Le programme « emplois davenir » en Bourgogne 1DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Les objectifs visés Créer les conditions dune première expérience professionnelle réussie, pérenne ou inscrite dans une durée suffisante pour permettre un réel développement personnel ou professionnel – Avec une double ambition: Soutenir les activités ayant une utilité sociale ou environnementale avérée, ou offrant des opportunités significatives en matière de création demploi, Assurer linsertion professionnelle durable de jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés aux rigidités du marché du travail. Inscrire le dispositif dans une logique de parcours: suivi personnalisé assuré par un référent « externe », mise en place dactions de formation adaptées, reconnaissance des compétences acquises, préparation de la sortie le cas échéant… 2DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Léconomie générale du dispositif Un engagement fort de lEtat: emplois ouverts et financés de novembre 2012 à fin décembre 2014 (2742 emplois en région Bourgogne sur cette même période) 2,3 milliards deuros en 2013, 66,2 millions deuros affectés à la région Bourgogne. Un programme centré sur des jeunes pas ou peu qualifiés, ou résidant sur des territoires défavorisés, et sur des secteurs dactivité en développement ou à forte utilité sociale/environnementale. Une volonté déviter les complexités administratives, en adossant ces emplois à des supports juridiques existants, déjà connus des prescripteurs et des employeurs. 3DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Léconomie générale du dispositif Une logique de parcours qui intègre une préparation à lemploi occupé ainsi quun accompagnement individualisé en cours dexécution de contrat. Une mobilisation des employeurs pour faciliter lintégration du jeune dans un collectif de travail, lencadrer, le tutorer, assurer sa montée en compétences avec la mise en place de formations adaptées. Un soutien financier significatif en contrepartie de limplication attendue de lemployeur. 4DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Emplois davenir: les publics éligibles Un programme réservé aux jeunes actifs de 16 à 25 ans qui en ont le plus besoin. (30 ans pour les jeunes souffrant dun handicap). – Sans diplôme (niv. VI à IV), pas ou peu qualifiés, ni en emploi, ni en formation; – Titulaires au mieux dun CAP-BEP, en risque dexclusion ou enkystés dans un chômage de récurrence; – Résidant dans des zones prioritaires (ZUS, ZRR, territoires en conversion ou marqués par le déclin dactivités autrefois structurantes); les jeunes résidant en ZUS ou ZRR pourront être recrutés jusquà un niveau bac +3; – Boursiers en 2 ème année de licence souhaitant se consacrer à lenseignement (uniquement pour les emplois davenir professeurs). 5DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Les employeurs et les secteurs dactivité concernés Les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, mutuelles, fondations …); Les collectivités territoriales et leurs groupements; Les établissements publics (hôpitaux, ets du médico- social…); Les personnes morales de droit privé chargés de la gestion dun service public ( bailleurs sociaux); 6DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Les employeurs et les secteurs dactivité concernés Les structures de linsertion par lactivité économique et les GEIQ; Les entreprises de la sphère marchande (sous condition de faire partie des secteurs dactivité éligibles par arrêté préfectoral); Les secteurs dactivité couverts par des conventions cadres ou des conventions dengagement avec lEtat au niveau national; L Education nationale (emplois davenir professeurs uniquement). 7DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Les employeurs et les secteurs dactivité concernés Des employeurs sélectionnés en fonction de leur capacité et de leurs engagements: – à maintenir lactivité durant la durée de laide (appui possible des DLA); – à définir précisément le contenu du poste et sa position dans lorganisation; – à assurer un encadrement et un tutorat de qualité; – à indiquer les qualifications ou compétences visées, en précisant les premières actions de formation mobilisées et leurs modalités dorganisation (appui possible des DLA); – à préciser les possibilités de pérennisation des activités supports des EA et les dispositions envisagées en matière de professionnalisation des emplois (appui possible des DLA). 8DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Le rôle des opérateurs Pôle emploi, le réseau daccueil des jeunes (missions locales) et le réseau CAP EMPLOI sont les opérateurs/prescripteurs du programme; Ces trois réseaux ont en charge la mise en œuvre opérationnelle et territorialisée des emplois davenir, 9DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Le rôle des opérateurs selon le processus et dans le respect du cadre dintervention suivant: 1.Prospection des employeurs, 2.Qualification de loffre, 3.« Sourcing » et orientation des jeunes, 4.Mise en relation (MER+), A charge de lensemble des 3 réseaux, en coordonnant leurs actions et leurs efforts (cellule opérationnelle de déploiements des EA). 10DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Le rôle des opérateurs 5.Intermédiation (négociation portant sur les engagements de lemployeur), 6.Contractualisation (signature de la demande daide), 7.Accompagnement du jeune et de lemployeur durant lemploi, 8.Préparation à la sortie et à la poursuite du parcours. Référent unique du parcours: Mission locale 11DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Lemploi davenir: le contrat Un emploi qui sinscrit dans le cadre du contrat unique dinsertion (CAE/CIE); Un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, – dune durée de 36 mois pour un CDD ou à titre exceptionnel de 12 mois, renouvelable, – à temps plein (35 heures), 12DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Lemploi davenir: le contrat – dérogations possibles pour un temps partiel sans que la durée puisse être inférieure à un mi-temps), – Possibilité de rupture du CDD à lexpiration des périodes annuelles (respect dun préavis de 15 jours en cas dinitiative du jeune, dun mois en cas dinitiative de lemployeur), Pour les salariés en CDD, bénéfice dune priorité dembauche durant un an. 13DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Lemploi davenir: formation et accompagnement La formation professionnelle attachée au contrat est une valeur ajoutée forte du dispositif En fonction des exigences du poste et des compétences disponible du salarié, plusieurs typologies dactions peuvent être mobilisées: – Remise à niveau, acquisition des savoirs de base, – Formations courtes dadaptation, acquisition dun socle de compétences transférables, – Formations qualifiantes. 14DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Lemploi davenir: formation et accompagnement Ces formations sinscrivent dans le cadre du financement de droit commun des employeurs (plan de formation, périodes de professionnalisation, DIF…) Dans des conditions facilitées par les accords conclus au national avec les grands financeurs de la formation (OPCA,CNFPT, ANFH, FPSPP…) En amont de lemploi, dautres types dactions financées peuvent intervenir pour sécuriser la prise de poste: cursus de mobilisation, de pré qualification, dispositif compétences clés, POE collectives ou individuelles… 15DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Lemploi davenir: formation et accompagnement Une attestation dexpérience professionnelle reconnait et valorise les compétences et les savoir-faire techniques acquis au cours du parcours. Lemployeur est aidé dans la construction du parcours de formation par le référent du jeune; il peut aussi éventuellement bénéficier de lappui du DLA. 16DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Lemploi davenir: formation et accompagnement Le tuteur accompagne la professionnalisation du jeune et facilite son intégration au sein du collectif de travail auquel celui ci appartient. Le référent sassure au cours de lexécution du contrat du respect des engagements pris par lemployeur, et contribue à lever toute difficulté pouvant survenir. Le référent et le tuteur simpliquent dans la préparation de la sortie du bénéficiaire (en identifiant les poursuites de parcours cohérentes et adaptées au projet et aux besoins du jeunes). 17DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Le contrat davenir: laide de lEtat Une aide significative apportée aux employeurs: – 75% du SMIC brut pour le secteur non marchand, – 35 % pour le secteur marchand, – 47 % pour les SIAE et les GEIQ. Laide pourra être prorogée pour une durée supplémentaire de 2 ans pour permettre à des jeunes parvenus au terme de leur contrat de poursuivre une formation qualifiante déjà engagée 18DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Le contrat davenir: laide de lEtat Le contrat davenir: laide de lEtat Simulation hors cotisations patronales 19DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Les objectifs du programme pour la région Bourgogne Ventilation par département Côte dor76427,9 % Nièvre47117,2 % Saône et Loire 84130,7 % Yonne66624,3 % Bourgogne % Répartition publics-cible Résidant ZUS % Résidant ZRR 63929,3 % TH1876,8 % Autres publics cible ,9 % Bourgogne % 20 Une enveloppe physico-financière de 2742 emplois et 66,2 millions deuros à réaliser de novembre 2012 à fin décembre 2013 Des clés de répartition arrêtées en SPER comme suit: DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Les emplois davenir: pilotage et gouvernance Un pilotage densemble assuré par le SPER qui: – garantit le déploiement quantitatif et qualitatif du programme; – assure le suivi physico-financier de lenveloppe; – Pilote par les résultats le dispositif (suivi des tableaux de bord de la mise en œuvre des EA). 21DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Les emplois davenir: pilotage et gouvernance Un accord cadre négocié avec le conseil régional qui: – Marque la volonté de lEtat et de la Région dagir de concert pour contribuer à la réussite des EA, – Traduit les engagements des parties pour mettre en place un schéma dorientation régional et coordonner leurs interventions à toutes les étapes clés du parcours des jeunes, – Affirme au travers des organes ou instances sollicités ou créés pour loccasion leur volonté de sinscrire dans une gouvernance partagée. 22DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Pilotage et gouvernance: le schéma dorientation régional Élaboré en étroite collaboration avec le conseil régional – Sur la base dun diagnostic partagé alimenté par les acteurs régionaux (SEPES, C2R, PCP, Pôle emploi….). Définit la stratégie territoriale de mise en œuvre des EA – Filières et secteurs dactivités prioritaires, – Secteurs relevant de la sphère marchande éligibles au dispositif, – Déclinaison des conventions nationales dengagement – Identification des principaux parcours dinsertion et de qualification pouvant être mobilisés et proposés. Des travaux soumis à la concertation au sein du bureau du CCREFP élargi. 23DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Pilotage et gouvernance: le CCREFP Consulté au moins un fois par an en composition plénière sur la mise en œuvre du dispositif. Concertation organisée au sein du bureau élargi portant sur: – Le repérage ou lactualisation des filières/secteurs à fort potentiel de créations dEA, – Les pistes dadaptation de loffre de formation et son articulation avec les dispositifs existants, – La construction de parcours dinsertion et de formation- type, notamment dans les secteurs prioritaires, – Les modalités de consolidation et de pérennisation des EA créés. 24DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Pilotage et gouvernance: le comité des financeurs Création dun comité des financeurs au sein du Plan des Continuités Professionnelles (PCP) Réunit les grands financeurs de la formation; Elabore le cadre régional dune ingénierie de la formation qui vise: – À soutenir leffort de formation des OPCA et du FPSPP, – à mettre progressivement en place une offre de services dédiée et financée, – À développer des programmes de formation au bénéfice des tuteurs, – À dédier des moyens (ingénierie de formation) en appui des employeurs. – À ouvrir largement laccès à lissue des contrats à des formations qualifiantes ou en alternance. 25DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Organisation régionale et territoriale Léchelon régional assure le déploiement stratégique et le pilotage technique du dispositif; un comité technique régional « emploi davenir » co-animé par lEtat (DIRECCTE) et la Région: – Détermine les modalités de mise en œuvre du programme durant sa phase de lancement, – En assure les déclinaisons à léchelle des territoires; – Veille à la construction des partenariats nécessaires; – Sassure de la bonne collaboration des réseaux prescripteurs. 26DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

Organisation régionale et territoriale Les SPED et les SPEL en charge de la conduite opérationnelle au départemental et au local: – Associent à leurs travaux les référents territoriaux de formation professionnelle du conseil régional, – Organisent le déploiement des EA au plus près des besoins des jeunes, des entreprises et des territoires – Mettent en œuvre les orientations et les priorités définies par les niveaux supra. 27DIRECCTE Bourgogne - Novembre 2012

MERCI DE VOTRE ATTENTION DIRECCTE Bourgogne - Novembre