PREVENTION DES INCENDIES  Classification des produits inflammables: * les matières inflammables sont classées en trois groupes: - Premier groupe: les produits facilement inflammables comprennent les matières émettant des vapeurs inflammables, les matières susceptibles de brûler sans apport d'oxygène, les matières dans un état physique présente de grandes divisions, susceptibles de former avec l'air un mélange explosif; - Deuxième groupe: les produits extrêmement inflammables comprennent les autres matières susceptibles de prendre feu presque instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie ; - Troisième groupe: les produits comburants comprennent les matières combustibles moins inflammables que le premier et le deuxième groupe précités. 2

PREVENTION DES INCENDIES  Manipulation et entreposage des produits inflammables: * les locaux où sont entreposées ou manipulées des produits facilement inflammables ne peuvent être éclairés que par des lampes électriques munies d'une double enveloppe ou par des lampes extérieures derrière verre dormant ; * ces locaux ne doivent contenir aucun foyer, aucune flamme, aucun appareil pouvant donner lieu à production extérieure d'étincelles ou présentant des parties susceptibles d'être portées à l'incandescence; * ces locaux doivent être parfaitement ventilés. Il est interdit de fumer dans ces locaux. Un avis doit être affiché et rédigé en français et en arabe avec des caractères apparents rappelant l'interdiction de fumer ; * dans les locaux où sont entreposés ou manipulés des produits facilement ou extrêmement inflammables ou des produits comburants, aucun poste habituel de travail ne doit se trouver à plus de 10 mètres d'une issue;….. 3

PREVENTION DES INCENDIES * ces établissements doivent posséder des issues et dégagements judicieusement répartis afin de permettre en cas d'incendie une évacuation rapide du personnel et de la clientèle dans des conditions de sécurité maximale; * les dégagements doivent être toujours libres. Aucun objet, marchandises ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés ci-dessous; * le nombre des dégagements des locaux ou bâtiments ne doit pas être inférieur à deux lorsqu'ils devront donner passage à plus de 100 personnes appartenant ou non au personnel de l'établissement. Ce nombre doit être augmenté d'une unité par 500 personnes; * la largeur des dégagements ne doit jamais être inférieure à 80 cm; 4

PREVENTION DES INCENDIES * la largeur des dégagements, devant donner passage à un nombre de personnes à évacuer compris entre 21 et 100 ne doit pas être inférieure à 1,50 mètre. Pour un nombre de personnes compris entre 101 et 300, cette largeur ne doit pas être inférieure à 2 mètres. Pour un nombre de personnes compris entre 301 et 500, elle ne doit pas être inférieure à 2,50 mètres. Elle augmentera de 50 centimètres par 100 personnes lorsque le nombre de personnes dépasse 500; * les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation de plus de 20 personnes, les portes des locaux où sont entreposés des produits facilement ou extrêmement inflammables ainsi que les portes des magasins de vente, doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie, si elles ne donnent pas accès sur la voie publique; 5

PREVENTION DES INCENDIES ces établissements doivent disposer d'une signalisation permettant d'indiquer le chemin vers la sortie la plus proche; * les dégagements qui ne sont pas habituellement utilisés doivent, pendant les périodes de travail pouvoir s'ouvrir très facilement et rapidement de l'intérieur et être signalées par la mention "sortie de secours" inscrite en caractères bien lisibles. * les établissements doivent disposer d'un éclairage de sécurité permettant l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal;

PREVENTION DES INCENDIES * chaque établissement doit posséder un nombre suffisant d'extincteurs, maintenus en bon état de fonctionnement, d'une puissance suffisante et utilisant un produit approprié au type de feu; * l'employeur doit consulter un service d'incendie compétent et agrée pour la détermination du type et du nombre des équipements nécessaire; * le matériel de lutte contre l'incendie doit être entretenu et tenu en bon état. Il doit être aisément accessible, judicieusement repartit, signalé de manière efficace et facilement utilisable;…… 7

PREVENTION DES ACCIDENTS * l es passerelles, planchers en encorbellement plates-formes en surélévation ainsi que leurs moyens d'y accéder, doivent être construits, installés ou protégés de telle façon que les salariés ne soient pas exposés aux chutes; * les échelles de service doivent être disposées ou fixées de façon à ne pouvoir ni glisser, ni basculer. Leurs échelons devront être rigides, équidistants et soit encastrés, soit emboîtés dans les montants; * la hauteur de l'échelle ne doit pas, à moins qu'elle soit consolidée en son milieu, dépasser 5 mètres; * seules pourront être utilisées des échelles solides et munies de tous leurs échelons. Il est interdit d'utiliser les échelles pour le transport de fardeaux pesant plus de 50 kilogrammes; * les ponts volants ou les passerelles réservés au chargement ou le déchargement des navires ou bateaux doivent être munis de garde-corps des deux côté s. Leurs éléments doivent constituer un ensemble rigide; 8

PREVENTION DES ACCIDENTS * les locaux des machines génératrices et des machines motrices ne doivent être accessibles qu'aux salariés affectés à la conduite et à l'entretien de ces machines. Une affiche, rédigée en français et en arabe, rappelant cette interdiction, sera apposée de façon apparente à la porte d'entrée de ces locaux; * le sol des salles et celui des passages doivent être nivelés de façon à ne pas causer de glissade; * la hauteur de l'échelle ne doit pas, à moins qu'elle soit consolidée en son milieu, dépasser 5 mètres; * les cuves, bassins ou réservoirs doivent être construits, installés de manière à assurer la sécurité des salariés et à les protéger notamment contre les risques de chute, de débordement, d'éclaboussement ainsi que contre les dangers de déversement par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et bonbonnes contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d'origine thermique ou chimique; * des visites périodiques, effectuées par une personne qualifiée, destinées à s'assurer de l'état des cuves, bassins et réservoirs contenant des produits corrosifs doivent avoir lieu au moins une fois par an;…. 9

