Le Calcul de l'Impôt AUD 493

Plan Calcul du revenu imposable Calcul du quotient familial Calcul de l'impôt A: L'impôt brut B: Corrections à apporter Exemples pratiques

A -Calcul du Revenu Imposable Pour calculer le revenu imposable, on procède ainsi : Totalisation des revenus catégoriels Imputations sur ce revenu global brut : Déficits antérieurs reportables, Charges déductibles du revenu global, Abattements spéciaux Ce montant est arrondi à la dizaine de francs inférieure

B- Calcul du quotient familial Nombre de parts fonction : de la situation, du nombre de personnes à charge Date d'appréciation de ce nombre de parts : 1/1/2000 en général, si augmentation, 31/12/2000.

Personnes à charge Enfants : Possibilités de rattachement: Mineurs célibataires, enfants infirmes, quelque soit leur âge Possibilités de rattachement: Moins de 21 ans, Moins de 25 ans si étudiants au 1/1/2000, Ou quelque soit leur âge si service national.

Personnes à charge Rattachement d'enfants célibataires sans enfants : soit pension alimentaire ( jusqu'à 23.360 F) soit majoration du quotient Participation à l'entretien d'enfants mariés: soit Rattachement donnant droit à un abattement de 23.360 Francs par personne soit pension alimentaire.

Autres personnes à charge Toute personne titulaire de la carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable, avec ou sans lien de parenté, quelque soit l'âge, quelque soit le montant des revenus.

Mariage, Divorce, Séparation En cas de mariage, trois déclarations : chaque époux souscrit une déclaration distincte, les conjoints remplissent une déclaration commune pour les revenus de la date du mariage jusqu'à la fin de l'année. NB: Si à la fin de la période distincte, augmentation des charges de famille, on retient la solution la plus favorable.

Mariage, Divorce, Séparation Au contraire, si divorce ou séparation: une première déclaration commune, deux déclarations distinctes ensuite. De même, pour l'imposition commune, on retient la situation la plus favorable.

Décès d'un des conjoints Dans ce cas, deux déclarations : une jusqu'au décès, l'autre jusqu'au 31 décembre ( avec nombre de parts correspondant à la situation au 1er janvier).

Nombre de parts 0,5 parts par enfant 1 part à compter du troisième pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, ayant des enfants majeurs ou décédés après 16 ans:1,5 pour les contribuables "seuls" ayant une personne à charge, majoration de 0,5 part.

Tableau de synthèse On peut résumer la situation ainsi :

C - Calcul de l'impôt Brut Calcul réalisé en fonction du revenu global de chaque part, Puis multiplication par le nombre de parts du contribuable. Barème applicable

C- Calcul de l'impôt Brut Exemple Contribuable marié, avec un enfant disposant de traitements & salaires de 138.888 Francs. Calculer le revenu imposable Calculer l'impôt dû

C- Calcul de l'impôt Brut Corrigé de l'Exemple Revenu imposable : Net de frais professionnels: 138.888 x 90 % Net de réfaction 125.000 x 80%=100.000 Francs. Quotient familial : 2 + 0.5 = 2,5 Revenu soumis au barème : 40.000 Francs

C- Calcul de l'impôt Brut Corrigé de l'Exemple Impôt brut par part : Impôt total : 2.763 Francs.

C- Calcul de l'impôt Corrections à apporter C1: Plafonnement du quotient familial C2: Décote C3: Réductions d'impôt C4: Impôts sur plus-values C5: Reprises de réductions antérieures C6: Impositions additionnelles C7: Imputations Diverses

C1: Plafonnement du Quotient Limitation de l'avantage procuré par les demi-parts ajoutées au nombre suivant : deux parts pour les mariés, une part pour les autres. L'avantage en impôt est limité à 12.440 F pour chaque demi-part supplémentaire. Pour les personnes élevant seules 1 enfant, le montant des 2 demi-parts est plafonné à 21.930 Francs Pour les personnes seules avec 1/2 part supplémentaire, 6.220 Francs

C1: Plafonnement Exemple Contribuable un revenu total de 750.000 Francs et 6 parts. Calculer l'impôt pour six parts Calculer l'impôt pour deux parts Déduire l'avantage maximum procuré par les six parts Donner l'impôt définitif

C1: Plafonnement Corrigé de l'Exemple Impôt pour 6 parts :

C1: Plafonnement du quotient Calcul pour deux parts :

C1: Plafonnement du quotient Économie procurée par le rattachement : 270.027 - 127.325 = 142.702 Économie maximale admise : 8 x 12.440 = 99.520 Impôt dû : 270.027-99.520=170.505

C2: Décôte Contribuables dont l'impôt est inférieur à 4.900 Francs Décôte égale à 4.900 - Impôt dû.

