Finance socialement responsable Finance socialement responsable: une nouvelle architecture financière: l’Innovation sociale pour un développement soutenable Finance socialement responsable Marguerite Mendell Université Concordia CRISES-HEC le 3 mai 2011

Plan Introduction Fonds coopératifs Fonds de travailleurs Fonds communautaires Fonds étatiques Fonds hybrides Fonds privés Innovations financières et institutionnelles « hybrides » au Québec Favoriser les politiques pour la finance socialement responsable Conclusion

1. Introduction Moments clés de l’évolution de la finance socialement responsable au Québec (coopératives, syndicats, communautaires, hybrides, États, privés ) Années 1900 Années 1970 Années 1980 Années 1990 Années 2000 + Mouvement des caisses d’épargne et d’économie Desjardins (1900) Caisse d’économie solidaire (Caisse d’économie des travailleuses et travailleurs – Québec) (1971) Fonds de solidarité (FTQ) (1983) Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) (1986) Fonds de développement de Montréal (FDEM) (1987) Association communautaire d’emprunt de Montréal (1990) SOLIDE (1991) Fondaction de la CSN (1995) RESO Investissements Inc. (1995) Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) (1997) Fonds d’investissement de Montréal (FIM) (1997) Investissement Québec – coopératives et économie sociale (1998) Centres locaux de développement – FLI et FES (1998) Filaction (2000) (Fonds de financement coopératif – partenariat avec le RISQ; Fonds pour l'entrepreneuriat des femmes avec le gouvernement du Québec) Capital régional et coopératif Desjardins (2001) Fiducie du Chantier de l’économie sociale (2007) CAP Finance – réseau de finance solidaire au Québec (2009) SOLIDE (2010 : pour l’économie sociale)(Fonds locaux de solidarité) En développement: - Un marché secondaire pour la finance sociale - Fonds sectoriels de capital patient

2. Fonds coopératifs Mouvement des caisses d’épargne et d’économie Desjardins 1900 : première caisse populaire 2011 : 5,6 millions de membres incluant des clients (particuliers et entreprises) Actif de plus de 191 G$ 1er groupe financier coopératif au Canada et le 6e au monde Malgré sa taille, le mouvement est reconnu comme une institution financière communautaire. 1971 : Caisse d’économie des travailleuses et travailleurs (Québec), maintenant la Caisse d’économie solidaire Desjardins Principale institution financière dédiée au financement des entreprises d’économie sociale au Québec L’actif est de 1,2 G$ en 2011, dont 597 M$ investis dans 2,824 organismes à but non lucratif (OBNL) et entreprises privées socialement engagées 2001 : Capital régional et coopératif Desjardins Société publique gérée par Desjardins Capital de risque, qui offre des crédits d’impôt moyennant des investissements L’actif atteint 1,2 G$ en 2011; les montants engagés atteignent 540 M$, contribuant à la création ou au maintien de 32 000 emplois

3. Fonds de travailleurs 1983 : loi créant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, maintenant le Fonds de solidarité FTQ Une des plus importantes sources de capital de risque au Canada et le fonds de travailleurs le plus important Actif net de 8,2 G$ en 2011 1991 : création de SOLIDEQ pour établir les sociétés locales d’investissement dans le développement de l’emploi, maintenant le réseau des fonds locaux de solidarité Les fonds locaux sont gérés au sein d’intermédiaires locaux : corporations de développement économique communautaire (CDEC) et centres locaux de développement (CLD) Depuis 2010, investissent dans les entreprises d’économie sociale (Fonds locaux de solidarité) 100 M$ investis de 1991-2011, dont près de 75 % par le Fonds de solidarité et 25 % par les partenaires, contribuant à la création ou au maintien de 24 555 emplois 1995 : Confédération des syndicats nationaux, la 2e centrale syndicale en importance au Québec, crée Fondaction, le Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi Vise, notamment, les entreprises inscrites dans un processus de gestion participative, les entreprises d’économie sociale (coopératives ou autres) et les entreprises soucieuses de l’environnement et d’un développement plus durable Actif net de 843,2 M$ en 2011, dont plus de 572 M$ investis dans 200 PME et 30 fonds; création ou au maintien de 23 154 emplois 2000 : Filaction 2011, investissements de 8,5 M$ dans des PME; création de 974 emplois et maintien de 2 463 A aussi capitalisé des fonds contribuant à la création de 791 emplois et au maintien de 1 060 en 2011 Depuis 2000, 5 288 emplois ont été créées ou maintenus dans 731 entreprises

