Généralisation du document de base électronique 19/05/2017 Généralisation du document de base électronique

Table des matières Document de base – papier vs. électronique Planning Documentation BELPIC v25 – nouveautés Statut production dans interrogation 27 - écran 19/05/2017

1. Document de base - papier Sealbag 19/05/2017

1. Document de base - électronique (eDB) eBD RR RN DB Candidat 19/05/2017

1. Document de base – papier vs. électronique DB papier par transport sécurisé au producteur de carte dans un sealbag avec étiquette verte et bordereau d’envoi DB électronique (eDB) envoi électronique au producteur de carte photo et signature dans base de données candidat (3 mois) 19/05/2017

Table des matières Document de base – papier vs. électronique Planning Documentation BELPIC v25 – nouveautés Statut production dans interrogation 27 - écran 19/05/2017

2. PLANNING – Généralisation nouvelle version v25 de Belpic Mardi 06/06/2017 Jeudi 08/06/2017* Lundi 12/06/2017 Mardi 13/06/2017 Mercredi 14/06/2017 Jeudi 15/06/2017 Flandre orientale Hainaut Brabant wallon Flandre occidentale Namur Liège Anvers Brabant flamand Bruxelles Limbourg Luxembourg * Afin d’optimaliser la mise à niveau et d’effectuer des tests supplémentaires, le téléchargement de Belpic version V25 par la province de Hainaut et d’Anvers a été reporté au lundi 19 juin 2017. 19/05/2017

Table des matières Document de base – papier vs. électronique Planning Documentation BELPIC v25 – nouveautés Statut production dans interrogation 27 - écran 19/05/2017

3. Documentation instructions générales www.ibz.rrn.fgov.be Documents d’identité < eID < Règlementation < Instructions Documents d’identité < Kids-ID < Règlementation < Instructions nouveau manuel Belpic via WeTransfer et FTP https://eidssl.rrn.fgov.be présentation film d’instruction via WeTransfer fichier d’installation v25 via FTP https://eidssl.rrn.fgov.be 19/05/2017

Table des matières Document de base – papier vs. électronique Planning Documentation BELPIC v25 – nouveautés Statut production dans interrogation 27 - écran 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés IMPORTANT ----------- d’abord faire un contrôle visuel => la photo est-elle conforme normes ICAO? après scanner la photo Conseil pour captation photo et signature: lancer procédure demande via Station biométrique après suivre la procédure demande ordinaire 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés Annexe 18 (p.ex. couvre-chef ou verres de lunettes foncés) est supprimée (maintenant traitée via la liste de rejets, voir le slide 23) les communes sont responsables des attestations nécessaires (justification sérieuse ou certificat médical) 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés Procédure pour maisons de repos/institutions ou pour des citoyens qui ne peuvent pas se déplacer utiliser annexe 35 le citoyen signe annexe 35 scanner avec scanner photo 19/05/2017

