Ingénieur de Prévention IPRP Session 13_GC_1112 du 14 au 18/10/2013 Claude KUPFER Ingénieur de Prévention IPRP

Les organismes de prévention Médecine du Travail OPPBTP CARSAT (CRAM ) DIRRECTE ( Inspection du Travail )

l ’Inspection du Travail OBSERVATIONS PROCES-VERBAL PARQUET Procureur TRIBUNAL D'INSTANCE CORRECTIONNEL SITUATION DANGEREUSE A R E T MOYENS DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL (contrôleur) (Délit) (Contravention) MISE EN DEMEURE SAISINE DU JUGE DES REFERES H.S. risque ensevelissement, de chute de hauteur ou amiante

MOYENS DE LA CARSAT. MAJORATION TAUX COTISATION PRIMES- PRÊTS INJONCTIONS MAJORATION TAUX COTISATION MOYENS DE LA CARSAT. OBSERVATIONS lettres PRIMES- PRÊTS Contrats d'objectifs Minoration Taux cotisation AT / MP

la Médecine du Travail Définition Rôle Action Fonctionnement visites individuelles surveillance médicale spéciale conseils 1/3 temps Rôle surveillance santé aptitude médicale au poste de travail rémunérée par les employeurs placée sous contrôle d'un comité paritaire Fonctionnement médecine préventive médecine obligatoire médecine spécialisée Définition

OPPBTP - Bureau de STRASBOURG 03.88.31.36.00 Décret 4 Juillet 1985 Au service des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics

- Humain - Social - Économique - Financier - Commercial - Juridique L ’intégrité physique de certains est atteinte avec des séquelles douloureuses pour eux et leur famille - Social Les Conditions de travail sur le chantier - Économique Le réflexe de la prévention peut promouvoir la « qualité » en élaborant un plan d ’organisation et de méthodes - Financier Les cotisations A.T. coûtent cher à l ’Entreprise - Commercial Une insuffisance de sécurité peut ternir l ’image de l ’Entreprise OBJECTIF: COMMENTAIRES: + LIMITES DES COMMENTAIRES: SOURCE/ORIGINE: - Juridique L ’infraction Pénale :Tout individu jouissant de ses facultés mentales, quelque soit sa position hiérarchique, ayant commis une faute dans un acte accompli matériellement et nominé par la loi est punissable et sera poursuivi en correctionnelle

- Décret du 8-01-65 + D. du 1.09.04 (chutes) Les textes réglementaires en Hygiène et sécurité Le code du travail - Décret du 8-01-65 + D. du 1.09.04 (chutes) - Loi du 31/12/91 - Décret du 20/02/92 - Loi du 31/12/93 et décrets d ’applications - Décret du 02/12/98 + 1/2/3 mars 2004 (levage) Les recommandations de la CNAM - Recommandations relatives au CTN 2 OBJECTIF: COMMENTAIRES: + pour la victime la prise en charge par la CPAM sera la même en accident du travail ou accident de trajet + différence au niveau de l ’entreprise dans sa cotisation AT qui sera vue plus loin dans le stage + un accident survenu entre 2 chantiers ( livraison par exemple ) est un accident de travail + le trajet est le circuit habituel pour se rendre à son lieu de travail et revenir à son domicile LIMITES DES COMMENTAIRES: SOURCE/ORIGINE:

du 8/01/1965 reste d ’actualité Décret du 8 janvier 1965 Le décret du 8/01/1965 reste d ’actualité 85 ART. REMPLACES PAR LE DECRET DU 1.09.2004 OBJECTIF: COMMENTAIRES: Remise du Décret et commentaires succincts; ex. chutes - hauteur . Plan de travail titre 1 . Échafaudage titre 7 . Échelle titre 8 . Couverture titre 9 . Ossature. Charpente titre 10 . Hygiène titre 13 Parler de « l ’esprit des textes » 65 moyens; 91 résultats et conséquences concrètes Son application n ’exonère pas le Chef d ’Entreprise de l ’application des Principes Généraux de Prévention qui deviennent peu à peu la nouvelle philosophie de la sécurité. LIMITES DES COMMENTAIRES: SOURCE/ORIGINE: DOCUMENT

