COMITE DE SUIVI du 21 novembre 2013 Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) COMITE DE SUIVI du 21 novembre 2013 Les enquêtes MASP

Les enquêtes MASP Les sources L’enquête Effectuée annuellement par la DREES auprès des conseils généraux et exploitée par la DGCS Les textes : article L.271-1 CASF arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé Taux de réponse Un fléchissement en 2010 Un taux de réponse parfois faible pour certaines questions

Les enquêtes MASP Les informations Le nombre de mesures Chiffres clés 2011 et évolution quantitative La MASP par rapport aux autres formes d’accompagnement Le parcours Entrée dans le dispositif La durée de la mesure Sortie du dispositif Les bénéficiaires La situation familiale, l’âge, le sexe Les revenus La mise en oeuvre Les modalités Les moyens humains et financiers La participation financière des bénéficiaires de la MASP

Les chiffres clés au 31 décembre 2011 Le nombre de mesures Les chiffres clés au 31 décembre 2011 9871 MASP au 31 décembre 2011 86 départements mettent en oeuvre la MASP 115 mesures par département en moyenne Méthode : pour les départements qui n’ont pas répondu en 2011 mais ont répondu en 2009 ou 2010 : utilisation du chiffre 2009 ou 2010 avec un taux d’évolution (1) Probable sous-estimation du nombre de mesures puisque des départements n’ont jamais répondu

Evolution quantitative Le nombre de mesures Evolution quantitative Données disponibles : De 2009 à 2011 : nombre de mesures au 31décembre De 2009 à 2010 : nombre de mesures au cours de l’année Méthode : pour les départements qui n’ont pas répondu en 2011 ou en 2010 mais ont répondu les années précédentes : utilisation du chiffre des années précédentes avec un taux d’évolution

La MASP par rapport aux autres formes d’accompagnement Le nombre de mesures La MASP par rapport aux autres formes d’accompagnement La MASP un dispositif complémentaire des autres formes d’accompagnement

L’entrée dans le dispositif La sortie du dispositif Le parcours L’entrée dans le dispositif Les motifs de mise en oeuvre de la MASP La nature des MASP mise en oeuvre La durée des mesures La sortie du dispositif Les motifs de sorties Les sorties selon les catégories

L’entrée dans le dispositif Les motifs de mise en oeuvre de la MASP

L’entrée dans le dispositif La nature des MASP mises en oeuvre Le dispositif contractuel privilégié Peu de MASP3 Quasi-égalité entre les contrats simples et les contrats prévoyant également la gestion des prestations sociales Un dispositif gradué MASP1 : contrat prévoyant un accompagnement social et une aide à la gestion du budget MASP2 : contrat comprenant également la gestion des prestations sociales MASP3 : autorisation du juge pour le versement direct au bailleur

La durée des mesures Peu de mesures longues durée moyenne des MASP terminées en 2011 : 11 mois

La sortie du dispositif Les motifs de sortie

La sortie du dispositif Les sorties selon les catégories de MASP Un dispositif gradué MASP1 : contrat prévoyant un accompagnement social et une aide à la gestion du budget MASP2 : contrat comprenant également la gestion des prestations sociales MASP3 : autorisation du juge pour le versement direct au bailleur

La situation familiale, l’âge et le sexe Les bénéficiaires La situation familiale, l’âge et le sexe Stabilité des publics (sauf augmentation de la proportion des plus de 45 ans)

Les bénéficiaires Les revenus Prestations sociales Chiffres 2009 et 2010 / information non demandée en 2011 Prestations sociales faisant le plus souvent l’objet d’une MASP : Allocations de logement, RSA, prestations familiales, AAH Stabilité entre 2009 et 2010

Délégation majoritairement aux associations : La mise en oeuvre Les modalités Délégation totale :96% (chiffre stable) Délégation majoritairement aux associations : de 86% à 96% Possibilité de déléguer par convention la mise en oeuvre des MASP : art. L271-3 CASF

La mise en oeuvre Les moyens humains 2011 : 441 ETP 65 réponses

Le coût du dispositif : chiffres clés La mise en oeuvre Le coût du dispositif : chiffres clés Evaluation : Coût mensuel de la MASP en 2010 212 € Coût total de la MASP 2010 : entre 15,5M€ et 20,5M€ 2011 : 27M€ Méthode : Pour 2010 : coût déclaré dans l’enquête + pour les départements qui n’ont pas répondu en 2010 mais ont répondu en 2009 : utilisation du chiffre 2009 Pour 2011 : calcul sur la base du coût mensuel de 2010 revalorisé par le taux d’inflation 2010-2011

La participation financière des bénéficiaires des MASP La mise en oeuvre La participation financière des bénéficiaires des MASP Stabilité pour les différentes années