OPEN DATA Historique Ariane Armand www.themegallery.com

Plan Introduction Open Data dans le monde Open data en France Actualités Bibliographie

Définition Open Data: Une donnée ouverte (en anglais open data) est une information publique brute, qui a vocation à être librement accessible et réutilisable. La philosophie pratique de l'open data préconise une libre disponibilité pour tous et chacun, sans restriction de copyright, brevets ou d'autres mécanismes de contrôle. En informatique, l’open data est une information structurée publique ou privée et généralement non utilisable par un humain mais interprétable par une machine

I Introduction Le mouvement Open Data est apparu aux Etats-Unis dans les années ’60. Dès son investiture, le président Barack Obama qui, dès son investiture, témoigne de sa volonté d’ouverture du gouvernement en signant l’Open Government Initiative axée autour des 3 concepts fondamentaux de l’Open Data, à savoir: la transparence, la participation et la collaboration. Ce mouvement a pour but de favoriser la transparence en renforçant la démocratie ainsi que la participation des citoyens. L’Open Data s’est tout d’abord illustré dans les milieux scientifiques puis a progressivement touché de nombreux domaines tels que la politique, l’administratif, le domaine culturel… L’émergence des nouvelles technologies telles qu’internet donne à l’Open Data la possibilité de diffuser des données et des connaissances à échelle mondiale. Cependant, ce phénomène planétaire n’a pas le même impact selon les pays et les contraintes relatives à sa mise en place et à son accessibilité sont parfois nombreuses.

L’Open Data a de nombreux points communs avec l’open source L’Open Data a de nombreux points communs avec l’open source. En effet, l’open source s’applique aux logiciels, il en permet la libre redistribution, l’accès au code source ainsi qu’aux travaux dérivés. La licence de ces logiciels doit respecter les critères de l’Open Source Initiative.

II L’Open Data dans le monde Etats-Unis: 1966 : Freedom of Information Act: Loi sur le libre accès à l’information. Apparition des données ouvertes aux Etats-Unis Russie: 1985 Mikhail Gorbatchev met en place le Glasnost ( politique en faveur de la liberté d’expression et de la publication d’informations) Hongrie: 2002 Déclaration internationale de libre accès de Budapest Apparition de la notion de « libre accès ». Cette déclaration est un encouragement fait aux chercheurs afin que ceux-ci partagent gratuitement leurs travaux scientifiques Royaume-Uni: 2004 Création de l’Open Knowledge Foundation Association à but non-lucratif qui promeut l’Open data et les contenus libres.

Inde: 2005 Passage du droit à l'information (RTI). Cela permet à l'Inde d’opter pour plus de transparence et de responsabilité dans la gouvernance Etats-Unis: 2006 Création de la Sunlight Foundation. Organisme à but non lucratif qui utilise internet dans le but de promouvoir une plus grande transparence et une plus grande ouverture du gouvernement.

Etats-Unis: 2007 Le groupe de travail Open Government data définit les 8 principes d’accessibilité aux données. Les données sont ouvertes si elles sont: Complètes Primaires Opportunes Accessibles Exploitables Non discriminatoires Non propriétaires Libre de droits

Etats-Unis: 2009 Création du portail data.gov Russie: 2009 Mise en place du portail OpenGovData.ru par Ivan Begtin Royaume-Uni: 2010 Création du portail data.gov.uk par les deux scientifiques Tim Berners-Lee et Nigel Shadbolt. 9000 jeux de données y sont actuellement accessibles. Hong-Kong: 2011 Lancement du portail gov.hk Kenya: 2011 Mise en ligne du portail Kenya Open Data Initiative qui rassemble 160 bases de données.