Décret du 20 février 1992 Intervention d ’une entreprise extérieure dans une entreprise en activité, dites entreprise utilisatrice PLAN DE PRÉVENTION OBJECTIF: COMMENTAIRES: commenter les dispositions de la loi remettre un exemple de Plan de Prévention type LIMITES DES COMMENTAIRES: SOURCE/ORIGINE: DOCUMENT

Loi 31/12/1993 le Maître d ’Ouvrage Loi du 31/12/1993 et Décret du 26/12/1994 le Maître d ’Ouvrage Loi 31/12/1993 … est désormais partie prenante dans la prévention des risques inter-entreprise OBJECTIF: COMMENTAIRES: + On explique le rôle du MO et du coordonnateur SPS + Cette personne est le véritable « patron » du chantier. Il choisit son coordonnateur SPS, « technicien » de la Prévention inter-entreprise. LIMITES DES COMMENTAIRES: SOURCE/ORIGINE: RESPONSABILITÉ ENGAGÉE

Terrassement - Comportement des sols Éboulements (milieu rural terrain vierge) Sols rocheux Sols divers décrochements éboulement en tête éboulement en lentille

Des règles pour prévenir l’ensevelissement

Des solutions Les blindages

Accidents liés aux engins de TP

Réglementation: conformité du matériel compétence du conducteur Conformité du matériel et vérifications Conducteur : Formation CACES Autorisation de conduite Devoirs et responsabilités

Équipements de travail concernés Autorisation de conduite Équipements de travail concernés Date d ’application Engins de chantier 5 / 12 / 1999 Grues à tour Grues mobiles Plate-forme élévatrices mobiles de personne 5 / 12 / 2000 Grues auxiliaires 5 / 12 / 2001

Installation électrique de chantier

Les effets du courant électrique alternatif traversant le corps humain seuil de la perception, sans danger, 1 à 3 mA le contact peut être maintenu effet de choc, danger de réactions réflexes 8 mA (chute, par ex.) contractions (tétanisation) des muscles de la main et des 10 mA bras s'opposant au lâcher des pièces sous tension saisies (risques de brûlures superficielles et profondes) 15 mA début de la 2 minutes fibrillation du 20 mA 60 secondes cœur, si 30 mA durée de 35 secondes contact extension des 100 mA supérieure à : 3 secondes muscles de la cage thoracique 500 mA 110 millisecondes (risque d'asphyxie) 1 A 25 millisecondes

contre les contacts directs Protection complémentaire par D.D.H.S. électricité les moyens de préventions contre les contacts directs TRÈS BASSE TENSION DE SÉCURITÉ Par éloignement (locaux réservés, lignes aériennes, …) contre les contacts directs Mesures de protection MISE HORS DE PORTÉE DES PARTIES ACTIVES Par obstacles (IP: X-X, indémontables sans l’aide d ’outils) Protection complémentaire par D.D.H.S. ID n 30 mA Par isolation (conducteurs et câbles)

Respect des distances minimum Lignes aériennes Respect des distances minimum Les distances d ’éloignement Sup. à 5,00 m Distance pour travaux BTP On veillera à tenir compte du balan des charges pour respecter la distance de voisinage. Ici on limite l ’approche du chariot à 7m. 50 000 v ou plus : 5 m moins de 50 000 v : 3 m

Canalisations et installations électriques souterraines Canalisations souterraines Article 178 du D. 8/01/65 Le surveillant de travaux Canalisations et installations électriques souterraines Art 178 : Lorsque des travaux de terrassement, des fouilles, des forages ou des enfoncements doivent être effectués au voisinage de canalisations électriques souterraines, le parcours des canalisations et l ’emplacement des installations doivent être balisés de façon très visible à l ’aide de pancartes, banderoles, fanions, peintures ou tous autres dispositifs ou moyens équivalents… Le chef d ’établissement est tenu de désigner, en outre, une personne compétente pour surveiller les travailleurs et les alerter dès qu ’ils approchent leurs outils à moins de 1,50 m des canalisations souterraines.

