CONFÉRENCE PAIE 15 novembre 2016

David Blanckaert : Président Mickael Muliez : Directeur Damien Mielcarek : Responsable opérationnel Jérôme Surmont : Consultant Expert Paie

SOMMAIRE N4DS BULLETIN SIMPLIFIE PRELEVEMENT A LA SOURCE D.S.N. PHASE 3 - D.S.N. RETRAITE - D.S.N. PREVOYANCE ET MUTUELLE Pilotez votre paye sous Excel

LA N4DS NIA A compter de 2017, les assurés nés à l'étranger et ne possédant pas de numéro d'identification au répertoire (NIR) se verront attribuer par les organismes de protection sociale un Numéro d'Identification d'Attente (NIA).Ce numéro est constitué comme un NIR dans l'attente d'être certifié (circulaire DSS/sd4c N° 2012-213 du 1er juin 2012). Créé et géré de manière centralisée au sein du Système National de Gestion des Identifiants (géré par la Cnav sur délégation de l'Insee), il est partagé par tous les organismes de la protection sociale et permet notamment le versement de prestations et l'alimentation de reports de carrière. En conséquence, si l'assuré né à l'étranger est en possession de ce NIA, il convient de le porter dans la rubrique NIR (S30.G01.00.001) et ne plus renseigner cette rubrique avec 1 ou 2 puis des 9.

Mise à jour des tranches pour la taxe sur les salaires Les tranches sur lesquelles s’appuie la taxe sur les salaires ont été modifiées : 1er taux : Cas général - fraction du total imposable supérieur à 7 713 euros mais inférieure ou égal à 15 401 euros. 2ème taux - Cas général : fraction du total imposable supérieur à 15 401 euros mais inférieure ou égal à 152 122 euros. 3ème taux - Cas général : fraction du total imposable supérieur à 152 122 euros.

S48.G55.00.016 - Statut particulier du salarié Ajout de 3 codes à la liste de valeurs 11 – salarié en portage salarial ancienneté moins d’1 an 12 – salarié en portage salarial ancienneté entre 1 an et moins de 2 ans 13 – salarié en portage salarial ancienneté au moins de 2 ans 1.2.7 Sommes isolées AGIRC-ARRCO A compter du 1er janvier 2016, le dispositif des sommes isolées est supprimé de la réglementation Agirc-Arrco, les montants sont à déclarer comme un salaire d'activité. Code employeur S40.G10.24.018, S40.G10.25.018 et S53.G01.00.020 Le code Ministère : 121 - Industrie et numérique devient - Economie, industrie et numérique

1.2.11 Durée de travail Durée du travail secteur privé S40.G15.05 : Deux contrôles ont été ajoutés : S40.G15.05.013.001 : le contrôle CCH-11 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS seule, la rubrique S40.G15.05.013.001 ne peut prendre la valeur 90 que si le code unité d'expression du temps de travail (S40.G15.05.025.001) est différent de "10-heure", "12- journée", "20-forfait jour", "21-forfait heure", "36-jours d'embarquement S40.G15.05.025.001: le contrôle CCH-13 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS seule, et pour une même période d’activité S40, la valeur déclarée de la rubrique S40.G15.05.025.001 doit être égale à la valeur de la rubrique S40.G15.00.001. Durée de travail contractuelle de l'établissement pour cette catégorie de salarié : Le commentaire suivant a été ajouté "La durée est à valoriser par mois. Indiquer une base mensuelle".

1.2.13 Allègements loi du 21 août 2007 S40.G30.36 1.2.12 Mise à jour des types de Bases spécifiques exonérations de cotisations URSSAF (S40.G30.06.001) Code type exonération S40.G30.06.001: Le code 35 est supprimé. 1.2.13 Allègements loi du 21 août 2007 S40.G30.36 Code nature des rémunérations S40.G30.36.001: Les codes 04 et 05 sont supprimés. 1.2.14 Pays de nationalité S30.G01.00.013 Pour les déclarations de nature 10 et 15 , les valeurs acceptées sont les suivantes : 01 - France 02 - UE 03 - EEE 04 - Reste du Monde 1.2.15 Code type de l'indemnité ou de la prime versée aux agents sous statut public Le libellé du code 501 devient : 501 - prime de fonctions et de résultats (PFR) ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

BULLETIN SIMPLIFIÉ

Dès le 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie deviendra obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Quelles mentions devront y figurer ?