III L’Open Data en France 1) Législation Février 2011: Création de la mission ETALAB Etalab est une mission qui fut créée en février 2011 par le premier ministre François Fillon. Etalab est chargé de l’ouverture des données publiques et il s’occupe également de la gestion du portail interministériel data.gouv.fr (crée en décembre 2011). Les données publiques relatives aux administrations, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux personnes relevant du service public y sont ainsi mises en ligne sur ce portail Open Data. Le portail data.gouv.fr est résolument axé sur la transparence et l’ouverture, celui-ci a à son actif 355 000 données publiques (300 000 proviennent de l’Insee) consultables et réutilisables en toute gratuité. En effet, la circulaire du premier ministre du 26 mai 2011 stipule que les données publiques peuvent être réutilisées librement et gratuitement. Etalab a été rattaché au Secrétariat général pour la modernisation de l’état, il est actuellement dirigé par Henri Verdier.

Le portail Open Data est principalement enrichi grâce aux 36 organismes suivants: Les ministères : affaires étrangères, défense, enseignement supérieur etc. Ainsi ils représentent 80% des ministères engagés et fournissant des données disponibles ensuite via le site. Les établissements publics tels que : SNCF, RFF, IGN .... fournissent des données géographiques, par exemple celles transmises par la SNCF permettant la géolocalisation des gares de voyageurs en France mais également des informations sur leur activité. Les collectivités locales : elles ont contribué de leur propre initiative à la mise à jour de l’ensemble des données. Ex: Rennes, Paris etc…

Janvier 1978 : Création de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ->est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. La loi a été modifiée en 2004. La loi de 2004 réduit considérablement les obligations déclaratives des détenteurs de fichiers, elle augmente les pouvoirs de la CNIL en ce qui concerne les contrôles sur place et les sanctions et elle renforce également les droits des personnes. Elle a également créé les « Correspondants Informatique et Libertés » (CIL). Il s’agit de professionnels, qui au sein de leur organisme (entreprise, administration ou collectivité locale), veillent au respect de la loi Informatique et Libertés.

17 juillet 1978 : CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) loi n° 78-753 C’est une autorité administrative indépendante que les citoyens consultent lorsqu’on leur a refusé l’accès à des données telles qu’un dossier médical, un dossier fiscal, un dossier de permis de construire etc… Elle peut intervenir en ce qui concerne les documents d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’un service de l’état ou d’un organisme public ou privé qui gère un service public. La loi CADA a été modifiée en 2005 par la directive 2003/98/CE du parlement européen, elle permet désormais de réutiliser les informations du secteur public pour des raison autres que celles pour lesquelles elles sont détenues ou élaborées. Les informations publiques doivent pouvoir être rendues accessibles et réutilisées, à des fins commerciales ou non, d'une manière non-discriminatoire et non-exclusive, et à des coûts qui n'excèdent pas leur coût de production. Il y a très peu d’exceptions hormis celles relatives aux informations nominatives.

14 mars 2007: Création de la directive européenne INSPIRE La directive INSPIRE fut élaborée par la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne, son objectif est d’établir en Europe une infrastructure de données géographiques pour assurer l’interopérabilité entre bases de données et faciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l’information géographique en Europe.

2007: Création de l’APIE (Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat) au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’état. Cette agence a notamment pour mission de créer des licences Les modèles de licence développés sont: Licence pour une livraison unique d informations publiques Licence avec livraison successive des informations La plupart de ces licences sont toutefois payantes.

2) Les licences d’utilisation de l’Open data applicables en France Les principales licences sont: La licence Étalab: Licence Ouverte-Open Licence Pour faciliter la réutilisation des informations, cette licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige la mention de paternité. Elle est notamment compatible avec les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution 2.0 » (CC-BY 2.0) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.  La licence APIE (Agence du patrimoine immatériel de l’État), La licence IP (informations publiques), Les licences particulières : licences spéciales rédigées par les producteurs eux-mêmes. Elles sont généralement basées sur des licences qui existent déjà.

3) Les villes françaises à l’heure de l’Open Data

Octobre 2010: Rennes fut la première ville de France à créer son site afin de diffuser ses données publiques. 140 jeux de données comprenant des données géographiques, des données relatives à son réseau de transport mais également des données relatives à la géolocalisation de 1500 organismes publics et associatifs locaux.