(Une D.I.C.T. au bureau ne sert à rien) La D.I.C.T, c ’est quoi ? Un exemplaire de la D.I.C.T. Déclaration Intention Commencement de Travaux doit être «entre les mains » de l ’équipe qui réalise le chantier (Une D.I.C.T. au bureau ne sert à rien)  Mesures à prendre  S ’assurer que le tracé des câbles répertoriés est bien réalisé sur le sol.  Ce tracé est obligatoire pour les câbles en service.  Que certains câbles, parfois non portés sur les plans sont bien pris en considération. (exemples : câbles E.P. n ’ayant pas le même concessionnaire que les câbles D.P)  Savoir précisément quels sont les câbles sous tension et ceux hors tension.

les différents types de moyens de levage Les moyens les plus répandus sur le marché sont les suivants: - grue à tour - grue télescopique à montage rapide - grue automotrice - grue sur chenilles à flèche treillis - bras auxiliaire sur porteur - chariot élévateur de chantier - hélicoptère...

Risques et causes des A.T. liés à la retombée de la charge Causes: -mauvais arrimage -rupture accessoire -surcharge -ancrage défaillant -fausse manœuvre -inadéquation accessoires…

Risques et causes des A.T. liés au renversement de la charge ou de l’appareil Causes: -surcharges -effet du vent -fausse manœuvre -…

Risques et causes des A.T. liés heurts des personnes Causes: - fausse manœuvre - implantation parties mobiles accessibles …

Risques et causes des A.T. - liés à l’environnement - liés à l’utilisation de l’énergie Causes: lignes électriques Obstacles fixes ou mobiles Contacts directs ou indirects éclatement flexib.

Les vérifications techniques Arrêté du 9-06-1993 : vérification des équipements de travail (levage) 2 - montage / démontage - modifications importantes - remplacement - réparation d'organes essentiels - tout accident remise en service après : Examen d'adéquation Épreuves statique et dynamique Examen d'état de conservation

La gestion du personnel Autorisations de conduite La gestion du personnel Art. R. 233.13.19 conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et équipements de travail servant au levage réservés aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Obtention d ’une autorisation de conduite délivrée par le Chef d’Entreprise OBJECTIF: COMMENTAIRES: Expliquer « équipements de travail »; par exemple les engins de chantier. LIMITES DES COMMENTAIRES: SOURCE/ORIGINE:

Décret du1.09. 2004 Protection collective contre les chutes de hauteur Lorsque du personnel travaille ou circule à une hauteur de plus de 3,00 m en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide. Le décret N) 65-48 du 8 janvier 65 impose des garde corps placés à une hauteur de 1 m, des sous-lisses à 0,45 et des plinthes de 15 cm de hauteur minimum. Ainsi, il est possible de réaliser des garde-corps à l ’aide des divers types de matériels que l ’on trouve dans le commerce /1.10

EXTRAITS DU TEXTE TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE (2001-45) ET FIXATION DE NOUVELLES MESURES (Décret 2004-924 du 1er septembre 2004)

4. LES ECHELLES Les échelles, marchepieds, ou escabeaux ne constituent pas un poste de travail satisfaisant. (Art R 233-13-22) Toutefois, ils peuvent être utilisés pour des travaux : - de courte durée, où les risques sont faibles, - et non répétitifs .

Les échafaudages Les assises Toujours reposer sur des assises solides NON

Suivant les indications du constructeur Le contreventement Suivant les indications du constructeur Par diagonales Prévoir de contreventer 1 travée sur 4 Jamais plus de 3 travées libres Toujours contreventer les 2 travées d’extrémités Par garde-corps Si ils assurent le contreventement longitudinal, tous les garde-corps doivent être en place

Les amarrages NON OUI

aussi de contreventement horizontal Les planchers Les planchers préfabriqués servent aussi de contreventement horizontal

Les garde-corps moins de 0,20m 1,00m à 1.10 Mi-hauteur 0,15m

stabilité des échafaudages roulants les travaux en hauteur H L 1m stabilité des échafaudages roulants OBJECTIF: COMMENTAIRES: LIMITES DES COMMENTAIRES: SOURCE/ORIGINE: H L 3,5