4- Fonds communautaires Durant les années 1990, une variété de fonds communautaires sont créés pour répondre aux lacunes entourant le microcrédit 1990 : Association communautaire d’emprunt de Montréal (ACEM), le premier fonds communautaire d’emprunt au Canada De 1990 à 2011, l’ACEM avait accordé 2,8 M$ en prêts, contribuant à la création de 358 emplois et au maintien de 712 Réseau québécois du crédit communautaire : 9 M$ en prêts dans 13 fonds communautaires et 9 cercles d’emprunt contribuant à la création de 3 768 emplois entre 2000 et 2011; le taux moyen de remboursement est de 90 %

5- Fonds étatiques Depuis la fin des années 1990, Investissement Québec, une société d’État, offre du financement dédié aux entreprises de l’économie sociale, coopératives et OBNL Entrepreneuriat collectif : financement des entreprises d'économie sociale 31 M$ investis en 2010-2011 (prêts ou garanties de prêts) Capitalisation des entreprises de l'économie sociale 3 M$ investis 2010-2011 (prêts de capitalisation ou acquisition de parts privilégiées).

6. Fonds hybrides 1986 : Programme de développement des collectivités pour appuyer les initiatives communautaires dans les régions dévitalisées à travers le Canada. Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) sous la responsabilité de Développement économique Canada. 57 SADC et 10 centres d'aide aux entreprises – actifs de 200 M$ (2009-2010) ; création de 3 117 emplois et maintien de 10 193 1997 : Réseau d’investissement social du Québec (RISQ). Dédié à la promotion des entreprises d’économie sociale. Ses investisseurs incluent la Banque Royale du Canada, la Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins, la Banque Nationale du Canada, la Banque de Montréal, Alcan Aluminum Ltd., le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc., la Fondation Marcelle et Jean Coutu et le gouvernement du Québec. Octroi d’un montant de 5 M$ par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire en 2010 pour le pré-démarrage des entreprises d’économie sociales En 2010, 12,7 M$ ont été investis en plus d’un assistance technique pour des projets pour un total de 1,4 M$ contribuant à créer 1 467 emplois et en maintenir 2 538  

Fonds hybrides (suite) 1997 : création des CLD par le gouvernement du Québec (influence des CDEC). Promouvoir l’entrepreneuriat local, incluant l’économie sociale. Les CDEC et les CLD administrent les fonds locaux d’investissement (FLI) et les fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS) 1998 à 2010, création ou mainiten de 180 000 emplois dans plus de 24 000 entreprises ce qui a généré des investissements de 6 G$ 1988 : Fonds de développement emploi-Montréal (FDEM), capitalisé par divers partenaires les CDEC de Montréal la Ville de Montréal le Fonds de solidarité FTQ la Société de développement industriel du Québec (devenu Investissement Québec en 1998) les gouvernements du Canada et du Québec 5,8 M$ investis en 2009-2010 2007 : Fiducie du Chantier de l’économie sociale, créée par le Chantier de l’économie sociale. Le premier fonds de capital patient au Québec. Capitalisé par Développement économique Canada (22,8 M$) auquel se sont ajoutés le Fonds de solidarité FTQ (12 M$), Fondaction (8 M$) et le gouvernement du Québec (10 M$). En 2012, $26 million investis dans 85 entreprises d’économie sociale dans diffeéents secteurs et régions du Québec

7. Fonds privés Fonds d’investissement de Montréal (FIM) créé en 1997. Investissements initiaux : Fonds de solidarité (2,5 M$); la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l’Ouest du Québec (1,25 M$); Banque nationale du Canada (400 000 $); Banque Royale du Canada (400 000 $); Hydro-Québec (400 000 $); Claridge Investments Ltd. (100 000 $). Immobilier, achat et rénovations, pour coopératives et OBNL). 2e phase en 2007 : entendait investir 4,1 M$ dans le logement communautaire.

