Schéma de troisième génération d’organisation sociale et médico-sociale des Yvelines

Sommaire I- Les principes et valeurs d’élaboration du schéma II- Méthodologie adoptée pour son élaboration III- Les données socio démographiques et économiques des Yvelines IV- Autonomie - Bilan du précédent schéma V- Autonomie - Etat des lieux dans les Yvelines VI- Enfance et Famille – Bilan du précédent schéma VII- Enfance et Famille – Etat des lieux VIII- Les actions à mettre en place

I- Principes et valeurs d’élaboration C’est dans un contexte contraint et en pleine mutation que s’est élaboré ce schéma de troisième génération. Il a fallu tenir compte de la réduction de la marge de manœuvre financière du Département, tout en réaffirmant la volonté d’exiger un niveau croissant de qualité dans la prise en charge des personnes vulnérables. Cette double contrainte a imposé de questionner l’efficacité et l’efficience des actions et rendu nécessaire la définition de priorités, en termes de publics, de territoires et de modes d’action. La politique menée par le Conseil général dans le domaine social et médico-social repose sur deux principes majeurs : assurer l’égalité de tous les Yvelinois en matière d’accès aux droits respecter une exigence d’équité de traitement dans la réponse apportée à leurs besoins.

Afin de répondre, au plus près aux besoins des usagers, chacun des intervenants doit trouver sa place au sein d’un dispositif structuré. La professionnalisation des différents interlocuteurs œuvrant en faveur de ces publics fragiles doit permettre de les responsabiliser et de les inscrire dans une filière de prise en charge. Ce qui implique un recentrage de chacun des acteurs sur son cœur de métier. La structuration inévitable des dispositifs doit permettre d’articuler et de coordonner les intervenants, d’apporter aux usagers des réponses adaptées, personnalisées et souples, leur permettant de réaliser leur projet de vie ou d’insertion. Cette souplesse doit être soutenue par une innovation et une réactivité permanentes face à l’évolution continue des publics et des problématiques. Afin de piloter efficacement son action en faveur des publics fragiles, le Conseil général se doit de mobiliser l’ensemble de ses partenaires et de recueillir la parole des usagers. Il s’agit de persévérer dans la voie de la solidarité, malgré la conjoncture économique actuelle, sur la base de trois principes : garantir un accès égal aux prestations, veiller à l’équité et maîtriser la dépense publique.

II- Méthodologie adoptée pour l’élaboration du schéma Une démarche simultanée sur 4 volets afin de faire jouer la transversalité sur les sujets communs Personnes handicapées Schéma de 3ème génération Personnes âgées Enfance Insertion

L’analyse des besoins : Analyse des documents existants : Bilan du schéma ; rapports d’activité ; mise en œuvre des différentes politiques Entretiens de cadrages avec les acteurs impliqués Etudes qualitatives réalisées : à partir de questionnaires adressés aux usagers productions de groupes de travail La prise en compte de l’avis des usagers : 5 questionnaires Une réflexion transversale sur les actions à mener : Production de 13 groupes de travail afin d’apporter des réponses aux problématiques repérées. Des instances de validation partenariales : Comités Techniques Comité de Direction Comité de Pilotage La mise en place d’outils de communications et de temps d’information : 2 Forums 1 Journal projet avec 3 éditions Mise en ligne de la totalité des travaux

III- Le contexte Yvelinois Par sa population, les Yvelines occupent la 8e place au niveau national et la 4e place en région IDF, mais présente des contrastes territoriaux importants, l’urbanisation y est croissante. Les Yvelines sont une terre d’accueil pour les établissements sociaux et médico-sociaux, ce qui s’explique par des disponibilités foncières et par les prix au mètre carré. Le parc de logements présente une structure déséquilibrée en dépit de sérieux efforts de construction, qui se double d'une inégale répartition territoriale de l’offre d’habitat à caractère social. Des conditions d’accessibilité et de desserte disparates génèrent l’enclavement pour certains territoires

Les Yvelines sont le département le plus peuplé de la grande couronne. Une population estimée en 2008 à près de 1 421 389 personnes, avec une évolution inhomogène et un ralentissement de son accroissement depuis les années 2000. Un taux de mortalité stagnant, le plus bas de la région à 5,8‰ ; un taux de natalité en diminution légère à 14.6 ‰ en 2006.   En 2007, 28% de la population a moins de 20 ans contre 25,2% en moyenne dans le région IDF. Le nombre de ménages yvelinois croît plus vite que la population totale : plus 1% en moyenne et la taille des ménages diminue. Pour la population âgée, le département des Yvelines se classe premier des départements de la grande couronne avec 5,92% de personnes de 75 ans et plus sur son territoire. En 2030, la quasi totalité de la croissance régionale serait absorbée par les départements de la grande couronne. Selon le scénario central de l’INSEE, «les Yvelines et l’Essonne compteraient la même proportion de personnes âgées que Paris».

