La gestion des stupéfiants Adrien Delorme Cécile Loubat épouse Fallouk Marjolaine Louis Mélanie Plumier Alexandre Pommier

Objectifs pédagogiques Connaître la législation en lien avec les stupéfiants Consolider les acquis concernant la traçabilité liée aux stupéfiants Comprendre le rôle infirmier dans la gestion des stupéfiants Etre capable de donner des conseils aux patients ayant une ordonnance de stupéfiants

Plan Introduction Pré-requis Historique, législation A l’hôpital En extra-hospitalier Conclusion Quizz Bibliographie et remerciements

Introduction Stupéfiant : substance, médicamenteuse ou non, dont l’action sédative, analgésique, narcotique et/ou euphorisante provoque à la longue une accoutumance et une pharmacodépendance. Dans notre pratique professionnelle, nous sommes amenés à utiliser des produits classés stupéfiants, notamment pour le traitement de la douleur, dans le cadre de substitutions… Nous pouvons aussi être confrontés à des produits illicites, d’où la nécessité pour les professionnels de santé de connaître le cadre règlementaire lié aux stupéfiants.

Pré-requis - l’ordonnance sécurisée

Listes des médicaments sur ordonnance : Liste I : produits les plus toxiques Liste II : produits dangereux mais non toxiques Stupéfiants : médicaments toxicomanogènes  étiquette blanche avec large filet rouge

Principaux stupéfiants Morphine (analgésique) Opium (antidépresseur, analgésique, narcotique) Codéine (antalgique, antitussif) Tilidine (antalgique) Alfentanil (analgésique) Méthadone (dépresseur du SNC, analgésique) Méthaqualone (psycholeptique, hypnotique, sédatif)

Principaux effets secondaires constipation nausées/vomissements sensations de vertige somnolence hypotension orthostatique tremblements dépression respiratoire

Un petit bout d’histoire Tout commence avec l’opium : - 3ème siècle avant Jésus-Christ et le jus de pavot - l'antiquité et l’usage du pavot - le 16e siècle et la teinture d'opium, le laudanum

La morphine, le plus vieux remède connu pour lutter contre la douleur - 1805 : Découverte de la morphine par Friedrich Sertuner - 1870 : les guerres de sécession - Les différentes administrations - Fin du XIX ème siècle : la morphine montre son autre visage - De nos jours

Un petit bout de législation - 1970 : les lois américaines - Les conventions internationales de 1961, 1971 et 1988 et l'arrêté du 22 février 1990 - Stupéfiants et stupéfiants

Les derniers textes en vigueur : - Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments de santé. - Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses - Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

A ces textes peuvent s’ajouter : - Décret de compétences du 29 juillet 2004 - Le référentiel de compétences V21

Dans les établissements de santé Arrêté du 31 mars 1999 Décret n°2007-157 du 5 février 2007 Décret du 29 juillet 2004 du Code de la Santé Publique Exercice professionnel : - Article 4311-2 alinéa 4 - Article 4311-7 alinéa 6 Règles professionnelles : - Article 4312-15 - Article 4312-18 Référentiel d’activités V15 bis 5- Soins et activités à visée préventive, diagnostique et thérapeutique 7- Contrôle et gestion de matériel ou de locaux

Les prescripteurs : (article 2) liste établie par le représentant légal de l’établissement. médecins internes sages-femmes ...

Gestion de la pharmacie : modalités de détention, de mise à disposition et de transmission des clefs des armoires selon un protocole écrit (article 11) liste qualitative et quantitative de la dotation (article 12)  un exemplaire est affiché où les stupéfiants sont rangés médicaments de préférence dans leurs contenus d’origine ou à défaut dans des récipients étiquetés de manière spécifique (article 16)

Commande de stupéfiants : Un relevé nominatif d’utilisation - date et heure - nom et prénom du patient - nom du produit et posologie - nom du prescripteur - nom et signature de l’IDE - nom et signature du médecin responsable

Et un bon de renouvellement de stupéfiants - nom du produit - stock normal du service - quantité demandée

Transport pharmacie – unité de soins : (article 14) dans un contenant clos fermé à clef ou ayant un dispositif de fermeture avec la même sécurité Remise des stupéfiants : (article 20) au cadre de santé du service un infirmier ou infirmière désigné(e) par le médecin responsable et le pharmacien

Dispositions dans le service : documents de prescription et tampons rangés sous clefs (article 5) stupéfiants rangés dans une armoire fermé à clef (article 9) détenus séparément (compartiment banalisé, fermé à clé) (article21)

Sauf accord des prescripteurs : (article17) ne pas laisser des médicaments à la disposition des patients en dehors de ceux prescris les médicaments qu’ils possèdent à l’entrée leur seront retirés

Mentions obligatoires d’une prescription : (article 3) durée du traitement identification de l’unité de soins numéros (téléphone, télécopie, messagerie) permettant de contacter le prescripteur l’original papier est conservé dans le dossier de soins une copie est remise à la pharmacie peut être rédigée , conservée et transmise sur support informatisé (signature électronique, impression possible)

