Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et du Partenariat DAEPP Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et du Partenariat

DAEPP Plan Mission de la DAEPP Accréditation des écoles non publiques Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et du Partenariat Plan Mission de la DAEPP Accréditation des écoles non publiques . Etat des Lieux . Perspectives

Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et au Partenariat DAEPP Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et au Partenariat Plan Subvention Opération d’identification des écoles Renouvellement d’engagement Audit (vérification, contrôle effectifs élèves et formation des CE) Projet de nationalisation d’écoles communautaires (PRONEC) Gestion de Proximité

Mission de la DAEPP Elaborer et mettre en œuvre les stratégies et les outils de développement du partenariat entre l’Etat et les acteurs non publics du système éducatif pour l’amélioration de l’offre et de la qualité des services éducatifs. . Définir les normes et critères d’accréditation des établissements scolaires non publics. . D’élaborer les contrats-programmes permettant de développer l’offre scolaire et la qualité de l’enseignement. .

Accréditation (Procédure actuelle ) Lettre de demande au BIZ Soumission de dossiers Rapport d’inspection Analyse et traitement de dossier (SAEPP) Analyse de conformité et finalisation (DAEPP) app Impression et Signature de Parchemin (DAEPP)

Etat des Lieux . Avant 1974 il existait très peu d’écoles non publiques. . Aujourd’hui le sous secteur non public compte 16072 écoles à travers la république. . De 1993 à nos jours la DAEPP a reçu 5474 dossiers de demande d’accréditation . . 1973 dossiers de demande sont actuellement en souffrance dans les DDE.

Fondamental 1er et 2e cycles Etat des Lieux (2) Tableau de répartition des écoles accréditées de 1974 à date, selon le département et le niveau Département Niveaux Total Préscolaire Fondamental 1er et 2e cycles 3e cycle fondamental Fondamental complet Secondaire Artibonite 4 144 7 252 407 Centre 2 51 46 99 Grand'Anse 1 33 43 79 Nippes 11 17 29 Nord 20 42 66 Nord'Est 6 Nord'Ouest 3 83 22 114 Ouest 193 887 13 1208 2301 Sud 34 56 Sud'Est 30 21 53 207 1299 32 1677 3215

Etat des Lieux (3) Parchemins prêts à être livrés 384 Dossiers prêts à être imprimés  148 Dossiers en cours de traitement à la DAEPP 300 environ Dossiers incomplets sans suivi 1200 environ

Perspectives Accréditer toutes les écoles non publiques d’ici là 2015 Numériser le processus d’accréditation. L’application est déjà en stade de finalisation

Perspectives Nouvelle procédure : traitement numérique Lettre de demande au BIZ Soumission de dossiers Rapport d’inspection Analyse et traitement de dossier (SAEPP) Impression et Signature de Parchemin (DAEPP) PROCESSUS MOINS LENT, DOCUMENTS SCANNES, VISIBILITE DU DOSSIER, SUIVI RAPIDE

Perspectives Traiter, analyser les dossiers au niveau des DDE Expérimenter l’application avec les 1973 dossiers qui sont actuellement dans les DDE Permettre a la DAEPP de faire uniquement un contrôle de conformité et de validité des documents fournis. Offrir la Possibilité au secteur non public d’obtenir des services via le Web

Subvention Deux (2) Programmes PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire) Lancé en 2011 sur tout le territoire national avec financement de l’Etat haitien EPT (Projet « Education pour Tous ») Lancé en 2007 - 2008 avec financement des Bailleurs

PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire) Tableau 1 : Répartition des écoles et des élèves du PSUGO Par Département Année scolaire : 2012-2013 Département Nombre d'écoles Effectif d'élèves Artibonite 2,012 242,959 Centre 511 80,266 Grand Anse 389 54,845 Nippes 259 29,685 Nord 794 139,501 Nord Est 302 50,180 Nord Ouest 378 58,932 Ouest 4,757 508,417 Sud 337 64,887 Sud Est 281 59,284 Ensemble 10,020 1,288,956 Source : Unité d’Etudes et de Programmation (UEP), Fév. 2013

Département Groupe Ensemble A B C D E F Artibonite 143,033 96,752 Tableau 3 : Répartition des élèves du PSUGO par groupe selon le département Département Groupe Ensemble A B C D E F Artibonite   143,033 96,752 2,387 787 242,959 Centre 47,505 180 28,213 947 3,421 80,266 Grand Anse 8,184 36,074 97 3,363 7,127 54,845 Nippes 5,722 23,002 961 29,685 Nord 34,676 7,850 69,234 16,981 10,760 139,501 Nord Est 15,411 30,563 2,637 1,569 50,180 Nord Ouest 20,511 33,689 2,850 1,882 58,932 Ouest 320,566 124,467 57,932 5,452 508,417 Sud 15,084 90 46,439 280 2,994 64,887 Sud Est 9,056 48,273 203 1,752 59,284 156,149 471,719 536,706 81,927 34,541 7,914 1,288,956

