ECONOMIES CONTEMPORAINES ECOCOM (version 3.0)

LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ECOCOM - PARIS

Le Droit prévoit plusieurs Institutions Représentatives du Personnel. LES D.P. LE C.E. LE C.H.S.C.T. LES D.S. ECOCOM - PARIS

LE DROIT SOCIAL 1 – Le Code du travail 2 – Les Conventions collectives 3 – Les accords d’entreprise 4 – Le contrat de travail 5 – Les jurisprudences 6 – Les usages ECOCOM - PARIS

PLAN 1 - Présentation et composition 2 - Le rôle du C.H.S.C.T. 3 - Le fonctionnement du C.H.S.C.T. 4 - La formation du C.H.S.C.T. 5 - L’hygiène générale 6 - Etudes d’accidents ECOCOM - PARIS

I - PRESENTATION ET COMPOSITION ECOCOM - PARIS

La Création d ’un C.H.S.C.T. est obligatoire dans tous les établissements de plus de 50 salariés. ECOCOM - PARIS

En général, la désignation se fait par consensus. Les membres sont tenus à l'obligation de secret professionnel et de discrétion. Le non respect du secret professionnel est un délit puni par l’article 225-13 du nouveau code pénal. ECOCOM - PARIS

COMPOSITION DU CHSCT ECOCOM - PARIS

CREDIT D’HEURES ECOCOM - PARIS

LIBRE CIRCULATION Droit de libre circulation dans tout l’établissement ECOCOM - PARIS

SECRETARIAT Le secrétaire est choisi parmi les représentants du personnel. ECOCOM - PARIS

LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE Fixer l’ordre du jour (conjointement avec le Président) Établir le Procès Verbal (sous sa responsabilité) Conserver les archives Établir les relations avec les tiers. ECOCOM - PARIS

LE PRESIDENT Le C.H.S.C.T. est présidé par le chef d’établissement ou son représentant. Il doit avoir les pouvoirs nécessaires pour présider. ECOCOM - PARIS

II - LE RÔLE DU C.H.S.C.T. ECOCOM - PARIS

LE ROLE DU C.H.S.C.T. Le C.H.S.C.T. a un rôle de recherche de solutions concernant : .l'organisation matérielle, .l'environnement physique du travail, .l'aménagement des postes de travail, .la durée, l'aménagement et les horaires de travail sur le plan technique. ECOCOM - PARIS

Son rôle est également de veiller à réduire les dangers par l’information et la prévention. Le comité doit être l'instance où s'étudie la politique en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail. ECOCOM - PARIS

Le C.H.S.C.T. a des missions particulières à l'égard de certaines catégories de personnes : * femmes, * salariés intérimaires, * travailleurs de moins de 18 ans, * salariés handicapés. ECOCOM - PARIS

Le C.H.S.C.T. est une institution représentative du personnel à part entière et son intervention doit se coordonner et se concilier de façon cohérente avec le C.E. ECOCOM - PARIS

III - LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T. ECOCOM - PARIS

LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T. Le secrétaire rédige l'ordre du jour et les procès-verbaux des réunions. ECOCOM - PARIS

L’ORDRE DU JOUR L’ordre du jour est conjointement rédigé par le président et le secrétaire. ECOCOM - PARIS

ENVIRONNEMENT Le CHSCT est également compétent en matière d’environnement. ECOCOM - PARIS

LES REUNIONS Ordinaire (au moins trimestrielle) Extraordinaire à la demande de deux membres Obligatoire à la suite d’un accident grave.

PROCES VERBAL L’établissement d’un P.V. est obligatoire. La loi ne prévoit pas son adoption. Les procès verbaux sont conservés et tenus à la disposition de l’inspecteur du travail et des agents de la CRAM. ECOCOM - PARIS

Les représentants du personnel au C. H. S. C. T Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. bénéficient d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de chaque entreprise. Les modalités de fonctionnement du comité sont déterminées de façon collégiale. ECOCOM - PARIS

LES EXPERTS DU CHSCT En cas de risque grave En cas de projet important A la charge de l’employeur.

