Présenté par Siegfried MAUNOIR (IFAA) Anne CAUCHI (FP2E) REFERENTIEL DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ANC Evaluation des risques environnementaux, sanitaires et de sécurité Présenté par Siegfried MAUNOIR (IFAA) Anne CAUCHI (FP2E)

DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ANC : POURQUOI UN DOCUMENT NORMATIF ? Des millions d’installations, des milliers de SPANC, des milliers de techniciens … de multiples façons de réaliser un diagnostic ! L’objectif du document de diagnostic est d’offrir un cadre, un outil, des méthodes de diagnostic standardisés permettant le recueil d’informations objectives sur l’état et le fonctionnement des installations d’ANC. L’utilisateur final du rendu de diagnostic doit être en mesure de prendre toutes décisions pour éliminer les risques sanitaires, environnementaux et liés à la sécurité, identifiés lors du diagnostic (préconisation de travaux, opérations d’entretien,…) et de fournir tous documents réglementaires éventuels

DES FAITS, RIEN QUE DES FAITS L’agent chargé du contrôle recueille tous les éléments factuels constatés sur le site Cette collecte constitue le diagnostic, qui rend ensuite possible : l’interprétation du diagnostic, la déclaration de conformité réglementaire, la préconisation de travaux, … … délivrés par l’autorité compétente. On ne renseigne que ce que l’on constate, et si on ne peut pas constater, on ne renseigne pas !

UN SEUL DIAGNOSTIC … Pour les contrôles Du neuf ou réhabilité De l’existant (état et fonctionnement) Dans le cadre des ventes immobilières C’est un diagnostic technique, il est réalisé par les agents des SPANC

L’Accord Afnor : un document de référence Support normatif élaboré collectivement à la demande d'un ou plusieurs acteurs économiques et traitant d’un sujet non encore stabilisé Premier niveau de consensus sur un domaine Promouvoir un domaine émergent La réactivité est privilégiée : moins d'un an L'élaboration d'un Accord peut constituer une étape intermédiaire avant l'élaboration d'une norme homologuée Un Accord est un document national C’est un document de référence faisant partie de la collection AFNOR

COMPOSITION DU RÉFÉRENTIEL DE DIAGNOSTIC DE L’ANC Le document est composé de 4 parties Généralités Risques sanitaires Risques environnementaux Pourquoi un diagnostic Comment diagnostiquer Document de diagnostic Rendu du diagnostic Méthodologies Annexe : lignes directrices pour l’interprétation du diagnostic

Evaluation du risque sanitaire et environnemental : Un contexte parfaitement défini Risque et danger : ne pas confondre Danger sanitaire : le péril fécal Danger environnemental : l’atteinte à la biodiversité Diagnostiquer : nécessaire et obligatoire Diagnostiquer : connaître les filières Diagnostiquer : des méthodes, des mesures, des résultats 7

Risque et danger : ne pas confondre Le danger = propriété intrinsèque d’un produit, d’un système … Le risque = probabilité d’occurrence d’un dommage lié au danger DANGER EXPOSITION RISQUE Risque = Danger x Exposition 8

Risque et danger : ne pas confondre Danger parfaitement confiné = pas de risque Fuite du confinement = exposition au danger = risque Les eaux usées domestiques présentent : Des dangers pour l’environnement Des dangers pour les usagers Le système d’ANC a pour mission de : Réduire et confiner ces dangers Le contrôle diagnostique a pour mission: d’évaluer et de prévenir les risques en ayant bien connaissance des dangers PREVENTION et PRECAUTION 9

Danger sanitaire et ANC : le péril fécal Assainissement (collectif ou individuel) = protection de la population contre le péril fécal. Agents pathogènes d’origine fécale : groupes des Helminthes, protozoaires, bactéries et virus. Mode de transmission : féco-orale, voire percutané ou respiratoire (mains, pieds, mouches, animaux domestiques) Possibilité de contact direct ou indirect avec les usagers : Absence de traitement. Système défaillant avec écoulement ou stagnation d’effluents en surface du sol. Système qui par conception met les effluents à l’air libre. Système non protégé contre la prolifération des insectes. Epandage de boues sur la parcelle. Réutilisation d’effluent en arrosage de surface ou pour le jardin potager. 10

