La couverture sociale obligatoire du médecin libéral

Présentation au sujet: "La couverture sociale obligatoire du médecin libéral"— Transcription de la présentation:

1 La couverture sociale obligatoire du médecin libéral
Dr Renaudin Frédéric

2 Votre couverture sociale obligatoire englobe les risques :
Maladie, Maternité, Invalidité, Retraite, Décès.

3 Pour un salarié : prélèvement sur sa fiche de paye , l’employeur prend une partie en charge
Pour un indépendant : paye et prend seul en charge les cotisations dont le montant parait plus important

4 Total charge 41%

5 A-t-on des droits? On est assuré si : inscription à l'URSSAF
31 jours de travail libéral

6 Les soins Soins maladie : remboursement idem salariat
Soins accident du travail : non sauf si assurance volontaire sécurité sociale

7 Les arrêts 90 jours de carence Entre 64 et 128 euros par jour
Maximum 3 ans

8 L’invalidité De 14 257 à 23 762 euros par an
Majoré si marié (pas de pacs ) et/ou si enfants

9 Le décès euros pour le conjoint survivant si mariage (rien si pacs)

10 La retraite En fonction du revenu et de la durée de cotisation
En moyenne 2500 euros/mois

11 La maternité 53 euros par jour pendant 16 semaines à condition de poser réellement 8 semaines autour de la DTG Allocation forfaitaire de 3129 euros 14 jours de congés pathologiques à 43 euros

12 Les médecins secteur I de la convention médicale sont rattachés au régime général d’assurance maladie (cotisations moindres). Les médecins secteur II de la convention médicale sont rattachés au régime social des indépendants (RSI).Ce secteur n’est plus ouvert qu’aux anciens Chefs de clinique ayant terminé leurs 4 années de clinicat.

13 Le régime général prend en charge une partie des cotisations des médecins secteur 1 pour:
la contribution maladie, L’allocation familiale, l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) en complément de la retraite Carmf.

14 Comment l’évaluer ? C’est un pourcentage du revenu net dégagé de l’avant dernier exercice. Tant pour les cotisations URSSAF (sécurité sociale) que les cotisations CARMF(caisse autonome de retraite des médecins de France). Pour 2012 c’est le revenu 2010 qui est pris en compte.

15 Les deux premières années d’installation
n’ayant pas de revenu libéral connu, un forfait est appliqué. Base : 7228 € la première année € la deuxième

16 Forfait de début d’activité urssaf
1ère année 2e année Maladie 21 € 28 € Alloc. Familiale 155 € CSG + CRDS 578 € 795 € CFP 18 € 50 € CUM 36 € TOTAL 808 € 1078 €

17 La carmf Ce régime de retraite comprend:
Un régime de base commune avec les autres libéraux, Un régime complémentaire géré par la carmf, Un régime dit ASV géré par les CPAM

18 La caisse de retraite CARMF
1ère année 2e année Secteur I 2953 € 3281 € Secteur II 6150 € 6525 €

19 ET APRES Secteur 1 Secteur 2 Maladie 0,10 % 6,50% Allocation familiale
2,15 à 5,25 % 8 % CSG 8% Retraite de Base 8,23 % + 1,87 idem Retraite Complémentaire 9,50% plafonné ASV 1150 euros +0,70 % 4650 euros +2,10 % Invalidité 622 à 836 euros Total Minimum 28,5 % € 42,33 % €

20 Conclusion S’inscrire pour avoir la sécurité sociale
29 % du revenu pour un secteur 1 Prévoir le rattrapage fin de 2 ieme année Peu de protection Certains risques non couverts : notamment la perte d’exploitation