Réalisé dans le cadre du projet DISPOSITIFS EUROPEENS D’AIDE A L’INNOVATION ET A LA RECHERCHE Juliana Promskaia Réalisé dans le cadre du projet « Ancrage européen des pôles de compétitivité provençaux » porté par la CUMPM, Carine Schlewitz

Contexte Stratégie de Lisbonne : investissement dans la R&D (de 1,9 à 3% d’ici 2010) et l’innovation. Orientations stratégiques communautaires: Attractivité - connaissance – emplois Attention particulière à l’accès au financement des PME Application de la politique européenne au niveau des États membres

But du projet et ses outils Créer des synergies et répondre de façon opérationnelle aux orientations du cadre de référence stratégique nationale Mettre à disposition des acteurs intéressés un outil de référence actualisé, facilement consultable en ligne

VOLET EUROPE : THEMES DU 7 PCRD Vade-mecum VOLET EUROPE : THEMES DU 7 PCRD Santé, Alimentation (agriculture et biotechnologies), Technologies de l’information et de la communication Nanosciences, nanotechnologies Énergie Environnement Transport Sciences socio-économiques et humaines Sécurité et espace

Vade-mecum Volet Europe 7e PCRD, COOPERATION Dimensions : Recherche collaborative (pôles d’excellence) Initiatives Technologiques conjointes Coordination des programmes non communautaires Coopération internationale

7 PCRDT CAPACITES Soutien de capacité de recherche et d'innovation via le développement d'infrastructures de recherche Recherche au profit des PME : Renforcement de la capacité d’innovation des PME; Solutions aux problèmes technologiques communs aux TPE/PME innovantes; Recherche au profit d’associations et groupement de PME

Programme PCIC Instruments financiers pour atteindre les objectifs du volet «Programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise » : Mécanisme en faveur des PME : couvrant des investissements initiaux (amorçage et démarrage); investissement dans la phase d’expansion, fonds de capital propre Mécanisme de garantie PME : financement par l’empreint, Microcrédit, Garanties pour des investissements de fonds propres ou quasi-fonds propres dans les PME, Titrisation des portefeuilles consenties Dispositif de renforcement des capacités : compétences techniques; offre de crédit aux PME ; actions « Capital d’amorçage » et « Partenariat »

Autres dispositifs européens Coopération dans la recherche : Programme COST – organisation intergouvernementale, coopération et coordination scientifique des projets de recherches nationaux. Société de l’information Programme IDABC – traitement de progrès et de l’usage des technologies de l’information et communication Programme Safer Internet Plus – protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques Plateformes Technologiques Européennes

Vade-mecum Volet Région Gestion des fonds européens au niveau national Fonctionnement, gestion et suivie des projets co-financés par les fonds structurels Ingénierie financière – continuation de la politique de cohésion : JEREMIE, JESSICA…

Dispositifs nationaux et régionaux Agences nationales –ANR, AII Programmes gérés par la DGE ; programme extracommunautaire Eureka Appel à projet TIC-PME 2010 Réseaux de Recherche et d’Innovation Technologique (Réseau National de Recherche en Télécommunication, RNTL, RIAM…); Programme CAP’TRONIC Outils de soutien à l’innovation au niveau régional