Le nouveau modèle de fiche de paye doit mentionner les éléments suivants : le nom et l'adresse de l'employeur (le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié) le numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi (CODE APE OU NAF) et le numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements (NUMERO DE SIRET) l'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, la référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail le nom et l'emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (le niveau ou le coefficient hiérarchique) la période et le nombre d'heures de travail en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires, en mentionnant les taux appliqués aux heures correspondantes  :  la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés au forfait (forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ou forfait annuel en heures ou en jours)

la nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales la rémunération brute du salarié le montant, l'assiette et le taux des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions la nature et le montant des autres versements et retenues le montant effectivement reçu par le salarié, la date de paiement, les dates de congé et le montant de l‘indemnité de congés payés, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales le montant total versé par l'employeur (= somme de la rémunération et des cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et exemptions) la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr la mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.

BULLETIN AVANT SIMPLIFICATION

BULLETIN APRES SIMPLIFICATION

Sont supprimées les mentions suivantes : l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, Les cotisations et contributions sont regroupées par risques (santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage). La rubrique intitulée « Autres contributions dues par l'employeur » agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, notamment : le versement transport, la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal), la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe d'apprentissage, la contribution patronale au financement des organisations syndicales. Les libellés et l'ordre des mentions obligatoires diffèrent selon le statut du salarié, cadre ou non-cadre.

PRELEVEMENT A LA SOURCE

Un impôt qui s’adapte à la vie des contribuables Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en principe, payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu : - dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ; - dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (entrée dans la vie active, retraite, changement de poste, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise, congé sabbatique) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ; - quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés) ; Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un tel décalage. C’est là son objectif principal. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt.

Un impôt mieux réparti dans l’année Aujourd’hui, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre. Demain, l’impôt aura la même temporalité que les revenus. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur 12 mois

TITRE TEXTE

Comment cela va-t-il se passer? La retenue à la source se mettra en place de manière automatique : Au second semestre 2017, l’administration fiscale communiquera à l’employeur (ou aux autres verseurs de revenus) le taux de prélèvement. Ce taux sera caclulé avec les revenus 2016 déclarés au printemps 2017 Le contribuable connaîtra également ce taux, puisqu’il figurera sur son avis d’imposition adressé à l’été 2017. Il pourra à ce moment là opter pour un taux individualisé au sein du couple ou pour ne pas transmettre de taux à son employeur s’il est salarié. Dès le premier revenu versé en 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie.

Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2017 effectuée au printemps 2018. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de janvier 2019 et qui sera, ensuite, à nouveau actualisé, chaque année, en septembre. Ce taux s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion, Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus. En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

La dsn phase 3

Calendrier dsn

Calendrier PAIE ET RH

Mi septembre (16/09) – Phase 3 retraite et prévoyance Paie Version 8.01 en update (Obligation : sur V8.00 DVD clients) DS Version 7.01 en update Paie Online 8.01 Objectif : Permettre aux clients finaux de produire une DSN Ph3 Retraite et Prévoyance Réelle avec les fonctions d'exploitation nécessaires (interfaces et éditions existantes) sans contrôles et sans nouvelles éditions Décembre – Phase 3 le reste (MSA, DADSU …), màj DADS U, bulletin simplifié (clarifié) Paie Version 8.10 DS Version 7.10 IRH 8.60

LA DSN RETRAITE

  URSSAF Retraite Autres Organismes Bloc 22 – Bordereau Oui Non Bloc 23 - Cotisations agrégées (détail par CTP) Bloc 20 - Versement (montant du versement) Bloc 55 - Composant de versement (détail du versement par contrat de prévoyance, par période, et eventuellement par type de population et code population En conséquence : le paramétrage des codes DUCS ne sera pas utilisé pour la Retraite et les OC en DSN phase 3.