Niveau de vie particulièrement élevé avec un taux de pauvreté parmi les plus faibles de la métropole - inférieur à 8%, Un département globalement plus favorisé que la moyenne – mais qui présente des disparités territoriales Fin 2007, on comptait dans les Yvelines plus de 500 000 emplois salariés dont un quart d’emplois de cadres. Avec plus de 51.000 entreprises et près de 60.000 établissements, le département se situe au 1er rang des départements de la grande couronne et au 3e de l’IDF Le département le plus industriel de la région, avec des ressources scientifiques et technologiques mises au service de la compétitivité industrielle Une croissance du nombre d’emplois salariés importante, mais plus faible que dans le reste de la grande couronne Le taux de chômage le plus faible de l’IDF - 5,9% au 1er trimestre 2009 contre 7,4% en IDF et 8,7% en France Métropolitaine. Un taux élevé le long de la Seine, à Trappes et la Verrière 15 % contrairement aux zones les plus proches de la petite couronne

VI- Enfance et Famille Bilan du précédent schéma

1. Les actions PMI La  mise en place du précédent schéma a principalement traité de la professionnalisation des acteurs de la PMI Les actions relatives aux ciblages et à la définition des priorités n’ont pas été abordées - l’évolution de l’offre de soins (de plus en plus inégale sur les territoires) - l’accès aux soins (rendu particulièrement difficile pour les populations les plus fragilisées) - la disponibilité de l’offre médicale ont néanmoins positionné la PMI comme un acteur de santé majeur au niveau local

2. La prise en charge ASE Le Conseil Général a porté son effort sur le développement de l’offre de prise en charge des enfants confiés à l’ASE, qui se traduit par une augmentation modérée du nombre de places depuis 2003 : Adaptation des structures d’accueil des jeunes confiés à l’ASE - réalisation à 73% de l’objectif de créations de places d’accueil rapide adolescents (88/120) 5,9 M€ - réalisation à 33% de l’objectif d’adaptation des structures existantes (71/210) 2,54 M€ - finalisation du programme d’adaptation du centre Maternel et lancement du projet de délocalisation du Foyer Carpentier (avis favorable du CROSMS du 09/10/2009) Emergence de projets innovants - Appel à projet conjoint avec l’Etat pour la création d’une structure expérimentale unique en France pour adolescents associant soins et prise en charge éducative (projet Vie au Grand Air de 30 places) 0,500 M€ Le nombre de places existantes couvre quantitativement les besoins du département, mais ne correspond pas à l’âge des enfants pris en charge. L’offre de prise en charge est insuffisamment diversifiée avec un faible développement des accueils innovants et des accueils séquentiels.

VII- Enfance et Famille Etat des lieux

1- La Protection Maternelle et Infantile Un manque relatif en matière de séances de consultations prénatales et de planification a donné lieu à une augmentation du nombre de sages femmes, qui a doublé. Les sages femmes mettent en œuvre l’examen prénatal précoce ainsi que les consultations prénatales exécutées par la PMI. Reste à réaliser un « lissage » des activités afin de proposer aux usagers une égalité de l’accès aux consultations prénatales (et de planification), en intégrant la réalité de l’offre et de la demande sur les différents territoires

La Planification Familiale : Près de 40% des usagers ont moins de 21 ans 3% des usagers ont + de 50 ans La part des consultantes nées hors d’Europe représente 1/3 des consultations 84% des usagers bénéficient d’une couverture sociale et d’une mutuelle Près d’1/4 demandent à bénéficier de la confidentialité Les consultantes viennent rarement dans un contexte d’urgence + de 60% des motifs de consultation portent sur la contraception Il est à noter une très forte disparité entre les territoires. La Protection Infantile 42% des bilans en école maternelle sont réalisés L’offre de consultation dépasse largement les standards fixés par la loi On note cependant un manque de maîtrise globale de cette activité Il est désormais impératif de mettre en place des règles opposables pour l’ensemble des équipes territoriales de la PMI

2- La Protection de l’Enfance La Prévention Générale Ces actions traduisent une préoccupation forte du Conseil général pour agir en amont des situations difficiles afin de prévenir tout risque d’exclusion scolaire. La Prévention Spécialisée Cette activité ne fait pas l’objet d’une négociation régulière portant sur les objectifs attendus et les résultats obtenus Un dispositif partenarial Conseil général, associations et Communes, dont les objectifs et le contenu des actions menées est actuellement en discussion en vue d’une évolution substantielle, pour un nouveau plan départemental de prévention sur 5 ans. Les actions éducatives -Augmentation des AED de 10% Diminution des AEMO de + de 20% Loi du 5 mars 2007 La mise en œuvre des dispositions de la loi du 5 mars 2007 a apporté un gain notable qualitatif et en terme de réactivité. 37% des évaluations aboutissent à un signalement 96% des signalements font l’objet d’une saisine