Danger environnemental lié à l’ANC : atteinte à la biodiversité Exemple des rejets au milieu hydraulique superficiel : 3 cas très représentatifs en France La truite fario (Salmo trutta): très sensible à la pollution, présence ou disparition très vite remarquées. L’écrevisse à pieds blanc (Austropotamobius pallipes): pratiquement partout en régression. Concernée par 196 sites Natura 2000 en France . La moule perlière d’eau douce (Margaritifera margaratifera): sensibilité extrême à la pollution. Autrefois largement répandue dans tous les cours d’eau non calcaires. Sa reproduction n’est plus constatée que dans 2 sites. 11

Diagnostiquer l’ANC : nécessaire et obligatoire La réduction des risques environnementaux et sanitaires nécessite des systèmes d’ANC en bon état et en bon fonctionnement : le diagnostic est un élément clef de la prévention de ces risques 12

Diagnostiquer l’ANC : nécessaire et obligatoire Le diagnostic est établi au cours d’un contrôle Objectifs : enregistrer des éléments factuels sur l’état et le fonctionnement. vérifier qu’il y a respect de la salubrité publique, de la sécurité des personnes et de la préservation de l’environnement. Moyens : connaissances techniques Process (principes de l’épuration des eaux). Electromécanique (fonctionnement de ces équipements). Instrumentation (sonde à oxygène, perche de prélèvement, etc.) Mesures de terrain (analyses sur place). 13

Diagnostiquer: bien connaître les filières et leur diversité Quatre grandes étapes d’assainissement : la collecte des eaux usées en sortie de l’habitation le transport des eaux usées le traitement des eaux usées, en plusieurs étapes : prétraitement traitement primaire traitement secondaire traitement tertiaire (très rare en ANC) l’évacuation des eaux usées traitées, par infiltration dans le sol ou rejet au milieu hydraulique superficiel Deux grandes familles d’installation d’ANC - Massifs filtrants (compacts ou extensifs) et les épandages dans le sol - Micro-stations (à cultures libres ou fixées immergées) 14

Diagnostiquer : connaître les filières et leur diversité Les opérations communes à toutes les filières : ouvrages de ventilation boîtes d’inspection ouvrages de collecte ouvrages de transport ouvrages de prétraitement traitement primaire préfiltres ouvrages de rejet des eaux usées traitées observation de l’eau usée traitée si rejet Les opérations propres à chaque famille de traitement Les filières de traitement à écoulement insaturé Vérifier l’état de non saturation du massif Les micro-stations Vérifier la bonne aération et la bonne décantation des boues 15

Des méthodes, des mesures, des résultats A chaque point de contrôle est associé une méthode, et si nécessaire une mesure et un résultat Avertissement sécurité : toute personne réalisant un diagnostic ou susceptible d’utiliser l’une de ces méthodes doit vérifier qu’elle possède toutes les habilitations requises et qu’elle respecte strictement les consignes de sécurité inhérentes à sa mission et à l’utilisation ou à la manipulation des produits et matériels à sa disposition rappel sur la sécurité du type : « toute personne réalisant un diagnostic ou susceptible d’utiliser l’une de ces méthodes doit vérifier qu’elle possède toutes les habilitations requises et qu’elle respecte strictement les consignes de sécurité inhérentes à sa mission et à l’utilisation ou à la manipulation des produits et 16

Des méthodes, des mesures, des résultats Exemple de constat à effectuer : boues dans les fosses ou les décanteurs Objectif : mesurer la hauteur des boues décantées et flottantes Matériel et méthode : détecteur de boues 17

Des méthodes, des mesures, des résultats Exemple de constat à effectuer : bruit Objectif : mesurer l’émergence globale d’un bruit (moteur etc…) Matériel et méthode : sonomètre 18