8. Innovations financières et institutionnelles « hybrides » au Québec Divers types d’investisseurs : publics, privés, collectifs. Nouvelles formes hybrides : nouveaux produits. Traversent les barrières érigées par les marchés de capitaux dominants : engagement d’investisseurs dominants (participation dans le FIM, le RISQ, etc.). Entrées dans le capital de risque / analyse « extra-financiers ESG » (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) : capital de développement finance socialement responsable finance solidaire (investissements directs et indirects)

Innovations (suite) Innovations institutionnelles. Intermédiaires – CDEC, SADC, CLD, Chantier de l’économie sociale : co-construction de l’offre et de la demande; conception et construction de nouveaux produits et instruments financiers; outils de gestion du risque (meilleure connaissance et meilleure communication entre les investisseurs et les promoteurs des projets); réduction des informations asymétriques; Montages financiers (processus de collaboration); nouvelles manières de mesurer le potentiel des investissements; développement de marchés (augmente la viabilité des entreprises); processus d’innovation continu; gouvernance multi-parties prenantes. CAP Finance – réseau de finance solidaire

9. Favoriser les politiques pour la finance socialement responsable Implication financière des gouvernements : RISQ, fonds locaux de développement (FLI, FDEES, SADC); financement en partenariat avec des organisations de la société civile (SOLIDE <Fonds de solidarité locaux> et MRC), Investissement Québec, Fiducie du Chantier de l’économie sociale, etc. Législation : Fonds de solidarité (provincial et fédéral), Régime d’investissement coopératif (crédit d’impôt pour les coopératives), Fondaction, Investissement Québec (1998); Capital régional et coopératif Desjardins Nouveaux outils d’emprunt : Investissement Québec (prêt ou garantie de prêt, prêt de capitalisation ou acquisition de parts privilégiées pour l’économie sociale, coopératives et OBNL). Mesures fiscales: Fonds de solidarité FTQ et Fondaction (fédéral et provincial).

Favoriser les politiques (suite) Collaboration institutionnalisée Partenariat public-communautés CDEC, SADC FDEM Gouvernance multi-parties prenantes SOLIDE Co-construction des politiques publiques (réseau des fonds locaux de solidarité) Fiducie du Chantier de l’économie sociale

(3) Contribution aux politiques publiques : 10. Conclusion Innovation financière et institutionnelle : un modèle québécois Trois piliers. (1) Mobilisation : mouvement coopératif, mouvement syndical, économie sociale, mouvements sociaux, secteur privé. (2) Concertation (collaboration, co-construction) : nouvel espace de dialogue social, négociation, nouveaux outils, produits et instruments financiers, nouvelles politiques pour favoriser leur émergence, consolidation et le développement de l’innovation financière pour répondre aux besoins locaux; approche intégrée versus sectorielle. (3) Contribution aux politiques publiques : (1) +(2) = (3).

Conclusion (suite) Les acteurs de la finance socialement responsable au Québec Finance solidaire (économie sociale) Capital de développement Fiducie du Chantier de l’économie sociale (2006) – 22,8 M $ en capital patient (19,1 M$ dans 60 entreprises en 4 ans ) Capital régional et coopératif Desjardins (2001) – Actif de 1 G$ en 2010 . Réseau québécois du crédit communautaire (2000) – 7,8 M$ prêtés en plus de 10 ans Fondaction - le Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi (1996) – Actif de 699,4 M$ M$ en 2010 Filaction – CSN (2000) – 23 M $ investis dans 124 entreprises et fonds en 9 ans Investissement Québec (1998) – Actif de 6,3 G$ (2010) Réseau d’investissement social du Québec (1997) – 12,9 M$ investis dans 577 projets en 12 ans SOLIDE (1991) –(FLS) 79,8 M$ investis au 31 décembre 2010 (87 fonds locaux de solidarité ) Fonds de solidarité FTQ (1983) – Actif de 7,7 G$ en 2010 Intermédiaires , CDÉC, CLD, etc. Caisse d’économie solidaire Desjardins (1971) – Actif de 545,2 M$ en 2009

Conclusion (suite) Finance socialement responsable Hybridation Nouvelle architecture Finance socialement responsable Intermédiaires Espaces de proximité multisectoriels Co-construction de l’offre et la demande État Partenariat/co-construction des politiques publiques Acteurs du capital de développement (bâtisseurs) Acteurs de la finance solidaire (bâtisseurs)