Ce décret fixe les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions en intégrant les six livres suivants: Connaissances générales de base. Les établissements recevant du public. Les bâtiments d’habitation. Les immeubles de grande hauteur. Les lieux de travail. Les établissements et installations classés. ase le Décret n° du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) », publié au Bulletin Officiel n° 6306 du 12 moharrem 1436 ( ) 10

Classement du bâtiment Classement par type d’exploitation

Classement du bâtiment Classement par catégorie Les établissements sont classés par catégorie, selon l'effectif du public et du personnel. L'effectif du public est déterminé, suivant le cas, d'après le nombre de places assises, la surface, la déclaration contrôlée du chef de l'établissement ou d'après l'ensemble de ces indications. Pour l'application des règles de sécurité, il y a lieu de majorer l'effectif du public de celui du personnel ne disposant pas de leurs propres dégagements. Le calcul du personnel est en fonction de la déclaration du maitre d’ouvrage, et à défaut, avec un pourcentage de 5% de l’effectif total du public. Les établissements recevant du public sont classés dans cinq catégories :

Dégagement On appelle ≪ dégagement ≫ toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : – porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe, etc. Conception des dégagements Les dégagements permettent une évacuation rapide et sure de l'établissement. Il est interdit en particulier de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales. -A chaque sortie sur l'extérieur ou sur un dégagement protège correspond une circulation principale. -Des circulations horizontales de deux unités de passage au moins relient les dégagements entre eux : Les portes des locaux accessibles au public donnant sur des dégagements en cul-de-sac ne doivent pas être a plus de 10 m du débouche de ce cul-de-sac.

Les sorties, issues sont calculées en fonction des effectifs des personnes susceptibles de les emprunter selon les règles suivantes. Largeur des dégagements Pour les dégagements de 3 UP et plus la largeur type de l’unité de passage est ramenée a 0,50 m dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire. Calcul des dégagements

– Circulations horizontales En règle générale, ils doivent être désenfumes et protèges contre les fumées (mise en surpression). Les circulations horizontales doivent avoir une largeur minimale de 2 UP (1,40m), sauf exceptions prévues par le présent règlement. – des blocs-portes La largeur de passage offerte par une porte doit être au moins égale a l'une de celles définies au tableau de dégagement ci avant, avec une tolérance négative de 5 %. – Manœuvre des portes Les portes desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie. En présence du public, toutes les portes doivent pouvoir s'ouvrir de l'intérieur par simple poussée ou par la manœuvre – Portes des sorties de secours La manœuvre des portes des sorties de secours doit répondre aux dispositions des § 1 a 3 susmentionnés. Les portes équipées ne peuvent être commandées que selon l'un des deux principes

Moyens de secours Extincteurs : Un extincteur doit faire l'objet d'une vérification annuelle. Il doit être marque d'une étiquette clairement identifiable apposée par la personne ou l'organisme ayant réalise cette dernière. Les mois et les années des vérifications doivent apparaitre sur l'étiquette. Un plan d'implantation des extincteurs et un relevé des vérifications doivent être portes au registre de sécurité. Les extincteurs doivent être repartis de préférence a proximité des dégagements, dans des endroits visibles et facilement accessibles. Ils peuvent être protèges a condition de faire l'objet d'une signalisation claire. Ils ne doivent pas apporter de gène a la circulation des personnes et leur emplacement. La défense contre l'incendie doit être assurée : - par des extincteurs portatifs a eau pulvérisée de 6 litres minimum, places a proximité de chaque sortie des niveaux, avec un minimum d'un appareil pour 200 m2 ; - par des extincteurs appropries aux risques particuliers. - Par des installation des RIA selon l’avis de la commission

Service de sécurité incendie - Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire ; lorsque l'établissement comporte des locaux réserves au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organises ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Solution : Pour cela, ils doivent être représentatifs d'une situation réaliste préparée a l'avance et être l'occasion d'une information des élevés et du personnelles conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignes sur le registre de sécurité. En cas de présence d’un service sécurité incendie -y’à-t-il un plan d’implantation des extincteurs et un relevé de vérifications portés a registre de sécurité ? -y’à t il une application des consignes en cas d’incendie ? -Y ‘à t-il une mise à jour du registre de sécurité ? - est ce que les agents de sécurité incendie sont aptes de diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs pompiers ? -Y’à-t-il un entrainement à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public soit par les agents de sécurité ?

Electricité Les installations électriques doivent être conformes aux normes en vigueur Il faut avoir une source de remplacement Dans les locaux et dégagements accessibles au public, la plus grande tension existante en régime normal entre deux conducteurs ou entre l'un d'eux et la terre ne doit pas être supérieure au domaine de la basse tension. La source de remplacement, si elle existe, doit alimenter au minimum l'éclairage de remplacement, les chargeurs des sources centralisées ainsi que les circuits des blocs autonomes d'éclairage de sécurité. La défaillance de la source de remplacement doit entrainer le fonctionnement de l'éclairage de sécurité. Eclairage de sécurité : Il est obligatoire d’avoir un éclairage d’évacuation règlement distingue l'éclairage : par source centralisée (batteries d'accumulateurs) ou groupes électrogènes ; par blocs autonomes