Décôte - Exemple Contribuable célibataire ayant un revenu de 50.000 Francs Calculer l'impôt brut Calculer la décôte Calculer l'impôt après décôte.

Décôte L ’impôt étant inférieur à 2.450 Francs, la décôte l ’annule complètement.

Plus-Values au taux proportionnel Concerne : Plus-values professionnelles à long terme Plus values sur cession de valeurs mobilières ou droits sociaux, ou de participations > 25%, ou de parts de sociétés de personnes où le contribuable n'a pas d'activité. Plus values sur marchés à terme

Plus-Values des Particuliers AUD 493

Les Plus-Values des Particuliers Deux types de plus-values Les plus-values immobilières : Lors de la cession d'un bien immobilier, ou d'actions et parts de sociétés à prépondérance immobilière Les plus-values mobilières : Actions, parts sociales, obligations, Titres de SICAV et FCP

Régime général d'imposition des plus-values de cession Profits concernés : réalisés par des personnes physiques, a l'occasion de la cession à titre onéreux, d'éléments du patrimoine privé.

Cas particuliers Taxation forfaitaire spéciale de certains objets précieux : 7,5% pour les métaux précieux, Pour les bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité : 4,5% si vente aux enchères, 7,0% dans le cas contraire.

Exonérations Biens détenus depuis de nombreuses années Exonération si cession plus de 22 ans après l'acquisition ( ou plus de 21 ans pour un bien meuble ) Résidence principale cédée Première cession d'un local d'habitation par des non propriétaires de la résidence principale si plus de 5 ans après acquisition, si la résidence principale n'a pas été cédée moins de 2 ans avant.

Exonérations Plus values sur cessions OPCVM (& de parts de sociétés non cotées) si montant total des cessions < 50.000 Francs

Plus-Values Immobilières La plus-value se calcule par différence entre: le prix de cession, et le prix d'acquisition actualisé avec les coefficients d'érosion monétaire ( y compris frais d'acquisition et réparations ) possibilité d’un forfait de 10% du prix de cession. Les travaux réalisés directement sont évalués à 3 x coût matériaux Les frais de cession (frais d’agences,…) Les intérêts d ’emprunts ne sont pas revalorisés. On applique ensuite un abattement de 5% par an à compter de la deuxième année ( les années incomplètes ne sont pas comptées ). Il existe en plus un abattement de 6.000 Francs Les 1ères cessions de résidence secondaire bénéficient d ’une abattement de 40.000 F (pour un couple marié) + 10.000 / enfant à charge  20000F pour non mariés.

Plus-Values Immobilières On divise par 5 le montant de la plus-value. On calcule l'impôt sur cette plus-value, avant de le multiplier par 5. Exemple Pv = 50kf 1/5 de Pv = 10Kf Si montant impôt (hors PV) = 40kf pour un montant de revenus de 200kf On rajoute les 1/5 de PV au revenus (200kf) = 210kf Si Impôt sur 210kf = 42kf, alors différentiel = 2 Kf q’il faut ensuite multiplier par 5 (10kf)

Exemple Foyer fiscal : Contribuable marié avec deux enfants, propriétaire de sa résidence principale.RNI:350.000 F Bien cédé : Résidence secondaire le 1/2/2000 Prix de vente : 1.600.000 Francs Bien acquis : 850.000 Francs le 1/11/1988 ( Coeff.1,25 ) Charges supportées : Menuisier : 2/1993 pour 60.000 F ( Coeff. 1993 : 1,09 ) Travaux réalisés directement : 5.000 F matériaux même année Intérêts Emprunts : 50.000 F Calculer le montant de l’impôt sur le revenu.