Des méthodes, des mesures, des résultats Exemple de constat à effectuer : qualité de l’eau traitée Objectif : mesurer rapidement la quantité de matière organique résiduelle Matériel et méthode : test au permanganate à froid Nombre d’ajouts de KMnO4 Qualité du rejet 1 Excellent 2 Bon 3 Médiocre 4 Mauvais 19

Des méthodes, des mesures, des résultats Exemple de constat à effectuer : ventilations Objectif : constater la bonne circulation des gaz Matériel et méthode : test au fumigène 20

Des méthodes, des mesures, des résultats Exemple de constat à effectuer : O2 et CO2 dans un massif filtrant Objectif : localisation des zones du massif en activité Matériel et méthode : analyseur in situ de gaz Et dans une microstation : sonde à oxygène 21

DOCUMENT DE DIAGNOSTIC Objectif : cadrer strictement les investigations de terrain Il se compose de deux parties une fiche déclarative, qui est renseignée par le propriétaire, sous sa responsabilité une grille factuelle, qui est renseignée sur le site, par l’agent en charge du contrôle, et qui présente toutes les vérifications essentielles à effectuer lors d’un diagnostic.

FICHE DÉCLARATIVE Dans cette partie déclarative, on trouve des éléments que l’agent en charge du contrôle ne peut pas forcément observer sur le terrain (ex : broyeur d’évier), ainsi que les appréciations subjectives (ex : odeurs) donc non factuelles Les points essentiels portent sur : Les caractéristiques de l’habitation (type d’occupation, âge, nombre de pièces, particularités du type broyeur d’évier ou d’eaux vannes, toilettes sèches, adoucisseur…) La capacité du terrain par rapport à l’ANC (surface, pente, inondabilité …) Des informations générales sur l’installation (âge, type d’installateur, dossier technique, vidange, entretien) Des documents fournis par le propriétaire (étude de projet, factures, plans, photos des travaux, justificatifs des vidanges, contrat d’entretien, dossier technique, …) Des anomalies ou constats soulignés par le propriétaire (odeurs dans la maison, odeurs à l’extérieur de la maison, devenir des eaux de piscine, …)

LA GRILLE FACTUELLE Cette grille correspond aux vérifications qui vont être faites lors de la visite de terrain, par le technicien en charge du contrôle. L’objectif est de pouvoir constater avec tout moyen, l’état de la filière (caractéristiques physiques, dimensionnelles, type de matériaux et accessoires) Le fonctionnement de la filière (les organes sont-ils opérationnels, quelle est la qualité de l’épuration) Ce document est une suite de questions auxquelles l’agent devra répondre uniquement par oui ou par non. S’il ne sait pas, il ne répond rien. Les méthodes permettant de faire les constatations sont précisées afin que le diagnostiqueur n’ait aucun besoin d’imaginer le type de réponse qui est attendu.

GRILLE FACTUELLE THÈME DES POINTS DE CONTRÔLE CONSTATS À EFFECTUER MODE DE CONTRÔLE ET MESURES Description du point à constater Réponse à cocher O/N Référence de la méthode

LES ÉLÉMENTS PROPRES À CHAQUE FAMILLE DE FILIÈRE Les massifs filtrants extensifs recouverts de terre végétale, graviers, ou autre matériau qui doit être traversé pour accéder à l’ensemble des matériaux constitutifs du filtre Il s’agit des filières utilisant le sol en place, les variantes autour du filtre à sable, … Les massifs filtrant compacts pour lesquels le matériau de filtration et son système de distribution est placé dans une boite qui l’isole du sol environnant. Les différences portent sur les médias, les systèmes d’alimentation ou de répartition, les surfaces de filtration, etc… Les microstations à cultures libres ou à cultures fixées, pour lesquels les organes sont plus ou moins accessibles  famille très diversifiée, qui nécessite une connaissance approfondie des process pour fiabiliser les constats.