DOCUMENTS Bilan et programme annuel Hygiène et sécurité Formation à la sécurité Document unique d’évaluation des risques professionnels Fiches de données de sécurité Plans de prévention relatifs aux interventions des entreprises extérieures…

CONSULTATION Avant tout projet d’aménagement important

ENTREPRISE EXTERIEURE Le C.H.S.C.T. est compétant pour le personnel extérieur intervenant dans l’établissement

IV - LA FORMATION DU C.H.S.C.T. ECOCOM - PARIS

LA FORMATION DES MEMBRES DU C.H.S.C.T. Un congé de formation est ouvert aux représentants du personnel. ECOCOM - PARIS

LES OBJECTIFS DES DIFFERENTES FORMATIONS Développer les capacités des stagiaires à l’analyse des risques professionnels et les informer des règles de prévention. Mieux analyser la circulation des personnes, les gestes et les postures. Etude de la conduite en cas d’accident. ECOCOM - PARIS

Le chef d’entreprise Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée. Son financement est à la charge de l’employeur. ECOCOM - PARIS

FORMATION GESTES ET POSTURES Destinée au personnel exposé aux risques dorso-lombaires

V - L’HYGIENE GENERALE ECOCOM - PARIS

LES VESTIAIRES Ils doivent être pourvus de sièges, d’armoires individuelles ininflammables. ECOCOM - PARIS

LES TOILETTES Il doit y avoir un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes. W-C ECOCOM - PARIS

LES DOUCHES Des douches journalières doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux salissants. ECOCOM - PARIS

L’INTERDICTION DE FUMER Il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés L’employeur établit un plan d’aménagement destiné à assurer la protection des non-fumeurs (actualisé tous les deux ans.) ECOCOM - PARIS

EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT Les salariés bénéficient d’un droit d’alerte et de retrait s’ils ont un motif raisonnable de croire qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé. ECOCOM - PARIS

LA PROTECTION DANS l’ENTREPRISE L’Entreprise doit veiller : au confort du personnel, à sa sécurité au sein de l’entreprise, et doit éviter toute altération à la santé des travailleurs. ECOCOM - PARIS

L’INTENSITE DES BRUITS Elle doit être maintenue à un niveau compatible avec la santé des travailleurs. Un contrôle doit être assuré et des dispositions prises lorsque le niveau sonore atteint plus de 80 décibels. ECOCOM - PARIS

AERATION DES LOCAUX ECOCOM - PARIS

Eclairage des locaux ECOCOM - PARIS

LES PRESTATIONS DE L’ENTREPRISE Lorsque 25 salariés désirent prendre leur repas, l’employeur doit mettre un local de restauration équipé à la disposition du personnel. Dans tous les cas, de l’eau potable fraîche doit être à la disposition du personnel. ECOCOM - PARIS

La restauration L’institution de tickets de restaurant en faveur du personnel peut pallier à l’installation d’un réfectoire. ECOCOM - PARIS

PRODUITS DANGEREUX Les Fiches de données de sécurité (F.D.S) doivent être maintenues à jour ECOCOM - PARIS

TEMPERATURE L’employeur doit assurer la protection contre le froid et les intempéries. ECOCOM - PARIS

EAU POTABLE L’employeur doit assurer la fourniture d’eau potable fraîche. ECOCOM - PARIS

La responsabilité du chef d’entreprise En général, la responsabilité pèse sur le chef d’entreprise. Sauf si celui-ci a délégué le pouvoir à un préposé. ECOCOM ECOCOM - PARIS

La responsabilité des préposés Elle nécessite : l’existence d’une faute professionnelle, la délégation de pouvoir du chef d’entreprise, maladresse, imprudence, inobservation des règlements. ECOCOM - PARIS

VI- ETUDES D’ACCIDENTS ECOCOM - PARIS

CAUSES D’ACCIDENTS Utilisation de matériel inadapté

Pour tous renseignements concernant nos formations : CABINET J-L-B ECOCOM  : 01.42.01.80.46  : 01.42.06.33.25. E mail : ecocom@free.fr Consulter notre site: www.chsct.info ECOCOM - PARIS