LES ECHAFAUDAGES Vérifications, arrêté du 21.12 2004: Définitions des examens: - Examen d’ adéquation: échafaudage approprié aux travaux - Examen de montage et d’ installation: échafaudage monté de façon sûre dito notice, note de calcul, plan de montage - Examen de l’ état de conservation de tout les éléments constitutifs de l’échafaudage notamment…

Directive européenne du 12 juin 1989 csps Directive européenne du 12 juin 1989 Loi 91.1414 du 31 décembre 1991 Directive du 24 juin 1992 Loi 93.1418 du 31 décembre 1993 1976 L 02 - 010 - 01 (94/03)

Coordonnateur LE CONTRAT Le contrat, l'avenant ou le document écrit précisent: le contenu de la mission, les moyens, notamment financiers, l'autorité vis à vis des différents intervenants, les modalités de présence sur le chantier, aux réunions. Si le coordonnateur est un agent du Maître d' Ouvrage, obligation d'un document écrit pour chaque opération L 02 - 074 - 01 (94/12)

Coordonnateur LA MISSION Sous la responsabilité du Maître d' Ouvrage, le COORDONNATEUR: Veille à ce que les principes généraux de prévention soient mis en oeuvre Coordonne au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet Coordonne au cours de la réalisation Tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site Préside le CISSCT Prend les dispositions pour que les seules personnes autorisées puissent accéder au chantier L 02 - 075 - 01 (94/12)

LA MISSION AU COURS DE LA CONCEPTION Le COORDONNATEUR: Elabore le PLAN GENERAL de COORDINATION Constitue le DOSSIER d'INTERVENTION ULTERIEURE Ouvre le REGISTRE-JOURNAL de la coordination Définit les sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès, des installations générales, et mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les entreprises Assure le passage des consignes au coordonnateur de réalisation L 02 - 076 - 01 (94/12)

DU COORDONNATEUR DE CONCEPTION TACHES PRINCIPALES DU COORDONNATEUR DE CONCEPTION 1 - Analyser un projet (Choix architecturaux, procédés d'exécution, matériaux, planning) Anticiper les conséquences des décisions et proposer des solutions (construction et maintenance) 2 - Elaborer l'organisation prévisionnelle des circulations et de l'utilisation commune des installations et matériels 3 - Contractualiser par l'intermédiaire des pièces écrites (CCAP, CCTP, PGCPS, RJ, DIUO, Réglement CISSCT) 4 - Analyser, comparer les offres L 02 - 076 - 01 (94/12)

LA MISSION AU COURS DE LA REALISATION Le COORDONNATEUR : Organise entre les Entreprises : la coordination de leurs activités simultanées ou successives les modalités d'utilisation en commun des installations, matériels et circulations leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles de consignes Procède avec chaque Entreprise, avant remise du PLAN PARTICULIER (P.P.S.P.S.), à une inspection commune du chantier Veille à l’application des mesures de coordination Tient à jour le PLAN GENERAL de COORDINATION (P.G.C.S.P.S.) Complète le DOSSIER d'INTERVENTION ULTERIEURE (D.I.U.O.) L 02 - 077 - 01 (94/12)

PLAN GENERAL DE COORDINATION REMIS PAR LE MAITRE D' OUVRAGE AUX ENTREPRENEURS QUI ENVISAGENT DE CONTRACTER, IL ENONCE: Les renseignements administratifs Les mesures d'organisation générale arrêtées par le M. . Les mesures de coordination prises par le Coordonnateur (QUI fait QUOI?) : O E Les voies ou zones de circulation (horizontales et verticales) Les conditions de manutention des matériaux et matériels (limitation du recours aux manutentions manuelles) Les zones de stockage (délimitation, aménagement) Le stockage, l’élimination, l'évacuation des déchets et décombres L'enlèvement des matériaux dangereux utilisés L'utilisation des protections collectives, des accès provisoires, des énergies Les dispositions en matière d'interactions sur le site L 02 - 081 - 01 (94/12)

