A. S. E. R. E. ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE A.S.E.R.E. ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE RESIDENTIEL DE L'ESPLANADE www.asere-strasbourg.org 11, rue de Boston - 67000 Strasbourg Tél. & Fax : 03 88 61 10 51 - Courriel: asere67@aol.com Association syndicale libre régie par les lois du 21 juin 1865 et suivantes

Exercice 2003 - 2004 CHAUFFAGES URBAINS Esplanade - ELSAU

Présentation Esplanade : SETE C.A. 7.864.000,00 € Elsau : Strasbourg Energie C.A. 7.951.000,00 €

Chauffages Urbains exercice 2003-2004 Facturation R1 représente l'énergie, soit le gaz et fuel lourd facturé selon relevé des compteurs de calories dans chaque immeuble R2 représente tous les autres éléments d'exploitation, y compris amortissements et grosses réparations facturé chaque mois par 1/12ème Chauffages Urbains exercice 2003-2004

Chauffages Urbains exercice 2003-2004 Tarification 2003 - 2004 Esplanade Elsau R 1 Appartements Tertiaire Interconnexion 21,19 R 2 24,53 16,49 Chauffages Urbains exercice 2003-2004

Chauffages Urbains exercice 2003-2004 Prix moyens Esplanade Elsau 36,97 41,99 Présentation CUS Trois baisses succéssives 1998 - 0,40% au 1 er décembre 2000 - 4,00% au 1 er janvier 2001 - 2,60% au 1 er janvier Soit au total - 7,00% Chauffages Urbains exercice 2003-2004

Chauffages Urbains exercice 2003-2004 Tarification 2003 - 2004 Esplanade Elsau R 1 Appartements Tertiaire Interconnexion 21,19 23,23 R 2 24,53 16,49 17,73 Chauffages Urbains exercice 2003-2004

Chauffages Urbains exercice 2003-2004 VERIFICATION La SETE appliquerait les tarifs de l'Elsau à l'Esplanade appartements paieraient - 7,89% tertiare paierait +8,02% Strasbourg Energie appliquerait les tarifs de l'Esplanade à l'Elsau appartements paieraient +7,83% tertiare paierait - 8,32% Chauffages Urbains exercice 2003-2004

Les prix moyens ne sont donc pas représentatifs Les Esplanadiens bénéficient, en réalité, d'un chauffage d‘ environ 8 % plus cher que les Habitants de l'Elsau alors que le réseau de l'Elsau est très nettement de moins bonne qualité que celui de l'Esplanade (incidents, fuites, etc …)

INTERCONNEXION EXERCICE 2003 - 2004 Au niveau de la sous station d'interconnexion située dans l'enceinte des Hospices Civils ( HUS ) Elsau à acheté de la chaleur à la SETE 862.700,00 € Elsau a revendu cette chaleur aux HUS 1.523.600,00 € marge brutte de l'Elsau 660.900,00 € jeu des pénalités 31.000,00 € MARGE TOTALE DE L'ELSAU 691.900,00 € Chauffages Urbains exercice 2003-2004

Chauffages Urbains exercice 2003-2004 Tarification 2003 - 2004 Esplanade Elsau R 1 Appartements Tertiaire Interconnexion 21,19 19,29 23,23 R 2 24,53 16,49 10,36 17,73 34,34 Chauffages Urbains exercice 2003-2004

Analyse du R 2 interconnexion de la SETE Investissement de la SETE 4.717.000,00 € (F 30.940.000,00) Amortissement sur 22 ans pour une puissance souscrite de 30.000 kw Amortissement 7,15 € R 2 facturé à Elsau 10,36 € Reste pour SETE 3,21 € (appartements 24,53) (tertiare 16,49) Pour financer l'ensemble de tous ses autres frais d’exploitation à déduire frais financiers de l'investissement ??? Chauffages Urbains exercice 2003-2004

Chauffages Urbains exercice 2003-2004 Conclusions Au niveau de la facturation du R 2, représentant tous les frais d'exploitation de la SETE hors achats de l'énergie L' Interconnexion représente 25% de la puissance souscrite auprès de la SETE 15% du Chiffre d'affaires chaleur de la SETE et est revendue à… Prix de revient ??? Perte ??? Chauffages Urbains exercice 2003-2004

comme le pratique, depuis l'origine, Strasbourg Energie à l'Elsau Objectifs Dans le cadre de la révision des prix qui doit s'engager réglementairement début 2007 R 2 : Facturation par la SETE d'un R 2 IDENTIQUE pour appartements tertiare interconnexion les futurs nouveaux abonnés comme le pratique, depuis l'origine, Strasbourg Energie à l'Elsau R 1 : Obtenir toutes explications quant à la divergence qui se serait crée dans les tarifs GAZ de Strasbourg et GAZ de France Chauffages Urbains exercice 2003-2004