L’une des grandes nouveautés de la DSN phase 3 est le versement des cotisations multi- établissements et multi périodes pour les organismes Retraite et OC (entre autres). Dans une DSN mensuelle, le montant du versement URSSAF est toujours celui correspondant aux données de la déclaration courante et de l’établissement courant. Alors que pour les versements Retraite et OC portés dans une DSN mensuelle, ils peuvent concerner d’autres DSN mensuelles (si périodicité trimestrielle par exemple) et d’autres établissements (en cas de paiement groupé : un Siret paie pour d’autres établissements).

Caisse de cotisations Le paramétrage de la périodicité des paiements DSN trimestriels : Choix à privilégier = ‘Sur la dernière DSN du trimestre’ (défaut) Caisse de cotisations

Caisse de cotisations Dans les Caisses et Etablissements / Caisses Dans les Etablissements / Caisses le paramétrage du mode de paiement DSN le paramétrage de l’établissement payeur le paramétrage des versements déclarés (corrélation gérée avec l’établissement déclarant) (liés aux comptes cotisants) => même champ

DSN phase 3 – Principe de calcul des versements Vue en cours d’évolution Exportable sous Excel En prochaines versions : en plus de Retraite, Prévoyance, Mutuelle Montant du versement = somme des cotisations individuelles

En synthèse, contrôler & paramétrer : Listes / Caisses : Contrôler et MAJ le Siret des caisses. En cas de GPS (groupe de protection sociale), c’est le Siret du GPS qui est attendu. Vérifier le type des caisses Activer le paiement (mode de paiement…) Contrôler l’échéance de l’entreprise Mensuelle ? Trimestrielle ? Listes / Etablissements Contrôler le rattachement aux établissements Échéance des établissements : Mensuelle ? Trimestrielle ? Si un Siret paie pour plusieurs autres Siret : Le siret payeur paie pour les autres avec un seul compte cotisant pour tout OU (1 seul versement) Le siret payeur paie pour les autres avec un compte cotisant pas SIRET (1 versement par établissement)

En synthèse, contrôler & paramétrer : Variable DSN_MONTANT_REDUCTION_EXO S21.G00.81.004 La nouveauté majeure à paramétrer pour la Retraite est le paramétrage de l’énuméré parent

En synthèse, contrôler & paramétrer : AGIRC ARRCO Avez-vous des Apprentis ? Si oui, au moment de paramétrer les variables de paie pour : la rubrique S21.G00.81.004, l’énuméré 063-Montant de cotis. Arrco, il faut indiquer l’énuméré parent : 11-Base Forfaitaire pour les rubriques de retraite Apprenti.

LA DSN PREVOYANCE ET MUTUELLE

Informations à collecter Les fiches paramétrage Liste des informations à collecter auprès de votre ou vos organisme(s) de prévoyance, mutuelle et assurance : Siret et code organisme Références contrat (attention, dans certains cas recodification pour la DSN) Mode de paiement et périodicité et contrat par contrat Date d’échéance contrat par contrat Bases de cotisations à déclarer contrat par contrat Informations optionnelles selon les caisses ou contrat : Codes population Types population ( si périodicité de versement différente par population)

Caisses de cotisations

Paramétrage dans Sage Paie & RH Caisse de cotisations Listes / Caisse de cotisations / Onglet Adresse Vérifier et/ou compléter les champs suivants : Type de caisse Numéro de SIRET

Paramétrage dans Sage Paie & RH Caisse de cotisations Listes / caisses de cotisations / Onglet DSN/DADSU Compléter le code organisme destinataire : C’est ce dernier qui servira d’identifiant dans la DSN pour la partie versement des prévoyances Pour les mutuelles, c’est le SIREN qui est pris en compte. Pour rappel, pour les caisses de retraite et URSSAF, c’est le SIRET.