QUELS CONSTATS ? Des constats classiques sur l’état général (présence/absence, fissures, corrosion, traces de mise en charge, contre pentes, équipements électromécaniques, qualité de l’entretien, …) Des mesures concrètes… Caractéristiques dimensionnelles (surface pour les filtres, volumes pour les cuves) Hauteur des boues dans les ouvrages de stockage (fosse, décanteur, clarificateur le cas échéant) vérification de l’oxygénation par mesure de l’oxygène dissous dans les cuves aérées ou mesure des gaz dans les massifs filtrants vérification de la qualité du traitement par des méthodes de terrain (turbidité, formes de l’azote, matière organique résiduelle) … pour dresser un bilan factuel de l’état et du fonctionnement de tous les dispositifs, quelques qu’ils soient. Aucune obligation de réaliser les mesures, mais en l’absence des résultats, le constat ne peut être fait : les non-réponses sont aussi une source d’information.

RENDU DU DIAGNOSTIC A chaque point de contrôle est associé un degré de gravité de risque dès lors que l’appréciation factuelle a répondu « non » sur le point de contrôle. Les risques pris en compte concernent la sécurité, le sanitaire et l’environnement. Croix noire X = risque imminent de défaillance, ou de gravité élevée nécessitant une intervention urgente pour supprimer le risque Croix grise X = risque à moyen terme ou de gravité peu élevée nécessitant une mise en conformité de l'installation et/ou de l'entretien et/ou de la mise en règle administrative Aucune case n’est cochée ?  Le diagnostiqueur n’a pas pu se prononcer avec 100 % de certitude … Cette non information peut avoir des conséquences !

RENDU DU DIAGNOSTIC Concrètement le rendu du diagnostic se compose : Tableau général avec risques apparents : il s’agit de la fiche complète renseignée Tableau des risques : il s’agit de l’extraction des lignes où la case « non » a été cochée. Ce tableau est la représentation factuelle des risques mesurés sur place Tableau des résultats des mesures : il s’agit de l’extraction des lignes où une mesure a été effectué Tableau des absences de réponse : il s’agit de l’extraction des lignes non renseignées, de façon à identifier les risques associés à ces lacunes d’informations Le rendu du diagnostic factuel est limité à la production de ces 4 tableaux. Il est établi par la personne ayant réalisé le diagnostic.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION DU DIAGNOSTIC Etablir une synthèse ou produire une conclusion ne font pas partie du diagnostic factuel, car cela suppose le croisement d’informations, et l’interprétation de résultats. Si une conclusion doit être établie, elle l’est par l’autorité responsable, et sous sa responsabilité. C’est dans cette partie que peuvent être portés les indications concernant : la conformité réglementaire, en référence aux règles du pays dans lequel le diagnostic est réalisé La préconisation de travaux, qui ne peuvent être que des conseils et non de la prescription

LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERPRÉTATION De la même façon qu’un guide de diagnostic permet d’uniformiser le diagnostic, un cadre pour l’interprétation est nécessaire afin d’harmoniser l’exploitation des informations factuelles collectées durant les diagnostics. Cette interprétation est réalisée par l’autorité responsable Les documents à sa disposition sont : Le rendu de diagnostic issu de la grille factuelle de diagnostic, (hors mesures) Le tableau des mesures réalisées par l’agent chargé du contrôle, La fiche déclarative du propriétaire sur son installation d’assainissement, Les documents techniques et administratifs fournis par le propriétaire.

lignes directrices pour l’interprétation : répondre à quelques questions … Quel est l’état de la filière ? Est-il ou pas possible de répondre à cette question ? Comment fonctionne la filière ? Est-il possible ou pas de répondre à cette question ? La filière est-elle apte à traiter les eaux usées produites par les occupants habituels de l’immeuble? La filière est-elle apte à traiter les eaux usées domestiques correspondant à la capacité d’accueil de l’immeuble (PP=EH) ? Par rapport à la réglementation en vigueur au moment de cette interprétation de ce diagnostic, la filière est-elle réglementaire ? (la notion de filière « réglementaire » parce qu’elle l’était au moment de sa construction par rapport à la réglementation du moment est ici non retenue). Définir le moment du prochain contrôle à partir des risques identifiés. En fonction des risques identifiés au cours du diagnostic, quels sont les pistes d’améliorations (entretien, travaux) et leur priorité …

Calendrier prévisionnel L’ACCORD AFNOR SERA DISPONIBLE au 3ème trimestre 2011