L’accord de Paris COP21 PRESENTÉ PAR: BLAL HAJAR BOUNOUIRA FATIMA-ZAHRAA CHBIHI ISMAIL KARDI YASSINE

Plan: L’accord de Paris COP21  INTRODUCTION  PARTIE 1: L’Identité de L’accord de Paris  - La Nature Juridique de l’Accord de Paris  - Les Objectifs de l’Accord et ses Principes  - Les Points Forts de l’Accord de Paris  PARTIE 2: La Realité de l’accord Post COP21  - Les limites de l’Accord de Paris  - Suivi et évaluation  - Les Questions en Suspension dans l’Accord de Paris  - CONCLUSION  BIBLIOGRAPHIE

En quelques années, la lutte contre le réchauffement climatique, ou plutôt la gestion des effets d’un changement perçu de plus en plus comme inévitable, puisque les sociétés humaines ne parviendront au mieux qu’à en limiter l’ampleur à l’horizon 2100, s’ est imposées dans le débat politique national comme international. Depuis la fin des années 1980, la mise en place d’un cadre institutionnel international pour lutter contre l’effet serre a suivi un parcours classique pour les enjeux globaux ; mais il apparait aujourd’hui que l’approche en termes de régimes internationaux qui se réfère à la vision strictement juridique est largement inadaptée à la complexité des problèmes par le changement climatique. INTRODUCTION

-L'Accord de Paris est le premier accord universel sur le climat. -Il fait suite aux négociations qui se sont tenues lors de la conférence de paris sur le climat (COP21) de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. -C’est un accord qui se veut différencié, juste, durable, dynamique, et équilibré, approuvé par l'ensemble des 195 délégations.

La première conférence mondiale sur le climat remonte à 1979, à Berlin (Allemagne). À cette occasion, un Programme de recherche climatologique mondial est lancé, sous la responsabilité de l’organisation météorologique mondiale (OMM), du programme de Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et du Conseil international des unions scientifiques ( CIUS).

En 1988, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est créé par l’OMM et le PNUE pour procéder, à intervalles réguliers, à une évaluation de l’état des connaissances sur les changements climatiques.

- Le troisième sommet de la Terre qui s'est tenu en 1992 à Rio de Janeiro (Brésil) est une étape cruciale dans les négociations climatiques internationale avec la signature de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. - Reconnaît officiellement l’existence du dérèglement climatique et la responsabilité humaine dans ce phénomène.

Les mesures d’atténuation (des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique) comportent trois leviers : -Les économies d’énergie. -Le remplacement des ressources fossiles par des ressources renouvelables. -La séquestration du carbone.

Quant à l’adaptation, c’est la manière dont les Hommes vont devoir faire face aux conséquences du réchauffement climatique ; qu’il s’agisse des zones littorales menacées par la submersion ou de la gestion des ressources en eau, tous les États sont concernés.

Ainsi, la différenciation entre pays émergents et pays développés est au cœur des débats. Il s’agit d’équilibrer les efforts demandés aux pays. En effet, il y a d’un côté les pays émergents qui se plaignent que les pays développés leur demandent d’arrêter de polluer alors que c’est ainsi qu’ils ont construit leur puissance.

De l’autre côté ces pays riches, qui ne souhaitent plus distinguer les pays développés des pays émergents dans la mesure où la Chine est le 1er pollueur mondial et l’Inde le 3ème. Le consensus semble donc plutôt difficile à trouver.

- la température moyenne du globe a augmenté de 0,85°C depuis Une hausse de 0,3 à 4,8 °C est prévue à l’horizon par rapport à la période Augmentation du niveau moyen des mers de 26 à 98 cm d’ici la fin du siècle, ce qui provoquera la fonte des glaces, une augmentation des vagues de chaleur, des sécheresses, des pluies diluviennes…

- -Dans quelles mesures l'accord de Paris constitue un instrument de lutte contre les changements climatiques? - Quels défis l’accord de Paris doit-il relever pour faire face aux changements climatiques d'une manière efficace et effective?

PARTIE 1: L’identité de l’accord de Paris

La Nature Juridique de L’accord de Paris

Quelle est la nature juridque de l’accord de Paris Par sa forme juridique, il s’agit d’un protocole additionnel à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Néanmoins l’accord de Paris à la valeur d’un traité international. Pour entrer en vigueur, il devra avoir fait l’objet : Et ce à partir d’une certaine date bien précise, à savoir le 22 avril 2016, par « au moins 55 pays » représentant « au moins 55 % » des émissions mondiales

Dans le cas du Maroc et de la France, il s’agira d’une loi votée par le Parlement, en parallèle d’une décision d’approbation au niveau de l’Union européenne. Aux Etats-Unis, Le président devrait privilégier la voie de l’executive order, une forme de décret présidentiel lui permettant de contourner l’obstacle du Sénat.