Tableau 5: Répartition des écoles et des élèves par secteur et par département Année scolaire : 2012-2013 Département Public Non Public Ensemble Ecole Elève Artibonite 304 96,752 1,708 146,207 2,012 242,959 Centre 247 55,289 264 24,977 511 80,266 Grand’ Anse 168 43,917 221 10,928 389 54,845 Nippes 175 27,326 84 2,359 259 29,685 Nord 436 104,288 358 35,213 794 139,501 Nord’ Est 218 45,436 4,744 302 50,180 Nord’Ouest 150 38,568 228 20,364 378 58,932 Ouest 244 124,467 4,513 383,950 4,757 508,417 Sud 262 61,523 75 3,364 337 64,887 Sud’ Est 210 54,267 71 5,017 281 59,284 2,414 651,833 7,606 637,123 10,020 1,288,956

Les effectifs des écoles selon la vérification indépendante et la contre-vérification de la DAEPP Départements Nombre d’écoles prévues pour la subvention (prévision 2011-2012) Nombre d’écoles subventionnées (après vérification) Nombre d’élèves selon les firmes de vérification (jour de la visite) (relevé des registres) Nombre d’élève après le rapport de la contre-vérification 1 2 3 4 5 Ouest 95 13187 15571 13,734 Centre 110 108 11827 16006 15,484 Nord 99 8413 15078 14,652 Nord Est 112 12201 20310 17,646 Nord Ouest 111 109 13818 18060 17,159 Nippes 269 263 35293 60896 36,799 Artibonite 301 290 58807 18475 60,872 Grande-Anse 115 14865 44094 15,090 Total 1 212  1191 168411 208490 191,436

PROGRAMME DE SUBVENTION PSUGO + EPT Programme Type d'écoles Nombre d'écoles Effectif-élèves TOTAL PSUGO Non publiques 7,606 637,123 1,288,956 Publiques 2,414 651,833 EPT 1,191 191,436 TOTAL PSUGO + EPT 11,211 1,480,392

OPERATION D’IDENTIFICATION DES ECOLES SUBVENTIONNEES

PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire) Opération d’identification des écoles Département de l’Ouest  Rapport en chiffres : 4,513 écoles non publiques à identifier 3,727 identifiées 786 non identifiées Tableau explicatif Catégories Nombre Ecoles inexistantes 58 Ecoles n’acceptant pas le PSUGO 33 Ecoles ne faisant pas parti du PSUGO 76 Ecoles refusant de se faire identifier 56 Ecoles introuvables 326 Ecoles en situations irrégulières (cas de doublons et autres…) 237 Total 786

Opération d’identification des écoles Etat d’avancement dans les autres départements (en %) Département Etat d’avancement Artibonite 60 % Centre 70 % Grand’Anse 100 % Nippes Nord 100 % Nord’Est Nord’Ouest Sud Sud’ Est 90 %

Renouvellement d’engagement Affichage de liste PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire) Opération d’identification des écoles Renouvellement d’engagement Affichage de liste Deuxième vague de contre vérification dans l’Ouest Affichage des liste des écoles subventionnées dans les DDE Affichage des listes dans les Bureau de District Scolaire (BDS) Affichage des Listes dans les Bureau d’Inspection de Zone (BIZ) Kits de documents disponibles à transmettre aux délégations et aux Mairies Période d’exécution : 1er au 12 avril 2013

PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire) Processus en cours Phase de négociation avec les Institutions concernées Lancement le 15 avril prochain Audit (vérification, contrôle effectifs élèves et formation des C E

Projet de Nationalisation d’Ecoles Communautaires (PRONEC) Document de projet finalisé Phase de sélection : du 15 au 27 avril 2013 Lancement du processus : Mai 2013 Signature de contrat de nationalisation /Etatisation

Gestion de Proximité Rappel : Participation active de la communauté dans la vie de l’école. 100% des écoles du Programme doivent avoir un Conseil d’Ecole (CE) élu Constitution de 7606 conseils d’école non publique bénéficiaire du PSUGO Journée scolaire nationale de reboisement avec la participation des élèves de PSUGO Date prévue : deuxième vendredi du mois de mai (10 mai)

MERCI (UEP)