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE LE PLAN MENTIONNE LES MESURES PRISES POUR PREVENIR LES RISQUES Générés par le chantier et son environnement E1 Générés par les autres entreprises E3 s ENT EPRISE s Générés par l' activité de l' entreprise : sur ses propres salariés sur les salariés des autres intervenants s s s s E2 s s s Si pour l'un de ces points l'analyse révèle l'absence de risques l'entrepreneur en fait mention expresse sur le plan L 02 - 092 - 01 (94/12)

INSTALLATIONS DANS LES CHANTIERS OBSERVATIONS, CAS PARTICULIERS Locaux d’ accueil INSTALLATIONS DANS LES CHANTIERS DUREE DU CHANTIER < 4 mois > 4 mois n Aérés, éclairés et chauffés tenus en état de propreté constant Tous locaux OBSERVATIONS, CAS PARTICULIERS - si les locaux fixes ne sont pas adaptés, possibilité d’utiliser des véhicules de chantier, spécialement aménagés à cet effet, qui doivent pouvoir répondre aux mêmes besoins; - pour un chantier de travaux souterrains, le local vestiaire doit se trouver au jour - le local en sous-sol n’est toléré qu’exception-nellement, à défaut d’autre solution. Il n’est accepté que si il est possible de l’aérer et de l’éclairer convenablement, et de le tenir en état constant de propreté ininflammables, à 2 compartiments si le chantier est trop exigü pour des armoires, des patères en nombre suffisant sont tolérées Local vestiaire Armoires vestiaires sièges en nombre suffisant (1 par salarié ou bancs) OBJECTIF: COMMENTAIRES: + LIMITES DES COMMENTAIRES: SOURCE/ORIGINE:

INSTALLATIONS DANS LES CHANTIERS OBSERVATIONS, CAS PARTICULIERS Restauration INSTALLATIONS DANS LES CHANTIERS DUREE DU CHANTIER OBSERVATIONS, CAS PARTICULIERS < 4 mois > 4 mois Local réfectoire Tables et chaises n n en nombre suffisant, nettoyage après chaque repas Appareil de réchauffage ou de cuisson n n Chauffe-gamelle, cuisinière ou micro-onde, avec consignes d’utilisation Eau potable fraîche et chaude n n obligatoire dés que 25 salariés prennent leur repas. 1 robinet pour 10 usagers conseillé Garde-manger ou réfrigérateur n réfrigérateur conseillé OBJECTIF: COMMENTAIRES: + LIMITES DES COMMENTAIRES: SOURCE/ORIGINE: n eau potable fraîche, 3 litres au moins par jour et par personne Eau potable pour la boisson

INSTALLATIONS DANS LES CHANTIERS OBSERVATIONS, CAS PARTICULIERS Hygiène corporelle INSTALLATIONS DANS LES CHANTIERS DUREE DU CHANTIER < 4 mois > 4 mois n Lavabos Lavabos, 1 au moins pour 10 travailleurs ou système de rampe équivalent Sanitaires OBSERVATIONS, CAS PARTICULIERS Un cabinet et un urinoir pour 20 (ou 2 cabinets), papier hygiènique Un cabinet au moins avec poste d’eau Cabinets d’aisance WC, urinoirs Eau pour se laver Eau courante à température réglable Si l’eau courante est impossible, possibilité de se raccorder sur un réservoir, avec quantité suffisante. Si possible l’eau doit être à température réglable Moyens de nettoyage, séchage ou essuyage Savon liquide adapté, rouleaux tissus ou séchoirs électriques adaptés Une douche pour 8 personnes est obligatoire pour les travaux insalubres ou salissants, définis par décret Installation conseillée Douches OBJECTIF: COMMENTAIRES: + LIMITES DES COMMENTAIRES: SOURCE/ORIGINE:

confort d ’utilisation Les E.P.I. CHOIX La décision d’utiliser un Équipement de Protection Individuelle doit répondre à une impossibilité matérielle de protéger par une Protection Collective. CHOIX D ’UN EPI: marquage CE adapté au risque confort d ’utilisation OBJECTIF: COMMENTAIRES: + Insister sur l ’obligation réglementaire de fournir les EPI. LIMITES DES COMMENTAIRES: SOURCE/ORIGINE: