Lycée Polyvalent Hector Berlioz La Côte Saint André http://www.ac-grenoble.fr/lycee/hector.berlioz/

2 spécialités en première 4 spécialités en terminale Filière sciences et technologie de la gestion 2 spécialités en première 4 spécialités en terminale Première STG GESTION Première STG COMMUNICATION 2 spécialités au lycée polyvalent Hector Berlioz Terminale Gestion des Systèmes d’Information Terminale Comptabilité et Finance d’Entreprise Terminale Mercatique (Marketing) Terminale Communication et Gestion des Ressources Humaines Pour une poursuite d’études courtes en BTS ( STG prioritaire ), IUT, ou classe préparatoire technologique aux grandes écoles de commerce ou de gestion

Une rencontre entre la classe de 1ère STG et La Communauté de Commune du Pays de Bièvre Liers Pourquoi ?

Découvrir la communauté des Communes du Pays de Bièvre Liers, Raison d’être Moyens actions Mode d’administration

management communication Approfondir et illustrer le cours de Mettre en application les principes de communication abordés en cours de communication

La Communauté de Commune du Pays de Bièvre Liers

Communauté de communes Type : Organisation publique But : non lucratif Finalité : regroupement de communes pour une action collective plus efficace au service de la population et des acteurs économiques

Le territoire Habitants : 20637 Communes : 20 Siège de la communauté : La Côte-Saint-André

Type de mission Mission : service public Intervention dans différents domaines : -Développement économique -Environnement -Cadre de vie -Aménagement du territoire

Ancêtre de la communauté de commune son ancêtre : district de La Côte Saint-André (premier District rural de France) composé de 16 communes du canton de La Côte Saint-André.

Fondation Fondation du district : 1961. Fondateur : Jean Boyer, homme politique, sénateur de l’Isère, maire de Gillonnay, fondateur du Festival Berlioz

Une motivation Faire agir les communes ensemble Pour une meilleure efficacité des décisions des services publics locaux Aider les acteurs économiques locaux dans un contexte défavorable, en 1961 Lutter contre l’exode rural

Les décisions de l’Etat qui ont permis la création des Communautés de communes La loi du 2 Mars 1982: plus d’autonomie, de liberté et de marge de manœuvre pour les organisations publiques locales ( communes, départements, région ). La loi du 6 Février 1992: permet la création des communautés de communes ( loi modifiée plusieurs fois jusqu’à 2004).

La naissance de la communauté des Commune du Pays de Bièvre-Liers Naissance en 2001 Passage du district à la Communauté de Communes

Statut de la Communauté des Communes du Pays de Bièvre-Liers EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale Ses membres : les communes L’intérêt pour les communes : Plus de moyens pour élaborer des projets communs de plus grandes envergures

L’objectif des EPCI  Associer des communes, au sein d'un espace de solidarité pour l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Une action encadrée par une source de droit L’article L. 5214-16 du CGCT (Code général des Collectivités territoriales ) qui définit les compétences des EPCI.

Des domaines de compétence obligatoires Actions de développement économique pour l'ensemble de la communauté. Aménagement de l'espace Pour un meilleur cadre de vie pour la population

Des domaines de compétence facultatifs Protection et mise en valeur de l'environnement; éducation au respect de l’environnement auprès des scolaires et de la population ; Amélioration du logement et du cadre de vie ; Création, aménagement et entretien de la voirie ; Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ; Action sociale, aide aux familles  ; Assainissement

La direction des communautés de communes Organe délibérant : Conseil communautaire. Rôle : Il règle les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI. Il décide. Fonctionnement : Se réunit en moyenne une fois par mois ( le minimum imposé par la loi 1 fois par trimestre ). Composition du bureau : Un président 11 vice-présidents Source : site www.cc-bievre-liers.fr

Le choix des membres de l’instance dirigeante Au moins 2 délégués par commune (la loi en prévoit 1 au minimum ) Conseils municipaux des communes membres Election 54 délégués aujourd’hui forment le conseil communautaire Président Jean- Pierre Barbier Depuis 2001 Election Conseil communautaire Scrutin : bulletin secret

Représenter leur commune Participer aux décisions Fonction des délégués Représenter leur commune Participer aux décisions Source : site www.cc-bievre-liers.fr

Un outil de décision : le projet de territoire. -Fonction: un document stratégique, un fil directeur Prévoir l’avenir du territoire Planifier et organiser les moyens pour atteindre les objectifs fixés Servir d’engagement écrit -vote d’un projet de territoire à chaque mandat -Dernier projet : voté le 3 novembre 2008.

Quel est le contenu du projet - Politiques à mettre en œuvre - Services à développer

Les objectifs du projet territorial voté en 2008 Maintenir le dynamisme économique du pays Bièvre Liers Maîtriser le développement de l’habitat Répondre à la demande de la population en services nouveaux. Maintenir les grands équilibres écologiques Faire évoluer les outils afin de réaliser le projet

A qui la Communauté doit elle rendre des comptes ? -Rapport d’activité et compte administratif adressés à chaque maire des communes membres -Présentation par le maire au conseil municipal en séance publique -Présence et intervention des délégués pendant la séance

Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes Des ressources humaines pour mener à bien le projet  106 personnes 1 mode de recrutement Ouverture d’un poste à pourvoir Recrutement par voie d’annonce Ouvertures des postes aux personnes de la fonction publique

Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes Différents statuts pour le personnel au sein de la communauté de commune Fonctionnaires titulaires de la fonction publique territoriale Ou Employés contractuels embauchés en Contrat à durée déterminée

Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes Des ressources humaines et une multitude de métiers De nombreux métiers parmi les 253 métiers de la fonction publique territoriale répartis dans la filière administrative la filière technique   la filière culturelle, la filière sportive la filière médico-sociale la filière animation la filière de la police municipale la filière « incendie et secours »

Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes Des ressources matérielles  Soit achetées Par une procédure strictement encadrée par une loi Soit transférées Lors du transfert de compétence à la Communauté de Communes

Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes Des ressources financières pour fonctionner

Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes Des ressources financières pour investir

Conclusion : inter-relation avec l’ environnement Autres services publics Associations Entreprises Communautés des Communes population partenariat, complémentarité, concurrence