Annexe 35 - exemple 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés Apposer la signature fonctionnaire  automatique signature citoyen  pad de signature Possibilités signature citoyen: 3.1 via menu « Station biométrique » 3.2 via menu « Demande eID / Kids-ID / TSE » 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés 3. Apposer la signature 3.1 via menu « Station biométrique » Signpad – grand modèle Topaz – petit modèle Fujitsu – scan annexe 35 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés 3. Apposer la signature 3.2 via menu: Demande eID / Kids-ID / TSE Pad de signature  2 modèles: StepOver ou Topaz (Mercurius) Scan signature Scan annexe 35 Dispensé de signature Scan déjà effectué Réutilisation signature carte précédente 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés Apposer la signature - Nouvelles options: Dispensé de signature citoyen dispensé de signature Signature de la DB Candidat extraire photo et signature qui ont déjà été enregistrées Signature de la carte précédente citoyen ne peut temporairement pas apposer de signature (par exemple suite à un accident) 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés Procédure d’urgence Options: Fax/mail supprimé => maintenant cocher pendant demande Options: URGENT livraison à la commune TRÈS URGENT livraison à la commune TRÈS URGENT livraison centralisée au Registre national (Bxl) 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés Tarif réduit pour la Kids-ID - conditions inchangées - ce qu’il faut indiquer dans le champ ‘NN enfant prix plein’? pour le 1er enfant: NN 1er enfant àpd 2ème enfant : toujours NN 1er enfant 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés Envoi de la demande demande envoyée par la voie électronique plus d’utilisation de sealbag à partir du 01/07/2017: plus d’enlèvement des documents de base papier les documents de base papier restants peuvent être convertis en un DB électronique (scan de la photo et de la signature) 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés 7. Documents de base envoyés possibilité de vérifier l’envoi effectif de l’eDB via: interrogation 27: le statut doit être ‘en cours d’émission’ - si pas OK : statut ‘not confirmed RAPC’ annuler la demande et faire une nouvelle demande pas convoquer citoyen, données peuvent être récupérées - via le nouveau menu ‘Cartes demandées’ (voir slide 28) 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés 8. Demandes rejetées Liste de rejets via Belpic avec motif du rejet accès à la liste uniquement possible moyennant autorisation demander autorisation via RRN Admin la commune choisit: de quand même lancer la production d’annuler le document de base – de faire nouvelle demande certains codes rejet sont supprimés par exemple photo pliée, tête non centrée 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés 9. Refus de photos: Le fonctionnaire communal a la responsabilité finale, quel que soit le contrôle du logiciel Belpic ou du producteur de carte. Une photo ne répondant pas aux normes ICAO n’est pas toujours refusée par le logiciel Belpic ou le producteur de carte (ex. dents apparentes). Le rôle de Zetes se limite à l’évaluation de la qualité technique de la photo et de la signature. 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés 10. Station biométrique Utilisation possible pour tout type de carte Avantages: photo et signature sont d’abord évaluées si pas OK: carte n’est pas annulée – pas de nouveau numéro de carte historique 27 reste donc inchangé procédure d’enregistrement de la signature plus simple possibilité de ‘guichet BIO’ dans la commune 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés Station biométrique 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés 11. Liste des cartes demandées   jusqu’à 5 jours en arrière par utilisateur par code INS – uniquement possible moyennant autorisation La liste reprend les informations suivantes : nom et numéro RN citoyen numéro carte + type de carte INS + numéro RN fonctionnaire indication urgence – y compris tarif réduit Kids-ID 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés Liste des cartes demandées avec habilitation en plus: 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés 11. Liste des cartes demandées Type de carte: 01 eID 06 Kids-ID 11 A 12 B 13 C 14 D 15 E 16 E+ 17 F 18 F+ 19 H 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés 12. Consulter des annexes les annexes peuvent être rédigées à tout moment possible pour chaque type de carte 19/05/2017

4. Belpic v25 – nouveautés 13. Que faire en cas de problèmes avec le matériel? Le fonctionnaire peut réaliser les tests suivants via le menu ‘Outils’: contrôle de la version Belpic et de la version “build” (voir la balise bleue en haut de l’écran Belpic) contrôle de ‘Belpic info’ – tous les éléments sont en vert sauf si par exemple un scanner en particulier n’a pas été installé créer un document de base de test via ‘test eDB’ (error?) en cas de problèmes contacter l’IT local ou le fournisseur informatique 19/05/2017

Table des matières Document de base – papier vs. électronique Planning Documentation BELPIC v25 – nouveautés Statut production dans interrogation 27 - écran 19/05/2017

5. Statut de production dans interrogation 27 Nouveau dans l’interrogation 27 La phase de production de la carte sera visible à la dernière ligne visible aussi longtemps que le statut de la demande est “en cours d’émission” uniquement pour la dernière carte demandée 19/05/2017

5. Statut de production dans interrogation 27 Les différentes phases de production Phase de production Description dans 27 Pas encore lancée Production en attente DOCE/DRUK Personnalisation du corps de la carte CHIP Personnalisation de la puce avec contact CERT Création des certificats RFID Personnalisation de la puce sans contact PROD Carte produite CARS Carte délivrée PUKS Codes PIN/PUK envoyés GACH Carte doit être à nouveau produite 19/05/2017

5. Statut de production dans interrogation 27 Une nouvelle ligne avec la phase de production à été ajoutée 19/05/2017

CONTACT Helpdesk DGIP helpdesk.belpic@rrn.fgov.be 02 518 21 16 (tél.) 02 518 26 16 (fax) helpdesk.belpic@rrn.fgov.be 19/05/2017