« Du point de vue du droit international, l’accord n’est pas techniquement parlé juridiquement contraignant dans la mesure où il ne prévoit aucun mécanisme coercitif ou de sanction pour les Etats qui ne respecteraient pas leurs engagements » Matthieu wemaëre, avocat aux barreaux de paris et de bruxelles, et négociateur pour le maroc lors de la COP21

* Une obligation d’exécution de bonne foi de la part des parties, comme le prévoit la Convention de Vienne sur le droit des traité de 1969 * De nombreuses obligations de résultat, mentionnées dans le texte par les « shall » [doit], ou de moyens (« should » [devrait]). Leur portée et leur force se jouent dans les nuances. * Par exemple, les contributions nationales livrées par les pays, c’est-à- dire leurs engagements précis de réduction d’émissions, n’ont pas de valeur contraignante, étant volontaires dans leur ambition et ne faisant pas partie de l’accord stricto sensu. En revanche, chaque Etat a malgré tout l’obligation d’en établir une, de la mettre en œuvre, et surtout de la réviser à la hausse tous les cinq ans, selon les articles 3 et 4 de l’accord. Il dispose tout de même de certaines obligations, à savoir,

Les objectifs : Les objectifs de l’accord de Paris et ses principes La ratification d’un accord engageant les 195 États présents afin de maintenir la hausse de température en dessous de 2°C ; L’annonce des contributions nationales ; Le financement de la lutte contre le changement climatique ; La présentation d’engagements concrets d’actions mises en œuvre par des acteurs non gouvernementaux : entreprises, collectivités, ONG, etc.

Les principes : Les objectifs de l’accord de Paris et ses principes Participation Transparence La responsabilité commune mais différenciée

La coopération La gouvernance climatique

Les points forts de l’accord de Paris Un accord universel sur le climat impliquant 195 pays qui devront tous agir pour lutter contre les changements climatiques. Les pertes et dommages déjà subis par les pays les plus vulnérables sont reconnus dans l’accord. Les pays développés continuant à assumer le leadership de l’action et des financements. Une ambition forte : Limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C en poursuivant les efforts pour ne pas dépasser 1,5°C. Pour la première fois, 195 Etats reconnaissent l’intérêt de donner un prix au carbone pour accélérer la réduction des émissions de GES.

PARTIE 2: Limites et questions en suspension

Limites de l’Accord de Paris Malgré ses points forts notamment Son caractère Universel et Son objectif ambitieux, l’accord présente un ensemble de limites: Sur le plan juridique, technique, financier et au niveau du suivi et évaluation.

Sur le plan juridique Un accord « doucement contraignant » Les 29 articles de l’accord n’instaurent ni « comité de contrôle du respect des dispositions », ni de mécanisme de sanction Les 29 articles de l’accord le texte est ponctué de trop nombreuses formulations sans contrainte

Sur le plan financier Le financement figure bel et bien dans l’accord mais les principes et les engagements financiers des États restent flous. L’accord note l’importance du rééquilibrage des financements entre l’atténuation et l’adaptation mais sans aucun chiffre. Pas de précision des sources innovantes de financement

Sur le plan technique La limitation du réchauffement au-dessous de 2 degrés sera extrêmement difficile sans ouvrir un recours à toutes les voies non carbonées. L’accord ne parle pas du « pétrole », « charbon » et « gaz ». Or, l’objectif d'une limitation de la température à 2°C exige des transformations profondes de l’économie, en particulier dans les secteurs liés à l’énergie qui représentent les ¾ des émissions mondiales : production d’énergie, transport, bâtiment et industrie.

Sur le plan technologique L’accord encourage fortement le transfert technologique mais les technologies les plus aptes à réduire les émissions de CO2 ne sont pas citées.

Suivi et évaluation L’objectif de long terme de 2°C nécessite un objectif intermédiaire qui donne un signal clair aux économies et aux investisseurs. Des règles de suivi et de révision encore limitées : - L’accord ne prévoit pas de révision obligatoire à la hausse de l’engagement des Etats avant Or la situation nécessite une révision avant Il y a donc une distorsion entre l’objectif et les efforts pour y parvenir. - Le premier bilan global ne se tiendra qu’ en 2023.

Questions en suspension !

Justice climatique Suppression des références aux droits humains et des populations indigènes …renvoyées dans le préambule ;

Les peuples autochtones et les Droits Humains Les peuples autochtones militent depuis des années pour que leurs droits soient reconnus dans l'accord pendant la COP21. Alors qu’ils n'ont pas encore obtenu gain de cause.