Paramétrage dans Sage Paie & RH Caisse de cotisations Listes / caisses de cotisations / Onglet Gestion DUCS / DSN Pour les organismes complémentaires (OC), la périodicité se définit au niveau de chaque contrat. Conserver le choix : Sur la dernière DSN du trimestre

Paramétrage dans Sage Paie & RH Caisse de cotisations Listes / Caisses de cotisations / Onglet Paiement VCPA Cocher l’option « VCPA / DSN URSSAF Paiement automatisé » et choisir le mode de paiement DSN En rappel pour l’Urssaf et pour les caisses de retraite, pour qu’un versement soit généré, il faut que mode de paiement soit : 05 Prélèvement Sepa Pour les Organismes Complémentaires, un versement sera généré quelque soit le mode de paiement

CONTRATS SOCIAUX

Paramétrage dans Sage Paie & RH Contrats Sociaux Listes / Contrats Sociaux En conversion de dossier ou en mise à jour, penser à cocher l’option « A déclarer en DSN ». Par défaut l’option n’est pas cochée. Idem lors de la création d’un nouveau contrat Veiller à bien renseigner dans l’onglet « les caractéristiques du contrat », la référence de contrat DSN.

Paramétrage dans Sage Paie & RH Contrats Sociaux Listes / Contrats Sociaux Pour certains contrats, il faut spécifier une information complémentaire par salarié. Il s’agit du code population. Avant de l’affecter sur les fiches de personnel, ces codes doivent être créés au niveau du contrat social Cette information ne doit pas être systématiquement alimentée. Pour cela se reporter à la fiche de paramétrage de l’organisme.

Paramétrage dans Sage Paie & RH Contrats Sociaux Listes / Contrats Sociaux Quand le versement des cotisations dues à un contrat social s’effectue à des échéances différentes selon les populations, il faut alors créer des types population. Exemple métier : Versement trimestriel pour les cadres Versement mensuel pour les employés. Cette caractéristique de versement reste exceptionnelle.

Paramétrage dans Sage Paie & RH Contrats Sociaux Listes / Contrats Sociaux L’onglet versement permet de définir la périodicité, le jour de paiement. Il permet également de définir des versements différents pour des types de population. Les codes population sont alors associés à des types population, pour rappel, seul le code population est alimenté dans la fiche de personnel. NB : contrairement à l’URSSAF et aux organismes de retraite, les périodicités ne sont pas lues sur la caisse mais sur chaque contrat sous cet onglet versement.

Paramétrage dans Sage Paie & RH Etablissement Listes / Etablissements / Bouton Caisses Vérifier et/ou compléter le champ suivant : - Numéro de SIRET Par défaut, cette information est reprisede la caisse de cotisations.

Paramétrage dans Sage Paie & RH Etablissement Listes / Etablissements / Bouton Caisses Vérifier et/ou compléter les champs suivants : Code destinataire principal Voire code délégataire de gestion Depuis la version 8.00, une table des codes délégataires de gestion est disponible et actualisée dans le PPS.

Paramétrage dans Sage Paie & RH Etablissement Listes / Etablissements / Bouton Caisses Vérifier les champs : Paiement DSN La ou les banques de paiement

Paramétrage dans Sage Paie & RH Contrats Sociaux Listes / Contrats Sociaux S’il n’y a ni code, ni type de population, il faut quand même saisir la ligne de versement pour la périodicité Ce paramétrage s’effectue sur le contrat social dans l’établissement.

Paramétrage dans Sage Paie & RH Contrats Sociaux Listes / Etablissements / Contrats Sociaux Via la fenêtre de versement, on associe des types de population à des codes population. Seul le code population est alimenté dans la fiche de personnel. NB : contrairement à l’URSSAF et aux organismes de retraite, les périodicités ne sont pas lues sur la caisse mais sur chaque contrat sous cet onglet versement L’établissement payeur se définit sur la première ligne de saisie, non modifiable sur les lignes suivantes) car l’établissement payeur doit être le même pour tous les versements d’un même contrat.