Janvier 2011: Ouverture du portail opendata.paris.fr Les internautes ont accès à 80 jeux de données relatives à l’environnement, aux transports, à l’urbanisme.

Février 2011: Nantes et la métropole de Nantes ouvrent leur portail des données publiques

Source: Dossier “Territoires” de la FING

Les applications mobiles urbaines De nombreuses villes ont développé des applications mobiles afin d’aider les citoyens dans leur quotidien. Ces applications sont des services géolocalisés d’utilité publique Le marché des applications mobiles, en partie fondé sur des informations du secteur public, pourrait représenter jusqu'à 15 milliards d'euros à l'horizon 2013. 

En voici quelques illustrations:

4) Les associations en faveur de l’Open Data Association Regards Citoyens Le collectif Regards Citoyens est une association fondée en juillet 2009 et constituée de citoyens de tous âges et régions qui se sont rencontrés sur Internet dans un désir commun de proposer un accès simplifié au fonctionnement de nos institutions démocratiques à partir des informations publiques. En juin 2010, le collectif s’est constitué en association régie par la loi de 1901 avec les statuts consultables en ligne sur ce lien. Par souci de transparence, l’intégralité des comptes de fonctionnement de l’association est publié et mis à jour régulièrement sur NosDonnées.fr.

L’association LiberTIC LiberTIC est une association nantaise de loi 1901,  indépendante et non-partisane, créée en décembre 2009 suite à l’Opendata barcamp de la Cantine à Paris et animée par 8 bénévoles. Libertic a pour objectif de promouvoir l’e-démocratie et l’ouverture des données publiques. Ses actions se développent sous quatre axes: communication, sensibilisations, formations, animations et productions autour des données ouvertes. Parallèlement, l’association participe au mouvement de rapprochement de l’Economie Sociale et Solidaire et des TIC afin de créer des synergies au niveau local et favoriser l’usage des outils libres.

mall developed by Guild Design Inc. IV Actualités Le 22 septembre dernier, Neelie Kroes, vice présidente de la commission européenne en charge de l’économie numérique annonçait dans un discours le lancement de deux portails open data européens en 2012 et 2013. Le premier pour ses données propres, le second un portail paneuropéen de la donnée. La Grande-Bretagne s'est engagée dans un processus selon lequel à partir d'avril 2013, tous les articles issus de recherches menées sur des fonds publics seront disponibles gratuitement aux lecteurs. Tim Berners-Lee (l’un des inventeurs du World Wide Web) souhaite que les travaux universitaires soient en libre accès. Les données statiques et dynamiques du service Vélib de Paris seront bientôt accessibles au téléchargement via une API. mall developed by Guild Design Inc.

V Ressources http://data.gov.uk/about-us http://www.data-publica.com/content/open-data/ http://fr.wikipedia.org/wiki/Open_Knowledge_Foundation http://www.data.rennes-metropole.fr/ http://opendata.paris.fr/opendata/jsp/site/Portal.jsp http://openaccess.inist.fr/?Charte-ECHO http://openaccess.inist.fr/?Initiative-de-Budapest-pour-l http://www.etalab.gouv.fr/pages/Qui_sommes_nous_-5883786.html http://www.cada.fr/ http://www.cnil.fr/ http://openaccess.inist.fr/?Declaration-de-Berlin-sur-le-Libre

http://www.economie.gouv.fr/apie/missions http://dl.dropbox.com/u/15327144/Ressources%20Opendata/Etudes/L%27opendata%20.pdf http://www.lemagit.fr/technologie/gestion-des-donnees/2012/11/15/open-data-en-france-la-quantite-plus-que-la-qualite/ http://libertic.wordpress.com/libertic/ http://inspire.ign.fr/directive/presentation http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/CIMAP_18_12_12/DP-CIMAP_181212.pdf

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