Les placements Augmentation de 7,9% pour les accueils provisoires et de 3,9% pour les placements judiciaires. - 25% de placements administratifs - 75% de placements judiciaires - 67% des enfants sont accueillis en MECS - 22% des enfants sont accueillis en famille d’accueil - 5 % des enfants sont accueillis en lieu de vie - 4% des enfants sont accueillis en foyer départemental - 2% des enfants sont accueillis en pouponnière Entre 2005 et 2008, le nombre de placements en MECS a diminué de 8,5%, au profit des pouponnières et établissements sanitaires. Parallèlement, le nombre de placements en famille d’accueil a augmenté de 22%sur la même période.

VIII- Les actions à mettre en place

B- Fiches-Action Enfance - Famille Construire des outils et des procédures = Professionnaliser la prise en charge pour garantir une égalité de l’accès au droit en conformité avec la réglementation Développer des modalités de prise en charge = Aboutir à une prise en charge de qualité, adaptée aux besoins Construire et animer des outils d’observation et d’évaluation = Mieux appréhender et accompagner les évolutions Mieux répondre aux besoins des publics de la PMI = Inventer la PMI de demain

CONSTRUIRE DES OUTILS ET DES PROCEDURES AXE 1 Enfance Famille Fiche 1 : Optimiser la mise à disposition des carnets de maternité Fiche 2 : Renforcer l’offre de formation en direction de l’ensemble des professionnels pour maîtriser la prise en charge Fiche 3 : Faciliter le partage de la connaissance du projet et du parcours de l’enfant Fiche 4 : Elaborer une procédure d’intervention du référent dans le cadre d’une prise en charge Fiche 5 : Améliorer la qualité de la prise en charge de la santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune majeur Fiche 6 : Elaborer des critères d’admission pour aboutir à une cartographie de l’offre Fiche 7 : Elaborer un référentiel qualité commun pour les établissements Fiche 8 : Elaborer un référentiel sur l’autorité parentale et le secret professionnel Niveau 3 Niveau 2 CONSTRUIRE DES OUTILS ET DES PROCEDURES Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2

DEVELOPPER DES MODALITES DE PRISE EN CHARGE AXE 2 Enfance Famille Fiche 9 : mobiliser l’ensemble des professionnels sur la systématisation de la réalisation de l’entretien prénatal précoce et de sa traçabilité Fiche 10 : Créer une plateforme pour éviter les ruptures et l’exclusion Fiche 11 : Elaborer et développer l’accueil séquentiel dans le département Fiche 12 : Elaborer et développer une offre de dispositif relais et d’accueil de jour au sein du département pour répondre au défi de la déscolarisation Fiche 13 : Diversifier et enrichir l’offre de lieux de vie Fiche 14 : Diversifier et enrichir l’offre de logement relais Fiche 15 : Renforcer l’articulation entre le parcours de l’enfant et les séjours de rupture Niveau 2 Niveau 1 DEVELOPPER DES MODALITES DE PRISE EN CHARGE Niveau 2 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 3

DES OUTILS D’OBSERVATION AXE 3 Enfance Famille CONSTRUIRE ET ANIMER DES OUTILS D’OBSERVATION ET D’EVALUATION Fiche 16 : Evaluer le dispositif des bilans de santé grâce au déploiement du logiciel commun Conseil général – Education Nationale Fiche 17 : Faire de l’observatoire départemental de l’enfance en danger un outil d’aide au pilotage Fiche 18 : Consulter régulièrement les usagers Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2

AUX BESOINS DES PUBLICS AXE 4 Enfance Famille MIEUX REPONDRE AUX BESOINS DES PUBLICS DE LA PMI Fiche 19 : Mettre en place un projet de service PMI (stratégie d’action, modalités de mise en œuvre) Niveau 1

D- Fiches-action de suivi du schéma Afin de mettre en œuvre le schéma pour qu’il ne reste pas une simple lettre d’intention et afin de créer une dynamique permanente lui permettant d’évoluer, de s’ajuster et d’être porté sur l’ensemble du territoire départemental dans un esprit de partenariat, deux fiches de suivi ont été élaborées : Fiche action 1 : Piloter le schéma de troisième génération du Département des Yvelines Fiche action 2 : Décliner le schéma départemental au niveau territorial et veiller à son appropriation par les professionnels sociaux et médico-sociaux