FICHE DE PERSONNEL

Paramétrage dans Sage Paie & RH Fiche de personnel Listes / Fiche de personnel / Page Contrats sociaux Si la fiche de paramétrage de l’organisme de prévoyance appelle un code population : il faut le renseigner au niveau du contrat social Menu Liste / contrats sociaux Il faut le renseigner dans la fiche de personnel

Paramétrage dans Sage Paie & RH Fiche de personnel Annexe / Modification en masse / Fiche de personnel L’affectation du code population sur la fiche salarié peut également être réalisée via la fonction Modification en masse.

Paramétrage dans Sage Paie & RH Fiche de personnel Listes / Fiche de personnel / Page Contrats sociaux Sur le contrat social de la fiche de personnel, il peut être nécessaire de renseigner le nombre des ayants droit.

RUBRIQUES

Paramétrage dans Sage Paie & RH Rubriques Listes / Rubriques / Onglet Eléments constitutifs Vérifier que la caisse de prévoyance/ mutuelle ainsi que le contrat de prévoyance/mutuelle soit bien rattaché aux rubriques de prévoyance/mutuelle. Dans le cas où il y a plusieurs contrats de prévoyance/mutuelle la rubrique devra être dupliquée autant de fois que nécessaire 4

PARAMETRAGES DE VARIABLES

Paramétrage des Variables Paramétrages Listes / Variables Segment S21.G00.79.004 : Bases de cotisation 10 - Salaire brut Prévoyance 11 - Tranche A Prévoyance 12 - Tranche 2 Prévoyance 13 - Tranche B Prévoyance 14 - Tranche C Prévoyance 15 - Tranche D Prévoyance 16 - Tranche D1 Prévoyance 17 - Base spécifique Prévoyance 18 - Base forfaitaire Prévoyance 19 - Base fictive Prévoyance reconstituée 20 - Montant forfaitaire Prévoyance 21 - Montant Prévoyance libre ou exceptionnel

Paramétrage des Variables Paramétrages Listes / Variables Segment S21.G00.79.004 : Bases de cotisation Extrait cahier des charges DSN « Pour la Prévoyance, ce bloc est alimenté par les éléments constituant les paramètres qui entrent dans le calcul de la cotisation »

Paramétrage des Variables Paramétrages Listes / Variables Segment S21.G00.81.004 Montant des cotisations

Paramétrage des Variables Paramétrages Listes / Variables Segment S21.G00.81.004 : Montant des cotisations Extrait cahier des charges DSN « Montant de cotisation : Montant total de la cotisation pour le salarié (part salariale + part patronale) »

Paramétrage des Variables Paramétrages Le bloc 78 – base assujettie : il s’agit de l’énuméré 31 – Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire. Le montant attendu est 0 (cette partie est gérée automatiquement pas le module DS) Cet énuméré est un point d’accroche pour accéder aux blocs enfants 79 et 81

LISTE DES DECLARATIONS PREPARATIONS VERSEMENTS

DSN Prévoyance / Mutuelle dans Sage DS Liste des déclarations : Préparation Versements Onglet Organismes complémentaires Sans affichage du détail

Synthèse : démarche à suivre Installer la Sage Paie V8 et Sage DS V7 puis AutoUpdate en Sage Paie V8.01 et Sage DS V7.01 Collecter les fiches de paramétrage auprès des organismes Consulter le guide DSN et reprendre les nouveaux éléments du Plan de Paie Sage Vérifier le paramétrage des caisses Vérifier le paramétrage des contrats sociaux Vérifier le paramétrage des établissements (Caisses & contrats) Vérifier le paramétrage des rubriques Vérifier le paramétrage des fiches du personnel Vérifier le paramétrage des variables

QUESTIONS/RÉPONSES

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