: une négociation qui progresse dans l'Eurozone (1/8) Банковский Союз: прогресс переговоров в Еврозоне (1/8) Graph 24 MECANISME UNIQUE DE SUPERVISION (SSM) 1) Единый механизм контроля (SSM) ACCORD  СОГЛАШЕНИЕ Septembre 2013 APPLICATION ПРИМЕНЕНИЕ Novembre 2014 Créer des institutions adéquates (+1.000 personnes à recruter à la Banque Centrale Européenne) Создание адекватных институтов (прием на работу в Европейский Центральный Банк 1.000 сотрудников) CONDITIONS УСЛОВИЯ Revue de la Qualité des Actifs (Asset quality review -AQR) et EBA Stress Tests (évaluation complète à conclure pour octobre 2014 ) (полная оценка к октябрю 2014) Règlement du partage d'information et des responsabilités avec les autorités nationales Урегулирование вопросов совместного использования информации и ответственности с национальными властями CHAMP D'APPLICATION ОБЛАСТЬ ПРИМЕНЕНИЯ les 127 plus grandes banques de l'Eurozone + des candidats 127 крупнейших банков Еврозоны+ кандидаты

Union Bancaire: une négociation qui progresse dans l'Eurozone (2/8) Банковский Союз: прогресс переговоров в Еврозоне (2/8) Graph 25 2) MECANISME UNIQUE DE RESTRUCTURATION ET DE RESOLUTION (SRRM) Единый механизм реструктуризации и принятии решений в банковской сфере (SRRM) Directive sur la restructuration et la résolution bancaire (BRRD) Директива о реструктуризации и принятии решений в банковской сфере Nouvelles règles d'aides d'Etats pour les banques  (Commission de l'UE) Новые правила помощи стран банкам (Европейская Комиссия) Instrument de recapitalisation directe des banques ESM (DBRI) Инструмент прямой рекапитализации банков ESM (DBRI) Directive sur la garantie des dépôts (DGSD) Директива о гарантии депозитов Mécanisme unique de résolution (SRM) Единый механизм принятия решений Un but unique: éviter les appels aux contribuables pour  remflouer les banques Единая цель: избежание увеличения налогового бремени налогоплательщиков в целях оказания помощи банкам

Union Bancaire: une négociation qui progresse dans l'Eurozone (3/8): Банковский Союз: прогресс переговоров в Еврозоне (3/8) Graph 26 Nouvelles règles d'aides des Etats pour les banques: Новые правила предоставления помощи государствами банкам: plus de contribuables pour renflouer les banques! (Commission de l'UE) ● Solution interne d'abord: en cas de retraits de fonds, les actionnaires des banques et les créditeurs juniors seront appelés à contribuer dans un premier temps, avant que les banques ne puissent demander une aide financière publique ●   La Directive BRRD ne fixe pas une préférence générale des déposants sur la dette senior sans sûreté. Le problème de la discrétion nationale est majeur.  ●   En discussion depuis juillet 2013.

Директива о реструктуризации и решении банковских кризисов (BRRD): Union Bancaire: une négociation en progrès dans l'Eurozone (4/8) Банковский Союз: прогресс переговоров в Еврозоне (4/8) Graph 27 Directive sur la restructuration et la résolution des crises bancaires (BRRD): Директива о реструктуризации и решении банковских кризисов (BRRD): un système transparent pour la résolution des crises bancaires en Europe  ● Règles: minimum de règles communes dans l'UE sur la résolution des crises bancaires ● Appel interne (bailing-in): minimum de 8% des engagements totaux du bilan ●Les banques seront obligées de conserver un minimum d'engagements éligibles requis pour être appelées (MREL ) ● Fonds de résolution: contribution jusqu'à 5  % des engagements des banques en défauts ● Champ d'application: toutes les institutions d'investissements et de crédits de l'UE 

Union Bancaire: une négociation en progrès dans l'Eurozone (5/8) Банковский Союз: прогресс переговоров в Еврозоне (5/8) Graph 28 Directive sur la garantie des dépôts (DGSD): Директива о гарантии депозитов (DGSD): crée une approche simplifiée et harmonisée des fonds de garantie nationaux ● La garantie des dépôts couvre jusqu'à 100.000 EUROS par compte ● Financée par le secteur bancaire national (volume visé 0,8% des dépôts à vue à atteindre dans 10 ans maximum) ● Pas de fonds commun de garantie, mais but d'assurer un financement suffisant ● En négociation