Par ailleurs, si on ne parle pas des droits des peuples autochtones qui ont protégé 80% de la biodiversité du monde, on risque de provoquer les pires catastrophes. S'il n'y a pas de référence aux droits humains, cela signifie qu'au moment de la mise en œuvre de l'accord, les solutions climat ne vont pas respecter les populations et leur environnement. Par exemple, au lieu de faire de l'agro-écologie, les gens vont faire de l'agriculture industrielle. Pour cela, il faut de grands espaces, avoir recours à des ressources hydrauliques souterraines, beaucoup de main d’œuvre.

Un objectif à long terme ! Aucun objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’accord de Paris est-il universel ! Les secteurs du transport international maritime et aérien, représentent à eux seuls 8% des émissions de gaz à effet de serre !

L’Afrique -L’Afrique est le continent qui a contribué le moins aux émissions de gaz à effet de serre. -C’est d’ores et déjà la région la plus impactée par les changements climatiques.

CONCLUSION l’Accord de Paris a fixé le premier cadre global et universel en matière de coopération et de solidarité climatique. Cependant, il manque encore d’ambition et ne crée par les outils nécessaires pour engager au plus vite la transition vers un modèle décarbonné, plus juste et durable. La lutte contre le réchauffement climatique nécessite une réponse globale, solidaire et concertée. Néanmoins les négociations onusiennes ne sauraient à elles seules résoudre la crise climatique. Il convient de faire converger et d’assurer la complémentarité entre la dynamique internationale et les démarches et initiatives de terrain. Il est nécessaire désormais, sans attendre, de maintenir la pression sur les Etats membres afin d’assurer que l’essai sera transformé au travers des politiques nationales. L’accord de Paris ne sera un succès que s’il s’avère être le début d’un processus de transition, non son aboutissement.

« Il y a un mythe selon lequel l’action climatique coûtera très cher, alors que l’inaction coûtera beaucoup, beaucoup plus cher… » M. Pachauri, président du GIEC de 2002 à 2015

BIBLIOGRAPHIE I.OUVRAGES Compagnon, Daniel. "Les défis politiques du changement climatique: de l'approche des régimes internationaux à la gouvernance transcalaire globale". P31 et 32,Université de Bordeaux,UMR Colard-Fabregoule Catherine et Cournil Christel, « Changements climatiques et défis du droit », P47,Bruxelles, Harou Raphaëlle, Fontaine Pierre et Rosinski Zofia, « La participation des citoyens à la vie communale : enjeux et pratiques », Editeur responsable : Danielle Sarlet, 2004.

WEBOGRAPHIE II. RAPPORTS Club des juristes. « renforcer l'efficacité du droit international de l'environnement devoirs des Etats, droits des individus ». Paris, Novembre disponible sur le lien Hall, Gilette. «pauvreté et exclusion chez les populations autochtones: état des lieux et tendances de fond dans le monde.» 18 Aout 2016.

WEBOGRAPHIE III.THESES ET MEMOIRES OROU NIKKI, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l'environnement : applications et limites », mémoire de Master professionnel droit international et comparé de l'environnement, Université de Limoges, France, 2010

WEBOGRAPHIE IV. ARTICLES Agence Française de Développement, « Financement de l’accord de Paris », 17 mars 2016, disponible sur : afd/afdfr.pdf consulté le 19 Novembre afd/afdfr.pdf Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme. «Accord climat de Paris: les fondations d'un monde qui reste à construire.» 7 Janvier disponible sur: hulot.org/magazine/accord-de-paris-les-fondations-dun-monde-qui- reste-construire consulté le 20 Novembre 2016http:// hulot.org/magazine/accord-de-paris-les-fondations-dun-monde-qui- reste-construire

France Nature Environnement, « Analyse l’accord de Paris COP 21 : Et maintenant tout commence », 25 janvier 2016, disponible sur : 58d3a20e7695/Analyse%20accord%20de%20Paris%20par%20FNE%20VF.p df consulté le, 18 novembre d3a20e7695/Analyse%20accord%20de%20Paris%20par%20FNE%20VF.p df Réseau Climat & Développement, « Quels défis l’accord de Paris doit-il relever pour répondre aux besoins des populations africaines ? » Octobre 2015, disponible sur : content/uploads/2015/10/RCD-Recommandations_Accord_de_Paris-2015.pdf consulté le 19 novembre 2015http://climatdeveloppement.org/wp- content/uploads/2015/10/RCD-Recommandations_Accord_de_Paris-2015.pdf

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