présentation dexemples européens de dispositifs daccueil lEspagne présentation dexemples européens de dispositifs daccueil lEspagne
séminaire européen des 18 et 19 avril 2013 « Les dispositifs daccueil des primo-arrivants mis en place au sein de lUnion européenne » Evolution de la population étrangère en Espagne et pourcentage sur le total
séminaire européen des 18 et 19 avril 2013 « Les dispositifs daccueil des primo-arrivants mis en place au sein de lUnion européenne » Evolution des étrangers registrés en Espagne
séminaire européen des 18 et 19 avril 2013 « Les dispositifs daccueil des primo-arrivants mis en place au sein de lUnion européenne » Roumanie Maroc Equateur Colombie Royaume Uni Italie Bulgarie Chine Bolivie Pérou Portugal Allemagne France Argentine Principales nationalités (au 31/12/2011)
séminaire européen des 18 et 19 avril 2013 « Les dispositifs daccueil des primo-arrivants mis en place au sein de lUnion européenne » Pays dorigine des étrangers non UE en Espagne
séminaire européen des 18 et 19 avril 2013 « Les dispositifs daccueil des primo-arrivants mis en place au sein de lUnion européenne » Trois administrations impliquées: Administration Générale de lEtat 17 Communautés Autonomes + Ceuta et Melilla municipalités, collectivités locales
Distribution des compétences entre les trois niveaux dadministration: -Nationale : séjour des étrangers – accès a la nationalité – droit dasile + bases de la santé, de léducation, conditions de travail… accès aux droits et devoirs constitutionnels (égalité, justice, …) -Communautés Autonomes : assistance sociale, logement + accès à la santé, à léducation, … -Collectivités locales : mise en œuvre de programmes daccueil, services de proximité Rôle des ONG avec le support des trois niveaux séminaire européen des 18 et 19 avril 2013 « Les dispositifs daccueil des primo-arrivants mis en place au sein de lUnion européenne »
séminaire européen des 18 et 19 avril 2013 « Les dispositifs daccueil des primo-arrivants mis en place au sein de lUnion européenne » Plans Stratégiques Prévus dans la Loi Organique des Droits et des Libertés des Etrangers en Espagne et leur Intégration Sociale (LO 4/2000) Sétendent sur quatre ans ( ) Objectif : cohésion sociale Coopération des trois niveaux dadministration et lien avec les acteurs sociaux. Champs daction: Accueil Emploi et promotion économique Education Santé Vie en commun Egalité de traitement et lutte contre la discrimination Enfance, jeunesse et famille Questions de genre Participation et formation civique
séminaire européen des 18 et 19 avril 2013 « Les dispositifs daccueil des primo-arrivants mis en place au sein de lUnion européenne »
séminaire européen des 18 et 19 avril 2013 « Les dispositifs daccueil des primo-arrivants mis en place au sein de lUnion européenne » Conseil pour lIntégration Sociale des Immigrants Composition: 10 représentants des administrations : 6 Ministères, 2 Communautés Autonomes, 2 collectivités locales 10 représentants des associations dimmigrants 10 représentants dONGS, partenaires sociaux Tâches principales : Informer obligatoirement les Lois et Décrets qui ont rapport à limmigration Rapport annuel sur la situation des immigrants Des structures semblables sont en place dans les Communautés Autonomes
séminaire européen des 18 et 19 avril 2013 « Les dispositifs daccueil des primo-arrivants mis en place au sein de lUnion européenne » Direction Générale des Migrations SousDG pour lEmigration SousDG pour lImmigration SousDG pour lIntégration des Immigrants Ministère de lIntérieur Asile et Refuge Commissariat Général des Etrangers Procédures de séjour et dautorisation de travail. Immigration circulaire …. Programmes dIntégration des Immigrants Accueil humanitaire (immigration irrégulière) Dispositifs et programmes daccueil et dintégration des demandeurs dasile Unité de Travail Social Programmes de retour volontaire
séminaire européen des 18 et 19 avril 2013 « Les dispositifs daccueil des primo-arrivants mis en place au sein de lUnion européenne » Programmes dintégration des immigrants de la DGM Programmes cofinancés par le Fonds Social Européen Itinéraires intégrés dinsertion dans le marché du travail Appui aux initiatives de travail autonome et coopératif Sensibilisation dans le milieu de travail Programmes cofinancés par le Fonds Européen dIntégration Collectivités locales : cohésion sociale dans les quartiers Programmes dintroduction (langues, valeurs, …) Activités éducatives extracurriculaires Santé, femmes, participation, sensibilisation Programmes daccueil intégral: logement, orientation, formation pour les plus vulnérables.
séminaire européen des 18 et 19 avril 2013 « Les dispositifs daccueil des primo-arrivants mis en place au sein de lUnion européenne » Programmes daccueil de demandeurs dasile Programmes cofinancés par le Fonds Européen pour les Réfugiés et par le Fonds Social Européen Programmes daccueil intégral: logement, orientation, formation pour les plus vulnérables. 4 centres daccueil publics (416 places) Autour de 500 places supplémentaires à travers les ONG En général, trois phases (jusquà 2 ans), toujours accompagnés dorientation et formation: Logement complet dans les Centres Vie autonome avec aides aux besoins fondamentaux Vie autonome avec aides aux besoins extraordinaires
séminaire européen des 18 et 19 avril 2013 « Les dispositifs daccueil des primo-arrivants mis en place au sein de lUnion européenne » Programmes daccueil humanitaire Centres daccueil : logement, orientation, formation de base 2 centres daccueil publics à Ceuta et Melilla (1.000 places, surcharge fréquente) Autour de 500 places à travers les ONG sur le continent, en général pour un maximum de trois mois Dispositif humanitaire sur les côtes Aide humanitaire aux colonies informelles (santé, orientation) Programmes de retour volontaire Programmes cofinancés par le Fonds Européen pour le Retour (immigrants irréguliers) Programmes de Retour Volontaire pour les immigrants réguliers. Liés à lallocation chômage, productifs, vulnérables