Union Bancaire: une négociation en progrès dans l'Eurozone (6/8) Банковский Союз: прогресс переговоров в Еврозоне (6/8) Graph 29 Instrument de recapitalisation bancaire directe ESM (DBRI): Инструмент прямой рекапитализации банков ESM (DBRI): une ligne ultime de recours donnera une crédibilité au système, même si elle est utilisée rarement ● Eligibilité: après avoir utilisé les instruments d'appels de fonds internes (bailing-in) comme demandé, une institution importante du point de vue systémique peut ne pas pouvoir lever de capitaux dans les  marchés alors que son Etat ne peut pas lui porter assistance ● Limite: 60 milliards  le total du ESM est  de 500 milliards ; peut être renouvelé ● Partage du fardeau: un Etat membre devra y contribuer ● Prise de décision: accord mutuel                                                                      ● Conditions: des conditions appropriées seront revues 

Mécanisme unique de résolution Единый механизм принятия решений (SRM) Union Bancaire: une négociation en progrès dans l'Eurozone (7/8) Банковский Союз: прогресс переговоров в Еврозоне (7/8) Graph 30 Mécanisme unique de résolution (SRM) Единый механизм принятия решений (SRM) nouveaux outils et procédures pour résoudre la crise d'une banque de façon ordonnée ● Règles de solution: la directive BRRD établit le "comment" de la solution ● Conseil unique de résolution (SRB) - Composition: des directeurs exécutifs et adjoints nommés par le Conseil de l'UE+ représentants des autorités nationales de résolution  ● Champ d'application : SRB: toutes les banques sous la supervision BCE européenne (les autorités nationales pour les autres) ● Fonds unique de résolution (SFR): taille visée au moins 1% des dépôts couverts (Eur55 milliards à atteindre en 10 ans) financé par contributions bancaires, il pourra éventuellement remplacer les différents fonds nationaux,    ● SRB prépare la résolution, sélectionne les instruments de la directive BRRD, décision finale avec la Commission de l'UE et exécution par les autorités nationales, ● SRF à ne pas utiliser pour recapitaliser une banque en difficulté, mais seulement pour aider une solution ordonnée (entre autres, une “bridge bank”)

Union Bancaire: une négociation en progrès dans l'Eurozone (8/8) Банковский Союз: прогресс переговоров в Еврозоне (8/8) Graph 31 PROBLEMES EN SUSPENS  PROCHAINES ETAPES POUR LE MECANISME UNIQUE DE SUPERVISION  ● Ordre pour les solutions internes(préférence pour les dépôts non garantis?) ● Flexibilité pour les solutions internes ● Exigences minimum pour les engagements éligibles ● Partage du fardeau  ● Problème de résolution des actifs légués  ● La Commission E aurait le dernier mot sur la clôture d'une banque? ● Problèmes juridiques(nouveaux traités entre les Etats?) Fin 2013 (?) Fin 2013  (pas réaliste) Fin 2013  (pas réaliste) Mai-2014 2015-2018 But de faire adopter les directives BRRD et DGSD en première lecture par le Parlement européen. Des développements récents font penser à un délai. ESM DBRI pourront être finalisés seulement après que les propositions sur les BRRD et DGSD auront été finalisées par le Parlement européen. Le but est de faire adopter le SRM en première lecture par le Parlement européen. Des développements récents font penser à un délai. Fin du mandat du Parlement européen. Les élections se dérouleront entre le 22 et le 25 mai 2014. La BCE veut que la directive BRRD devienne effective le 1er janvier 2015. Les textes actuels envisagent le 1er janvier 2018.  2015 -2018 le SRM sera effectif  (les directives BRRD et DGSD sont des préalables)

Un tournant pour l'Eurozone? Решающий момент для Еврозоны?  Le pire semble être passé pour l'Eurozone Худшее для Еврозоны, кажется, позади Graph 32 Eurozone: croissance du Produit National Brut à prix constants (QoQ) Еврозона: увеличение Валового Национального Продукта в постоянных ценах Un tournant pour l'Eurozone? Решающий момент для Еврозоны?

“L'union monétaire se consolide, fiscalement et structurellement. Conclusion Beaucoup de commentateurs aux Etats Unis regardaient l'Eurozone avec la conviction qu'elle allait échouer. Ils se sont trompés prenant l'Euro pour un régime de taux de change fixe alors qu'en fait c'est une monnaie unique irréversible. Elle est irréversible parce qu'elle est née de l'engagement de nations européennes pour une intégration plus étroite.” Mario Draghi Source: Harvard Speech 09/10/2013 “Le travail de consolidation fiscale et structurelle dans l'Eurozone est un succès, créant les fondements d'une croissance durable.” Wolgang Schäuble Source: Financial Times 17/09/2013 “L'union monétaire se consolide, fiscalement et structurellement.  L'Union Bancaire est un bond audacieux. Elle va demander, pour être crédible dans les marchés , un élément de supranationalité”. Jacques de Larosière Paris, 26/11/2013