Corrigé Prix d'acquisition frais inclus. Dépenses Valeur d'origine : 850.000 Francs x 1,1 Valeur actuelle : 935.000 x 1,25 = 1.168.750 F Dépenses Menuisier : 60.000 x 1,09 = 65.400 F Travaux : 15.000 x 1.09 = 16.350 F Intérêts : 50.000 F Prix Total : .1300.500 Francs

Corrigé Plus-value brute : 299.500 Francs Abattement : 9 x 5 % x 299.500 Francs Plus-value abattue : 164.725 Francs. Abattement spécial : 40.000 + 20.000 Abattement général : 6.000 Francs Plus-Value imposable : 98.725 Francs.

Corrigé (fin) Impôt sur revenus ordinaires: 55.725 Francs Division par 5 de la PV: 19.745 Francs Revenus Ordinaires + PV : 369.745 F. Impôt correspondant: 62.733 Francs Surcoût en impôt: 62.733-55725=7.008 F. Impôt dû sur PV:7.008x5=35.040 F. Soit un impôt total de 90.765 Francs.

Réductions d'impôt (crédits d’impôts) Intérêts d'emprunt Grosses réparations... Primes d'assurance vie Dons, subventions et de nombreuses autres...

Réductions / Habitation Principale Gros travaux Sur immeubles affectés à l’habitation principale, Situés en France, Achevés depuis plus de 10 ans, Ne constituant pas des dépenses de construction, reconstruction, agrandissement, entretien, décoration. Ne peut pas être appliquée si on a bénéficier de la TVA à taux réduit. Montant de la réduction : 15% des dépenses payées dans l’année d’imposition, Les dépenses (base de calcul) étant plafonnées à 20.000 Francs (célibataires) ou 40.000 Francs (mariés), plus 2.000 F,2.500 F,3000 Francs pour chacun des enfants pour la période du 1/1/97 au 31/12/2001 = sur le montant total des dépenses sur cette période.

Réductions / Habitation Principale Intérêts d’Emprunts Intérêts sur emprunts contractés: Avant le 1/1/97 pour un logement neuf, Avant le 1/1/98 pour un logement ancien. Frais pris en compte: Intérêts, Frais d’emprunts (y compris frais annexes) Ne s’applique que les 5 premières années !! Montant de la réduction: 25% des intérêts pris dans la limite de 15.000 F par an plus 2.000 Francs par personne à charge (ancien) 25% des intérêts pris dans la limite de 20.000 F( pers.seules) ou 40.000 Francs (pers.mariées)+2.000,2500 ou 3.000 par enfant.

Réduction / Souscription au capital PME Si: la société est soumise à l’I.S. et a une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, en cas d’augmentation de capital, le CA <70 MF plus de 50% des droits sociaux sont détenus par des personnes physiques. Montant: 25% des versements plafonnés à 37.500 F (ps) ou 75.000 F (pm).

Réduction / Frais de Garde des jeunes enfants Les dépenses exposées pour : Enfants âgés de moins de 7 ans au 31/12, Gardés à l’extérieur du domicile, ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25% des dépenses plafonnées à 15.000 F par enfant et par an. Exemple pour 3 enfants = 45 000 F x 25% / an

Frais de scolarisation Contribuables ayant à leur charge des enfants : au collège ( réduction : 400 Francs) au lycée ( réduction : 1.000 Francs) dans l’enseignement supérieur ( 1.200 Francs)

Emploi d’un salarié à domicile Les contribuables : utilisant à titre privé, dans leur résidence principale en France un salarié ou un organisme pour un emploi à domicile. Bénéficient d’une réduction d’impôt de 50% d’une somme plafonnée à : 45.000 Francs (cas général) 90.000 Francs ( invalides ou ayant à charge un invalide ).

Reprises de réductions antérieures Il s'agit de l'annulation d'une réduction d'impôt antérieure, dans le cas où le contribuable n'a pas respecté ses obligations. Non respect des lois Perissol ou Besson En cas de participation dans ne PME etc...

Impositions additionnelles Contribution supplémentaire de 1% sur le montant net des revenus de capitaux mobiliers Prélèvement social de 2% sur revenus fonciers, rentes viagères, Revenus de Capitaux Mobiliers, plus-values en général C.S.G.:7,5% et RDS 0,5%

Imputations Sommes d'origines diverses, à retrancher de l'impôt calculé comme indiqué plus haut. avoir fiscal des dividendes et de sociétés françaises, crédits d'impôts divers ( revenus étrangers,CIR(crédit impôt recherche),CIF(crédit impôt formation)).

Franchise L'impôt n'est mis en recouvrement que s'il atteint un montant de 400 Francs.