Jean Christophe Irrilo Les marchés de droits à émettre Théorie des droits de propriété MBA 8413 L'environnement économique – B. de Montmorillon Promo 9 – Groupe 1 Lionel Austruy Jean Christophe Irrilo Sébastien Laisney Frédéric Rousseau

? Les marchés des droits à émettre Intro Les marchés des droits à émettre Droit à émettre = Droit de propriété ? Marché des émissions de SO2 aux USA Marché des émissions de CO2 en Europe

Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

Quels sont les différents acteurs de ces marchés? USA Etat fédéral - EPA : Agence pour la Protection de l’Environnement Etats de l’union – respect, contrôle du marché Grandes entreprise polluantes (NO2 et SO2) : Producteurs d’électricité … Investisseurs divers (system libre) Europe L’Union Européenne (Protocole Kyoto) Parlement Européen Etats membres Grandes entreprise polluantes (CO2) centrales thermiques, cimenteries, verreries, usines sidérurgiques,… Places de cotation (Powernext Carbone, ECX, Nordpool, EXAA, …) Teneurs de registre : Caisse des Dépôts, … Fond de Carbone Européen (FCE) : Caisse des dépôts; SG; AGF; … Places de cotation (Powernext Carbone en France, ECX Amsterdam et Londres, Nordpool en Norvège, EXAA en Autriche),

Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? USA Système de permis d’émission de SO2 négociable Exclusivité - chaque permis correspond à l’autorisation d’émettre 1 tonne de SO2 Transférabilité : Marché type informel, sans régulateur (vente - achat) Partitionnabilité : Oui Europe Système d’ échange de quotas d’ émission de CO2 (droit de propriété) Exclusivité : exploitant est propriétaire exclusif du quota Transférabilité : Régulé par les bourses d’échanges (Powernext) - échange libre de toute contrainte (vente - achat) Partitionnabilité : C’est un droit séquable (nominal de 1000 tonnes CO2)

Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? USA OBJECTIF: - 50 % d’émission de SO2 par rapport à 1980 EPA a créé une réserve (banque) de droit de pollution Un certain nombre de permis est défini pour chaque année et est alloué aux entreprises, chaque permis autorise l’émission d’une tonne de SO2 Les permis sont distribués gratuitement, principalement en fonction du niveau des émissions passées des entreprises Ajustement pour certains états Mode de réglementation qui comporte des incertitudes (évaluation du prix; échange du permis; distribution de permis supplémentaires, fiabilité des inventaires d’émissions)

Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Europe OBJECTIF: - 8 % d’émission de CO2 par rapport à 1990 (Phase II) Attribution des quotas gratuits (droit de propriété) le 28 février de chaque année pour chaque Etat selon leur PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas) Liberté pour les entreprises de les utiliser ou de les échanger (la régulation du droit à polluer crée alors un marché) Bilan au 30 avril de l’année suivante, pour chaque entreprise, des émissions de CO2 pour chaque installation Si pas assez de quotas pour couvrir leurs émissions => sanctions financières Possibilité d’acquérir des quotas auprès d’autres exploitants Les PNAQ sont fonction de: La situation du pays en matière d’énergie De la structure industrielle Des perspectives de croissance Chaque pays assure la distribution des quotas selon ses différents secteurs

Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? USA Le Clean Air Act : Introduit un programme de permis d’émission négociables en 1990 Réduction de 50% imposé des émissions de SO2 par rapport aux niveaux de 1980 Deux phases de mise en œuvre ont été prévues : Phase I de 1995 à 1999 Phase II commençant en 2000 et à durée indéterminée Ces deux phases correspondent au nombre des permis (allowances) disponibles

Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Europe Protocole de Kyoto pour le Marché international des droits d’émission 11 décembre 1997 Fixe les plafonds (exprimés en quotas) des pays signataires. La Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique(CCNUCC) veille à la bonne marche du système De son côté, l’Union Européenne a pris de l’avance en instaurant 2 phases: Phase I de 2005 à 2007 (EU Emission Trading System (EU-ETS)) On y négocie des droits d’émission baptisés European Union Allowance (EUA) Objectif fixé : stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à un niveau tolérable pour le système climatique planétaire Phase II de 2008 à 2012 (EU-ETS) Objectif fixé : engagement de réduction d'au moins 8 % par rapport à 1990

Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? USA Avant la mise en place de la Phase I : Pas de prix stable n’y même prévisible – limitation des échanges 1995 système d’enchères annuelles (2,8% des permis alloués) – amélioration des échanges Fort fluctuation du prix de la tonne de SO2 – de 70$ à plus de 200$ Volatilité Spéculation Source : Le puzzle des marchés du carbone / C. de Perthuis

Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? USA

Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? Europe Le prix de la tonne de CO2 (Phase 1). Le prix de la tonne de CO2 (Phase 2). Forte chute – estimation 4% > réel Effondrement – pas de passerelle entre quota phase 1 et 2 + attribution de crédit trop permissive  Augmentation – prévision de restrictions de permis Source : Le puzzle des marchés du carbone / C. de Perthuis

Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? Europe Le marché du carbone a favorisé la réduction d’émission de CO2

Quels sont les différents acteurs de ces marchés? Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques? Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché? Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ? Quelle est l’évolution des prix et des émissions ? S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

? Mécanisme efficace Oui S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace? Mécanisme efficace ? Oui Baisse pollution constatée Responsabilisation des acteurs Recherche d’énergies alternatives Développement de crédit de dépollution (Mécanisme de Développement Propre) Non Couverture partielle des pollueurs Surestimation des quotas (phase I) Spéculation Processus déjà engagé techniquement (USA - charbon)

Droit à émettre = Droit de propriété S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace? Droit à émettre = Droit de propriété ? Oui Transférable Valorisé Factuel (titre, quantifiable) Permis vs Taxe Actif incorporel Non Chose (ressource) commune Bien du domaine public