Mise en conformité de l’assainissement des eaux usées de Rennemoulin

Présentation au sujet: "Mise en conformité de l’assainissement des eaux usées de Rennemoulin"— Transcription de la présentation:

1 Mise en conformité de l’assainissement des eaux usées de Rennemoulin
Étude subventionnée par : Réunion publique Mise en conformité de l’assainissement des eaux usées de Rennemoulin Service Hydraulique Urbaine – B3E Ile de France 29 mai 2017 Rennemoulin - Réunion publique

2 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
29 mai 2017 Rennemoulin - Réunion publique

3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Collecte des eaux usées dans le collecteur public Gestion des eaux pluviales à la parcelle 29 mai 2017 Rennemoulin - Réunion publique

4 Démarches réalisées par la commune
Une étude d’Assainissement a été réalisé en par Test Ingéniérie : Les enquêtes réalisées montrent que les dispositifs d’assainissement non-collectif sont essentiellement constitués de fosses septiques ou fosses toutes eaux suivies d’une évacuation directement vers le milieu naturel (réseau communal, fossé ou Ru de Gally) : les habitations ne seraient donc pas toutes équipées de dispositifs de traitement secondaire. Rares sont les installations conformes ! 29 mai 2017 Rennemoulin - Réunion publique

5 RAPPELS REGLEMENTAIRES
La Loi sur l ’Eau du 30 Décembre 2006 codifiée et ses décrets d ’application relatifs aux articles 9,10 et 35 : Charge les communes : des dépenses relatives aux systèmes d ’assainissement collectif, notamment aux stations d ’épuration des eaux usées et à l ’élimination des boues qu’elle produisent. des dépenses relatives au contrôle des systèmes d ’assainissement autonome et d ’entretien si elles le souhaitent. L ’Arrêté du 22 Décembre 1994 : fixe les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées L'Arrêté du 6 Mai 1996 et l ’Arrêté 24 Décembre 2003 : fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes non collectifs et les modalités du contrôle. 29 mai 2017 Rennemoulin - Réunion publique

6 RAPPELS REGLEMENTAIRES (suite)‏
L’article 160 IV de la loi n° du 12/7/10 parue au JO du 13/7/10 précise que, dès le 1/1/11, en cas de non conformité constatée lors d’une vente, l’acheteur est obligé de réaliser les travaux de mise en conformité de son installation d’assainissement non collectif sous 1 an (les notaires bloqueront une somme à cette fin). L’article L du code général des collectivités territoriales précise l’article 159 III b) : les communes doivent réaliser des contrôles des installations d’assainissement non collectif au plus tard le 31/12/12 (Test Ingénierie a déjà réalisé ces contrôles). L’article L du Code de la Santé Publique précise que, à l’issue du contrôle, le propriétaire dispose d’un délai de 4 ans pour réaliser ses travaux. Au plus tard, toutes les installations seront mises en conformité le 31/12/16. Les travaux d’ANC sont obligatoires même si les propriétaires ne vendent pas leur habitation. 29 mai 2017 Rennemoulin - Réunion publique

7 Le réseau pluvial existant
Exutoire 2 : graisse et eaux vannes Exutoire 1 : eaux usées 29 mai 2017 Rennemoulin - Réunion publique

8 Rennemoulin - Réunion publique
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9 Les contraintes à l’assainissement non collectif
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10 Quatre scénarii d’assainissement ont été étudiés
Scénario 1 : Mise en conformité de l’assainissement non collectif sur l’ensemble de la commune, Scénario 2 : Assainissement collectif de type séparatif sur l’ensemble de la commune. Ce scénario prévoit la mise en place d’une unité de traitement de type « filtres plantés de roseaux » sur la commune, et la création d’un réseau d’assainissement séparatif pour transiter les effluents de l’ensemble des habitations jusqu’à la station d’épuration. Scénario 3 : Assainissement collectif de type unitaire sur l’ensemble de la commune. Ce scénario prévoit la mise en place d’une unité de traitement de type « filtres plantés de roseaux » sur la commune, et le passage du réseau d’eaux pluviales en réseau unitaire pour transiter les effluents de l’ensemble des habitations jusqu’à la station d’épuration (équipée d’un bassin tampon pour les eaux unitaires), ainsi que la création de tronçons de collecteur d’eaux usées séparatif dans les voies non équipées de collecteur. Scénario 4 : Assainissement collectif de type séparatif sur l’ensemble de la commune, et raccordement au réseau et à la station de Villepreux. 29 mai 2017 Rennemoulin - Réunion publique

11 Scénario 1 : réhabilitation de l’ANC
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12 Scénario 2 : collectif séparatif
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13 Scénario 2 : collectif séparatif
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14 Scénario 3 : réseau unitaire
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15 Scénario 3 : réseau unitaire
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16 Scénario 4 : raccordement à la Step de Villepreux
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17 Scénario 4 : raccordement à la Step de Villepreux
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18 Subventions éligibles à ce type de travaux
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19 Rennemoulin - Réunion publique
Synthèse financière 29 mai 2017 Rennemoulin - Réunion publique

20 Rennemoulin - Réunion publique
Conclusion Après analyse des 4 scénarii étudiés, le scénario le plus intéressant pour la commune de Rennemoulin, autant sur le plan technique que financier est le n° 1 : réhabilitation de la totalité des installations d’assainissement non collectif. Ce scénario nécessite une étude approfondie chez chaque propriétaire (schéma des travaux et devis estimatif détaillé), puis la sélection d’une entreprise de travaux et le suivi des travaux. 29 mai 2017 Rennemoulin - Réunion publique

21 Planning prévisionnel
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