d’Angers Loire Métropole Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Angers Loire Métropole -Arrêt de projet- Premier Niveau Deuxième niveau

Éléments du diagnostic

Le Programme Local de l’Habitat Éléments de diagnostic Les tendances socio démographiques : Une population qui vieillit et aux revenus modestes Des départs à la retraite dans les 10 prochaines années qui vont générer l’accueil de nouveaux actifs Le desserrement des ménages (décohabitation, divorce, séparation, vieillissement) va s’accentuer, générant un besoin de plus de logements pour une même population Le fonctionnement du marché local : Un foncier rare et cher Le prix de l’immobilier en hausse constante Le manque d’offre intermédiaire et sociale pour les ménages Des parcours résidentiels difficiles Une forte pression sur le parc HLM Des fractures spatiales et des déséquilibres sociaux : Un territoire qui exclut les primo accédants Un marché local qui ne répond pas tout à fait aux besoins et aux moyens de la population Une demande très forte dans le parc HLM

Enjeux et objectifs

Le Programme Local de l’Habitat Les enjeux L’élaboration du PLH a mis en exergue trois grands thèmes d’enjeux pour la politique de l’Habitat d’Angers Loire Métropole : Accompagner et renforcer le développement économique : renouveler les actifs ; accueillir et fidéliser les étudiants ; impliquer la filière de production. Développer notre solidarité à l’égard des ménages les plus fragiles : permettre à tous d’avoir un logement ; maintenir l’accès au parc de logements des plus fragiles ; adapter les logements aux personnes âgées et handicapées accueillir les gens du voyage. Préserver notre patrimoine : préserver nos espaces naturels et agricoles ; limiter et maîtriser l’étalement urbain ; gérer les ressources foncières ; renforcer l’attractivité de notre parc de logements.

Le Programme Local de l’Habitat Les objectifs Les trois objectifs du PLH : > Assurer une offre diversifiée de logements abordables et durables ; > Garantir l’accès au logement des publics les plus fragiles ; > Organiser au mieux l’espace urbanisable.

Les objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH

Il en résulte un besoin (ou objectif de production) PRODUIRE PLUS Face à ces enjeux, le comité de pilotage a choisi un scénario de « territoire attractif » permettant de définir les besoins de production de logements sur le territoire d’Angers Loire Métropole : Ce scénario s’est basé sur : > Une évolution de l’emploi qui est comparable à celle constatées entre 1999 et 2004 (+1 000 emplois/an) > Une péri urbanisation est limitée > Un cœur d’agglomération qui se renforce et d’autres polarités qui se développent Il en résulte un besoin (ou objectif de production) de 25 600 logements sur 10 ans pour répondre à la croissance démographique et au renouvellement du patrimoine En 2015 sur Angers Loire Métropole Près de 300 000 habitants Plus de 137 000 ménages

PRODUIRE MIEUX : QUALITE ET DURABILITE S’inscrire dans un nouveau mode de développement qui face à l’étalement urbain, à l’augmentation des mobilités et des coûts pour les collectivités et les ménages permette de : Proposer sur le territoire une offre de logements attractive; Recentrer la production sur le cœur urbain équipé qui offre emplois, services et équipements Développer des pôles d’agglomération pour créer de véritables centres urbains de proximité Garantir un développement à toutes les communes Promouvoir de nouvelles formes urbaines préservant l’intimité des résidents, plus économes de l’espace ; Encourager les pratiques de l’approche environnementale de l’urbanisme et garantir des espaces publics de qualité ; Renforcer le confort des logements et réduire les charges tout en maîtrisant les prix de revient.

PRODUIRE MIEUX : REPARTIR LA PRODUCTION > Une répartition territoriale de l’effort de production Plus de 75% sur le pôle métropolitain L’effort de production complémentaire (560 logements par an) est réparti à raison des 2/3 sur les polarités et 1/3 sur les autres communes Ce qui correspond à : Pôle métropolitain : 2 000 logements dont ville centre 1 200 logements autres communes du pôle : 800 logements Répartition des 560 logements restants par : polarité selon le poids actuel de leur population dans leur PLU (hors pôle métropolitain) et selon une répartition des objectifs de 2/3 sur les polarités Polarité NE : 150 logements Polarité SO : 115 logements Polarité NO : 85 logements Communes hors pôles : 210 logements dont 50 sur Murs-Erigné

Où produire ? Pôle métropolitain Polarité Nord Ouest Polarité Nord Est La Membrolle La Meignanne Le Plessis Macé Polarité Nord Est St Sylvain Pellouailles Pôle métropolitain Polarité Sud Ouest St Lambert la Potherie St Léger des Bois St Jean de Linière Pôle Sud Loire (SCOT) Murs Erigné

PRODUIRE MIEUX : une gamme de logements étendue et accessible aux familles et aux jeunes actifs Constat : Un marché qui exclut et qui ne répond pas aux besoins quantitatifs et qualitatifs des populations. Des ménages aux revenus modestes Sur l’objectif de 2 560 logements, près de 50% de la production sera réglementée Locatif PLUS-PLAI 25% (plafonds de ressources) Marché libre 50% Locatif PLS 15% (loyers < plafonds) Accession PTZ-PSLA 10% (conditions de ressources)

PRODUIRE MIEUX : des objectifs qualitatifs dans les opérations > Des territoires prioritaires d’intervention pour le PLH … Les polarités … et un accompagnement pour les autres communes > Dans les opérations neuves : Aides de l’agglomération si : Élaboration de la programmation Métropole - communes Application d’un objectif de production de 50% de produits au financement réglementé Application du principe d’usage optimal de la ressource foncière dans les opérations (formes urbaines) > Dans les opérations de réhabilitation : Parc public sur les communes où le parc HLM est supérieur à 20% (hors ANRU) Parc privé (OPAH) dans les zones urbanisées de l’ensemble des communes dans le cadre d’opérations thématiques (ex : réduction de la quittance et adaptation des logements) Hors contraintes SRU Communes < à 3 500 hab. Ou Communes > à 20% HLM Communes > à 3 500 hab. et Parc HLM < à 20% Locatif social Entre 15 et 25% Entre 25 et 35% Locatif maîtrisé Entre 10% et 30% Accession maîtrisée Entre 10% et 20% Marché libre 50%

1100 logements (moyenne constatée) Une montée en puissance de l’agglomération …. …………………sur la production de logements Rythme 2560 atteint en 2010 Rattrapage Montée en régime 1100 logements (moyenne constatée)

Le Programme Local de l’Habitat Autres orientations Poursuivre les actions de réhabilitation : maintenir le parc HLM (hors quartier labellisé ANRU) à un bon niveau de qualité ; maintenir un parc social privé de qualité (OPAH) ; Apporter des réponses aux publics cibles : permettre aux jeunes actifs et ménages modestes d’accéder à la propriété ; aider les jeunes et les étudiants à accéder à un premier logement ; adapter les logements du parc existant pour les personnes âgées et handicapées garantir l’accès au parc social aux personnes défavorisées accueillir les gens du voyage. L’engagement de tous : un système d’aides incitatifs ; une contractualisation pour un partenariat opérationnel