Avant toute administration : (article 8) identité du patient médicaments au regard de la PM Transmissions dans le dossier médical : dose heure d’administration →informer le pharmacien et le prescripteur si traitement non donné

Transcription de l’administration dans un dossier spécial mentionnant : (article 18) nom de l’établissement désignation de l’unité de soins date et heure nom et prénom du patient dénomination de la spécialité et forme pharmaceutique dose en toute lettre prescripteur personne qui a administré le médicament et sa signature

Retour des contenants (article 19) le pharmacien peut exiger que lui soit remis les conditionnements correspondant aux quantités consommées - Au CHRO :  garder les blisters vides  conserver les ampoules vides  ne pas jeter les patchs

Découverte fortuite de stupéfiants non médicamenteux prévenir de préférence le chef de service - au CHRO : prévenir l’administrateur de garde  préviendra le directeur de l’établissement qui prendra une décision

Les stupéfiants en extra-hospitalier 1. LE PRESCRIPTEUR EN EXTRA HOSPITALIER Les différents prescripteurs Les sages femmes Les vétérinaires Les chirurgiens dentistes Les médecins Rédaction de l'ordonnance Ordonnance sécurisée Rédaction en toute lettre

Durée de prescription 28 j : 14 j : 7 j : MORPHINE ® (chlorhydrate de morphine) : administré à l’aide d’une pompe Sulfate de morphine : ACTISKENAN®, KAPANOL®, MOSCONTIN®, SEVREDOL®, SKENAN® Fentanyl: en patch (DUROGESIC ®), en comprimé sublingual (ACTIC®) Oxycodone : OXYCONTIN® Hydromorphone : SOPHIDONE® 14 j : METHADONE ® (méthadone chlorhydrate) 7 j : MORPHINE® : injection

Le chevauchement d’ordonnance Interdit Sauf cas particuliers Usage professionnel Ordonnance sécurisé Produits stupéfiants sont mis sous clef dans le cabinet

La commande La réception Le stockage 2. LA GESTION DES STUPEFIANTS EN OFFICINE La commande Par informatique La réception Sac opaque obligatoire Réception sur informatique Le stockage Locaux fermés à clef Système d'alerte de sécurité renforcée

Conservation de l'ordonnance La délivrance Vérification de l'ordonnance qui doit être recevable: ordonnance sécurisée Conservation de l'ordonnance Conservation d'une copie de l'ordonnance pendant 3 ans L'original est la propriété du patient Ordonnances classés par nom de médecin et chronologiquement

Les périmés Le pharmacien détruit les stupéfiants périmés en présence d'un pharmacien désigné par l'ordre Les produits sont dénaturés Traçabilité

Rôle IDE: en lien avec le référentiel de compétence (unité 4) 3. LE RÔLE DE L'IDE LIBERAL Rôle IDE: en lien avec le référentiel de compétence (unité 4) Injections Préparation de pompe préparation de piluliers Mise en place de patch

Conseils aux patients Si la personne est inconnue de la pharmacie, elle devra fournir sa pièce d'identité A compter de la date de l’ordonnance, les patients ont 3 jours pour avoir la totalité de la prescription. Au-delà, le nombre de stupéfiant est décompté par prise. Il est précisé au patient de rapporter les patchs (Durogésic®) usagés à la pharmacie

Conclusion L’article 4312-18 du code se santé publique stipule qu’ « il est interdit à un infirmier ou une infirmière de se livrer ou de participer à des fins lucratives à toute distribution de médicaments et d'appareils ou de produits ayant un rapport avec son activité professionnelle. »

Les stupéfiants thérapeutiques sont détournés dans le cadre de trafics d’où l’importance d’un cadre législatif. L’article 321-6-1 du Code Pénal prévoit jusqu’à 7 ans d'emprisonnement et 200 000 Euros pour le trafic de stupéfiants.

Quizz Quel arrêté définit le cadre règlementaire des stupéfiants dans les établissements de santé ?  Arrêté du 31 mars 1999 modifié par le décret du 5 février 2007 Que fait-on lorsque l’on s’aperçoit qu’un patient détient des stupéfiants non médicamenteux à l’hôpital ?  prévenir l’administrateur de garde Quelle est la durée maximale de prescription d’un produit stupéfiant ?  28 jours En extra-hospitalier, combien de jours a une personne pour se procurer la totalité de la PM de stupéfiants ?  3 jours

Lorsque l’on administre un stupéfiant, que doit-on transcrire dans le cahier réservé ?  désignation de l’unité de soins  date et heure  nom et prénom du patient  dénomination de la spécialité et forme pharmaceutique  dose en toute lettre  prescripteur personne qui a administré le médicament et sa signature

Bibliographie Remerciements www.sante.gouv.fr www.afssaps.sante.fr www.liberation.fr www.wikipédia.com www.doctissimo.fr Objectif Soins n°119, octobre 2003 Remerciements Melle MEJDOUBI Audrey (préparatrice en pharmacie) Mme CABIROU (pharmacienne) Mme DAUBORD (IDE libérale) Mlle Isabelle BROSSON (médecin libéral) M. Thierry ROBERT (chef de brigade de gendarmerie)