Reference Document Document de référence Treasury Board of Canada Secretariat    © Her Majesty the Queen in Right of Canada. This information is released under an Open Government Licence - Canada.  Disclaimer: This resource has been deemed to have business value but is not an official publication of the Government of Canada. It is provided in the original language and format in which it was created.    Document de référence Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada © Sa Majesté la Reine du chef du Canada. Les présents renseignements sont communiqués selon les termes de la Licence du gouvernement ouvert — Canada.  Avis de non-responsabilité: On a jugé que les présents renseignements possèdent une valeur opérationnelle, mais il est possible qu’ils soient inexacts car ils sont périmés. Ils sont fournis dans la langue originale et le format dans lesquels ils ont été créés. Open Government Canada http://open.canada.ca Gouvernement ouvert Canada http://ouvert.canada.ca

Jordan Zed, directeur, Gouvernement ouvert, SCT Introduction au gouvernement ouvert Le 21 juin 2017 – Présentation au ministère de la Justice Jordan Zed, directeur, Gouvernement ouvert, SCT

Qu’est‑ce que le gouvernement ouvert? Le gouvernement ouvert est une ouverture et une responsabilisation accrues, une démocratie renforcée et la participation des citoyens, ainsi que la stimulation de possibilités économiques et d’innovation pour tous les Canadiens.  Une priorité essentielle du gouvernement du Canada. Un engagement international reconnu. Une occasion pour les fonctionnaires d’exécuter plus efficacement les programmes et les services que les Canadiens souhaitent et auxquels ils s'attendent.

Lettre de mandat du ministre Une priorité essentielle du gouvernement du Canada Lettres de mandat ministériel « Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. » Premier ministre du Canada « Le gouvernement – et l’information qui en émane – doit être ouvert « par défaut ». En un mot, il est temps de faire plus de lumière sur le gouvernement afin d’assurer qu’il continue d’accorder la priorité aux personnes qui sont sa raison d’être, soit les Canadiens et les Canadiennes. » – le très honorable Justin Trudeau Lettre de mandat du ministre Budget fédéral 2016

Un mouvement international Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), fondé en 2011, est une initiative qui vise à obtenir des engagements concrets auprès des gouvernements afin de : promouvoir la transparence; habiliter les citoyens; combattre la corruption; tirer parti de nouvelles technologies en vue de renforcer la gouvernance. Le Canada s’y est joint en 2012. 75 pays en sont membres aujourd’hui. Le Canada a été élu en tant que membre du Comité directeur du PGO – à compter d’octobre 2017.

Le troisième plan biannuel du Canada pour le PGO Le troisième plan biannuel du PGO comprend 22 engagements répartis selon les 4 thèmes suivants : Ouvert par défaut Transparence financière Soutien à l’innovation Mobilisation des Canadiens Veiller à ce que les citoyens disposent des outils nécessaires pour participer à notre démocratie. Donner libre cours à l’innovation et faire progresser le développement durable au moyen des données et de l’information. Permettre aux citoyens de mieux comprendre comment les fonds publics sont utilisés. Échanger l’information et les données du gouvernement, dans la mesure du possible.

Plan de gouvernement ouvert Les éléments du gouvernement ouvert Partenariat pour un gouvernement ouvert Plan de gouvernement ouvert Donnée ouvertes Source ouverte Cartes ouvertes Accès ouvert Information ouverte Dialogue ouvert Licence ouverte Ouvert du début Budget ouvert Science ouverte Normes ouvertes État ouvert Politique ouverte Contrat ouvert Patrimoine ouvert Parlement ouvert Formation ouverte

Initiatives fédérales importantes 1. Directive sur le gouvernement ouvert Entrée en vigueur le 9 octobre 2014. Vise à maximiser la publication d’information et de données de nature non délicate. Les exigences clés comprennent la publication des données avec une licence ouverte et dans des formats accessibles, et la création de répertoires de données. 2. Portail du gouvernement ouvert Guichet unique pour obtenir de l’information sur le gouvernement ouvert. Structure selon 3 thèmes : Données ouvertes, Dialogue ouvert et Information ouverte. Principaux éléments de l’Information ouverte : Accès à l’information Divulgation proactive Gestion des dépenses

Gouvernement ouvert à l’échelle du Canada Le Canada et l’Alberta sont les coprésidents d’un groupe de travail FPT sur le gouvernement ouvert, dans le cadre du 3e plan biannuel du Canada. Plusieurs activités sur le gouvernement ouvert à l’échelon municipal La GC travaille à l’élaboration d’une trousse d’outils à fabriquer soi-même au sein des villes afin d’en encourager l’adoption. 5e Sommet canadien sur les données ouvertes à Edmonton, AB.

Le gouvernement ouvert au ministère de la Justice Appuyer le SCT dans la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information (engagement nº 1 du 3e plan biannuel du Canada). Publier des données par l’entremise du portail ouvert.Canada.ca. Collaborer par l’entremise de groupes de travail dirigés par le SCT. Encourager le concept d’état ouvert (d’OCDE) au Canada. Harmoniser les principes du gouvernement ouvert avec les institutions démocratiques (p. ex., judiciaires). Dialogue Coordination - Partager l’info avec tous les intervenants Niveau législatif Citoyens Société civile Entreprises Milieu universitaire Suivi des progrès Gouv. ouvert Niveau exécutif Répertoire de données Jeux de données au total : 70 Jeux de données publiés : 20 Judiciaire Gouv. municipal

Initiatives en cours Évaluations – Examen de l’autoévaluation de la 3e plan biannuel du Canada. Portail Renouvèlement – Amélioration de la facilité d’emploi du site Ouvert.Canada.ca. Ouvert par défaut – Projet-Pilote visant à accorder aux Canadiens le droit de jeter un coup d’oeil derrière les rideaux en ce qui a trait à l’information et aux données qui ne sont pas de nature sensible. Collaborer Lancer les consultations sur 4e plan d’action du Canada. Date cible : automne 2017 Mettre en place un mécanisme de dialogue permanant avec de la société civile.

Possibilités pour les fonctionnaires Résultats escomptés Les données ouvertes et les renseignements ouverts aident le gouvernement à exécuter les programmes et les services que les Canadiens souhaitent et auxquels ils s’attendent. Les Canadiens accordent une confiance envers leur gouvernement et les outils qui les obligent à rendre des comptes. Intégrer les données ouvertes et l’information ouverte. → Fournir les données et l’information! Explorer le portail! Harmoniser les initiatives organisationnelles avec le gouvernement ouvert. → Observation de la Directive sur le gouvernement ouvert. Accroître la participation du public dans la prise de décisions → Tenir compte des domaines où la mobilisation des citoyens est une valeur ajoutée. Saisir les possibilités d’apprentissage sur le gouvernement ouvert → Gouvernement ouvert = engagement pangouvernemental

Comment puis-je garder contact? Communiquez avec la coordonnatrice du Gouvernement ouvert pour le ministère de la Justice : Karen.Wallace@Justice.gc.ca Consultez le site Web ouvert.Canada.ca et abonnez‑vous à notre bulletin, et écrivez-nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca. Venez nous joindre dans les médias sociaux, gazouillez avec #GouvertCan et suivez-nous à partir de @GouvOuvertCan dans Twitter ou par l’entremise des OutilsGC (GCpédia, GCconnex et GCcollab).